EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations
hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur
plusieurs souches d'obligations hybrides existantes
Communiqué
de presse
26 novembre 2019
EDF a l'intention de
procéder
à une nouvelle
émission d'obligations hybrides
libellées en euros et de lancer
une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides
existantes
EDF (la "Société") annonce
aujourd'hui son intention d'émettre une nouvelle souche
d'obligations hybrides libellée en euros (les "Nouveaux
Titres"), incluant une première option de remboursement
anticipé au gré de la Société en Décembre 2027.
La Société annonce également le lancement
d'offres contractuelles de rachat (les "Offres de
Rachat") visant les titres hybrides suivants (ensemble
ci-après, les "Titres Hybrides Visés") :
- Obligations super-subordonnées à durée indéterminée d'un
montant d'1 000 million d'euros ayant une première date de
remboursement anticipé au gré de la Société le 22 janvier 2022
(ISIN: FR0011697010), dont le montant actuellement en circulation
s'élève à 661,8 millions d'euros, et qui sont admises à la
négociation sur Euronext Paris (les "Obligations
Euro") ; et
- Obligations super-subordonnées à durée indéterminée d'un
montant de 3 000 millions de dollars US ayant une première date de
remboursement anticipé au gré de la Société le 29 janvier 2023
(144A / Reg S ISIN : US268317AF12 / USF2893TAF33), dont le montant
actuellement en circulation s'élève à 3 000 millions de dollars US,
et qui sont admises à la négociation sur le marché réglementé de la
Bourse de Luxembourg (les "Obligations USD").
La Société envisage également d'exercer
son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l'intégralité des
Obligations super-subordonnées à durée indéterminée d'un montant de
1,250 milliards euros (ISIN: FR0011401736), dont le montant
actuellement en circulation s'élève à 338,2 millions
d'euros.
La Société peut procéder à tout moment
au remboursement en numéraire des Nouveaux Titres au cours de la
période de 90 jours précédant la première date des intérêts avec un
taux révisé, qui est prévue à 8 ans (avec une première date de
rachat en décembre 2027) et à chaque date de versement du coupon
qui suivra. Bien qu'elles soient à durée indéterminée, les
Nouveaux Titres peuvent faire l'objet d'un remboursement à tout
moment en cas de survenance de certains évènements (retenue à la
source, déduction ou majoration fiscale, changement de méthodologie
de notation, changement comptable ou rachat
substantiel).
Le montant global du rachat envisagé via les
Offres de Rachat sera calibré de telle sorte que la valeur nominale
totale de l'encours des capitaux hybrides ne diminue pas de plus de
10%, tout en considérant la nouvelle émission de 500 millions
d'euros et le remboursement envisagé pour un montant de 338
millions d'euros prévue pour le mois de janvier de l'année
prochaine.
Les résultats des Offres de Rachat pour les
Obligations EUR et les Obligations USD seront annoncés le 11
décembre 2019 et le 30 décembre 2019 respectivement (sous réserve
de toute prolongation, retrait, résiliation ou modification de ces
Offres de Rachat).
L'admission aux négociations des Nouveaux Titres
est prévue sur Euronext Paris. Les agences de notation devraient
attribuer aux Nouveaux Titres une note de
Baa3/BB/BBB (Moody's / S&P / Fitch) avec 50%
du montant de cette émission retenu en tant que fonds propres par
les agences.
Déclarations Prospectives
La Société considère certaines parties de cette
annonce comme un énoncé prospectif. Les déclarations prospectives
peuvent généralement être identifiées à l’aide de termes
prospectifs tels que "croit", "s'attend à", "peut", "sera",
"pourrait", "devrait", "a l'intention", "estime", "envisage",
"suppose", "prédit" ou "anticipe", ainsi que la forme négative de
tels mots et autres mots de signification similaire dans le cadre
de discussions sur les performances opérationnelles ou financières
futures ou de stratégies comportant des risques et des
incertitudes. Bien que la société estime que les attentes reflétées
dans ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses
raisonnables au moment où elles sont faites, ces dernières
demeurent incertaines de par leur nature et impliquent un certain
nombre de risques et d’incertitudes indépendants de la volonté de
la Société. Par conséquent, la Société ne peut donner aucune
assurance que ces attentes seront réalisées. Les événements futurs
et les résultats réels, financiers ou autres, peuvent différer
considérablement des résultats présentés dans les déclarations
prospectives en raison des risques et des incertitudes possibles,
notamment des modifications éventuelles du moment et de l'exécution
des opérations décrites dans ces déclarations.
