Inventiva annonce un financement d'environ 35,7 millions d'euros
auprès d'investisseurs nouveaux et existants, constitué d'une
augmentation de capital réservée de 30,6 millions d'euros et d'une
émission de certificats de royalties de 5,1 mi
Daix (France), Long
Island City (New York, États-Unis), le 31 août 2023 -
Inventiva (Euronext Paris et Nasdaq : IVA) (la «
Société »), société biopharmaceutique spécialisée
dans le développement clinique de petites molécules administrées
par voie orale pour le traitement de la stéatohépatite non
alcoolique (« NASH ») et d’autres maladies avec un
besoin médical non satisfait, annonce aujourd'hui un financement
d'environ 35,7 millions d'euros.
Le financement consiste en deux transactions :
(i) une augmentation de capital réservée à certaines catégories
d'investisseurs (l'« Augmentation de Capital »),
pour un montant de 30 587 269 euros, par l'émission de
9 618 638 actions ordinaires nouvelles d'une valeur
nominale de 0,01 € par action (les « Actions
Nouvelles »), à un prix de souscription de 3,18 € par
action et (ii) l'émission de certificats de royalties (les «
Certificats de Royalties »), pour un montant de
5,1 millions d'euros (ensemble avec l'Augmentation de Capital, la «
Transaction »).
Frédéric Cren, Président-Directeur
Général d'Inventiva : "Nous sommes très satisfaits de
cette transaction et en particulier du soutien des investisseurs
existants et nouveaux : une marque de confiance du potentiel de
notre pipeline et en particulier de notre principale molécule en
développement, lanifibranor. Le produit de ce financement
contribuera au développement de lanifibranor et prolongera notre
trésorerie au-delà de deux étapes clés : le recrutement du dernier
patient de notre essai clinique pivot de phase III dans la NASH
prévu avant la fin de l’année et la publication des résultats de
l'essai combinant lanifibranor et l'empagliflozin, un inhibiteur du
SGLT2 prévue au premier trimestre de 2024."
Raisons de l'émission et utilisation du
produit de la Transaction
La Société a prévu d'utiliser le produit net de
l'Augmentation de Capital, avec la trésorerie disponible, de la
façon suivante :
- 95% du produit net pour la Phase III pour l’évaluation du
lanifibranor dans le traitement des patients souffrant de la NASH ;
et
- 5% du produit net pour ses autres programmes précliniques et
cliniques et notamment Yap-Tead ainsi que pour ses besoins
généraux.
La Société atteste que, de son point de vue,
avant l'Augmentation de Capital et l'émission des Certificats de
Royalties, son fonds de roulement net n’est pas suffisant au regard
de ses obligations au cours des douze prochains mois. Au 30 juin
2023¹ , la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont estimés
à 31,2 millions d’euros, 0,05 million d'euros² de dépôt à
court terme, et un dépôt long terme de 9,3 millions
d'euros³ contre 86,7 millions d’euros, 1,0 million d’euros et
0,7 million d’euros respectivement au 31 décembre 2022. Cette
trésorerie permet au Groupe de poursuivre ses activités jusqu’à la
fin du quatrième trimestre 2023.
Pour couvrir ses obligations jusqu’à fin août
2024, au regard de son plan d’affaires actuel, la Société estime
que son besoin de trésorerie supplémentaire s’élèvera à un montant
de 80 millions d’euros.
Après l’Augmentation de Capital et l'émission
des Certificats de Royalties, la Société disposera d’un fonds de
roulement net suffisant pour faire face à ses obligations actuelles
jusqu'au début du second trimestre 2024 et disposera d'un fonds de
roulement net jusqu'au début du troisième trimestre 2024 sous
réserve de l'octroi par la Banque Européenne d'Investissement de la
seconde tranche du prêt de 25 millions d'euros (le «
Financement BEI »)
conformément aux termes du contrat de financement conclu avec la
Société le 16 mai 2022 (voir communiqué de presse de la Société du
4 juillet 2022 détaillant les conditions suspensives à l'octroi du
Financement BEI) et sous réserve d’autres sources de financement
attendues d’ici la fin de l’année 2023. En conséquence, la Société
ne disposera pas d'un fonds de roulement net suffisant au cours des
douze prochains mois après l’Augmentation de Capital et l'émission
des Certificats de Royalties.
