FIEBM - Annonce des opérations à venir - Assemblée générale mixte
du 21 juin 2023
Fixation du prix par action qui sera
proposé à l’assemblée générale mixte des actionnaires dans le cadre
de l’offre publique de rachat qui serait initiée par FIEBM sur ses
propres actions
Remise du rapport de valorisation
conjoint des experts indépendants fixant le prix de rachat des
parts de fondateur
Convocation de l’assemblée générale mixte
de FIEBM à l’effet de se prononcer notamment sur le rachat des
parts de fondateur et sur la réduction du capital de FIEBM par voie
de rachat par la société de ses propres actions
Maintien de la suspension du cours des
actions FIEBM et des parts de fondateur FIEBM
Carry-le-Rouet, le 15 mai 2023, 20 heures
Le Conseil d’administration de la société
anonyme Financière et Immobilière de l’Etang de Berre et de la
Méditerranée (F.I.E.B.M.) (« FIEBM » ou
la « Société »), code ISIN FR0000062341
pour les actions et ISIN FR0000062507 pour les parts de fondateur,
s’est réuni les 12 mai et 15 mai 2023 à l’effet de poursuivre la
mise en œuvre des opérations successives annoncées dans son
communiqué de presse en date du 23 décembre 2022.
Offre publique de rachat
d’actions
Le Conseil d’administration de la Société a
fixé, le 12 mai 2023, le prix de rachat unitaire par action FIEBM à
proposer à l’assemblée générale mixte des actionnaires de la
Société à 11,50 € dans le cadre de l’offre publique de rachat
d’actions (l'« OPRA ») que FIEBM initierait sur
837.648 de ses propres actions en vue de leur annulation dans le
cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes.
Ces 837.648 actions représentent, à la date des
présentes, 43,83% du capital social de FIEBM. Il est rappelé que
l’actionnaire de contrôle de la Société, qui détient à ce jour
directement et indirectement 56,17 % du capital représentant 67,90
% des droits de vote, a d’ores et déjà pris l’engagement de ne pas
apporter ses actions à l’OPRA. Le prix de 11,50 € par action
extériorise une prime de +27,8% par rapport au cours de clôture au
22 décembre 2022 (dernier jour de cotation avant la suspension du
cours de la Société) et une prime de +30,6% par rapport aux
moyennes pondérées par les volumes des cours de bourse sur une
période de 60 jours précédant la date de suspension du cours de la
Société.
Il est précisé que ce prix de rachat unitaire
par action FIEBM sera fixé par l’assemblée générale mixte des
actionnaires de la Société et définitivement arrêté par le Conseil
d’administration en considération du rapport qui sera établi par
l’expert indépendant, le cabinet Ledouble, nommé par le Conseil
d’administration en date du 22 décembre 2022 et qui attestera du
caractère équitable des conditions financières de l’OPRA. Le dépôt
du projet d’OPRA auprès de l’AMF interviendra sur décision du
Conseil d’administration de FIEBM de mettre en œuvre la réduction
de capital non motivée par des pertes dans la foulée de la tenue de
l’assemblée générale mixte des actionnaires de FIEBM convoquée pour
le 21 juin 2023.Rachat des parts de fondateur
Le rapport conjoint signé par les experts
indépendants désignés pour valoriser les 10.500 parts de fondateur
existantes1 conformément aux statuts de la Société, en application
des dispositions de l’article 8 ter de la loi du 23 janvier 1929 et
du décret n°67-452 du 6 juin 1967 (en vue de leur
annulation), a été communiqué par ces derniers à la Société le 12
mai 2023.
Le Conseil d’administration de FIEBM s’est réuni
le 15 mai 2023 afin de prendre acte de la remise de ce rapport
conjoint, lequel fixe le prix de rachat unitaire des parts de
fondateur à 253 €. A cette occasion, le Conseil d’administration a
confirmé le prix unitaire par action FIEBM à 11,50 € qui sera
proposé à l’assemblée générale des actionnaires de la Société dans
le cadre de l’OPRA. Le rapport conjoint des experts indépendants
est disponible sur le site internet de la Société.
Il est rappelé que le rachat des parts de
fondateurs est soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte
des actionnaires de la société convoquée pour le 21 juin 2023.
