Communiqué - Business & Decision, dépôt d'un projet de note
d'information
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 3 AVRIL
2020
DEPOT D'UN PROJET DE NOTE
D'INFORMATION ETABLI PAR LA SOCIÉTÉ
Business & Decision
EN RÉPONSE AU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE DE
RETRAIT VISANT SES ACTIONS INITIÉE PAR ORANGE BUSINESS SERVICES,
FILIALE DE
Orange
ET PRÉSENTÉE PAR
Portzamparc BNP Paribas
ETABLISSEMENT PRÉSENTATEUR ET
GARANT
AMF
Le présent communiqué
a été établi et diffusé le 3 avril 2020 par la société Business
& Decision conformément aux dispositions de l’article 231-26 du
règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers («
AMF »).L'OFFRE ET LE PROJET DE NOTE EN
REPONSE RESTENT SOUMIS À L’EXAMEN DE L’AMF
Les exemplaires du projet de note en réponse (le
« Projet de Note en Réponse ») sont disponibles
sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la société
Business & Decision (https://fr.group.businessdecision.com) et
peuvent être obtenus sans frais au siège social de la société
Business & Decision, Cœur Défense A 110 Esplanade du Général de
Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex.
Conformément aux dispositions de l’article
231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives
aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et
comptables de la société Business & Decision seront déposées
auprès de l’AMF et mises à la disposition du public selon les mêmes
modalités, au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre
(tel que ce terme est défini ci-après). Un communiqué sera diffusé,
au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre, pour informer le
public des modalités de mise à disposition de ces documents.
1.
RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES DE
L'OFFRE
1.1.
PRÉSENTATION DE L'OFFRE
En application du Titre III du Livre II, et plus
particulièrement des articles 236-3 et 237-1 du règlement général
de l’AMF, Orange Business Services1, société anonyme au capital de
1.063.592.809,20 euros, dont le siège social est situé 1, place des
droits de l'Homme, 93210 Saint-Denis-La-Plaine, identifiée au SIREN
sous le numéro 345 039 416 et immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Bobigny
(l’« Initiateur » ou
« Orange Business Services »), contrôlée
par Orange, société anonyme au capital 10.640.226.396 euros, dont
le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris,
identifiée au SIREN sous le numéro 380 129 866 et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris, et dont les actions
sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext
Paris – Compartiment A sous le code ISIN FR0000133308 et le
mnémonique ORA (« Orange SA ») (ci-après
dénommé, avec Orange Business Services, le « Groupe
Orange »), propose de manière irrévocable aux
actionnaires de Business & Decision, société anonyme au capital
de 551.808,25 euros, dont le siège social est situé Cœur Défense A
110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex,
identifiée au SIREN sous le numéro 384 518 114 et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
(« Business & Decision » ou la
« Société »), et dont les actions sont
admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris
– Compartiment C sous le code ISIN FR0000078958 et le mnémonique
BND, d’acquérir leurs actions Business & Decision au prix de
7,93 euros par action (le « Prix
d'Offre ») payable exclusivement en numéraire, dans
les conditions décrites ci-après
(l’ « Offre »).
L'Offre vise la totalité des actions non encore
détenues par l'Initiateur à la date du Projet de Note en Réponse,
soit 503.168 actions représentant 519.942 droits de vote, soit
6,38% du capital et 6,58% des droits de vote2 de la Société.
Il n’existe aucun autre titre de capital, ni
aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès,
immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote
de la Société autres que les actions de la Société.
Conformément aux dispositions de l’article
231-13 du règlement général de l’AMF, Portzamparc, filiale du
Groupe BNP Paribas, en qualité d’établissement présentateur de
l'Offre (l’« Etablissement
Présentateur »), a déposé auprès de l'AMF, le 12 mars
2020, un projet de note d'information (le « Projet de
Note d'Information ») pour le compte de l'Initiateur,
et garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements
pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.
