Point de marché - 30 juin 2024
Communiqué de presse
Point de marché
Accord sur les termes de la
restructuration financière entre la Société et un groupe de banques
et de porteurs d’obligations
Une étape importante vers la conclusion
d'un accord de restructuration final en juillet
Principaux termes du plan de
restructuration financière d’Atos :
- Apport de 233 millions d’euros par
le biais d’une augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription garantie à hauteur de 75 millions
d’euros par les porteurs d’obligations participants aux nouveaux
financements sécurisés (décrits ci-dessous) en numéraire et à
hauteur de 100 millions d’euros par les Créanciers Participants par
voie de compensation de créances
- Conversion en capital des dettes
financières d’Atos à hauteur de 2,8 milliards d’euros (augmenté des
intérêts non payés), portant le montant total de dettes converties
à 2,9 milliards d’euros
- Réduction de l’endettement net
d’environ 3,1 milliards d’euros, conformément à l’objectif d’un
profil de crédit BB d’ici 2026, supposant un levier financier1
d’environ 2x d'ici la fin de l'année 2026
- Apport entre 1,5 milliard d’euros
et 1,675 milliard d’euros de Nouveaux Financements Sécurisés (new
money debt) répartis à part égale entre les créanciers bancaires et
les porteurs d’obligations émises par Atos
La mise en œuvre du plan de
restructuration financière envisagée entraînera une dilution
massive des actionnaires actuels d’Atos
Les actionnaires actuels auront la
possibilité de participer aux augmentations de capital
prévues
Réouverture de la période de syndication
du financement intérimaire (tranches supplémentaires de 225
millions d’euros et 350 millions d’euros) jusqu’au 3 juillet 2024 à
13h00 (heure de Paris)
Ouverture de la période de syndication
des Nouveaux Financements Sécurisés d’un montant entre 1,5 milliard
d’euros et 1,675 milliard d’euros à compter de ce jour
Paris, France – 30 juin 2024 -
Atos SE (« Atos » ou la
« Société ») annonce aujourd'hui être
parvenue à un accord sur les principaux termes d’un plan de
restructuration financière (l’« Accord »)
avec un groupe de banques et de porteurs d’obligations de la
Société.
Le Conseil d’Administration d’Atos a conclu,
sous l’égide de la Conciliatrice, que cet Accord est conforme aux
paramètres financiers fixés par la Société. Il prévoit la
conclusion d’un accord de lock-up2 contraignant entre la Société et
un groupe de banques et de porteurs d’obligations et les autres
créanciers financiers souhaitant soutenir l’Accord durant la
semaine du 8 juillet 2024, permettant l’ouverture d’une procédure
accélérée dédiée3 à partir de la semaine du 22 juillet et un
objectif de réalisation effective de toutes les opérations de
restructuration d’ici la fin de l’année 2024.
L’Accord prévoit par ailleurs la préservation de
l’ensemble du périmètre du Groupe, sous réserve de la finalisation
des discussions en cours (i) avec l’Etat pour la vente des
activités d’Advanced Computing, de Mission-Critical Systems et de
Cybersecurity Products de la division BDS (Big Data &
Cybersécurité) d’Atos SE et (ii) avec Alten pour la vente de
Worldgrid.
L’Accord est publié aujourd’hui sur le site
internet d’Atos et est accessible via le lien suivant :
https://atos.net/fr/investisseurs.
La Société va désormais travailler avec toutes
les parties prenantes impliquées en vue de la finalisation de la
documentation contractuelle formalisant l’Accord, notamment
l’accord de lock-up).
Comme indiqué dans ses précédentes
communications, la Société rappelle que la mise en œuvre du plan de
restructuration financière envisagé entraînera une dilution massive
pour les actionnaires actuels d’Atos, qui devraient, à défaut de
participation aux augmentations de capital envisagées, détenir
moins de 0,1% du capital social.
Principaux termes du plan de
restructuration financière
L'Accord est conforme aux paramètres financiers
clés définis par la Société en avril et répond aux intérêts des
parties prenantes de la Société, en particulier ses employés et ses
clients.
