FONCIERE
INEA
Assemblée Générale
Mixte du 17 Mai 2017
Dividende :
1,80 €/action (+9%), payable en actions ou en numéraire
Reconduction pour
trois ans de l'actuelle Gouvernance
Paris, le 18 mai 2017
L'Assemblée
Générale mixte des actionnaires de Foncière INEA s'est tenue le 17
mai 2017 sous la présidence de Philippe Rosio, Président du Conseil
d'Administration.
Dividende :
L'Assemblée Générale a approuvé le
versement d'un dividende au titre de l'exercice 2016 de 1,80 € par
action, ainsi que l'option pour le paiement du dividende en actions
ou en numéraire.
Cette option sera exerçable entre
le 23 et le 31 mai 2017. Le prix d'émission par action pour le
paiement du dividende en actions est de 32,77 € par action
nouvelle, et résulte de l'application de la décote légale de 10%
sur la moyenne des 20 derniers cours de Bourse précédant
l'Assemblée Générale, diminué du montant net du dividende.
Sur le plan pratique, les
actionnaires peuvent demander dans les délais impartis à leur
intermédiaire financier habilité d'obtenir le paiement du
dividende pour une partie en numéraire et une partie en
actions nouvelles.
Confirmation de la Gouvernance
actuelle :
Les actionnaires ont confirmé tous
les administrateurs dans leurs fonctions (sauf un qui ne souhaitait
pas l'être), en renouvelant pour une nouvelle durée de trois ans
leurs mandats de membres du Conseil d'administration. Deux Censeurs
ont en outre été nommés.
Le Conseil d'administration qui
s'est tenu à l'issue de l'Assemblée Générale a renouvelé sa
confiance à Philippe Rosio en le reconduisant pour trois ans à la
tête de Foncière INEA en qualité de Président, en optant en outre
pour le cumul des fonctions de Président du Conseil
d'Administration et de Directeur Général. Philippe Rosio,
Président, continuera d'assumer sous sa responsabilité la direction
générale de la Société, avec le titre de Président Directeur
Général.
Le Conseil d'administration a
également reconduit Arline Gaujal-Kempler en qualité de Directeur
Général Délégué pour un nouveau mandat de trois ans.
Annexe :
compte-rendu et résultat détaillé des votes de l'Assemblée Générale
Mixte.
A propos de Foncière INEA
(www.fonciere-inea.com)
Créée en mars 2005, Foncière INEA investit dans
l'immobilier d'entreprise sur des actifs neufs en Régions avec une
A propos de Foncière INEA
(www.fonciere-inea.com)
Créée en mars 2005, Foncière INEA
investit dans l'immobilier d'entreprise sur des actifs neufs en
Régions avec une volonté de création de valeur à
l'acquisition.
Au 31 décembre 2016, Foncière INEA
dispose d'un patrimoine de 81 sites immobiliers localisés dans 24
métropoles régionales, constitués d'immeubles neufs ou récents,
principalement à usage de bureaux, d'une surface utile totale de
294.000 m2 et d'une
valeur de 555 M€. Ce portefeuille offre un rendement locatif
potentiel de 7,5%.
La mise en oeuvre de cette
stratégie positionne aujourd'hui Foncière INEA comme une valeur de
croissance, offrant un profil à la fois rentable et défensif dans
l'immobilier coté.
|
Compartiment B Euronext Paris de NYSE Euronext
- ISIN : FR0010341032
Reuters: INEA.PA - Bloomberg: INEA FP
Membre des indices IEIF Foncières et IEIF Immobilier
France
Membre des indices CAC® Small,
CAC® Mid &
Small, CAC® All-Tradable
at CAC®
All-share
|
Contacts
FONCIERE INEA
Philippe Rosio
Président Directeur général
Tél. : +33 (0)1 42 86 64 46
p.rosio@fonciere-inea.com
|
DGM CONSEIL
Michel Calzaroni, Tarick Dali
Tél. : +33 (0)1 40 70 11 89
t.dali@dgm-conseil.fr
|
Compte rendu et
résultats des votes de l'Assemblée générale mixte du 17 Mai
2017
Nombre d'actions
et de droits de vote à la date de ladite Assemblée
L'Assemblée générale mixte
(Ordinaire et Extraordinaire) des actionnaires de Foncière INEA
s'est tenue le 17 mai 2017 à 10 heures au 21, avenue de l'Opéra,
75001 Paris, sous la présidence de Monsieur Philippe Rosio,
Président du Conseil d'Administration, en présence de membres du
Conseil et des commissaires aux comptes (le représentant des
Obligataires dûment convoqué étant absent).
Nombre
d'actionnaires
Le nombre d'actionnaires présents
(10), représentés (11) ou votant par correspondance (7) lors de
ladite assemblée était de 28.