La durée de l’Offre sera de 10 jours de
négociation, conformément aux dispositions de l'article 236-7 du
règlement général de l'AMF.
Sous réserve de la décision de conformité de
l’AMF, à l’issue de l’Offre, la procédure de retrait obligatoire
prévue à l’article L. 433-4, II du code monétaire et financier sera
mise en œuvre. Les actions Business & Decision qui n'auront pas
été apportées à l'Offre seront transférées à l'Initiateur en
contrepartie d’une indemnité en numéraire de 7,93 euros par action
Business & Decision, égale au Prix d’Offre par action, nette de
tous frais (le « Retrait
Obligatoire »).
Dans une décision adoptée le 11 février 2020, le
conseil d’administration de la Société a décidé :
- de constituer en son sein un comité ad hoc (le « Comité
ad hoc ») chargé (i) de recommander un expert indépendant
(ii) de superviser la mission de l’expert indépendant et son bon
déroulement, (iii) d’en rendre compte au conseil d’administration,
et plus généralement (iii) d’assister le conseil d’administration
dans l’appréciation des mérites de l’Offre (en ce compris en
formulant des avis, des recommandations et en préparant les travaux
du conseil d’administration, notamment un projet d’avis motivé) ;
et
- que le Comité ad hoc serait composé de M. Christophe Eouzan,
également administrateur de l'Initiateur, de Mme Claire Roblet,
administratrice indépendante, et de Mme Catherine Daneyrole,
administratrice indépendante.
Dans une décision adoptée le 17 février 2020, le
conseil d'administration de la Société a décidé, sur recommandation
du Comité ad hoc, et conformément aux dispositions des articles
261-1 I 1° et 261-1 II du règlement général de l’AMF, de désigner
le cabinet Crowe HAF, représenté par M. Olivier Grivillers, en
qualité d’expert indépendant (l’ « Expert
Indépendant »), à charge d’émettre un rapport sur les
conditions financières de l’Offre et du Retrait Obligatoire.
Les informations relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur
seront déposées auprès de l’AMF et mises à disposition du public au
plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre, conformément
aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de
l’AMF.
Les caractéristiques de l’Offre sont décrites de
manière plus exhaustive dans la section 1.3 (« Caractéristiques de
l'offre ») du Projet de Note d’Information.
2.
AVIS MOTIVÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA
SOCIÉTÉ
Conformément aux dispositions de l’article
231-19 du règlement général de l’AMF, le Conseil d’administration
de la Société s’est réuni le 2 avril 2020 afin, notamment,
d’examiner le projet d’Offre et de rendre un avis motivé sur
l’intérêt de l’Offre et sur les conséquences de celle-ci pour la
Société, ses actionnaires et ses salariés.
Etaient présents :
- Monsieur Helmut REISINGER, Président du Conseil
d’administration ;
- Monsieur Pierre-Louis BIAGGI, Administrateur et Directeur
général ;
- Madame Catherine DANEYROLE, Administratrice ;
- Madame Claire ROBLET, Administratrice ; et
- Monsieur Christophe EOUZAN, Administrateur.
Il est précisé que Monsieur Olivier Grivillers,
Expert Indépendant, associé du Cabinet Crowe HAF était également
présent.
Un extrait des délibérations du Conseil
d’administration relatif à son avis motivé est reproduit ci-
après :
« Le Conseil d’administration de Business &
Decision (la « Société ») s’est réuni afin,
notamment, d’examiner le projet d’offre publique de retrait suivie
d’un retrait obligatoire déposé par son actionnaire majoritaire,
Orange Business Services SA (l’« Initiateur »)
visant les actions de la Société (l’« Offre ») et
de rendre, conformément aux dispositions de l’article 231-19 du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«
AMF »), un avis motivé sur, notamment, l’intérêt
de l’Offre et sur les conséquences de celle-ci pour la Société, ses
actionnaires et ses salariés.