Il devrait permettre d’avoir une structure de
capital renforcée à travers :
Une augmentation de capital avec maintien du
droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires
existants, à hauteur de 233 millions d’euros, avec un prix de
souscription réduit par rapport à celui des Augmentations de
Capital d’Apurement (dans la mesure où les dispositions légales
applicables le permettent) garantie à hauteur de 75 millions
d’euros en numéraire par des créanciers obligataires participants
aux nouveaux financements (décrits ci-dessous) et garantie à
hauteur de 100 millions d’euros par les créanciers participants aux
nouveaux financements (les « Créanciers
Participants ») par voie de compensation d’une partie
de leurs créances (l’ « Augmentation de Capital
avec Droit Préférentiel de Souscription »), tout
produit en numéraire résultant de la souscription à cette
Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription
sera intégralement conservé par la Société pour les besoins du
financement de ses activités ;
-
Si, dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Droit
Préférentiel de Souscription (DPS), les 100 millions d’euros de
garantie par compensation de leurs dettes respectives fournie par
les Créanciers Participants venaient à ne pas être appelés en
totalité en garantie de souscription, le montant éventuel restant à
souscrire devra être apporté à des conditions similaires à celles
de l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de
Souscription (DPS), dans le cadre d’une augmentation de capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription qui leur
sera réservée (avec le cas échéant4 délai de priorité au bénéfice
des actionnaires existants), par voie de compensation de créances
(l’ « Augmentation de Capital Eventuelle
»). Les Créanciers Participants auront également l’option de
souscrire dans le cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle un
montant additionnel en numéraire pouvant aller jusqu’à 75 millions
d’euros (« Fonds Propres Supplémentaires Optionnels ») ;
-
La conversion en capital de 2,8 milliards d’euros (en sus des 100
millions d’euros convertis précédemment) des dettes financières
d’Atos et des intérêts dus et non payés aux créanciers financiers
d’Atos à compter de l’ouverture de la procédure de sauvegarde
accélérée, à travers deux augmentations de capital avec suppression
du Droit Préférentiel de Souscription (DPS), l’une réservée aux
Créanciers Participants (avec, le cas échéant5, délai de priorité
au bénéfice des actionnaires existants), l’autre réservée aux
créanciers décidant de ne pas participer aux apports de nouveaux
financements (les « Créanciers
Non-Participants ») (avec, le cas échéant6, délai de
priorité au bénéfice des actionnaires existants) (les
« Augmentations de Capital
d’Apurement »). L’Augmentation de Capital d’Apurement
réservée aux Créanciers Non-Participants sera proposée à des
conditions moins favorables que celles proposées aux Créanciers
Participants. Tout produit en espèces résultant de la souscription
par les actionnaires existants à ces Augmentations de Capital
d’Apurement au titre de leur droit de priorité sera intégralement
utilisé pour rembourser les créanciers financiers non sécurisés
concernés de la Société à la valeur nominale à due
proportion ;
(ensemble les « Augmentations de
Capital de la Restructuration
Financière »)
-
Un apport de 1,5 à 1,675 milliards d’euros de Nouveaux Financements
Sécurisés (new money debt) (selon le montant des souscriptions en
numéraire à l’Augmentation de Capital et les Fonds Propres
Supplémentaires Optionnels dans le cadre de l’Augmentation de
Capital Eventuelle avec Droit Préférentiel de Souscription) devant
être souscrits dans des proportions équivalentes par (i) les
créanciers bancaires titulaires à la Date de Référence (tel que
défini ci-dessous) du prêt à terme A de 1,5 milliard d’euros à
échéance janvier 2025 et de la facilité de crédit renouvelable de
900 millions d’euros à échéance novembre 2025 (les
« Prêts ») et (ii) les porteurs
d’obligations titulaires à la Date de Référence d’obligations
émises par Atos venant à maturité en 2024, 2025, 2026, 2028 et 2029
(les « Obligations »).
Ces opérations ont pour objectif de garantir
l’équilibre financier futur du Groupe, avec une réduction de
l’endettement net d’environ 3,1 milliards d’euros, devant permettre
à la Société d’atteindre sa cible de profil de notation de crédit à
BB d’ici 2026.
Ces opérations permettront de garantir un
montant minimal de liquidités de 1,1 milliards d’euros garanti
jusqu’au 31 décembre 2026.
Evolution de l’actionnariat à l’issue de
la restructuration financière d’ici fin 2024/le premier trimestre
2025
A la suite de la réalisation de l’ensemble des
opérations de la restructuration financière décrites ci-dessus, la
Société souligne que les créanciers financiers d’Atos deviendront
les principaux actionnaires de la Société.