A ce jour, et sous réserve du règlement
livraison des Actions Nouvelles, les conditions suspensives du
Financement BEI restant à satisfaire sont les suivantes : (i) la
réception par la Société d'un montant d'au moins 70 millions
d'euros (étant précisé qu’à ce jour, la Société a déjà atteint un
montant d’environ 22,5 millions d’euros, montant qui n'inclut pas
le montant levé au titre de la Transaction) et (ii) des objectifs
opérationnels. La Société estime pouvoir remplir ces conditions
d'ici la fin de l'année 2023.
Outre le produit de l'Augmentation de Capital et
des Certificats de Royalties, la Société envisage d'étendre son
horizon de financement attendu grâce à :
- des financements supplémentaires au travers de l'émission de
titres de capital ou de créances, par offres au public ou
placements privés ou d'emprunts bancaires ;
- la vente d’ADS dans le cadre du programme de financement
At-the-Market ;
- des opérations stratégiques telles que des partenariats de
business développement et/ou des accords de licences ;
- des paiements d'étapes pouvant être perçus dans le cadre de
partenariats.
En cas de non réalisation des mesures présentées
ci-dessus, la Société devrait lever de nouveaux financements pour
faire face à la continuité de ses activités.
Principales caractéristiques de la
Transaction
Augmentation de Capital
Le Conseil d'Administration de la Société,
faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée
au titre de la 6ème résolution de l'assemblée générale des
actionnaires du 25 janvier 2023 (augmentation de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories spécifiques de bénéficiaires) et conformément à
l'article L. 225-138 et suivants du Code de commerce, a décidé le
30 août 2023 de procéder à l'Augmentation de Capital et a déterminé
le nombre final d'actions ordinaires offertes et le prix de
souscription.
Les catégories spécifiques de personnes définies
par la sixième résolution de l'assemblée générale des actionnaires
sont les suivantes: (i) des personnes physiques ou morales, (en ce
compris des sociétés), trusts ou fonds d’investissement, ou autres
véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit
français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ;
et/ou (ii) des sociétés, institutions ou entités quelle que soit
leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique,
cosmétique ou chimique ou des dispositifs et/ou technologies
médicaux ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou (iii) des
prestataires de service d'investissement français ou étranger, ou
tout établissement étranger ayant un statut équivalent,
susceptibles de garantir la réalisation d'une émission destinée à
être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus
et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
Qatar Holding LLC, nouvel investisseur, a
accepté de souscrire à l'Augmentation de Capital pour un montant
d'environ 16,4 millions d'euros correspondant à 5 157 233
Actions Nouvelles, soit une participation d'environ 9,97 %
dans la Société.
Sofinnova Partner et Yiheng Capital, qui sont
actionnaires existants de la Société, ont participé à la
Transaction.
Sofinnova Partner, détenant une participation de
8,0 % dans la Société, avant l'Augmentation de Capital, a
souscrit à l'Augmentation de Capital pour un montant d'environ 5,4
millions d'euros, correspondant à 1 688 327 Actions
Nouvelles. Après l'Augmentation de Capital, Sofinnova Partner
détiendra 9,8 % du capital social de la Société sur une base
non-diluée.
Yiheng Capital, détenant une participation de
6,3 % dans la Société avant l'Augmentation de Capital, a
souscrit à l'Augmentation de Capital pour un montant d'environ 3,8
millions d'euros, correspondant à 1 200 750 Actions
Nouvelles. Après l'Augmentation de Capital, Yiheng Capital
détiendra 7,4 % du capital social de la Société sur une base
non-diluée.
Le Prix des Actions Nouvelles a été décidé par
le Conseil d'Administration le 30 août 2023 en vertu de la
délégation conférée par la 6ème résolution de l'Assemblée et est
égal la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de
bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris calculé à partir
du jour précédant la fixation du prix (i.e. les séances des 29, 28,
25, 24, 23, 22, 21, 18, 17 et 16 août 2023 soit 3,34 €),
diminuée d’une décote d'environ 5 % soit 3,18 €. Le Prix des
Actions Nouvelles fait apparaitre une décote de 0,22% par rapport
au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société
lors de la séance de bourse précédant la fixation du prix
d'émission d'un montant de 3,19 €.
Le règlement-livraison des Actions Nouvelles
aura lieu le 5 septembre 2023. Les Actions Nouvelles seront
assimilables aux actions existantes de la Société et seront admises
à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sous
le numéro ISIN FR0013233012.