Il est rappelé que l’Initiateur détenait
directement 7.379.807 actions de la Société au jour du dépôt de
l’Offre et en détient, au 2 avril 2020, toujours 7.379.807 actions,
soit 93,62% du capital et 93,42% des droits de vote de la
Société.
Le Conseil d’administration a notamment pris
connaissance des documents suivants :
- le projet de note d’information de l’Initiateur contenant
notamment les motifs de l’Offre et les intentions de l’Initiateur,
les caractéristiques de l’Offre et les éléments d’appréciation du
prix de l’Offre de 7,93 euros par action de la Société (le «
Prix de l’Offre ») ;
- le projet de note en réponse de la Société destiné à être
déposé auprès de l’AMF ; et
- le rapport du cabinet Crowe HAF, représenté par Monsieur
Olivier Grivillers, désigné expert indépendant (l’« Expert
Indépendant ») en application des dispositions de
l’article 261-1 I 1° et II du règlement général de l’AMF, chargé
d’établir une attestation d’équité sur les conditions financières
de l’Offre ; et
- la note de la Présidente du Comité (tel que ce terme est défini
ci-dessous) au Conseil d’administration de la Société.
Le 11 février 2020, il a été décidé par le
Conseil d’administration de la Société de mettre en place un comité
ad hoc composé de trois membres, comportant une majorité de membres
indépendants, avec pour mission de faire des recommandations sur le
choix d’un Expert Indépendant et de suivre ses travaux (le «
Comité »).
Le Comité est composé de Mme Catherine
Daneyrole, administratrice indépendante et Présidente du Comité,
Madame Claire Roblet, administratrice indépendante et Monsieur
Christophe Eouzan, administrateur.
Le Comité ne s’est pas fait assister par un
conseil juridique.
Le Conseil d’administration a ensuite entendu la
Présidente du Comité rendre compte de la mission du Comité et
indiquer que, dans le cadre de sa mission, le Comité n’a pas relevé
d’éléments de nature, selon lui, à remettre en cause le bon
déroulement des travaux de l’Expert Indépendant.
La Présidente du Comité résume ci-après
succinctement les travaux accomplis dans le cadre de sa mission
:
- Sélection et recommandation de l’expert indépendant
- Le 13 février 2020, au cours d’une première réunion, le Comité
a discuté des missions qui lui seraient imparties ainsi que de
l’expert indépendant à nommer et de la nature des relations devant
être établies entre les deux. Le Comité a ensuite étudié les
propositions de mission de quatre cabinets interrogés afin de
réaliser une expertise indépendante dans le cadre de l’Offre. Le
Comité a notamment analysé les références et expériences des
candidats dans ce type d’opérations et dans le secteur particulier
des ESN, le profil des équipes dédiées et les honoraires indiqués.
Le Comité a retenu le profil de deux cabinets d’expertise
indépendante qu’il a été décidé d’auditionner.
- Le 14 février 2020, le Comité a auditionné, séparément, les
deux candidats retenus et a décidé de retenir comme éléments
d’approfondissement à leur candidature (i) l’expertise des équipes
et du cabinet (y compris l’expertise sectorielle) et (ii) les
modalités de travail des équipes dédiées de ces candidats avec le
Comité ainsi que le calendrier envisagé.
Après
examen de leurs propositions de mission, leur expertise, leur
compréhension de l’activité de la Société et de l’opération
envisagée, du volume d’heures de travail pressenti ainsi que les
honoraires proposés, la proposition ayant reçu la meilleure
appréciation du Comité sur la base de l’ensemble de ces critères a
été celle du cabinet Crowe HAF, notamment du fait de son expertise
reconnue dans des opérations d’offres publiques et de la séniorité
de son équipe.
Ce
cabinet dispose d’une équipe dédiée à l’évaluation d’entreprises
avec 12 collaborateurs qui ont pu travailler dans des contextes
variés (expertises lors de fusions-acquisition, expertises
judiciaires, expertises de portefeuilles ou encore dans le cadre
d’offres publiques). 5 de ces collaborateurs ont été affectés à
cette
mission. Ce
cabinet a confirmé ne pas être en conflit d’intérêts avec les
différents intervenants et disposer de moyens matériels suffisants
et de disponibilité pour réaliser sa mission.