L’Accord prévoit également une possible entrée
d'un investisseur de référence éventuel dans le cadre des
Augmentations de Capital de la Restructuration Financière.
Au titre de l’Accord, dans l’hypothèse où :
a) Aucun actionnaire existant
ne souscrit à l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de
Souscription;
b) Aucun actionnaire existant
ne souscrirait à aucune autre des Augmentations de Capital de la
Restructuration Financière pendant le délai de priorité (le cas
échéant), et
c) Seuls les créanciers
financiers soutenant l’Accord souscriraient aux Augmentations de
Capital de la Restructuration Financière au titre de leurs
engagements de garantie respectifs,
les pourcentages de détention seraient, selon
les principes arrêtés dans l’Accord et les valorisations retenues
par les parties, les suivants :
-
pour les actionnaires actuels de la Société, moins de 0,1% à
l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de
Capital de la Restructuration Financière ;
-
pour les créanciers financiers de la Société, d’environ 99,9% à
l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de
Capital de la Restructuration Financière.
Dans l’hypothèse où tous les actionnaires
existants souscriraient aux Augmentations de Capital de la
Restructuration Financière, les pourcentages de détention7
seraient, selon les principes arrêtés dans l’Accord et les
valorisations retenues par les parties, les suivants :
-
pour les actionnaires actuels de la Société, environ 25,9% à
l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de
Capital de la Restructuration Financière ;
-
pour les créanciers financiers de la Société, environ 74,1% à
l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de
Capital de la Restructuration Financière.
|
Actionnaires existants (pour leur participation
actuelle) |
Actionnaires existants (pour les titres souscrits dans le
cadre de l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de
Souscription de 233 millions d’euros) |
Créanciers financiers |
100% de participation à l’Augmentation de Capital avec Droit
Préférentiel de Souscription de 233 millions d’euros8 |
0,05% |
25,83% |
74,12% |
0% de participation à l’Augmentation de Capital avec Droit
Préférentiel de Souscription de 233 millions d’euros |
0,06% |
- |
99,94% |
Compte tenu de la dilution pouvant résulter des
Augmentations de Capital de la Restructuration Financière, le
Conseil d’administration de la Société procèdera, sur une base
volontaire en application de l’article 261-3 du Règlement général
de l’AMF, à la nomination d’un expert indépendant aux fins de se
prononcer sur la restructuration financière. L’expert indépendant
évaluera les conditions financières de la restructuration
financière pour les actionnaires et délivrera un rapport contenant
une attestation d’équité qui sera mis à la disposition des
actionnaires.
Il est précisé que les banques et les porteurs
d’obligations de la Société n’entendent pas agir de concert
ensemble.
A l’issue des Augmentations de Capital de la
Restructuration Financière, la Société restera non contrôlée.
Conditions suspensives et mise en œuvre
de l’Accord
La mise en œuvre de la restructuration
financière reste soumise à la réalisation de plusieurs conditions
suspensives dont notamment :
-
La finalisation et la conclusion de la documentation détaillée de
restructuration financière, y compris, le plan de sauvegarde
accélérée ;
-
L’approbation par l’AMF des notes d’opération relatives aux
opérations sur le capital envisagées ;
-
La réception d’un rapport d’un expert indépendant confirmant que
les termes de la restructuration financière envisagée (y compris en
ce qui concerne les augmentations de capital) sont équitables d’un
point de vue financier conformément au règlement général de l’AMF,
comme il est d'usage pour les transactions de cette nature ;
-
L’obtention d’un jugement du Tribunal de Commerce spécialisé de
Nanterre approuvant le plan de sauvegarde accélérée mettant en
œuvre l’accord définitif de restructuration financière ;
et
-
L’obtention des autorisations règlementaires éventuelles, le cas
échéant9.
Réouverture de la période de
syndication du financement intérimaire (tranches
supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros)
jusqu’au 3 juillet 2024
Suite à son communiqué de presse du 20 juin 2024
et dans le cadre de son processus de financement intérimaire, Atos
annonce aujourd'hui la réouverture de la période de syndication des
tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions
d’euros de facilités (avec une réallocation des participations des
banques au sein du programme d’affacturage de 75 millions d’euros)
du 30 juin 2024 au 3 juillet 2024 à 13h00 (heure de Paris).
