BOLLORE : DÉPÔT DU PROJET D’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D’UN
RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE
MONCEY INITIÉE PAR BOLLORÉ SE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 13 SEPTEMBRE 2024
RELATIF AU
DÉPÔT DU PROJET D’OFFRE PUBLIQUE DE
RETRAIT SUIVIE D’UN RETRAIT OBLIGATOIRE
composée d’une offre publique d’achat et,
à titre alternatif, d’une offre publique d’échange
VISANT LES ACTIONS DE LA
SOCIÉTÉ
FINANCIÈRE MONCEY
INITIÉE PAR
BOLLORÉ
PRÉSENTÉE PAR
NATIXIS
CORPORATE AND
INVESTMENT BANKING
|
|
SOCIETE GENERALE |
TERMES DE L’OFFRE : l’offre publique de
retrait de Bolloré SE est une offre publique alternative composée
de :
- une offre publique d’achat : 118,00 euros par action
Financière Moncey
- une offre publique d’échange : 5,17 actions Universal
Music Group (détenues en portefeuille par Bolloré SE) pour 1 action
Financière Moncey
DURÉE DE L’OFFRE : 15 jours de
négociation
Le calendrier de l’offre sera déterminé par l’Autorité des marchés
financiers (l’« AMF »)
conformément à son règlement général. |
AUTORITÉ
DES MARCHÉS FINANCIERS
AMF
Le présent communiqué est diffusé en application des dispositions
de l’article 231-16 III du règlement général de l’AMF.
Cette offre et le projet de note d’information restent
soumis à l’examen de l’AMF. |
AVIS IMPORTANT
Les actions Universal Music Group qui seront remises dans le cadre
de la branche en titres de l’offre publique de retrait sont des
titres étrangers uniquement admis sur le marché règlementé
néerlandais Euronext Amsterdam. Aucune demande d’admission sur un
marché règlementé français ne sera faite. Une description détaillée
des droits et obligations attachés aux actions UMG figure en Annexe
au projet de note d’information.
Sous réserve de la décision de conformité de l’AMF, à l’issue de
l’offre publique de retrait faisant l’objet du projet de note
d’information, la procédure de retrait obligatoire prévue à
l’article L. 433-4, II du Code monétaire et financier sera mise en
œuvre. Les actions Financière Moncey visées par l’offre publique de
retrait qui n’auront pas été apportées à celle-ci seront
transférées à Bolloré SE, moyennant une indemnisation égale au prix
proposé dans le cadre de la branche libellée en numéraire de
l’offre publique de retrait (soit 118,00 euros par action
Financière Moncey), nette de tous frais.
|
Le projet de note d’information, qui a été
déposé auprès de l’AMF le 13 septembre 2024 (le
« Projet de Note d’Information ») est
disponible sur les sites Internet de Bolloré SE (www.bollore.com)
et de l’AMF (www.amf-france.org). Il peut être obtenu sans frais
auprès de :
BOLLORÉ SE
Odet
29500 Ergué Gabéric |
NATIXIS
7, promenade Germaine Sablon
75013 Paris |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
GLBA/IBD/ECM/SEG
75886 Paris Cedex 18 |
Les informations relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financières et comptables de Bolloré SE
seront mises à la disposition du public, au plus tard la veille du
jour de l’ouverture de l’offre publique de retrait, conformément
aux dispositions de l’article 231-28 du RGAMF. Un communiqué sera
diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition
de ces informations.
1 PRÉSENTATION DE
L’OFFRE
En application du Titre III du Livre II et plus
particulièrement des articles 236-3 et 237-1 du RGAMF, Bolloré SE,
une société européenne dont le siège est situé à Odet – 29500
Ergué-Gabéric, dont le numéro d’identification est
055 804 124 R.C.S. Quimper
(« Bolloré » ou
l’ « Initiateur »), propose de
manière irrévocable aux actionnaires de la société Financière
Moncey, une société anonyme à conseil d’administration dont le
siège est situé 31/32, Quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux, dont le
numéro d’identification est 562 050 724 R.C.S. Nanterre
(« Financière Moncey » ou la
« Société »), dont les actions sont
admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à
Paris (« Euronext Paris ») sous le code
ISIN FR0000076986, mnémonique « FMONC », d’acquérir et/ou
d’échanger la totalité des actions Financière Moncey qu’ils
détiennent dans le cadre d’une offre publique de retrait
(l’« Offre Publique de Retrait ») qui
sera suivie d’un retrait obligatoire (le
« Retrait Obligatoire »
et, avec l’Offre Publique de Retrait,
l’« Offre »), dans les conditions
décrites ci-après.