Compte
tenu de ce qui précède, le Comité a unanimement retenu et
recommandé au Conseil d’administration le cabinet Crowe HAF,
représenté par Monsieur Olivier Grivillers, en tant qu’expert
indépendant à mandater dans le cadre de l’Offre.
-
Le 17 février 2020, suivant ainsi l’avis du Comité, le Conseil
d’administration de la Société a nommé le cabinet Crowe HAF en
qualité d’expert indépendant (l’ « Expert
Indépendant »), aux fins d’émettre, en application
des dispositions des articles 261-1 I et 261-1 II du règlement
général de l’AMF, un rapport sur les conditions financières de
l’Offre.
ii)
Supervision des travaux de l’Expert Indépendant
-
Le 20 février 2020, le Comité et l’Expert Indépendant ont tenu une
réunion sur le contenu de la mission de ce dernier, au cours de
laquelle les termes de la lettre de mission ont été explicités.
-
Le 28 février 2020, le Comité et l’Expert Indépendant ont évoqué le
plan d’affaires à trois ans transmis à ce dernier, examiné par le
Comité d’audit de la Société et devant être présenté au Conseil
d’administration de la Société le 3 mars 2020. Le Comité et
l’Expert Indépendant ont également discuté de la méthodologie
envisagée pour analyser les conditions financières de l’Offre et,
en particulier, des méthodes d’évaluations financières qui
pouvaient être utilisées, des principaux indicateurs financiers
devant être analysés au regard de la spécificité de la Société, du
marché sur lequel elle intervient et de l’environnement dans lequel
elle évolue. Une liste des documents nécessaires à la bonne
réalisation de la mission de l’Expert Indépendant a été revue. Le
Comité a fait part à l’Expert Indépendant des points d’attention
qu’il souhaitait voir traités et analysés.
-
Le 16 mars 2020, une réunion entre le Comité et l’Expert
Indépendant s’est à nouveau tenue, après que ce dernier a pu
échanger avec la Direction Financière de la Société. L’Expert
Indépendant a présenté un état d’avancement de ses travaux. Une
revue détaillée des données et des tendances du plan d’affaires de
la Société, transmis à l’établissement présentateur et à l’Expert
Indépendant a été réalisée au regard de l’évolution passée et des
perspectives attendues de la Société.
Ce
plan a été validé par le Conseil d’administration du 3 mars 2020,
et n’a pas pris en compte le potentiel impact de la crise du
Coronavirus. L’Expert
Indépendant et le Comité ont précisé que compte tenu de la
situation de crise sanitaire, toutes les prévisions prises en
compte étaient indépendantes de l’impact éventuel du Coronavirus.
L’Expert Indépendant a conclu la réunion en précisant au Comité
qu’il lui adresserait un projet de rapport préalablement à la
dernière réunion du 26
mars. Ce
projet de rapport a été communiqué au Comité le 24 mars
2020. -
Le 26 mars 2020, une dernière réunion entre le Comité et l’Expert
Indépendant s’est tenue. L’Expert Indépendant a confirmé au Comité
avoir reçu toutes les informations nécessaires à l’accomplissement
de sa mission.
La Présidente du Comité donne alors la parole à
Monsieur Olivier Grivillers, Expert Indépendant afin qu’il expose
les termes de son rapport.