L’accord sur ces tranches supplémentaires de
facilités demeure conditionné à une dérogation accordée par les
banques dans le cadre du prêt à terme de 1,5 milliard d'euros de la
Société et un avenant aux Facilités précédemment fournies par un
groupe de porteurs d'obligations.
La Société rappelle que sont invités à
participer aux tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et
350 millions d’euros de facilités ainsi qu’au programme
d’affacturage de 75 millions d’euros :
- Tous les porteurs des obligations
suivantes au 14 juin 2024, après la clôture du marché (la
« Date de Référence ») (les «
Porteurs d’Obligations ») :
- Obligations convertibles
2024 : 500 millions d’euros d’obligations convertibles à zéro
pour cent arrivant à échéance le 6 novembre 2024, émises
conformément aux termes et conditions en date du 6 novembre 2019,
admises à la négociation sous le numéro ISIN :
FR0013457942 ;
- Obligations 2025 : 750
millions d’euros d’obligations avec un coupon de 1,75 % arrivant à
échéance le 7 mai 2025, émises en vertu d’un prospectus en date du
5 novembre 2018 admis à la négociation sous le numéro ISIN :
FR0013378452 ;
- Notes 2026 : 50 millions d’euros
NEU MTN (Negotiable European Medium Term Note) arrivant à échéance
le 17 avril 2026, émis dans le cadre du programme Negotiable
European Medium Term Note de 600 millions d’euros admis à la
négociation sous le numéro ISIN : FR0125601643 ;
- Obligations 2028 : 350 millions
d’euros d'obligations avec un coupon de 2,50 % arrivant à échéance
le 7 novembre 2028, émises en vertu d'un prospectus en date du 5
novembre 2018 admis à la négociation sous le numéro ISIN :
FR0013378460 ;
- Obligations 2029 : 800 millions
d'euros d'obligations (Sustainability‑Linked Bond) avec un coupon
de 1,00 % arrivant à échéance le 12 novembre 2029, émises en vertu
d'un prospectus en date du 10 novembre 2021 et admises à la
négociation sous le numéro ISIN : FR0014006G24 ;
- Tous les prêteurs dans le cadre des
facilités de crédit suivantes à la Date de Référence (les
« Banques ») :
- Prêt à terme A (term loan A) :
contrat de prêt à terme de 1,5 milliard d'euros en date de juillet
2022 et arrivant à maturité en janvier 2025 ;
- RCF : facilité de crédit
renouvelable de 900 millions d'euros en date de novembre 2014 et
arrivant à maturité en novembre 2025.
La Société rappelle également que la tranche
supplémentaire de 225 millions d'euros de facilité de crédit
renouvelable (RCF) (qui sera tirée peu après la clôture de la
syndication, sous réserve d’une dérogation accordée par les banques
dans le cadre du prêt à terme de 1,5 milliard d’euros de la Société
et d’un avenant aux facilités précédemment fournies par un groupe
de porteurs d’obligations) sera répartie entre les Banques et les
Porteurs d’Obligations de la manière suivante :
- 125 millions d’euros à fournir par
les Banques ;
- 100 millions d’euros à fournir par
les Porteurs d’Obligations.
La tranche supplémentaire de 350 millions
d’euros de facilité de crédit renouvelable (RCF) (à tirer d’ici la
fin du mois de juillet, sous réserve, entre autres, de la signature
d’un accord de lock-up dans le cadre de la restructuration
financière et de l’ouverture d’une procédure accélérée dédiée10)
sera répartie entre les Banques et les Porteurs d'Obligations de la
manière suivante :
- 175 millions d’euros à fournir par
les Banques ;
- 175 millions d’euros à fournir par
les Porteurs d'Obligations.
Dans le cadre de la réduction du programme
d'affacturage agréée de principe à 75 millions d'euros, la
participation à ce programme sera réallouée entre les Banques avec
effet peu après la clôture de la syndication.
Toutes les Banques et tous les Porteurs
d'Obligations souhaitant participer à ces tranches supplémentaires
de 225 millions d'euros et 350 millions d'euros de facilités et au
programme d’affacturage de 75 millions d’euros sont invités à
formaliser leur engagement en remplissant le formulaire suivant
d’ici le 3 juillet 2024 à 13h00 (heure française) :
https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/atos-form/new?form-version=1.