Les investisseurs participant à l'Augmentation
de Capital ont consenti un engagement de conservation de six (6)
mois sur les Actions Nouvelles, sous réserve d'un certain nombre
d'exceptions usuelles.
Certificats de Royalties
Les Certificats de Royalties sont émis en vertu
d'une décision du Conseil d'administration en date du 30 août 2023,
conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de
commerce, au profit de certains investisseurs qui ont participé à
l'Augmentation de Capital.
Les Certificats de Royalties donnent à leurs
détenteurs le droit au paiement annuel de royalties (les
« Royalties ») d'un montant égal à 2 % des
ventes nettes futures de lanifibranor (le «
Produit »), le cas échéant, à partir de l'exercice
suivant le début des ventes du Produit après l'octroi de
l'autorisation de mise sur le marché pour le Produit (i) aux
États-Unis ou (ii) dans les pays de l'Union européenne ou (iii) au
Royaume Uni, selon l'évènement qui se produira en premier.
Le montant total des Royalties susceptibles
d'être dû au titre des Certificats de Royalties est plafonné au
global à 92,1 millions d'euros, correspondant à trois fois le
produit brut de la Transaction (ne tenant pas compte des
souscriptions reçues uniquement dans le cadre de l'Augmentation de
Capital). Le produit net de l'émission des Certificats de Royalties
sera utilisé pour l'évaluation de la Phase III du lanifibranor dans
le traitement des patients souffrant de NASH.
Les Certificats de Royalties ne confèrent aucun
droit financier supplémentaire en dehors des Royalties
susmentionnés. En particulier, les Certificats de Royalties ne
confèrent aucun droit financier sur les autres produits qui
pourraient être développés par la Société en dehors de
lanifibranor.
Le prix de souscription total des Certificats de
Royalties est de 5,1 millions d'euros et a été calculé sur la base
de la valeur actualisée nette (VAN) des flux de trésorerie attendus
liés aux Certificats de Royalties. Le calcul de la VAN dépend
fortement des hypothèses retenues par la Société, en particulier en
ce qui concerne les probabilités de succès des études cliniques, le
calendrier de commercialisation de lanifibranor, la taille du
marché adressé par lanifibranor, le taux de pénétration du produit
et le taux de remise. Dans le processus de fixation du taux de
remise, la Société a analysé le flux de trésorerie attendu dérivé
de son plan d'affaires par rapport à sa capitalisation
boursière.
Les Certificats de Royalties ont une durée de 15
ans suivant leur émission et ne sont pas remboursables par
anticipation en cas de changement de contrôle. La Société peut à
tout moment racheter intégralement les Certificats de Royalties en
versant un montant égal (i) au plafond global de 92,1 millions
d'euros moins les Royalties payés avant ce rachat ou (ii) un prix
sur lequel se mettront d'accord la Société et les porteurs de
Certificats de Royalties. La Société peut également racheter les
Certificats de Royalties auprès de chaque porteur sous réserve de
proposer le rachat à l'ensemble des porteurs. Enfin, la Société
bénéficie d'un droit de préemption en cas de cession des
Certificats de Royalties par un porteur.
Les Certificats de Royalties sont soumis à un
engagement de conservation de six mois à l'issue duquel ils
deviendront librement transférables (en totalité, mais pas en
partie) uniquement à des investisseurs institutionnels qualifiés,
tels que définis dans la Rule 144A under the U.S. Securities Act of
1933, telle que modifiée, ou à des investisseurs qualifiés
conformément à l'article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129. La
Société aura un droit de préemption sur tout transfert de
Certificats de Royalties.
Le paiement des Royalties en cas de
commercialisation du Produit (2% des ventes du Produit aux Etats
Unis, dans les pays de l'Union Européenne ou au Royaume Uni)
entrainera une baisse des flux de trésorerie générés par les ventes
du Produit qui aura un effet défavorable sur la position financière
de la Société, en particulier au début de la phase de
commercialisation.
Le règlement-livraison des Certificats de
Royalties devrait avoir lieu le 5 septembre 2023. Les Certificats
de Royalties ne seront pas admis aux négociation et aucun ISIN ne
leur sera attribué.