L’Offre Publique de Retrait est une offre
publique alternative composée :
- d’une offre publique d’achat (la « Branche en
Numéraire ») aux termes de laquelle les actionnaires
de Financière Moncey pourront céder leurs actions au prix de 118,00
euros par action (le « Prix
d’Offre ») ; et
- d’une offre publique d’échange (la « Branche en
Titres ») aux termes de laquelle les actionnaires de
Financière Moncey pourront échanger 1 action Financière Moncey
contre 5,17 actions Universal Music Group N.V. (la
« Parité d’Échange »), une société à
responsabilité limitée (naamloze vennootschap) de droit
néerlandais, dont le siège statutaire (statutaire zetel)
est situé à Amsterdam, Pays-Bas et le siège social à
‘s-Gravelandseweg 80, 1217 EW, Hilversum, Pays-Bas, immatriculée à
la Chambre de commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel)
sous le numéro d’identification 81106661, dont les actions sont
admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à
Amsterdam (« Euronext Amsterdam ») sous
le code ISIN NL0015000IY2, mnémonique « UMG »
(« UMG »), détenues en portefeuille par
l’Initiateur.
Les actionnaires de Financière Moncey pourront
apporter en tout ou partie leurs actions soit à la Branche en
Numéraire, soit à la Branche en Titres, soit en les répartissant
entre la Branche en Numéraire et la Branche en Titres.
Préalablement à l’ouverture de l’Offre Publique
de Retrait, il est prévu que1, sous réserve notamment de
l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires de
Financière Moncey, convoquée pour le 21 octobre 2024 :
- la valeur nominale (actuellement de 23 euros par action) des
182.871 actions composant le capital social de Financière Moncey
serait divisée par 100, de sorte à ce que le capital social de
Financière Moncey se compose de 18.287.100 actions de 0,23 euro de
valeur nominale chacune (la « Division du
Nominal ») ;
- Financière Moncey absorbe Compagnie des Tramways de Rouen
(« CTR ») selon une parité,
postérieurement à la Division du Nominal, de 75 actions Financière
Moncey pour 1 action CTR (la « Fusion
Rouen-Moncey » et, avec la Division du Nominal, les
« Opérations Préalables »), qui aurait
pour effet de porter le capital de Financière Moncey de 18.287.100
actions à 18.642.900 actions, par l’émission de 355.800 actions
nouvelles.
L’Offre Publique de Retrait porte sur la
totalité des actions existantes Financière Moncey à l’issue des
Opérations Préalables non détenues, directement ou indirectement,
seul ou de concert, par l’Initiateur2, soit au moment de
sa mise œuvre un nombre total maximum de 766.200 actions de la
Société représentant autant de droits de vote, soit 4,11% du
capital et des droits de vote théoriques de la Société3,
déterminé comme suit :
Actions existantes après création des 355.800 actions nouvelles à
émettre dans le cadre de la Fusion
Rouen-Moncey4 : |
18.642.900 |
moins actions détenues directement par l’Initiateur
(postérieurement aux Opérations Préalables) : |
2.789.300 |
moins actions détenues par les autres sociétés du groupe
Bolloré2 (postérieurement aux Opérations
Préalables) : |
15.087.400 |
Total des actions visées par l’Offre (postérieurement aux
Opérations Préalables) : |
766.200 |
À la connaissance de l’Initiateur, il n’existe
pas de titres de capital ou instruments financiers pouvant donner
accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote
de la Société, autres que les actions composant le capital social
de la Société à la date du présent communiqué.
À la date du présent communiqué, Bolloré
détient, directement ou indirectement, seul ou de concert, 176.083
actions Financière Moncey représentant autant de droits de vote,
soit 96,29% du capital et des droits de vote théoriques de
Financière Moncey5.
À l’issue des Opérations Préalables, il est
prévu que Bolloré détienne directement ou indirectement, seul ou de
concert, 17.923.300 actions Financière Moncey représentant autant
de droits de vote, soit 96,14% du capital et des droits de vote
théoriques de Financière Moncey2.
Dans la mesure où l’Initiateur détient d’ores et
déjà directement ou indirectement, seul ou de concert,plus de 90%
du capital et des droits de vote de la Société, et que ce seuil
continuera d’être satisfait à l’issue des Opérations Préalables,
l’Offre Publique de Retrait sera suivied’un Retrait Obligatoire.
Dans le cadre du Retrait Obligatoire, les actions Financière Moncey
visées par l’Offre Publique de Retraitnon apportées à celle-ci
seront par conséquent transférées à l’Initiateur, moyennant une
indemnisation exclusivement en numéraire égale au Prix d’Offre
(soit 118,00euros par action Financière Moncey), nette de tout
frais.
Conformément àl’article 231-13 du RGAMF, l’Offre
est présentée par Natixis et Société Générale(les
« Établissements
Présentateurs »),
qui garantissent la teneur et le caractère irrévocable des
engagements pris par l’Initiateurrelatifs àl’Offre.
2 Contexte et motifs de l’Offre
2.1.1 Motifs de l’Offre
L’Offre s’inscrit dans le cadre des mesures de
rationalisation et de simplification des structures du groupe
Bolloré visant à réduire ses coûts de gestion administrative et
fonctionnelle.
