PSA Peugeot Citroën : mise à disposition du prospectus relatif à l’augmentation de capital réservée et à l’attribut...
03 April 2014 - 12:32PM
Business Wire
Regulatory News:
A ne pas publier, transmettre ou distribuer,
directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, du
Canada, de l’Australie ou du Japon.
PSA Peugeot Citroën (Paris:UG) (la « Société »)
annonce que l'Autorité des marchés financiers a attribué le 2 avril
2014 le visa no. n° 14-121 sur le prospectus relatif aux
augmentations de capital réservées de la Société d’un montant total
de 1 048 millions d’euros, souscrites à parts égales par Dongfeng
Motor Group et l’Etat, et à l’attribution gratuite préalable de
bons de souscriptions d’actions (« BSA ») aux
actionnaires actuels de la Société à raison d’un BSA par action
détenue, 10 BSA permettant de souscrire 3 actions nouvelles.
Le prospectus est composé :
- du document de référence de la Société,
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers
(l’« AMF ») le 2 avril 2014 sous le numéro
D.14-0269,
- de la note d’opération, et
- du résumé du Prospectus (inclus dans la
note d’opération).
Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au
siège social de Peugeot S.A., 75, avenue de la Grande Armée – 75116
Paris. Le prospectus est également disponible sur le site Internet
de la Société (www.psa-peugeot-citroen.com) ainsi que sur le site
Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
La Société attire l’attention du public sur les facteurs de
risques décrits au Chapitre 4 « Facteurs de Risque » du
document de référence et au chapitre 2 de la note d’opération.
A propos de PSA Peugeot CitroënFort de deux Marques de
renommée mondiale, Peugeot et Citroën, le Groupe a vendu 2,8
millions de véhicules dans le monde en 2013, dont 42% hors
d’Europe. Deuxième constructeur automobile européen, il a réalisé
un chiffre d’affaires de 54 milliards d’euros en 2013. Il reste un
leader européen en termes d’émissions de CO2, avec une moyenne de
116,2 grammes de CO2/km en 2013. PSA Peugeot Citroën est présent
dans 160 pays. Ses activités s’étendent aussi au financement
(Banque PSA Finance) et à l’équipement automobile (Faurecia). Pour
plus d’informations, aller sur www.psa-peugeot-citroen.com
Information importanteAucune communication, ni aucune
information relative à cette opération ne peut être diffusée au
public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une
obligation d’enregistrement ou d’approbation. Aucune démarche n’a
été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays
(autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient
requises. La souscription ou l’achat d’actions Peugeot S.A. peuvent
faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou
réglementaires spécifiques. Peugeot S.A. n’assume aucune
responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne
de ces restrictions.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de
la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4
novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive
2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans
les Etats membres de l’Espace Economique Européen (ensemble, la «
Directive Prospectus »).
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen
autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la
Directive Prospectus, aucune action n’a été entreprise ni ne sera
entreprise à l’effet de permettre une offre au public des titres
rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un de ces
Etats membres. En conséquence, les actions nouvelles de Peugeot
S.A. peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement (i) à
des investisseurs qualifiés, tels que définis par la Directive
Prospectus ou (ii) dans les autres cas ne nécessitant pas la
publication par Peugeot S.A. d’un prospectus au titre de l’article
3(2) de la Directive Prospectus.
La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée et n’a
pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised
person ») au sens de l’article 21(1) du Financial Services and
Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé
et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du
Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d’investissement au
sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000
(Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par
l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés,
associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and
Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute
autre personne à laquelle le présent communiqué pourrait être
adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux
paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme
les « Personnes Habilitées »). Les titres sont uniquement destinés
aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat
relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des titres ne
peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute
personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser
ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il
contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus
approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre
autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du
Financial Services and Markets Act 2000.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs
mobilières ou une quelconque sollicitation d’achat ou de
souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Des valeurs
mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux
Etats-Unis qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du U.S.
Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act
»), ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation
d’enregistrement. Les actions de Peugeot S.A. n’ont pas été et ne
seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et Peugeot
S.A. n’a pas l’intention d’effectuer une quelconque offre publique
de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis.
La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut
constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les
informations contenues dans le présent communiqué ne constituent
pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en
Australie ou au Japon.
Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou
distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des
Etats-Unis (incluant ses territoires, dépendances et tout Etat des
Etats-Unis), du Canada, de l’Australie ou du Japon.
PSA Peugeot Citroën - 75 av. de la Grande Armée
- 75116 Paris
www.psa-peugeot-citroen.com
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