Les Banques et les Porteurs d'Obligations qui
ont déjà participé et rempli leur formulaire pourront modifier leur
formulaire de réponse jusqu'au 3 juillet 2024 à 13h00 (heure
française). A cette fin, les Banques et les Porteurs d'Obligations
souhaitant modifier leurs précédentes réponses, sont invités à
prendre contact avec Kroll pour supprimer leur formulaire initial.
Ils pourront alors formaliser un nouvel engagement en remplissant
un nouveau formulaire via le même lien :
https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/atos-form/new?form-version=1.
Comme indiqué dans le communiqué de presse du 20
juin 2024, les Porteurs d'Obligations souhaitant participer à ces
tranches supplémentaires de 225 millions d'euros et de 350 millions
d'euros de facilités devront fournir à Kroll la preuve de leur
détention à la Date de Référence et signer un accord de
coopération.
Les informations concernant les tranches
supplémentaires de 225 millions d'euros et 350 millions d'euros de
facilités et le programme d'affacturage de 75 millions d'euros à
fournir (incluant notamment une nouvelle version de l’accord entre
la Société et ses créanciers financiers) sont toujours accessibles
via le site internet suivant : https://deals.is.kroll.com/atos.
Ouverture de la période de syndication
des Nouveaux Financements Sécurisés d’un montant entre 1,5 milliard
d’euros et 1,675 milliard d’euros à compter de ce jour
Comme annoncé dans son communiqué de presse du
13 juin 2024 et dans le cadre de l’apport des Nouveaux Financements
Sécurisés prévus au titre de l’Accord pour un montant allant de 1,5
milliard d’euros à 1,675 milliard d’euros sous forme de nouvelles
dettes sécurisées (les « Nouveaux Financements
Sécurisés ») ainsi que 75 millions d’euros sous forme
de garantie en numéraire dans le cadre de l’Augmentation de Capital
avec Droit Préférentiel de Souscription (le « Financement
Fonds Propres Garanti », ensemble avec les Nouveaux
Financements Sécurisés, les « Nouveaux
Financements »), Atos annonce aujourd'hui l’ouverture
d’une première période de syndication des Nouveaux
Financements.
Sont invités à participer aux Nouveaux
Financements tous les Porteurs d’Obligations et toutes les Banques
à la Date de Référence.
Les Nouveaux Financements Sécurisés seront
répartis entre les Banques et les Porteurs d’Obligations de la
manière suivante :
-
entre 750 et 837,5 millions d’euros par les Banques (comprenant
entre 250 et 337,5 millions d’euros sous forme de prêt à terme, 250
millions d’euros de RCF et 250 millions d’euros de garanties
bancaires) ;
-
entre 750 et 837,5 millions d’euros par les Porteurs d’Obligations
sous la forme d’une nouvelle émission obligataire.
Le Financement Fonds Propres Garanti ne pourra
être souscrit que par les Porteurs d’Obligations (pour éviter toute
ambiguïté, les Fonds Propres Supplémentaires Optionnels seront
ouverts à tous les porteurs d’obligations et les Banques). Les
Porteurs d’Obligations souhaitant participer aux Nouveaux
Financements Sécurisés seront tenus de participer au Financement
Fonds Propres Garanti pour une quote-part équivalente.
Pour les Porteurs
d’Obligations, la syndication des Nouveaux Financements
sera réalisée de la manière suivante ;
-
jusqu’au 3 juillet 2024 à 13h00 (heure de Paris), les Porteurs
d’Obligations ont la possibilité :
-
de souscrire, au prorata de leur détention d’Obligations à la Date
de Référence, aux Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux
Porteurs d’Obligations et de garantir, pour une quote-part
équivalente, la souscription au Financement Fonds
Propres ;
-
de garantir, au prorata de leur détention d’Obligations à la Date
de Référence, la quote-part de Nouveaux Financements Sécurisés
alloués aux Porteurs d’Obligations qui ne serait pas souscrite à
l’issue de la période de syndication.
-
pendant une période de dix jours ouvrés suivant la signature de
l’accord de lock-up, les Porteurs d’Obligations auront la
possibilité de souscrire, uniquement au prorata de leur détention
d’Obligations à la Date de Référence, aux Nouveaux Financements
Sécurisés alloués aux Porteurs d’Obligations.