Impact de l'Augmentation de Capital sur
le capital social
A l'issue des opérations de règlement-livraison
des Actions Nouvelles devrait avoir lieu le 5 septembre 2023, le
capital social de la Société s'élèvera à 517 528, 07
euros divisé en 51 752 807 actions.
A titre indicatif, l’incidence de l’émission sur
la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1% du
capital social de la Société préalablement à l’émission et ne
souscrivant pas à celle-ci est la suivante :
|
Quote-part du capital |
Base non diluée |
Base diluée (1) |
Avant émission des Actions Nouvelles provenant de l’Augmentation de
Capital |
1% |
0,90% |
Après émission de 9 618 638 Actions Nouvelles provenant
de l'Augmentation de Capital |
0,81% |
0,75% |
(1) Les calculs sont effectués en prenant pour
hypothèse l’exercice de l’ensemble des bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription de parts de créateurs
d’entreprise (BSPCE) et options de souscription d’actions et
l’acquisition définitive de toutes les actions gratuites
attribuées.
Incidence de l'Augmentation de Capital
sur la répartition des capitaux propres
A titre indicatif, l’incidence de l’émission sur
la quote-part des capitaux propres de la Société par action
(calculs effectués sur la base des capitaux propres de la Société
au 30 juin 2023) est la suivante :
|
Quote-part des capitaux propres par action en
euros |
Base non diluée |
Base diluée (1) |
Avant émission des Actions Nouvelles provenant de l’Augmentation de
Capital |
€ 0,49 |
€ 0,49 |
Après émission de 9 618 638 Actions Nouvelles provenant
de l’Augmentation de Capital |
€ 0,97 |
€ 0,93 |
(1) Les calculs sont effectués en prenant pour
hypothèse l’exercice de l’ensemble des bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription de parts de créateurs
d’entreprise (BSPCE) et options de souscription d’actions et à
l’acquisition définitive de toutes les actions gratuites
attribuées.
Evolution de l'actionnariat après la
Transaction
La structure de l'actionnariat de la Société
avant l'émission des Actions Nouvelles est présentée ci-dessous
:
|
Actionnariat au 30 juin 2023 |
Sur une base non diluée |
Actionnaires |
Nombre d'actions |
% |
Droits de vote |
% |
Frédéric Cren |
5 612 224 |
13,3% |
11 224 448 |
20,3% |
Pierre Broqua |
3 882 500 |
9,2% |
7 765 000 |
14,0% |
Sous-total - Concert |
9 494 724 |
22,5% |
18 989 448 |
34,3% |
BVF Partners L.P. |
8 395 638 |
19,9% |
8 395 638 |
15,2% |
New Enterprise Associates (NEA) |
5 572 953 |
13,2% |
5 572 953 |
10,1% |
Sofinnova |
3 381 939 |
8,0% |
4 422 500 |
8,0% |
Yiheng |
2 644 926 |
6,3% |
2 644 926 |
4,8% |
ISLS Consulting |
111 000 |
0,3% |
222 000 |
0,4% |
Directors (non-executive) |
10 000 |
0,0% |
10 000 |
0,0% |
Salariés |
975 127 |
2,3% |
1 909 840 |
3,5% |
Actions autodétenues |
106 115 |
0,3% |
|
|
Flottant |
11 441 747 |
27,2% |
13 185 957 |
23,8% |
Total |
42 134 169 |
100,0% |
55 353 262 |
100,0% |
L'émission des Actions Nouvelles aura l'impact
suivant sur la répartition du capital social et des droits de vote
de la Société :
|
Actionnariat à la suite de l'Augmentation de
Capital |
|
Sur une base non diluée |
Actionnaires |
Nombre d'actions |
% |
Droits de vote |
% |
Frédéric Cren |
5 612 224 |
10,84% |
11 224 448 |
17,3% |
Pierre Broqua |
3 882 500 |
7,50% |
7 765 000 |
12,0% |
Sous-total - Concert |
9 494 724 |
18,35% |
18 989 448 |
29,2% |
BVF Partners L.P. |
8 395 638 |
16,22% |
8 395 638 |
12,9% |
New Enterprise Associates (NEA) |
5 572 953 |
10,77% |
5 572 953 |
8,6% |
Sofinnova |
5 070 266 |
9,80% |
6 110 827 |
9,4% |
Qatar Holding LLC |
5 157 233 |
9,97% |
5 157 233 |
7,9% |
Yiheng |
3 845 676 |
7,43% |
3 845 676 |
5,9% |
ISLS Consulting |
111 000 |
0,21% |
222 000 |
0,3% |
David Nikodem |
- |
0,00% |
- |
- |
M. J GOLDBERG |
- |
0,00% |
- |
- |
Directors (non-executive) |
10 000 |
0,02% |
10 000 |
0 |
Salariés |
975 127 |
1,88% |
1 909 840 |
2,9% |
Actions autodétenues |
106 115 |
0,21% |
|
|
Flottant |
13 014 075 |
25,15% |
14 758 285 |
22,7% |
Total |
51 752 807 |
100,0% |
64 971 900 |
100,0% |
Stifel est intervenu en tant qu'Agent Unique de
la Transaction.