Il convient de noter qu’à la suite de la
fusion-absorption de sa filiale à 100% Compagnie de Cornouaille,
intervenue le 17 juillet 2024, Bolloré SE s’est vu transférer,
entre autres, 329.517.854 actions UMG préalablement détenues par
Compagnie de Cornouaille à cette date.
Le 10 juillet 2024, les sociétés Compagnie du
Cambodge et Société des Chemins de Fer et des Tramways du Var et du
Gard (« VG ») ont annoncé le projet de
fusion de la seconde par la première (la « Fusion
VG-CDC »), et les sociétés Financière Moncey et CTR
ont annoncé, le même jour, la Fusion Rouen-Moncey.
Le 12 septembre 2024,les conseils
d’administration de Financière Moncey et de CTR ont approuvé les
termes de la Fusion Rouen-Moncey, d’une part, et le directoire de
Compagnie du Cambodge et le conseil d’administration de VG ont
approuvé les termes de la Fusion VG-CDC, d’autre part.
Le 13 septembre 2024, en sus de la présente
Offre, Bolloré a déposé auprès de l’AMF un projet d’offre publique
de retrait suivi d’un retrait obligatoire respectivement sur les
sociétés Compagnie du Cambodge et Société Industrielle et
Financière de l’Artois, toutes deux étant également assorties d’une
branche alternative d’échange consistant en la remise d’actions UMG
détenues en portefeuille par Bolloré. Ces trois projets d’offres ne
sont pas inter-conditionnés à leurs réalisations respectives.
Dans cette perspective, l’Initiateur a mandaté
les Établissements Présentateurs, afin de procéder à une évaluation
des actions Financière Moncey, qui figure en section 3
(Eléments d’appréciation des termes de l’Offre) du Projet
de Note d’Information.
Par ailleurs, le Conseil d’administration de
Financière Moncey a ratifié la désignation le 12 septembre 2024 du
cabinet Accuracy, représenté par Henri Philippe, en qualité
d’expert indépendant (l’« Expert
Indépendant ») avec pour mission de préparer un
rapport sur le caractère équitable des conditions financières de
l’Offre Publique de Retrait et du Retrait Obligatoire conformément
aux dispositions des articles 261-1, I 1° et 4° et II et 262-1 du
RGAMF. Cette nomination n’a pas fait l’objet d’opposition de la
part de l’AMF. Le rapport de l’Expert Indépendant sera
intégralement reproduit dans le projet de note en réponse de la
Société, qui sera déposé ultérieurement conformément à la
règlementation applicable.
2.1.2 Acquisition
d’actions Financière Moncey au cours
des douze derniers mois
Bolloré, directement ou indirectement, seul ou
de concert, n’a acquis aucune action Financière Moncey au cours des
douze mois précédant le dépôt de la présente Offre.
2.1.3 Actions Financière
Moncey détenues par
l’Initiateur
Les actionnaires sont invités à se référer à la
section 1.1 du Projet de Note d’Information pour tous détails
concernant le nombre d’actions Financière Moncey détenues par
l’Initiateur à la date du présent communiqué et à l’issue de la
Division du Nominal.
À l’issue des Opérations Préalables et
préalablement à l’ouverture de l’Offre Publique de Retrait, le
nombre d’actions et de droits de vote de la Société détenus par
l’Initiateur, directement ou indirectement, seul ou de concert, est
présenté dans le tableau ci-après :
Actionnaires |
Nombre d’actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
% de droits de vote théoriques* |
Bolloré SE (Initiateur) |
2.789.300 |
14,96% |
2.789.300 |
14,96% |
Compagnie du Cambodge** |
11.869.650 |
63,67% |
11.869.650 |
63,67% |
Plantations des Terres Rouges S.A.** |
3.217.750 |
17,26% |
3.217.750 |
17,26% |
Bolloré Participations SE*** |
46.300 |
0,25% |
46.300 |
0,25% |
Vincent Bolloré |
300 |
ns |
300 |
ns |
Total groupe Bolloré |
17.923.300 |
96,14% |
17.923.300 |
96,14% |
Public |
719.600 |
3,86% |
719.600 |
3,86% |
TOTAL |
18.642.900 |
100% |
18.642.900 |
100% |
* Conformément à l’article 223-11 du RGAMF,
le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes
les actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce
compris les actions dépourvues de droits de vote.
** Sociétés contrôlées directement ou indirectement par
Bolloré.
*** Sociétés contrôlées par M. Vincent Bolloré.
2.1.4 Autorisations
réglementaires
L’Offre n’est soumise à l’obtention d’aucune
autorisation réglementaire.
3 Intentions de l’Initiateur pour les douze
mois à venir
Les actionnaires sont invités à se référer à la
section 1.2 du Projet de Note d’Information pour tous détails
concernant les intentions de l’Initiateur pour les douze mois à
venir, et notamment la politique industrielle, commerciale et
financière, les orientations en matière d’emploi, la composition
des organes sociaux et de la direction de la Société et l’intérêt
de l’Offre pour la Société et ses actionnaires.
