RÉPONSE À LA SAISINE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ORPEA PAR UN GROUPE D’ACTIONNAIRES
24 April 2023 - 08:30AM
Business Wire
Regulatory News:
Le Conseil d’administration d’ORPEA (Paris:ORP) a étudié la
demande de convocation d’une Assemblée Générale adressée par un
groupe d’actionnaires.
Depuis le 24 mars, la Société est placée sous la protection du
Tribunal de commerce de Nanterre qui a ouvert à cet effet une
procédure de sauvegarde accélérée. Dans ce cadre, le Code de
commerce (tel que modifié par l’ordonnance du 15 septembre 2021
transposant la directive du 20 juin 2019) prévoit expressément que
le projet de plan de sauvegarde est élaboré par l’entreprise avec
le concours des administrateurs judiciaires. Ce projet de plan est
ensuite soumis au vote des classes de parties affectées. Ainsi, le
projet de plan de sauvegarde sera bien soumis au vote des
actionnaires.
Le Conseil a donc considéré que la tenue d’une assemblée
générale n’est pas conforme à l’intérêt social de la Société et de
ses parties prenantes. Il a donc décidé de ne pas donner suite à
cette demande qui ne s’appuie sur aucun fondement légitime.
Le Conseil continuera à veiller à ce que chacune des prochaines
étapes de la restructuration financière à intervenir se fasse dans
le parfait respect des dispositions légales applicables, sous le
contrôle des administrateurs judiciaires désignés et du Tribunal de
commerce de Nanterre.
La Société maintient les objectifs fixés dans le plan de
restructuration financière et continue à mettre en œuvre son Plan
de refondation.
Rappel concernant les augmentations de
capital : A toutes fins utiles, et comme indiqué à plusieurs
reprises dans ses précédentes communications, la Société rappelle
que la mise en œuvre des augmentations de capital envisagées dans
le cadre du plan de restructuration financière présenté par la
Société, qui devraient être achevées au cours du second semestre
2023, entraînera une dilution massive pour les actionnaires
existants. Sur la base des paramètres financiers communiqués
précédemment par la Société et de la valorisation des capitaux
propres de la Société retenue par les parties pour les besoins de
ces opérations, la partie du capital que représente l’actionnariat
actuel de la Société serait de 0,4% en cas de scénario consensuel
et de 0,04% du capital en cas de scénario nécessitant une
application forcée interclasse.
À propos d’ORPEA
ORPEA est un acteur mondial de référence, expert de
l’accompagnement de toutes les fragilités. L’activité du Groupe se
déploie dans 22 pays et couvre trois métiers que sont les prises en
charge du grand âge (maisons de retraite médicalisées, résidences
services, soins et services à domicile), les soins de Suite et de
Réadaptation et les soins de Santé Mentale (cliniques
spécialisées). Il compte plus de 72 000 collaborateurs et accueille
chaque année plus de 255 000 patients et résidents.
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