Documentation
Les Actions Nouvelles à émettre dans le cadre de
l'Augmentation de Capital feront l'objet d'une demande d'admission
aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris en
vertu d'un prospectus d'admission soumis à l'approbation de
l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») et
comprenant le document d'enregistrement universel 2022 déposé
auprès de l'AMF le 30 mars 2023 sous le numéro D.23-0183, incluant
le rapport financier annuel 2022, tel que complété par un
amendement à ce document d'enregistrement universel, qui sera
déposé auprès de l'AMF le 31 août, 2023 ainsi qu'une note
d'opération, incluant un résumé du prospectus. A compter de ce
dépôt auprès de l'AMF, des copies du Document d'Enregistrement
Universel 2022, tel qu'amendé et du prospectus d'admission seront
disponibles gratuitement au siège social de la Société situé 50 rue
de Dijon, 21121 Daix, France, sur le site internet de la Société
(www.inventivapharma.com) et sur le site internet de l'AMF
(www.amf-france.org).
Cet hyperlien est inclus conformément au
Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14
juin 2017 (le « Règlement Prospectus ») pour la
commodité des investisseurs et le contenu de ce site web n'est pas
incorporé par référence dans le présent communiqué de presse.
À propos d'Inventiva
Inventiva est une société biopharmaceutique
spécialisée dans la recherche et développement de petites molécules
administrées par voie orale pour le traitement de patients atteints
de la NASH, de mucopolysaccharidoses (« MPS ») et
d’autres maladies avec des besoins médicaux non satisfaits
significatifs. La Société dispose d’une expérience et d’une
expertise significatives dans le développement de composés ciblant
les récepteurs nucléaires, les facteurs de transcription et la
modulation épigénétique. Inventiva développe actuellement un
candidat clinique, dispose d'un portefeuille de deux programmes
précliniques et continue d'explorer d'autres opportunités de
développement pour étoffer son portefeuille.
Lanifibranor, le candidat médicament d’Inventiva
le plus avancé, est actuellement évalué dans le cadre de l’étude
clinique pivot de Phase III NATiV3 pour le traitement de patients
adultes atteints de la NASH, une maladie hépatique chronique
courante et progressive, pour laquelle il n’existe actuellement
aucun traitement approuvé.
Le portefeuille d'Inventiva comprend également
odiparcil, un candidat médicament pour le traitement de patients
adultes souffrant de MPS de type VI. Dans le cadre de sa décision
de concentrer ses efforts cliniques sur le développement de
lanifibranor, Inventiva a suspendu ses efforts cliniques relatifs à
odiparcil et examine toutes les options disponibles pour optimiser
son développement. Inventiva est également en cours de sélection
d’un candidat médicament en oncologie dans le cadre de son
programme dédié à la voie de signalisation Hippo.
La Société dispose d’une équipe scientifique
d'environ 90 personnes dotée d’une forte expertise en biologie,
chimie médicinale et computationnelle, pharmacocinétique et
pharmacologie ainsi qu’en développement clinique. Inventiva dispose
d'une chimiothèque d’environ 240 000 molécules, dont environ 60 %
sont exclusives à la Société, ainsi que de ses propres laboratoires
et équipements.
Inventiva est une société cotée sur le
compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris (symbole : IVA
- ISIN : FR0013233012) et sur le marché Nasdaq Global Market aux
Etats-Unis (symbole : IVA).www.inventivapharma.com.