Le paiement du prix de rachat des parts de
fondateur interviendra à compter d’une date qui sera fixée par
l’assemblée générale mixte des actionnaires de FIEBM convoquée pour
le 21 juin 2023. Ce paiement (i) devra, pour les porteurs de parts
de fondateur matérialisées sous la forme de titres vifs, être
demandé par lesdits porteurs sur remise préalable de leurs titres
non dématérialisés en circulation sous forme de souches auprès de
l’agent centralisateur qui sera mandaté par FIEBM à l’effet de
procéder au règlement du prix de rachat des parts de fondateur, ou
(ii) sera, pour les porteurs de part de fondateur dématérialisées,
effectué directement par l’intermédiaire financier teneur de compte
au bénéfice desdits porteurs sur instruction préalable de l’agent
centralisateur.
Plus précisément, le paiement du prix de rachat
des parts de fondateur interviendra selon les modalités techniques
de rachat qui seront précisées dans l’avis publié dans un journal
habilité à recevoir les annonces légales et au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires conformément à l’article 8 du décret
d’application n°67-452 du 6 juin 1967.
Le prix de rachat des parts de fondateur sera
mis à disposition des porteurs par FIEBM (i) auprès des teneurs de
compte s’agissant des parts de fondateur dématérialisées et (ii)
auprès de l’agent centralisateur qui sera mandaté par FIEBM
s’agissant des parts de fondateur matérialisées sous forme de
titres vifs, pour une durée de 10 ans, avant d’être transféré à
l’issue de ce délai à la caisse des dépôts et consignations faute
de perception par les porteurs.
Assemblée générale mixte du 21 juin
2023
Le Conseil d’administration a décidé, lors de sa
réunion du 15 mai 2023, de convoquer une assemblée générale mixte
des actionnaires de FIEBM pour le 21 juin 2023 à l’effet notamment
d’approuver (i) les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2022, (ii) le rachat des parts de fondateur, et (iii) la
réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant
nominal de 1.276.986 euros, par voie de rachat par la Société de
837.648 de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions
effectivement achetées. L’assemblée sera par ailleurs appelée à
autoriser le Conseil d’administration à initier l’OPRA pour le
compte de la Société.
L’avis de réunion sera publié au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires le 17 mai 2023 et les informations
relatives aux modalités de participation à l’assemblée générale
feront l’objet d’un communiqué de presse distinct qui sera publié
le même jour.
Suspension de cotation
La suspension de la cotation des parts de
fondateur sera maintenue jusqu’à leur radiation qui fera suite à
leur rachat. La suspension de la cotation des actions de la Société
sera maintenue jusqu’à la date de dépôt du projet d’OPRA auprès de
l’AMF.
Prochaines étapes
Sous condition suspensive de l’approbation par
l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société de la
réduction de capital non motivée par des pertes, FIEBM déposera un
projet d’OPRA dans les conditions financières susvisées. En outre,
si les conditions de mise en œuvre d’un retrait obligatoire sont
réunies à l’issue de l’OPRA (atteinte des seuils de 90% du capital
et des droits de vote par l’actionnaire de contrôle de la Société
et obtention par ce dernier des éventuels financements
nécessaires), l’actionnaire de contrôle déposera un projet d’offre
publique d’achat simplifiée
(l’ « OPAS ») aux mêmes conditions
financières que celles présentées dans le cadre de l’OPRA
(dividende attaché le cas échéant), lequel sera soumis à la
décision de conformité de l’Autorité des Marchés Financiers. En cas
de décision de conformité de l’Autorité des Marchés Financiers sur
l’OPAS, celle-ci sera suivie de la mise en œuvre du retrait
obligatoire susvisé afin de retirer FIEBM de la cote.
* **
1 Le cabinet Ledouble, représenté notamment par
Madame Agnès Piniot et Monsieur Sébastien Sancho, désigné le 22
décembre 2022 puis, à nouveau, le 13 mars 2023 par le Conseil
d’Administration et Monsieur Rémi Savournin, désigné le 20 janvier
2023 puis, à nouveau, le 13 mars 2023 par l’assemblée générale des
porteurs de parts de fondateur ; Cf. notamment les communiqués
de presse de la Société en date du 23 décembre 2022, du 24 janvier
2023 et du 13 mars 2023.
- Communiqué de presse FIEBM du 15 mai 2023 VF
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