Quorum
Les actionnaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance possédaient 4.949.091
actions sur les 5.746.710 actions ayant droit de vote (soit les
5.776.175 actions formant le capital social moins 29.465 actions
auto-détenues privées du droit de vote), soit un quorum théorique
de 86,12 %.
Il est précisé que le quorum
minimum requis était :
-
pour la partie ordinaire de l'Assemblée
(résolutions 1 à 20) : de 989.819 actions, sauf pour la
5ème résolution
relative à l'approbation des conventions et engagements réglementés
(supposant selon la loi que les actionnaires
« intéressés » ne prennent pas part au vote et que leurs
actions ne soient pas prises en compte pour le calcul du quorum (et
de la majorité) où le quorum minimum était de 674.147
actions,
-
pour la partie extraordinaire de l'Assemblée
(résolution 21) : de 1.237.273 actions.
Les conditions de quorum étant
remplies pour chacune des 21 résolutions soumises aux suffrages de
l'Assemblée, cette dernière a été en mesure de valablement statuer
sur chaque résolution présentée.
Majorité
Les actionnaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance possédaient 7.555.030
voix et ce, compte tenu de l'existence d'un droit de vote double
(stipulé à l'article 15 des statuts de Foncière INEA), combiné à un
plafonnement des droits de vote (théoriques) fixé à 20% pour un
même actionnaire.
Il est précisé que pour adopter
valablement :
-
les 1ère à
20ème résolutions
relevant des conditions de majorité de l'Assemblée générale
ordinaire (« moitié des voix plus 1 »), il convient de réunir un
minimum de 3.777.516 voix sur les 7.555.030 voix dont disposent les
actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance
sauf :
-
la 21ème résolution relevant des conditions de
majorité de l'Assemblée générale extraordinaire (« deux tiers des
voix »), il convient de réunir un minimum de 5.036.687 voix sur les
7.555.030 voix dont disposent les actionnaires présents,
représentés et ayant voté par correspondance.
Résumé des
Votes
Les 21 résolutions soumises aux
suffrages de l'Assemblée ont été valablement adoptées par celle-ci,
à plus de la majorité requise.
Les comptes annuels et consolidés
de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été approuvés par
l'Assemblée ainsi que l'affectation du résultat de l'exercice 2016.
Quitus a été donné sans réserve aux membres du Conseil
d'administration à raison de leur mandat assuré au cours de
l'exercice susvisé.
L'Assemblée a voté en faveur du
versement d'un dividende (au titre de l'exercice 2016) de 1,80 €
par action, ainsi que la possibilité offerte aux actionnaires
d'opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions
nouvelles de la Société (sur la base d'un prix de 32,77 € par
pour l'action nouvelle à remettre en paiement du dividende).
Les actionnaires qui demanderont
le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à
compter du 23 mai 2017 jusqu'au 31 mai 2017 inclus auprès des
intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de
la Société. Au-delà de la date du 31 mai 2017, le dividende sera
payé uniquement en numéraire, le règlement intervenant à compter du
9 juin 2017. La livraison des actions (et le paiement en numéraire
du dividende) interviendront à compter du 9 juin 2017.
L'Assemblée a par ailleurs fixé le
montant des jetons de présence des membres du Conseil
d'Administration (incluant le Comité d'audit), au titre de
l'exercice en cours (2017), à 79.500 euros.
Les mandats d'administrateur de
Monsieur Philippe Rosio, Arline Gaujal-Kempler, Hélène
Martel-Massignac, Macif, MM Puccini, Sipari, Serimnir SA ont été
renouvelés pour une durée de trois ans. L'Assemblée a mis fin au
mandat d'administrateur de la SCI Club de Résidence Cala
Bianca.
L'Assemblée a, par ailleurs, nommé
deux censeurs en la personne de Messieurs Eric Grabli et Jean
Belmudès, pour une durée de trois ans.
Le mandat du Commissaire aux
comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers, a été renouvelé pour une
durée de 6 exercices. L'Assemblée n'a pas renouvelé (comme la loi
l'y autorisait) le mandat arrivant à son terme du Commissaire aux
comptes suppléant (Monsieur Yves Nicolas).
L'Assemblée a donné tous pouvoirs
au Conseil d'Administration pour opérer sur les actions de la
Société (en conformité à l'article L225-209 du code de commerce) et
l'a également autorisé à réduire le capital, par annulation des
actions auto-détenues.