En particulier, dans la mesure où l’Initiateur
détient d’ores et déjà et continuera de détenir, directement ou
indirectement, seul ou de concert, à l’issue des Opérations
Préalables, plus de 90% du capital et des droits de vote de la
Société, l’Offre Publique de Retrait sera suivie d’un Retrait
Obligatoire visant la totalité des actions de la Société visées par
l’Offre Publique de Retrait non apportées à celle-ci.
Dans le cadre du Retrait Obligatoire, les
actions Financière Moncey visées par l’Offre Publique de Retrait
non apportées à celle-ci seront transférées à l’Initiateur,
moyennant une indemnisation exclusivement en numéraire égale au
Prix d’Offre (soit 118,00 euros par action Financière Moncey),
nette de tout frais, étant précisé que cette procédure de Retrait
Obligatoire entraînera la radiation des actions Financière Moncey
d’Euronext Paris.
Une description plus détaillée des
caractéristiques du Retrait Obligatoire figure en section 2.7 du
présent communiqué et du Projet de Note d’Information.
4 Accords pouvant avoir une incidence
significative sur l’appréciation de l’Offre ou son issue
Les actionnaires sont invités à se référer à la
section 1.3 du Projet de Note d’Information pour tous détails
concernant les accords pouvant avoir une incidence significative
sur l’appréciation de l’Offre ou son issue, et notamment les
caractéristiques de la Fusion VG-CDC et de a Fusion
Rouen-Moncey.
-
CARACTÉRISTIQUES DE
L’OFFRE
- Termes de l’Offre
En application des dispositions des articles
231-13, 236-3 et 237-1 du RGAMF, les Établissements Présentateurs,
agissant pour le compte de l’Initiateur, ont déposé le 13 septembre
2024le projet d’Offre auprès de l’AMF, sous la forme d’une offre
publique de retrait qui sera suivie d’un retrait obligatoire visant
les actions Financière Moncey indiquées en section 1 du Projet de
Note d’Information.
Les Établissements Présentateurs garantissent,
conformément aux dispositions de l’article 231-13 du RGAMF, la
teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par
l’Initiateur dans le cadre de l’Offre.
En application des dispositions des articles
236-1 et suivants du RGAMF, l’Initiateur s’engage irrévocablement à
offrir aux actionnaires de la Société la possibilité d’apporter
leurs actions à l’Offre Publique de Retrait, pendant une période de
15 jours de négociation, en contrepartie :
- d’un Prix d’Offre de 118,00euros par action Financière Moncey
apportée à la Branche en Numéraire ; et/ou
- d’une Parité d’Échange de 5,17 actions UMG,
détenues en portefeuille par l’Initiateur, contre 1 action
Financière Moncey apportée à la Branche en Titres, étant précisé
qu’aucune fraction d’action UMG ne pourra être remise par
l’Initiateur et que les rompus éventuels seront traités
conformément à la procédure visée en section 2.6 du Projet de Note
d’Information.
Les actionnaires de Financière Moncey pourront
apporter en tout ou partie leurs actions soit à la Branche en
Numéraire, soit à la Branche en Titres, soit en les répartissant
entre la Branche en Numéraire et la Branche en Titres.
Dans le cadre du Retrait Obligatoire, les
actions Financière Moncey visées par l’Offre Publique de Retrait
non apportées à celle-ci seront transférées à l’Initiateur,
moyennant une indemnisation exclusivement en numéraire égale au
Prix d’Offre (soit 118,00euros par action Financière Moncey), nette
de tout frais.
7 Nombre d’actions susceptibles d’être
apportées à l’Offre Publique de Retrait
Le nombre d’actions Financière Moncey visées par
l’Offre Publique de Retrait est détaillé en section 1 du présent
communiqué et du Projet de Note d’Information.
8 Modalités de l’Offre
Le Projet de Note d’Information a été déposé
auprès de l’AMF le 13 septembre 2024 et est disponible sur le site
de l’AMF (www.amf-france.org) et de Bolloré (www.bollore.com). Un
avis de dépôt sera publié par l’AMF sur son site Internet.
Cette Offre et le Projet de Note
d’Information restent soumis à l’examen de l’AMF.
Conformément à l’article 231-26, I, 3° du RGAMF,
Financière Moncey déposera ultérieurement auprès de l’AMF son
projet de note en réponse à l’Offre, incluant notamment le rapport
de l’Expert Indépendant et l’avis motivé de son conseil
d’administration en application de l’article 231-19 du RGAMF.
L’AMF publiera sur son site Internet une
déclaration de conformité motivée relative à l’Offre après s’être
assurée de la conformité de l’Offre aux dispositions légales et
réglementaires qui lui sont applicables. Cette déclaration de
conformité emportera visa de la note d’information.
