Bonduelle - Projet de simplification de la structure de contrôle de la société Bonduelle SCA
15 September 2023 - 5:45PM
Bonduelle - Projet de simplification de la structure de contrôle de
la société Bonduelle SCA
BONDUELLE
Bonduelle SCA - Société en commandite par actions
au capital de 57 102 699,50 €Siège social: La Woestyne - 59153
Renescure - RCS de Dunkerque n°447 250 044
Le 15 septembre 2023
PROJET DE SIMPLIFICATION DE LA STRUCTURE
DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ BONDUELLE SCA
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ LA PLAINE
SA PAR BONDUELLE SCA
L’actionnaire commandité, la société Pierre et
Benoît Bonduelle SAS, qui contrôle Bonduelle SCA, comprend à ce
jour des membres des 6ème, 7ème et 8ème générations de la famille
Bonduelle. Le grand nombre d’actionnaires recensé, du fait de
l’évolution générationnelle, a conduit ce noyau de contrôle à
envisager différentes opérations pour simplifier l’organigramme
tout en maintenant le contrôle de la société.
Il est ainsi prévu de concentrer le noyau stable
de contrôle au sein d’une nouvelle société, la société Bonduelle
Family Holding (BFH), par apports à celle-ci d’actions Pierre et
Benoît Bonduelle SAS.
Il est par ailleurs envisagé de fusionner les
sociétés Bonduelle SCA et La Plaine SA, filiale de Pierre et Benoît
Bonduelle SAS, afin de supprimer un niveau d’interposition et
offrir une liquidité aux actionnaires de La Plaine SA.
Le Conseil de Surveillance et le gérant de
Bonduelle SCA (la société Pierre et Benoît Bonduelle SAS), ainsi
que le Conseil d’Administration de la société La Plaine SA, ont en
conséquence décidé de présenter à leurs actionnaires respectifs un
projet de fusion des sociétés Bonduelle SCA et La Plaine SA, la
première absorbant la seconde.
Il est rappelé que la société Bonduelle SCA est
contrôlée par un concert familial qui détient directement et
indirectement 48,64% du capital et 60,37% des droits de vote.
Participent à ce concert, la société Pierre et Benoît Bonduelle
SAS, associé commandité statutaire gérant de Bonduelle SCA, et sa
filiale détenue à 53,33%, La Plaine SA. Pierre et Benoît Bonduelle
SAS détient directement 10,02% de Bonduelle SCA (et 12,34% des
droits de vote), sa filiale La Plaine SA S en détenant 22,28% et
27,87% des droits de vote.La société La Plaine SA a pour seul actif
ses titres Bonduelle SCA. En conséquence, la parité de fusion des
sociétés Bonduelle SCA et La Plaine SA serait établie par
transparence.
A l’issue de cette opération, les anciens
actionnaires de La Plaine SA détiendraient des actions de la
société Bonduelle SCA reçues en échange, les actions Bonduelle SCA
détenues auparavant par la société La Plaine SA étant annulées.
Les nombres d’actions créées et annulées
seraient identiques. Les quotités de capital et de droits de vote
détenues par les actionnaires non-concertistes (autocontrôle
compris) seraient inchangées (51,36% du capital et 39,63% des
droits de vote). En conséquence, le périmètre du concert resterait
inchangé. Il continuerait à détenir 48.64% du capital et 60,37% des
droits de vote.Chaque ancien actionnaire de La Plaine SA
s’engagerait à conserver les actions Bonduelle SCA reçues à
l’occasion de la fusion pendant une période de 10 ans, sous réserve
d’une faculté de cession de 10% par an.
L’opération de fusion sera décrite dans un
document de fusion déposé auprès de l’AMF, annexé au rapport de la
gérance et mis à disposition du public. Elle fera l’objet d’un
rapport de commissaire à la fusion nommé par le Tribunal de
Commerce de Dunkerque.Par ailleurs, il sera proposé à l’assemblée
des actionnaires de Bonduelle SCA, de préciser les modalités
d’agrément d’une éventuelle transmission des droits des associés
commandités.
L’opération de fusion et les modifications
statutaires seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale
des actionnaires de Bonduelle SCA prévue le 7 décembre 2023, sous
réserve de l’obtention préalable d’une décision de l’AMF confirmant
que ces opérations ne donnent pas lieu au dépôt préalable d’une
Offre Publique de Retrait sur le fondement de l’article 236-6 du
règlement général de l’AMF.
- 20230915 - BSCA - Communiqué de presse
Bonduelle (EU:BON)
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Von Apr 2024 bis Mai 2024
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