Monsieur Olivier Grivillers résume alors le
contenu de son rapport et présente au Conseil d’administration la
méthodologie retenue et la conclusion de son rapport. Il précise
qu’il conclut au caractère équitable de l’Offre, y compris dans la
perspective du retrait obligatoire. Un extrait de sa conclusion est
reproduit ci-après :
« Le tableau ci-dessous présente l’ensemble
des résultats obtenus par nous-mêmes et l’établissement
présentateur et fait ressortir les primes suivantes par rapport aux
valeurs résultant des méthodes d’évaluation que nous avons jugées
pertinentes :
[cf. PDF version]
(…)
Le prix offert de 7,93€ par action dans le cadre
de la présente Offre :
- présente une prime de 3,0% sur le prix d’acquisition par le
groupe Orange du bloc majoritaire aux Actionnaires Cédants, et ni
prime ni décote sur le prix d’acquisition par Orange aux autres
actionnaires dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée
et sur le prix le plus élevé des acquisitions par le groupe Orange
d’octobre 2018 à mai 2019 ;
- présente une prime de 32,0% sur la valeur centrale ressortant
de la méthode des flux de trésorerie actualisés.
- présente des primes de 2,8% (cours moyen 20 jours) à 3,0%
(cours moyen 60 jours) sur la référence au cours de bourse
(méthode retenue à titre secondaire) ;
L’Offre permet aux actionnaires de la Société
une liquidité immédiate de l’intégralité de leur participation et
une sortie du capital dans des conditions de prix similaires aux
transactions de juin 2018 dans un contexte de dégradation des
résultats de la Société depuis 2018. Le prix d’Offre est égal au
prix le plus élevé payé par l’initiateur depuis son entrée au
capital en juin 2018. Il présente une prime sur la valeur
extériorisée par la méthode des flux de trésorerie actualisées et
sur la référence au cours de bourse.
(…)
Sur la base de l’ensemble de ces éléments
d’appréciation, notre opinion est que les termes de l’Offre
Publique de Retrait suivie d’un Retrait Obligatoire proposant un
prix de 7,93€ par action Business & Decision est équitable, du
point de vue financier, pour les actionnaires minoritaires de la
société Business & Decision. »
La Présidente du Comité, les membres du Comité
et du Conseil d’administration remercient Monsieur Olivier
Grivillers.
La Présidente du Comité reprend la parole.
iii)
Recommandations du Comité au Conseil d’administration
Le 30 mars 2020, le Comité a finalisé ses
recommandations au Conseil d’administration au regard du rapport de
l’Expert Indépendant.
Le Comité a de nouveau insisté en reprenant le
point d’attention de l’expert indépendant concernant la crise du
Covid 19 sur le fait que l’évaluation est fondée sur un plan
d’affaires qui n’inclut pas l’impact négatif lié au Coronavirus, et
maximise donc la valeur intrinsèque de la Société.
A l’exception d’un actionnaire qui s’est
manifesté téléphoniquement pour connaître la date à laquelle il
pourra céder ses actions, le Comité a fait le constat de l’absence
de réception de questions ou de réflexions d’actionnaires.
La Présidente du Comité indique également que,
dans le cadre de sa mission, le Comité n’a pas relevé d’éléments de
nature, selon lui, à remettre en cause le bon déroulement des
travaux de l’Expert Indépendant.
De manière générale, le Comité a souligné auprès
de l’Expert Indépendant, en vue de l’établissement de son rapport,
les éléments ci-après, propres au contexte et à l’Offre, qui lui
sont apparus être d’une particulière importance et qu’il a
également pris en compte pour établir sa recommandation :
-
Intérêt de l'Offre pour la Société et ses actionnaires
Le Comité a pris acte de l'intérêt de l'Offre
pour la Société et ses actionnaires selon l'Initiateur. En
particulier, le Comité note que l’Initiateur propose aux
actionnaires de la Société qui apporteront leurs actions à l’Offre
une liquidité immédiate sur l’intégralité de leurs actions, au Prix
d'Offre de 7,93 euros par action, dans un contexte de liquidité
très faible de l'action Business & Decision.
Le Prix d'Offre de 7,93 euros par action
représente une prime de 3,7% par rapport au cours de clôture la
veille de la Date d'Annonce, de 3,0% par rapport au cours moyen
pondéré par les volumes pendant les 60 jours de négociation
précédant cette même date et de 3,7% par rapport au cours moyen
pondéré par les volumes pendant les 6 derniers mois précédant cette
même date.
