Avis préalable de réunion valant avis de convocation
Société Anonyme Immobilière Parisienne de
la Perle et des Pierres Précieuses SA au capital
de 1 170 000 €Siège social : 38, rue Croix
des Petits Champs, Paris 75001308 410 547 RCS
Paris (« SAIPPPP»)
AVIS PREALABLE
DE REUNION VALANT AVIS DE
CONVOCATION
Les actionnaires de la société SAIPPPP, sont
informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale annuelle
ordinaire (l’« Assemblée Générale ») qui
se tiendra le vendredi 28 octobre 2022 à 10 heures 30 dans les
locaux de l’Hôtel Napoléon, 40, avenue de Friedland, 75008, salon
Friedland, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les
projets de résolutions présentés ci-après.
Les modalités d’organisation de l’Assemblée
Générale, notamment les modalités de participation des actionnaires
et le lieu de ladite Assemblée Générale, pourraient évoluer
notamment en fonction de l’évolution des contraintes sanitaires et
du nombre d’actionnaires souhaitant être présents ou représentés.
La Société tiendra informés ses actionnaires de toute modification
des informations figurant dans le présent avis.
Ainsi, pour s’informer de tout changement, les
actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique
dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société
http://www.saipppp-group.com/.
Par ailleurs, les actionnaires sont invités à
privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents
par voie électronique à l’adresse suivante :
general@eem-group.com.
Ordre du jour
- Examen et arrêté de comptes sociaux
de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- Proposition d’affectation du
résultat de l’exercice 2021 ;
- Fixation du montant global annuel
de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’Administration ;
- Approbation des conventions
réglementées ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des
formalités.
PROJETS DE RÉSOLUTIONS A L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE DU
28 OCTOBRE 2022
Première résolution ─ (Examen et arrêté
de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion
établi par le Conseil d’Administration, approuve les comptes
annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels
qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de
(47.259,50) euros ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ce rapport.
Deuxième résolution ─ (Proposition
d'affectation du résultat de l'exercice 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion
établi par le Conseil d’Administration :
-
constate que le
résultat de l’exercice 2021 correspond à une perte de (47.259,50)
euros ; - constate
que le report à nouveau est de (1.122.544,52) euros ; et -
décide d’affecter
l’intégralité de la perte ainsi constatée au compte de report à
nouveau, lequel s’élève en conséquence à (1.169.804,02) euros.
L'Assemblée Générale décide qu’aucun dividende
ne sera versé. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis
du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il
n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices
précédents.
Troisième résolution ─ (Fixation du
montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du
Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de fixer à zéro (0) euros le montant annuel de
la rémunération alloués à l’ensemble des membres du Conseil
d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cette
décision s’applique pour l’exercice en clos et pour les exercices
ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale de la
Société.
Quatrième résolution ─ (Approbation des
conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration sur les conventions visées à l’article L.
225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des conclusions
de ce rapport et approuve les conventions réglementées.
Cinquième résolution ─ (Pouvoirs pour
l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au Président et au porteur de
copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations
pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d'enregistrement, dépôt et autres.B - MODE DE PARTICIPATION
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEA défaut d’assister personnellement
à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois
formules suivantes : a) voter par correspondance ou à distance ; b)
donner pouvoir (procuration) au président de l’assemblée générale
ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L.
225-106 et L. 22-10-39 du code de commerce) ; c) adresser une
procuration à la société sans indication de mandat. Eu égard au
contexte lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution,
les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à
donner pouvoir au Président. Seuls les actionnaires ou leurs
mandataires seront autorisés à accéder à l’assemblée générale. Il
est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers
jours pour exprimer leur mode de participation à l’assemblée
générale. Par dérogation à l’article R. 22-10-28 III du Code de
commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance,
envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut choisir un
autre mode de participation à l’assemblée sous réserve du respect
des modalités et délais précisés dans le présent avis. 1.
Vote par correspondance ou par procuration par Internet
Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou être
représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à un
mandataire, ou adresser une procuration à la société sans
indication de mandat, par voie électronique conformément aux
dispositions des articles R. 225-79 et R. 225-82 du Code de
commerce, selon les modalités suivantes : - l’actionnaire devra
envoyer un e-mail à l’adresse: serviceproxy@cic.fr. Cet e-mail
devra obligatoirement contenir les informations suivantes : date de
l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant
ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire ;
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire
financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une
confirmation écrite de sa demande directement à CIC Market
Solutions, service assemblée, à l’adresse suivante : 6, avenue
de Provence, 75009 Paris.Les confirmations de désignation ou les
révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la
veille de l’assemblée générale, soit le jeudi 27 octobre 2022 (15
heures – heure de Paris). 2. Vote par correspondance ou par
procuration par voie postale Les actionnaires peuvent
également voter par correspondance ou être représentés en donnant
pouvoir au Président de l’assemblée ou à un mandataire, ou adresser
une procuration à la société sans indication de mandat, par voie
postale : - Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le
formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration,
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante CIC
Market Solutions, service assemblée, 6 avenue de Provence, 75009
Paris.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce
formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date
de convocation de l’assemblée et au plus tard le sixième jour
précédant la tenue de l’assemblée générale. Une fois complété par
l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement
teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de
participation et l’adressera directement à CIC Market Solutions,
service assemblée, 6 avenue de Provence, 75009 Paris.
Pour être pris en compte, les formulaires de
vote par correspondance devront être reçus par la société, au plus
tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le mardi 25
octobre 2022 (15 heures – heure de Paris). Les confirmations de
désignation ou les révocations de mandats devront être
réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit
le jeudi 27 octobre 2022 (15 heures – heure de Paris). 3.
Procédure de changement de mode de participation
Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020
(tel que modifié), un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut
choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale sous
réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans
des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de
l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du code de
commerce. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80
du code de commerce, les précédentes instructions reçues seront
alors révoquées. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au
nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation,
d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le
formulaire unique dûment complété et signé, par message
électronique à l’adresse suivante :serviceproxy@cic.fr.
Le formulaire devra indiquer les nom, prénom et
adresse de l’actionnaire, la mention « Nouvelle instruction –
annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au
nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et
le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale
qu’ils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de
s’adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de
transmettre la nouvelle instruction à la société, accompagnée d’une
attestation de participation justifiant de leur qualité
d’actionnaire.
C - DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE
PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ORDRE DU JOUR PAR LES
ACTIONNAIRES
Les demandes d’inscription de points ou de
projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège
social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au
plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l’assemblée
générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une
attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire, soit dans les
comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la
fraction de capital exigée par la réglementation.La demande
d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des
projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La société
accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de
points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un
délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point
ou du projet de résolutions déposé dans les conditions
réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de
la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription
en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée, soit le 26 octobre 2022, à zéro heure, heure
de Paris. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation
reprenant notamment les éventuelles modifications apportées à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de
résolutions présentées par des actionnaires.
D - QUESTIONS ÉCRITES
Conformément aux dispositions de l’article
R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant
poser des questions écrites doit les adresser au siège social de la
société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du
quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le lundi
24 octobre 2022. Pour être prises en compte, ces questions doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune
pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront
le même contenu ou porteront sur le même objet.
E - DROIT DE COMMUNICATION DES
ACTIONNAIRES
Conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être
tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette
assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais
légaux et dans le respect des mesures sanitaires.
Le conseil d’administration
- BALO du 23 09 22 (bulletin n°114) Avis de convocation
SAIPPPP
Imm Paris Perle (EU:MLIPP)
Historical Stock Chart
Von Okt 2024 bis Nov 2024
Imm Paris Perle (EU:MLIPP)
Historical Stock Chart
Von Nov 2023 bis Nov 2024