La note d’information ainsi visée par l’AMF et
les autres informations relatives aux caractéristiques notamment
juridiques, financières et comptables de Bolloré seront tenues
gratuitement à la disposition du public au siège social de
l’Initiateur et des Établissements Présentateurs, au plus tard la
veille du jour de l’ouverture de l’Offre Publique de Retrait. Ces
documents seront également disponibles sur les sites Internet de
l’AMF et de Bolloré.
Conformément aux articles 231-27 et 231-28 du
RGAMF, un communiqué de presse précisant les modalités de mise à
disposition de ces documents par l’Initiateur sera publié au plus
tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre Publique de
Retrait et sera mis en ligne sur le site de Bolloré.
L’Offre est soumise au droit français. Tout
différend ou litige, de quelque nature que ce soit, se rattachant à
l’Offre sera porté devant les tribunaux compétents.
9 Procédure d’apport à l’Offre Publique de
Retrait
L’Offre Publique de Retrait sera ouverte pendant
une période de 15 jours de négociation.
Les actionnaires de Financière Moncey peuvent
apporter leurs actions, soit à la Branche en Numéraire de l’Offre
Publique de Retrait, soit à la Branche en Titres de l’Offre
Publique de Retrait ou combiner pour partie un apport de leurs
actions à la Branche en Numéraire et pour l’autre partie un apport
à la Branche en Titres.
Les actions Financière Moncey apportées à
l’Offre Publique de Retrait devront être librement négociables et
libres de tout privilège, gage, nantissement, charge ou autre
sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit au transfert de
leur propriété. L’Initiateur se réserve, à sa seule discrétion, le
droit d’écarter toute action qui ne répondrait pas à cette
condition.
Les actionnaires de Financière Moncey qui
souhaiteraient apporter leurs titres à l’Offre Publique de Retrait
dans les conditions proposées devront, en temps opportun afin que
leur ordre puisse être exécuté, remettre à leur intermédiaire
financier (établissement de crédit, entreprise d’investissement,
etc.) un ordre d’apport irrévocable à l’Offre Publique de
Retrait de leurs actions.
Il reviendra aux actionnaires de la Société
souhaitant apporter leurs actions à l’Offre Publique de Retrait de
se rapprocher de leurs intermédiaires financiers respectifs afin de
se renseigner sur les éventuelles contraintes de chacun de ces
intermédiaires ainsi que sur leurs procédures propres de prise en
compte des ordres d’apport afin d’être en mesure d’apporter leurs
actions à l’Offre Publique de Retrait dans les délais impartis.
Les frais de négociation (incluant notamment les
frais de courtage et commissions bancaires et la TVA afférente)
resteront en totalité à la charge des actionnaires de Financière
Moncey apportant à l’Offre Publique de Retrait, étant précisé que
l’indemnisation versée dans le cadre du Retrait Obligatoire sera
nette de tous frais. Aucune commission ne sera versée par
l’Initiateur aux intermédiaires financiers par l’intermédiaire
desquels les actionnaires de Financière Moncey apporteront leurs
actions à l’Offre Publique de Retrait, quelle que soit la branche
de l’Offre Publique de Retrait choisie.
9.1.1 Actions apportées à la
Branche en Numéraire
Pour les actions apportées à la Branche en
Numéraire, l’Offre Publique de Retrait s’effectuera par achats sur
le marché, le règlement-livraison étant effectué au fur et à mesure
de l’exécution des ordres, deux jours de négociation après chaque
exécution.
Le transfert de propriété des actions apportées
à l’Offre Publique de Retrait et l’ensemble des droits attachés (en
ce compris le droit aux dividendes) interviendra à la date
d’inscription en compte de l’Initiateur, conformément aux
dispositions de l’article L. 211-17 du Code monétaire et financier.
Il est rappelé en tant que de besoin que toute somme due dans le
cadre de l’apport des actions à l’Offre ne portera pas intérêt et
sera payée à la date de règlement-livraison.
Natixis par l’intermédiaire de son partenaire
Oddo-BHF (adhérent Euroclear France n°585), agissant en qualité de
membre de marché acheteur, se portera acquéreur, pour le compte de
l’Initiateur, de toutes les actions Financière Moncey qui seront
apportées à la Branche en Numéraire conformément à la
réglementation applicable.
9.1.2 Actions apportées à la
Branche en Titres
Pour les actions apportées à la Branche en
Titres, les ordres d’apport des actions à l’Offre Publique de
Retrait fera l’objet d’une centralisation gérée par Euronext
Paris.
Chaque intermédiaire financier et
l’établissement teneur des comptes nominatifs purs des actions de
la Société devront, à la date indiquée dans l’avis d’Euronext
Paris, transférer à Euronext Paris les actions pour lesquels ils
auront reçu un ordre d’apport à la Branche en Titres.