Le Comité a ainsi constaté que l’Offre permet
aux actionnaires de trouver une liquidité immédiate plus importante
que celle offerte par le marché préalablement à l’annonce de
l’Offre, dans des conditions jugées équitables par l’Expert
Indépendant, y compris dans la perspective d’un retrait
obligatoire.
-
Intentions de l’Initiateur
Le Comité a pris acte des éléments qui résultent
des intentions et objectifs déclarés par l’Initiateur dans son
projet de note d’information.
Il en ressort que l’Offre est réalisée dans un
objectif de continuité de la stratégie et de poursuite du
développement de la Société et qu’elle n'aura en elle-même aucun
impact sur la stratégie et la politique industrielle et commerciale
de la Société ni aucune conséquence directe sur l’orientation en
matière d’emploi.
Le Comité note également que l'Offre, qui sera
suivie d’un Retrait Obligatoire, vise à procéder au retrait de la
Société du marché boursier, permettant de simplifier le
fonctionnement opérationnel de la Société en s'exonérant des
contraintes réglementaires et administratives liées à la cotation
des actions de la Société, dans un contexte où, au regard des
moyens financiers de son actionnaire de contrôle, le maintien de la
cotation des actions ne présente plus, pour la Société, d'intérêt
économique et financier. A titre d’exemple, il n’est pas envisagé
que la Société fasse appel au marché pour se financer.
Le retrait obligatoire serait effectué moyennant
une indemnisation des actionnaires concernés au Prix de l’Offre. La
mise en œuvre de cette procédure entraînerait la radiation des
actions de la Société d’Euronext Paris.
Le Comité a également noté que l'Initiateur se
réservait la faculté de fusionner avec la Société ou de regrouper
la Société ou ses filiales ou encore d'étudier d'éventuels
transferts d'actifs, de branches ou d'activités de la Société, ou
de procéder à toute autre réorganisation de la Société. Enfin, le
projet de note d’information indique qu’à la suite du retrait
obligatoire, des évolutions concernant la composition des organes
sociaux de la Société pourraient être envisagées. Le Comité note
toutefois qu’aucune décision n'avait été prise, au jour du dépôt du
projet de note d’information, concernant ces différents points.
-
Prix de l’Offre
L’Initiateur propose d’acquérir, en numéraire et
au prix de 7,93 euros par action, la totalité des actions de la
Société qu’il ne détient pas à la date de dépôt de l’Offre.
Le Comité a pris connaissance des éléments
d'appréciation du Prix d'Offre de 7,93 euros par action établis par
Portzamparc, Groupe BNP Paribas, établissement présentateur de
l'Offre. Le Comité rappelle que l'Expert Indépendant a procédé à
une analyse des éléments d'appréciation du prix mentionnés dans le
projet de note d'information et que cette analyse figure dans le
rapport de l'Expert Indépendant.
Compte tenu de l’ensemble des éléments
ci-dessus, le Comité recommande unanimement au Conseil
d’administration de considérer l’Offre conforme aux intérêts de la
Société, de ses salariés et de ses actionnaires, et de recommander
à ces derniers d’apporter leurs titres à l’Offre.
Avis du Conseil
d’administration
Le Conseil d’administration a pris acte des
travaux du Comité et des recommandations de ce dernier sur l’Offre
ainsi que des conclusions de l’Expert Indépendant.
Au regard des éléments qui précèdent, le Conseil
d’Administration, après en avoir délibéré́ et étant précisé que les
administrateurs autres que les membres indépendants du Conseil
d’Administration ont souhaité exprimer un vote en suivant la
position dégagée et recommandée par le Comité, décide, à
l’unanimité des présents:
- de reprendre à son compte les travaux et recommandations du
Comité ;
- que l’Offre est conforme aux intérêts de la Société, de ses
salariés et de ses actionnaires, et recommande à ces derniers
d’apporter leurs titres à l’Offre ;
- d’approuver le projet de note en réponse qui lui a été présenté
et de donner tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de
délégation, pour le finaliser et le déposer auprès de
l’AMF ;
- de donner tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de
délégation, à l’effet (i) de signer tout document relatif au projet
de note en réponse et de préparer et déposer auprès de l’AMF le
document intitulé « autres informations relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables
de la Société », (ii) de signer toutes attestations requises
dans le cadre de l’Offre et (iii) plus généralement, de faire tout
ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’Offre (en ce
compris la publication de tout communiqué de presse requis par la
réglementation). »
Le rapport de l'Expert indépendant est
intégralement reproduit dans le Projet de Note en Réponse.