Pour les Banques, la
syndication des Nouveaux Financements Fonds Propres sera réalisée
de la manière suivante :
-
jusqu’au 5 juillet 2024 à 23h59 (heure de Paris), les Banques ont
la possibilité de s’engager à garantir, souscrire et apporter
tout ou partie des Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux
Banques (soit jusqu’à 837,5 millions d’euros) ;
-
pendant une période de dix jours ouvrés suivant la signature de
l’accord de lock-up, les Banques qui n’auront pas participé à
la première phase auront la possibilité de souscrire, uniquement
dans la limite du prorata de leur détention de Prêts à la Date de
Référence aux Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux
Banques.
Toutes les Banques et tous les Porteurs
d'Obligations souhaitant participer et garantir la souscription à
ces Nouveaux Financements dans les conditions exposées ci-avant
sont invités à formaliser, au plus tard le 2 juillet 2024 à 23h59
(heure de Paris) pour les Porteurs d’Obligations et le 5 juillet
2024 à 23h59 (heure de Paris) pour les Banques, leur engagement en
remplissant le formulaire suivant :
https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/atos-form-backstop/new?form-version=1.
Une nouvelle période de syndication sera ouverte
après la signature de l’accord de lock-up afin de permettre à
l’ensemble des Porteurs d’Obligations et des Banques de participer
à ces financements pour leur prorata.
Les Porteurs d'Obligations souhaitant participer
à ces Nouveaux Financements devront fournir à Kroll la preuve de
leur détention à la Date de Référence et signer un accord de
coopération.
Les termes et conditions des nouveaux
financements sont précisés dans l’Accord publié sur le site de la
Société. Des informations complémentaires concernant les Nouveaux
Financements seront par ailleurs accessibles pour les Banques et
les Porteurs d’Obligations via le site internet suivant :
https://deals.is.kroll.com/atos.
Prochaines étapes
Comme indiqué dans son communiqué de presse du
26 juin 2024, la Société envisage que :
- L'accord de lock-up
permettant à tous les créanciers financiers de soutenir le plan de
restructuration proposé devrait être conclu durant la semaine du 8
juillet 2024 ; et
- L'adhésion à
l'accord de lock-up devrait être ouverte à partir de la semaine
débutant le 8 juillet 2024 jusqu’à la semaine débutant le 22
juillet 2024.
L'accord définitif de restructuration financière
avec les créanciers financiers sera ensuite mis en œuvre par le
biais d'une procédure accélérée11 dédiée à partir de la semaine du
22 juillet.
Les opérations de restructuration seront ensuite
mises en œuvre au cours du second semestre 2024 en vue d’une
réalisation effective d’ici la fin de l’année 2024 ou au cours du
premier trimestre 2025.
*
Atos SE confirme que les informations
susceptibles d’être qualifiées d’informations privilégiées au sens
du règlement n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et
qui ont pu être données à titre confidentiel à ses créanciers
financiers ont été publiées au marché, soit dans le passé, soit
dans le cadre du présent communiqué, dans le but de rétablir
l’égalité d’accès à l’information relative au Groupe Atos entre les
investisseurs.
***
Avertissement
Le présent document
contient des informations de nature prévisionnelle auxquelles sont
associés des risques et des incertitudes, y compris les
informations inclues ou incorporées par référence, concernant la
croissance et la rentabilité du Groupe dans le futur qui peuvent
impliquer que les résultats attendus diffèrent significativement de
ceux indiqués dans les informations de nature prévisionnelle. Ces
risques et incertitudes sont liés à des facteurs que la Société ne
peut ni contrôler, ni estimer de façon précise, tels que les
conditions de marché futures ou le comportement d’autres acteurs
sur le marché. Les informations de nature prévisionnelle contenues
dans ce document constituent des anticipations sur une situation
future et doivent être considérées comme telles. Ces déclarations
peuvent se référer aux plans, objectifs et stratégies d’Atos, de
même qu’à des événements futurs, des revenus à venir ou encore des
synergies ou des résultats qui ne constituent pas des informations
factuelles à caractère historique. La suite des évènements ou les
résultats réels peuvent différer de ceux qui sont décrits dans le
présent document du fait d’un certain nombre de risques et
incertitudes qui figurent dans le Document d’Enregistrement
Universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF) le 24 mai 2024 sous le numéro d’enregistrement D.24-0429.