En envoyant un ordre d’apport à la Branche en
Titres de leurs actions de la Société, chaque actionnaire de la
Société autorise Euronext ou tout autre intermédiaire dont la
désignation sera requise, à faire apport des actions de la Société
apportées à l’Offre à l’Initiateur, et à prendre toutes autres
mesures nécessaires ou souhaitables pour leur compte pour mener à
bien l’échange.
Après réception par Euronext Paris de l’ensemble
des ordres d’apport à la Branche en Titres dans les conditions
décrites ci-dessus, Euronext Paris procédera à la centralisation de
ces ordres et déterminera le résultat de l’Offre Publique de
Retrait.
L’échange des actions de la Société contre des
actions UMG interviendra à l’issue de la centralisation et de la
publication par l’AMF des résultats de l’Offre Publique de Retrait
selon le calendrier de règlement-livraison de la Branche en Titres
publiée par Euronext Paris. A la date du règlement-livraison de la
Branche en Titres, l’Initiateur (i) créditera Euronext Paris, par
l’intermédiaire des Établissements Présentateurs, des fonds
correspondant à l’indemnisation des Droits Formant Rompus et (ii)
livrera également à Euronext Paris les actions UMG remises en
rémunération de l’apport des actions à la Branche en Titres.
Les opérations de règlement-livraison de l’Offre
Publique de Retrait seront assurées par Euronext Paris.
Aucun intérêt ne sera dû pour la période allant
de l’apport des actions à la Branche en Titres à la date de
règlement-livraison de la Branche en Titres.
10 Nombre, provenance et caractéristiques des
actions UMG à remettre dans le cadre de la Branche en Titres
Les actionnaires sont invités à se référer à la
section 2.5 du Projet de Note d’Information pour tous détails
concernant UMG, ainsi que le nombre, la provenance et les
caractéristiques des actions UMG à remettre dans le cadre de la
Branche en Titres.
11 Traitement des rompus
Les actionnaires sont invités à se référer à la
section 2.6 du Projet de Note d’Information pour tous détails
concernant le traitement des rompus dans le cadre de la Branche en
Titres.
12 Retrait Obligatoire à l’issue de l’Offre
Publique de Retrait et radiation des actions Financière Moncey
d’Euronext Paris
Conformément aux dispositions de l’article L.
433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et
suivants du RGAMF, à l’issue de l’Offre Publique de Retrait, les
actions de la Société visées par l’Offre Publique de Retrait qui
n’auront pas été présentées à cette dernière seront transférées à
l’Initiateur moyennant une indemnisation exclusivement en numéraire
identique au Prix d’Offre, soit 118,00 euros par action Financière
Moncey, nette de tous frais.
L’AMF publiera un avis de mise en œuvre du
Retrait Obligatoire, et Euronext Paris publiera un avis annonçant
le calendrier de mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article
237-3, III du RGAMF, l’Initiateur publiera un communiqué informant
le public de la mise en œuvre du Retrait Obligatoire et précisant
les modalités de mise à disposition de la note d’information
établie dans le cadre de l’Offre.
Par ailleurs, un avis informant le public du
Retrait Obligatoire sera publié par l’Initiateur dans un journal
d’annonces légales du lieu du siège social de la Société en
application de l’article 237-5 du RGAMF.
Le montant de l’indemnisation sera versé, net de
tous frais, le jour de mise en œuvre du Retrait Obligatoire, sur un
compte bloqué ouvert à cette fin auprès de CIC Market Solutions (6
avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9), désigné en qualité
d’agent centralisateur des opérations d’indemnisation en espèces du
Retrait Obligatoire.CIC Market Solutions créditera les
établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de
l’indemnisation, à charge pour ces derniers de créditer les comptes
de détenteurs des actions de la Société.
Conformément à l’article 237-8 du RGAMF, les
fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions
Financière Moncey dont les ayants droit sont restés inconnus seront
conservés par CIC Market Solutions pendant une durée de dix ans à
compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des
dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds
seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la
prescription trentenaire au bénéfice de l’État.
Il est précisé que cette procédure entraînera la
radiation des actions Financière Moncey d’Euronext Paris.
13 Calendrier indicatif de l’Offre
Préalablement à l’ouverture de l’Offre Publique
de Retrait, l’AMF publiera un avis d’ouverture et un calendrier, et
Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le
calendrier de l’Offre.