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clients dans des domaines d’innovation tels que le Big Data et le
Digital. Il est reconnu pour son expertise fonctionnelle et
technologique par les plus grands éditeurs de logiciels du marché
avec lesquels il a noué des partenariats. Fort d’une expertise
unique dans ses domaines de spécialisation, Business & Decision
offre des solutions adaptées à des secteurs d’activité ainsi qu’à
des directions métiers. Présent dans 11 pays, Business &
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LA SOCIÉTÉ NE POURRA APPORTER SES ACTIONS À L'OFFRE S'IL N'EST PAS
EN MESURE DE DÉCLARER (I) QU'IL N'A PAS REÇU AUX ETATS-UNIS DE
COPIE DU PROJET DE NOTE EN RÉPONSE OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT
RELATIF À L'OFFRE, ET QU'IL N'A PAS ENVOYÉ DE TELS DOCUMENTS AUX
ETATS-UNIS, (II) QU'IL N'A PAS UTILISÉ, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, LES SERVICES POSTAUX, LES MOYENS DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS OU AUTRES INSTRUMENTS DE COMMERCE OU LES
SERVICES D'UNE BOURSE DE VALEURS DES ETATS-UNIS EN RELATION AVEC
L'OFFRE, (III) QU'IL N'EST PAS UNE PERSONNE AYANT SA RÉSIDENCE AUX
ETATS-UNIS OU UNE « US PERSON », (IV) QU'IL N'ÉTAIT PAS SUR LE
TERRITOIRE DES ETATS-UNIS LORSQU'IL A ACCEPTÉ LES TERMES DE L'OFFRE
OU, TRANSMIS SON ORDRE D'APPORT D'ACTIONS, ET (V) QU'IL N'EST NI
AGENT NI MANDATAIRE AGISSANT POUR UN MANDANT AUTRE QU'UN MANDANT
LUI AYANT COMMUNIQUÉ SES INSTRUCTIONS EN DEHORS DES ETATS-UNIS. LES
INTERMÉDIAIRES HABILITÉS NE POURRONT PAS ACCEPTER LES ORDRES
D'APPORT D'ACTIONS QUI N'AURONT PAS ÉTÉ EFFECTUÉS EN CONFORMITÉ
AVEC LES DISPOSITIONS CI-DESSUS (À L'EXCEPTION DE TOUTE
AUTORISATION OU INSTRUCTION CONTRAIRE DE OU POUR LE COMPTE DE
L'INITIATEUR, À LA DISCRÉTION DE CETTE DERNIÈRE). LE PROJET DE NOTE
EN RÉPONSE NE CONSTITUE NI UNE OFFRE D’ACHAT NI UNE SOLLICITATION
D'UN ORDRE DE VENTE DE VALEURS MOBILIÈRES AUX ETATS-UNIS.
POUR LES BESOINS DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, ON ENTEND PAR ETATS-UNIS,
LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, LEURS TERRITOIRES ET POSSESSIONS, OU
L'UN QUELCONQUE DE SES ETATS ET LE DISTRICT DE COLUMBIA. |
1 Société anciennement dénommée Network Related
Services.
2 Sur la base d'un capital composé de 7.882.975
actions représentant 7.899.749 droits de vote théoriques
conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement
général de l'AMF.
- 20200403-Business & Decision-CP de mise à disposition du
projet de note en réponse
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Von Mär 2024 bis Apr 2024
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