Atos ne prend aucun engagement et n’assume aucune responsabilité
s’agissant de la mise à jour de l’information contenue dans le
présent document au-delà de ce qui est prescrit par la
réglementation en vigueur.Ce communiqué ne constitue ni ne contient
une offre de vente des actions Atos ou une quelconque sollicitation
d’achat ou de souscription d’actions Atos en France, aux Etats-Unis
d’Amérique ou dans aucun autre pays. Ce communiqué contient
certaines informations sur des opérations spécifiques qui doivent
être considérées uniquement comme des projets. En particulier,
toute décision relative aux informations ou aux projets mentionnés
dans ce document et à leurs modalités sera prise après la
finalisation de l’analyse approfondie en cours tenant compte des
aspects fiscaux, juridiques, opérationnels, financiers, RH et de
tout autre aspect pertinent, et reste soumise aux conditions
générales de marché et aux processus usuels, notamment
l’approbation des organes de gouvernance et des actionnaires ainsi
que la consultation des instances représentatives du personnel
concernées, conformément aux lois et réglementations en
vigueur.
À propos
d'Atos
Atos est un leader
international de la transformation digitale avec environ 94 000
collaborateurs et un chiffre d’affaires annuel d’environ 11
milliards d’euros. Numéro un européen du cloud, de la cybersécurité
et des supercalculateurs, le Groupe fournit des solutions intégrées
pour tous les secteurs, dans 69 pays. Pionnier des services et
produits de décarbonation, Atos s’engage à fournir des solutions
numériques sécurisées et décarbonées à ses clients. Atos est une SE
(Société Européenne) cotée sur Euronext Paris.
La raison d'être
d'Atos est de contribuer à façonner l'espace informationnel. Avec
ses compétences et ses services, le Groupe soutient le
développement de la connaissance, de l'éducation et de la recherche
dans une approche pluriculturelle et contribue au développement de
l'excellence scientifique et technologique. Partout dans le monde,
Atos permet à ses clients et à ses collaborateurs, et plus
généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et
progresser durablement et en toute confiance dans l'espace
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1 Ratio dette nette pré-IFRS16 sur EBITDA pré-IFR16 ; EBITDA
calculé comme l'OMDA pré-IFRS16 moins les coûts anticipés de RRI
(restructuration, rationalisation, intégration) et autres
changements.
2 L’accord de lock-up est un accord aux termes
duquel les signataires s’engagent à soutenir et réaliser toute
démarche ou action raisonnablement nécessaire à la mise en œuvre et
la réalisation de la restructuration financière de la Société. La
conclusion de cet accord permet de recueillir le soutien des
parties prenantes à la restructuration qui ne sont pas directement
impliquées dans les discussions.3 La Société peut demander
l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée – dont les
effets seraient limités aux créanciers financiers et aux
actionnaires seulement – dans le seul but de mettre en œuvre et
d’obtenir l’approbation du Tribunal sur les termes du plan de
restructuration convenu dans l’accord de lock-up. La procédure de
sauvegarde accélérée ne concernerait que l’endettement financier
d’Atos et n’affecterait en aucune manière les fournisseurs, les
salariés, la gouvernance de la Société ou les autres créanciers de
la Société ou de ses filiales.4 En cas de vote non favorable par
les actionnaires sur le projet de plan de sauvegarde accélérée. Si
les actionnaires existants souscrivent à l’Augmentation de Capital
Eventuelle dans le délai de priorité, conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, les nouvelles actions
seront souscrites au même prix que celles qui seraient souscrites
par les Créanciers Participants dans le cadre de l’Augmentation de
Capital Eventuelle. 5 En cas de vote non favorable par les
actionnaires sur le projet de plan de sauvegarde accélérée. Si les
actionnaires existants souscrivent aux Augmentations de Capital
d’Apurement dans le délai de priorité, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, les
nouvelles actions seront souscrites au même prix que celles qui
seraient souscrites par les Créanciers Participants ou les
Créanciers Non-Participants (selon le cas) dans le cadre des
Augmentations de Capital d’Apurement.6 Voir note 5.7 Sur une base
entièrement diluée.8 Sur une base entièrement diluée (prenant en
compte l’exercice complet de l’option d’apport des 75 millions
d’euros en numéraire de l’Augmentation de Capital Eventuelle).9
Analyses en cours par les parties sur la nécessité d’obtenir
d’éventuelles autorisations réglementaires éventuelles pour la
réalisation des opérations envisagées.10 Voir note 3.11 Voir note
3.
- CP - Atos - Point de marché - 30 juin 2024
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