Un calendrier est proposé ci-dessous à titre
indicatif :
Dates |
Principales étapes de
l’Offre |
13 septembre 2024 |
Pour Bolloré :
- Dépôt du projet d’Offre et du Projet de Note d’Information
auprès de l’AMF
- Mise à disposition du public du Projet de Note d’Information
aux sièges de Bolloré et des Établissements Présentateurs
- Mise en ligne sur les sites Internet de Bolloré
(www.bollore.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) du Projet de
Note d’Information
- Diffusion par Bolloré du communiqué de dépôt et de mise à
disposition du Projet de Note d’Information
|
10 octobre 2024 |
Pour Financière Moncey:
- Dépôt auprès de l’AMF du projet de note en réponse de
Financière Moncey, comprenant l’avis motivé du conseil
d’administration de Financière Moncey et le rapport de l’expert
indépendant
- Mise à disposition du public du projet de note en réponse de
Financière Moncey au siège de la Société
- Mise en ligne sur les sites Internet de Financière Moncey
(www.financiere-moncey.fr) et de l’AMF du projet de note en
réponse
- Diffusion par la Société du communiqué de dépôt et de mise à
disposition du projet de note en réponse
|
21 octobre 2024 |
- Tenue de l’assemblée générale de Financière Moncey devant se
prononcer sur (i) la Division du Nominal et (ii) la Fusion
Rouen-Moncey
- Tenue de l’assemblée générale de CTR devant se prononcer sur la
Fusion Rouen-Moncey
- Tenue de l’assemblée générale de Compagnie du Cambodge devant
se prononcer sur (i) la division par 100 du nominal de ses actions
et (ii) la Fusion VG-CDC
- Tenue de l’assemblée générale de VG devant se prononcer sur la
Fusion VG-CDC
|
29 octobre 2024 |
- Règlement-livraison des actions Financière Moncey issues de
la Division du Nominal |
31 octobre 2024 |
- Date de réalisation de la Fusion VG-CDC |
1er novembre 2024 |
- Date de réalisation de la Fusion Rouen-Moncey |
11 novembre 2024 |
- Règlement-livraison des nouvelles actions Financière Moncey
émises dans le cadre de la Fusion Rouen-Moncey |
22 novembre 2024 |
- Publication de la déclaration de conformité de l’Offre par
l’AMF emportant visa de la note d’information de Bolloré et de la
note en réponse de Financière Moncey
Pour Bolloré :
- Mise à disposition du public au siège de Bolloré et des
Établissements Présentateurs et mise en ligne sur les sites
Internet de Bolloré et de l’AMF de la note d’information visée
Pour Financière Moncey :
- Mise à disposition du public au siège de la Société et mise
en ligne sur les sites Internet de Financière Moncey et de l’AMF de
la note en réponse visée |
25 novembre 2024 |
Pour Bolloré :
- Mise à disposition du public au siège de Bolloré et des
Établissements Présentateurs et mise en ligne sur le site Internet
de Bolloré et de l’AMF des informations relatives aux
caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de
Bolloré
- Diffusion par Bolloré du communiqué de mise à disposition de la
note d’information visée et des informations relatives aux
caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de
Bolloré
Pour Financière Moncey:
- Mise à disposition du public au siège de Financière Moncey et
mise en ligne sur le site Internet de Financière Moncey et de l’AMF
des informations relatives aux caractéristiques notamment
juridiques, financières et comptables de Financière Moncey
- Diffusion par Financière Moncey du communiqué de mise à
disposition de la note en réponse visée et des informations
relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et
comptables de Financière Moncey
|
26 novembre 2024 |
- Ouverture de l’Offre Publique de Retrait |
16 décembre 2024 |
- Clôture de l’Offre Publique de Retrait |
19 décembre 2024 |
- Publication par l’AMF de l’avis de résultat de l’Offre
Publique de Retrait |
3 janvier 2025 (au plus tôt) |
- Mise en œuvre du Retrait Obligatoire
- Radiation des actions Financière Moncey d’Euronext Paris
|
14 Financement et coûts de l’Offre
Le montant global de tous les frais, coûts et
dépenses externes exposés par l’Initiateur dans le cadre de
l’Offre, en ce compris notamment les honoraires et autres frais de
conseils externes, financiers, juridiques, comptables ainsi que des
experts et autres consultants, les frais de publicité et de
communication, est estimé à 1,1 million d’euros (hors taxes).
15 Mode de financement de l’Offre Publique de
Retrait
Dans l’hypothèse où l’intégralité des actions
Financière Moncey visées par l’Offre Publique de Retrait serait
apportée à la Branche en Numéraire, le coût maximum de l’Offre
s’élèverait à 90.411.600 euros.
Ce montant sera financé au moyen des fonds
propres de l’Initiateur.
Les actions UMG proposées en cas d’apport à la
Branche en Titres sont des actions existantes déjà détenues en
portefeuille par l’Initiateur. Dans l’hypothèse où l’intégralité
des actions Financière Moncey visées par l’Offre Publique de
Retrait serait apportée à la Branche en Titres, le nombre maximum
d’actions UMG à remettre s’élèverait à 3.961.254 actions UMG,
représentant 0,22% du capital d’UMG. Il est précisé qu’au jour du
Projet de Note d’Information, l’Initiateur détient 338.692.706
actions UMG, représentant 18,52% du capital d’UMG.
16 Frais de courtage et rémunération des
intermédiaires
Aucun frais ne sera remboursé, ni aucune
commission ne sera versée par l’Initiateur à un actionnaire qui
apporterait ses actions à l’Offre, ou à un quelconque intermédiaire
ou à une quelconque personne sollicitant l’apport d’actions à
l’Offre.