Contacts
Inventiva Pascaline ClercVP of Global External
Affairsmedia@inventivapharma.com+1 240 620 9175 |
Groupe BrunswickTristan Roquet Montegon /Aude
Lepreux /Matthieu BenoistRelations
médiasinventiva@brunswickgroup.com +33 1 53 96 83 83 |
Westwicke, an ICR CompanyPatricia L. BankRelations
investisseurspatti.bank@westwicke.com +1 415
513-1284 |
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Note spéciale aux déclarations
prospectives
Ce communiqué de presse contient des
déclarations prospectives relatives à la Transaction, y compris des
déclarations concernant la réalisation anticipée et le calendrier
de la Transaction, l'utilisation prévue par la Société du produit
de la Transaction, la réalisation de toutes les conditions liées au
Financement BEI et la situation de trésorerie de la société après
la Transaction, ainsi que des déclarations concernant l'essai
clinique d'Inventiva, les projet de développement clinique, la
stratégie commerciale et réglementaire, le calendrier anticipé de
l'essai clinique de phase III d'Inventiva sur lanifibranor, la
commercialisation de lanifibranor et la réalisation de tout chiffre
d'affaires y afférent, le paiement de royalties et les performances
futures anticipées. Bien que la Société estime que ses attentes
reposent sur des hypothèses raisonnables, ces déclarations
prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes,
qui pourraient entraîner une différence matérielle entre les
résultats réels et ceux exprimés, sous-entendus ou prévus par les
déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent,
entre autres, les incertitudes inhérentes à la recherche et au
développement, notamment en ce qui concerne la sécurité, la
progression et les résultats des essais cliniques en cours et
prévus, y compris les essais cliniques pour le lanifibranor et
l'odiparcil, l'examen et l'approbation par les autorités
réglementaires, telles que la FDA ou l'EMA, de ses produits
candidats, le succès de toute stratégie d'octroi de licence ou
d'externalisation, et la capacité continue de la Société à lever
des fonds pour financer son développement, y compris dans le cadre
de la Transaction, ainsi que ceux discutés ou identifiés dans les
documents publics déposés par la Société auprès de l'Autorité des
Marchés Financiers, en particulier dans le Document
d'Enregistrement Universel 2022, tel que modifié par son
amendement. Sous réserve de la réglementation applicable, la
Société ne prend aucun engagement de mise à jour ou de révision des
informations contenues dans ce communiqué. Ce communiqué de presse
ne constitue ni une offre de vente ni la sollicitation d’un ordre
d’achat ou de souscription des actions de la Société dans un
quelconque pays. Ce communiqué de presse a été préparé en français
et en anglais. En cas de différence entre les deux textes, la
version française prévaut.
Avertissement
Ce communiqué de presse ne constitue pas une
offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'achat de titres
dans une quelconque juridiction, et ne doit pas constituer une
offre, une sollicitation ou une vente dans une quelconque
juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation ou vente
serait illégale avant l'enregistrement ou la qualification en vertu
des lois sur les valeurs mobilières de cette juridiction.
La diffusion de ce document peut, dans certains
pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes
en possession du présent document doivent s’informer des
éventuelles restrictions locales et s’y conformer.
Un prospectus d'admission comprenant (i) le
Document d'Enregistrement Universel 2022 déposé auprès de l'AMF le
30 mars 2023 sous le numéro D.23-0183, tel que complété par un
amendement à ce Document d'Enregistrement Universel 2022 qui sera
déposé auprès de l'AMF le 31 août 2023, et (ii) une Note
d'opération, incluant un résumé du prospectus, sera soumis au visa
de l'AMF et sera publié sur le site internet de l'AMF à l'adresse
suivante : www.amf-france.org. Suite au dépôt de l'amendement au
document d'enregistrement universel auprès de l'AMF, des copies du
Document d'Enregistrement Universel 2022, tel qu'amendé, seront
disponibles sans frais au siège social de la Société situé au 50
rue de Dijon, 21121 Daix, France.
France
Les actions ordinaires n'ont pas été et ne
seront pas offertes ou vendues au public en France (à l'exception
des offres au public définies à l'article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier).
Les actions ordinaires ne peuvent être offertes
ou vendues en France en application de l'article L. 411-1 du code
monétaire et financier qu'à des investisseurs qualifiés (tel que ce
terme est défini à l'article 2(e) du Règlement Prospectus) agissant
pour leur propre compte, et conformément aux articles L. 411-1, L.
411-2 et D. 411-2 à D.411-4, D. 744-1 et D. 754-1 et D. 764-1 du
Code monétaire et financier.