RESOLUTIONS
RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Première
résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice
social clos le 31 décembre 2016 - Quitus aux membres du Conseil
d'administration)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
Deuxième
résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de
l'exercice 2016)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
Troisième
résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2016 - montant de
la distribution - Rappel des distributions de dividendes au titre
des trois exercices précédents)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
Quatrième
résolution (Option de paiement du dividende en numéraire ou en
actions et Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil
d'administration à cet effet)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100 % des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
Cinquième
résolution (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article
L.225-38 du Code de commerce et approbation des conventions et
engagements réglementés)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 3.182.529 voix (soit 79,43% des 4.006.849 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance et disposant du droit de vote (soit à plus de la
majorité requise pour les assemblées générales ordinaires) étant
ici précisé que les actions des actionnaires, considérés comme «
intéressés » selon la réglementation en vigueur (lesquels n'ont pas
pris part au vote conformément à la loi) n'ont pas été prises en
compte pour le calcul du quorum et de la majorité :
- vote « pour » : 3.182.529
- vote « contre » : 824.320
- abstention : 0
Sixième
résolution (Fixation du montant des jetons de présence à verser au
Conseil d'administration)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.029 voix (soit 100% moins 1 voix des 7.555.030
voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et
ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise
pour les assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.029
- vote « contre » : 1
- abstention : 0
Septième
résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil
d'administration de Monsieur Philippe Rosio)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
Huitième
résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil
d'administration de Madame Arline Gaujal-Kempler)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
Neuvième
résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil
d'administration de Madame Hélène Martel-Massignac)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
Dixième
résolution (Expiration du mandat de membre du Conseil
d'administration de la société Civile Immobilière du Club Résidence
Cala Bianca -non renouvellement)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
Onzième
résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil
d'administration de la Mutuelle Assurance des Commerçants et
Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie
et du Commerce -MACIF)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
Douzième
résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil
d'administration de la société MM Puccini)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
Treizième
résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil
d'administration de la société Sipari)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 6.736.133 voix (soit 89,16% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 6.736.133
- vote « contre » : 818.897
- abstention : 0
Quatorzième
résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil
d'administration de la société Serimnir SA)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
Quinzième
résolution (Nomination de Monsieur Eric Grabli en qualité de
Censeur)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.549.607 voix (soit 99,93% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.549.607
- vote « contre » : 5.423
- abstention : 0
Seizième
résolution (Nomination de Monsieur Jean Belmudès en qualité de
Censeur)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.549.607 voix (soit 99,93% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.549.607
- vote « contre » : 5.423
- abstention : 0
Dix-septième
résolution (Renouvellement du mandat de la Société
PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes
titulaire)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.029 voix (soit 100% moins 1 voix des 7.555.030
voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et
ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise
pour les assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.029
- vote « contre » : 1
- abstention : 0
Dix-huitième
résolution (Expiration du mandat de Monsieur Yves Nicolas,
commissaire aux comptes suppléant (non renouvellement)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.029 voix (soit 100% moins 1 voix des 7.555.030
voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et
ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise
pour les assemblées générales ordinaires:
- vote « pour » : 7.555.029
- vote « contre » : 1
- abstention : 0
Dix-neuvième
résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à
l'effet d'opérer sur les actions de la Société)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 6.730.710 voix (soit 89,09% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 6.730.710
- vote « contre » : 824.320
- abstention : 0
Vingtième
résolution (Pouvoirs pour les formalités)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 7.555.030 voix (soit 100% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » : 7.555.030
- vote « contre » : 0
- abstention : 0
RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Vingt-et-unième
résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil
d'administration à l'effet de réduire le capital, par annulation
d'actions de la Société auto-détenues)
Cette résolution mise aux voix est
adoptée par 6.736.133 voix (soit 89,16% des 7.555.030 voix dont
disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté
par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales extraordinaires :
- vote « pour » : 6.736.133
- vote « contre » : 818.897
- abstention : 0
NOMBRE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
En application de l'article
L.233-8 du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement
Général de l'Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la Société
Foncière INEA dont les actions sont cotées sur le marché Euronext
Paris Compartiment B informe ses actionnaires qu'à la date de la
tenue de son Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 17 mai
2017 (avant bourse) :
- le nombre total d'actions
composant le capital social de la société ressortait à 5.776.175
- le nombre total de droits de vote théoriques (1) attaché auxdites actions ressortait à 8.894.768
- le nombre total de droits de vote exerçables (2) attaché auxdites actions ressortait à 8.741.575
(1) le
nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base
de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de
vote y compris les actions auto-détenues privées selon la
réglementation en vigueur de droit de vote et sans tenir compte du
fait que le droit de vote double stipulé à l'article 15 des statuts
de Foncière INEA est combiné à un plafonnement
des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.
(2) le nombre
total de droits de vote exerçables est calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote
déduction faite des actions auto-détenues privées de droit de vote
et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipulé à
l'article 15 des statuts de Foncière INEA est combiné à
un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour
un même actionnaire.
CP_INEA_180517
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Source: Foncière Inéa via Globenewswire
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