17 Restrictions concernant l’Offre
L’Offre est faite exclusivement en France.
Aucun document relatif à l’Offre n’est destiné à
être diffusé dans des pays autres que la France. L’Offre n’est pas
ouverte et n’a pas été soumise au contrôle et/ou à l’autorisation
d’une quelconque autorité réglementaire et aucune démarche ne sera
effectuée en ce sens.
Le Projet de Note d’Information, le présent
communiqué et tout autre document relatif à l’Offre ne constituent
pas une offre en vue de vendre, d’échanger ou d’acquérir des titres
financiers ou une sollicitation en vue d’une telle offre dans un
quelconque pays où ce type d’offre ou de sollicitation serait
illégale ou à l’adresse de quelqu’un envers qui une telle offre ne
pourrait être valablement faite. Les actionnaires de la Société
situés ailleurs qu’en France ne peuvent participer à l’Offre que
dans la mesure où une telle participation est autorisée par le
droit local auquel ils sont soumis.
L’Offre n’est pas faite à des personnes soumises
à de telles restrictions, directement ou indirectement, et ne
pourra d’aucune façon faire l’objet d’une acceptation depuis un
pays dans lequel l’Offre fait l’objet de restrictions.
Les personnes venant à entrer en possession du
Projet de Note d’Information, du présent communiqué ou de tout
autre document relatif à l’Offre doivent se tenir informées des
restrictions légales ou réglementaires applicables et les
respecter. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de
constituer une violation des lois et règlements applicables en
matière boursière dans certains États. L’Initiateur décline toute
responsabilité en cas de violation par toute personne des
restrictions légales ou réglementaires applicables.
18 Régime fiscal de l’Offre
Le régime fiscal de l’Offre est décrit à la
section 2.13 du Projet de Note d’Information.
19 ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DES
TERMES DE L’OFFRE
Sur la base des travaux d’évaluation présentés à
la section 3 du Projet de Note d’Information, le Prix d’Offre et la
Parité d’Échange font apparaitre les primes suivantes :
Méthode |
Décote de holding |
Valeur par action FM (€) |
Prime / (décote) par action (%) |
|
|
|
|
Cours de Bourse (au 11/09/2024) |
|
|
|
|
|
|
|
Spot |
|
83,5 |
41,3% |
|
|
|
|
CMP
1-mois |
|
82,2 |
43,6% |
|
|
|
|
CMP
3-mois (60j.) |
|
79,8 |
47,9% |
|
|
|
|
CMP
6-mois |
|
76,9 |
53,4% |
|
|
|
|
CMP
12-mois |
|
75,4 |
56,4% |
|
|
|
|
Minimum
sur 12-mois |
|
66,5 |
77,4% |
|
|
|
|
Maximum
sur 12-mois |
|
85,5 |
38,0% |
|
|
|
|
ANR 1 - Base cours de bourse Odet |
30% |
79,9 |
47,6% |
15% |
97,1 |
21,6% |
0% |
114,2 |
3,3% |
|
|
|
|
ANR 2 - Base transparence cours de bourse
Bolloré |
30% |
90,4 |
30,5% |
15% |
109,8 |
7,5% |
0% |
129,2 |
(8,6)% |
|
|
|
|
Actualisation des flux de dividendes |
|
16,5 |
614,5% |
1 Cf. le communiqué de presse conjoint de Financière
Moncey et de Compagnie des Tramways de Rouen du 10 juillet
2024.
2 Hors Bolloré Participations SE et M. Vincent Bolloré,
qui ont indiqué leur intention de participer à l'Offre. Les 46.300
actions de la Société qui seraient détenues par Bolloré
Participations SE et les 300 actions de la Société qui seraient
détenues par M. Vincent Bolloré, à l’issue des Opérations
Préalables, font par conséquent partie des actions visées par
l'Offre. Le détail des participations des sociétés
appartenant au groupe Bolloré figure en section 1.1.3 ci-après.
3 Sur la base du nouveau nombre total de 18.642.900
actions et de 18.642.900 droits de vote théoriques de la Société à
l’issue des Opérations Préalables (calculés en application de
l’article 223-11, I., alinéa 2 du RGAMF).
4 Pour rappel, le nombre d’actions Financière Moncey
existantes à la date du présent communiqué est de 182.871, et le
nombre d’actions existantes postérieurement à la Division du
Nominal sera de 18.287.100.
5 Sur la base d’un nombre total de 182.871 actions et de
182.871 droits de vote théoriques de la Société à la date du
présent communiqué.
- 3.2. Communiqué de Dépôt Normé - Bolloré - Moncey
Bollore (TG:BOP)
Historical Stock Chart
Von Sep 2024 bis Okt 2024
Bollore (TG:BOP)
Historical Stock Chart
Von Okt 2023 bis Okt 2024