Vous êtes prié de ne pas vous fier indûment aux
déclarations prospectives contenues dans cette annonce, qui ne sont
valables qu'à leurs dates respectives. Ni la Société ni l'un
quelconque de ses membres affiliés ne s'engage publiquement à
mettre à jour ou à réviser ces déclarations prospectives, que ce
soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou
de toute autre manière, sauf si requis par les lois et les
réglementations en vigueur.
Avertissement
Le présent communiqué de presse ne constitue pas
une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis,
un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une
quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle
invitation conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. La diffusion du présent document dans
certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes en
possession de ce document sont tenues de s’informer et de se
conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires
applicables.
Le présent communiqué de presse doit être lu
conjointement avec les offres de vente de Titres Hybrides Visés.
Les offres de rachat des Titres Hybrides Visés transmises dans le
cadre de l’offre de rachat par des investisseurs éligibles ne
seront pas admises dans toutes les circonstances où une telle offre
ou sollicitation serait illégale. EDF n’émet aucune recommandation
aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non de prendre
part à l’offre de rachat. EDF ne fait aucune recommandation quant à
la question de savoir si les détenteurs éligibles devraient
participer à l’offre de rachat. Le présent communiqué de presse et
l’offre de rachat des Titres Hybrides Visés contiennent
respectivement des informations importantes qui doivent être lues
avec attention avant de prendre toute décision concernant les
Nouveaux Titres ou les Offres de Rachat. Si un porteur de Titres
Hybrides Visés a des doutes quant au contenu de l'offre de rachat
visant les Titres Hybrides Visés ou quant aux mesures à prendre, il
lui est recommandé des conseils financiers personnalisés, y compris
en ce qui concerne les conséquences fiscales, auprès de son
courtier, conseiller en banque, avocat, comptable ou autre
conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant.
L’offre de rachat n’est pas faite, et ne sera
pas faite, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique,
ou par l’intermédiaire de courriers, ou de tout moyen ou service
aux États-Unis intervenant dans le commerce entre États des
États-Unis ou avec l’étranger, ou des infrastructures d’une bourse
nationale aux États-Unis, vers des porteurs de titres hybrides
visés par l’offre de rachat situés aux États-Unis, tel que ce terme
est défini par la Regulation S du U.S. Securities Act de 1933 (tel
que modifié, le "Securities Act") ou vers toute
U.S. Person, tel que ce terme est défini dans la Regulation S du
Securities Act (une "U.S. Person"). Les titres
hybrides visés ne peuvent être apportés dans le cadre de l’offre de
rachat, par l’utilisation de tout moyen, service ou infrastructure
depuis ou sur le territoire des États-Unis, par des personnes
situées ou résidentes aux États-Unis ou par des U.S. Persons. Par
conséquent, toute copie du présent document, ou de tous documents
ou éléments d’information concernant l’offre de rachat, n’est pas
et ne doit pas être, directement ou indirectement, envoyée,
transmise, diffusée ou transférée de quelque manière que ce soit
(notamment par tout dépositaire, mandataire ou fiduciaire) aux
États-Unis ou à une U.S. Person ou une personne située ou résidant
aux États-Unis. Toute proposition de vente en réponse à l’offre de
rachat résultant, directement ou indirectement, de la violation de
ces restrictions sera nulle, et les offres de ventes faites par des
personnes situées aux États-Unis ou par tout agent, fiduciaire ou
autre intermédiaire agissant au nom et pour le compte d’un mandant
donnant des instructions à partir des États-Unis ou d’une U.S.
Person, seront nulles et ne seront pas admises. Tout porteur d’un
Titre Hybride Visé par l’offre de rachat participant à l’offre de
rachat devra garantir qu’il n’est pas situé aux États-Unis.
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de presse est certifié.
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Acteur majeur de la transition énergétique, le
groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des
métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce,
la vente d’énergies et les services énergétiques. Leader des
énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de
production diversifié basé sur l'énergie nucléaire, l’hydraulique,
les énergies nouvelles renouvelables et le thermique. Le Groupe
participe à la fourniture d’énergies et de services à environ 39,8
millions de clients, dont 29,7 millions en France. Le Groupe a
réalisé en 2018 un chiffre d’affaires consolidé de 69 milliards
d’euros. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.
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