Groupe PSA : Convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017
03 April 2017 - 6:32PM
Business Wire
Modalités de mise à disposition des
documents préparatoires(Article 221-1-j du Règlement général de
l’AMF)
Regulatory News:
Les actionnaires de Peugeot SA (Paris:UG) sont invités à
participer à l’Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire
qui se tiendra le mercredi 10 mai 2017 à 10 heures au siège social,
75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris.
L’avis préalable de réunion comportant l’ordre du jour et les
projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires (BALO) du 3 avril 2017 et l’avis de
convocation sera publié au BALO et aux Petites Affiches du 21 avril
2017.
Les documents et renseignements concernant celle-ci, prévus à
l’article R.225-83 du Code de commerce, sont intégrés dans la
brochure de convocation de l’Assemblée et dans le Document de
Référence 2016, qui sont disponibles sur le site Internet de la
société www.groupe-psa.com/fr, respectivement dans les rubriques
Actionnaires/Assemblée Générale et Analystes et
Investisseurs/Information réglementée.
Les actionnaires peuvent recevoir ces documents par courrier
électronique sur demande à l’adresse
communication-financiere@mpsa.com ou en prendre connaissance au
siège social dans les conditions prévues par la réglementation en
vigueur.
En complément des projets de résolutions qui avaient été
approuvés par le Conseil de Surveillance le 22 février 2017, le
Conseil de Surveillance a autorisé le Directoire à soumettre à
l’Assemblée Générale une résolution portant sur l’émission par la
Société de bons de souscription d’actions
(« BSA ») au bénéfice de toutes sociétés dans
lesquelles General Motors Company (« GM »)
détient, directement ou indirectement, la majorité du capital ou
des droits de vote.
En effet, comme annoncé dans le communiqué du 6 mars 2017, il
est prévu que, dans le cadre du projet d’acquisition en numéraire
d’Opel/Vauxhall par la Société auprès de GM
(l’ « Opération »), la Société procède à
l’émission de BSA au bénéfice de sociétés du groupe GM pour un
montant de 0,65 milliard d’euros.
L’émission envisagée présente les principales caractéristiques
suivantes :
- le nombre maximum de BSA susceptibles
d’être émis s’élèverait à 39 727 324 et leur émission se ferait à
un prix unitaire de 16,3386515 euros1 ;
- les bons donneraient droit à
l’attribution ou à la souscription d’un maximum de 39 727 324
actions de la Société d’une valeur nominale de 1 euro chacune, à
raison d’1 action pour 1 bon, soit une augmentation de capital de
la Société d’un montant nominal maximum de 39 727 324 €2
correspondant environ à 4,4% de son capital-actions sur une base
non diluée et à 4,2% sur une base entièrement diluée 3 ;
- le prix d’exercice de chaque BSA serait
de 1 euro et les bons seraient exerçables entre la 5ème et la 9ème
année suivant la date de leur émission ;
- les BSA donneraient droit aux
ajustements visant à protéger les droits économiques des porteurs,
y compris un paiement en numéraire correspondant aux dividendes
perçus par les actionnaires jusqu’à la date d’exercice des
BSA4 ;
- GM et ses sociétés affiliées ne
disposeraient d’aucun droit de gouvernance ou de vote au titre de
ces bons, et seraient obligées de vendre les actions PSA reçues
dans un délai de 35 jours à compter de l’exercice des BSA.
Il est rappelé que les trois principaux actionnaires de PSA
(l'État français, la famille Peugeot et DongFeng) représentant au
total 36,6 % du capital-social et 51,5 %5 des droits de vote de
PSA, se sont engagés à adopter la résolution relative à l'émission
des BSA en faveur de GM. Si elle est approuvée par l’Assemblée
Générale, l’émission de BSA sera réalisée à la date de réalisation
de l’Opération. Dans le cas contraire, la Société réglera les 0,65
milliard d’euros en numéraire sur les cinq prochaines années.
Une présentation détaillée de l’Opération et des facteurs de
risques correspondants figure dans le Document de Référence 2016
(chapitre 4.4 [« Contrats importants »] et chapitre 1.4
[« Risques relatifs à l’acquisition d’Opel / Vauxhall annoncée
le 6 mars 2017 »]) qui a été déposé le 3 Avril 2017 auprès de
l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° de dépôt
D.17-0289. Plus de détails sur les termes et conditions de ces bons
de souscription d’actions sont également donnés dans le rapport du
Directoire à l’Assemblée Générale (voir la 31ème résolution),
intégré au chapitre 8.1 du Document de Référence 2016.
* * *
A propos du Groupe PSA
Le Groupe PSA a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 54
milliards d’euros. Il conçoit des expériences automobiles uniques
et apporte des solutions de mobilité, en offrant à chacun liberté
et plaisir à travers le monde. Avec les modèles de ses trois
marques, Peugeot, Citroën et DS, mais aussi avec une offre large de
services connectés et de mobilité avec la marque Free2Move, le
Groupe PSA est un constructeur automobile qui répond aux nouveaux
usages. Il est leader européen en termes d’émissions de CO2, avec
une moyenne de 102,4 grammes de CO2/km en 2016, et l’un des
pionniers de la voiture autonome et du véhicule connecté avec 2,3
millions de véhicules dans le monde. Ses activités s’étendent
également au financement automobile avec Banque PSA Finance et à
l’équipement automobile avec Faurecia. Plus d’informations sur
groupe-psa.com/fr. Médiathèque : medialibrary.groupe-psa.com /
Twitter : @GroupePSA
1 Prix correspondant à la moyenne des cours de bourse de
l’action PSA pondérée par les volumes pendant les vingt jours de
bourse précédant le 14 février 2017 (date d’annonce des discussions
concernant l’Opération par la Société).2 Ce montant pourra être
ajusté de la valeur nominale des actions à émettre, le cas échéant,
afin de préserver les droits des porteurs de BSA .3 Calcul basé sur
907 MM d’actions entièrement diluées en circulation.4 A ce titre,
les porteurs recevraient, lors de l’exercice des BSA, en même temps
que les actions sous-jacentes, une somme en numéraire correspondant
au montant cumulé des dividendes distribués le cas échéant par la
Société depuis la date d’émission des BSA, qui auraient été perçus
par eux s’ils avaient détenu, lors de chaque distribution, le
nombre d’actions de la Société auxquels les BSA auraient donné
droit (sous réserve le cas échéant de toute retenue fiscale).5
Calcul basé sur un nombre d'actions entièrement diluées en
circulation de 907 MM actions, pro forma à l'exercice de tous les
BSA en circulation en 2014.
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20170403006172/fr/
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