Ce communiqué n'est ni une publicité ni un
prospectus au sens du Règlement Prospectus.
Espace économique européen
S'agissant des États membres de l'Espace
économique européen (chacun, un « État membre »),
aucune offre au public d'actions ordinaires ne peut être faite dans
cet État membre si ce n'est :
- à toute personne morale qui est un « investisseur qualifié » au
sens du Règlement Prospectus ;
- à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres qu'un
investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus), sous
réserve de l'obtention de l'accord préalable des représentants des
banques garantes pour une telle offre ; ou
- dans toute autre circonstance relevant de l'article 1(4) du
Règlement Prospectus, à condition qu'aucune offre d'actions
ordinaires ne nous oblige ou n'oblige une banque garante à publier
un prospectus conformément à l'article 3 du Règlement Prospectus ou
à compléter un prospectus conformément à l'article 23 du Règlement
Prospectus et que chaque personne qui acquiert initialement des
actions ou à qui une offre est faite soit réputée avoir représenté,
reconnu et convenu avec chacune des banques garantes et la Société
qu'elle est un « investisseur qualifié » tel que défini dans le
Règlement Prospectus.
Aux fins de la présente disposition,
l'expression « offre au public » concernant toute action ordinaire
dans tout État membre signifie la communication, sous quelque forme
et par quelque moyen que ce soit, d'informations suffisantes sur
les conditions de l'offre et sur toute action ordinaire à offrir,
de manière à permettre à un investisseur de décider d'acheter toute
action ordinaire.
Royaume-Uni
Ce document n'est distribué et ne s'adresse
qu'aux personnes établies au Royaume-Uni qui (i) sont des «
professionnels de l'investissement » au sens de l'article 19(5) du
Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order
2005 (tel que modifié, l' « Ordonnance »), (ii)
sont des personnes relevant de l'article 49(2)(a) à (d) (« high net
worth companies, unincorporated associations, etc. ») de
l'Ordonnance, ou (iii) sont des personnes auxquelles une invitation
ou une incitation à s'engager dans une activité d'investissement
(au sens de l'article 21 de la loi de 2000 sur les services et
marchés financiers) en rapport avec l'émission ou la vente de
valeurs mobilières peut être légalement communiquée ou faire
l'objet d'une communication (toutes ces personnes étant désignées
comme « Personnes Concernées »). Ce document
s'adresse uniquement aux Personnes Concernées et ne doit pas être
utilisé ou invoqué par des personnes qui ne sont pas des Personnes
Concernées. Tout investissement ou activité d'investissement auquel
ce document se rapporte n'est accessible qu'aux personnes
concernées et ne sera réalisé qu'avec des Personnes Concernées.
États-Unis d'Amérique
Ce communiqué de presse ne constitue pas une
offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'achat de titres
aux États-Unis d'Amérique, et il n'y aura
pas de vente de ces titres dans un État ou une autre
juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation
ou vente serait illégale avant l'enregistrement ou la qualification
en vertu des lois sur les valeurs mobilières d'un tel État
ou d'une autre juridiction.
Ni les Actions Nouvelles ni les
Certificats de Royalties n'ont été enregistrés en vertu du
Securities Act of 1933, tel que modifié, et ne peuvent être offerts
ou vendus aux États-Unis qu'en vertu d'une déclaration
d'enregistrement effective ou d'une exemption applicable aux
exigences d'enregistrement.
¹Ces informations font l’objet d’un examen limité, toujours en
cours à la date de l’opération, par les commissaires aux comptes de
la société pour le semestre clos au 30 juin 2023. Elles sont
soumises aux ajustements finaux de l’examen limité et à d'autres
développements qui pourraient survenir et faire en sorte que les
informations préliminaires de la Société diffèrent des informations
financières qui seront reflétées dans les états financiers
consolidés de la Société pour le semestre clos le 30 juin 2023.
²Les dépôts à court terme sont classés dans la catégorie «
autres actifs courants » dans l’état consolidé de la situation
financière selon les normes IFRS, et sont considérés par la Société
comme liquides et facilement disponibles.
³Le dépôt long terme d’une durée de deux ans est
accessible avant expiration du terme avec un préavis de 31 jours et
est considéré comme liquide par la Société.
- Inventiva - CP - Operation financiere - FR - 31 08 2023
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