Groupe Casino : Autorisation par le Ministère de l’Économie français au titre du contrôle des investissements étrangers en France
15 Januar 2024 - 8:30AM
Groupe Casino : Autorisation par le Ministère de l’Économie
français au titre du contrôle des investissements étrangers en
France
Autorisation par le Ministère de
l’Économie français au titre du contrôle des investissements
étrangers en France
Paris, le 15 janvier 2024
Casino annonce que le Ministère de l’Économie
français a rendu le 11 janvier 2024 sa décision autorisant, au
titre du contrôle des investissements étrangers en France, la prise
de contrôle du Groupe dans le cadre de sa restructuration
financière par le consortium composé de EP Equity Investment III
s.à r.l., Fimalac et Attestor, étant précisé que le véhicule
d’acquisition du consortium (France Retail Holdings) sera contrôlé
par EP Equity Investment III s.à r.l., société contrôlée par M. M.
Daniel Křetínský.
Casino rappelle que la réalisation de sa
restructuration financière reste soumise à la satisfaction (ou la
renonciation, lorsque cela est permis par le projet de plan de
sauvegarde accélérée) des conditions suspensives
suivantes :
- décisions
des autorités de la concurrence1, autres que la Commission
Européenne, autorisant ou ne s’opposant pas à la restructuration
telle que prévue par le plan de sauvegarde accélérée de
Casino ;
-
autorisation par la Commission Européenne au titre de la
réglementation sur les subventions étrangères (Foreign Subsidies)
;
-
autorisation par l’Autorité luxembourgeoise des assurances du
changement de contrôle indirect de Casino RE (filiale de
réassurance du Groupe) ; et
- arrêté
des plans de sauvegarde accélérée de Casino, Casino Finance,
Distribution Casino France, Casino Participations France, Quatrim,
Monoprix et Ségisor par le Tribunal de commerce de Paris.
***
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