IBA - Information réglementée
30 November 2021 - 6:15PM
IBA - Information réglementée
IBA SA – Information réglementée
Le 30 novembre 2021, 17h45
Publication effectuée en vertu de
l’article 15 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des
participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont
admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des
dispositions diverses (M.B. 12.VI.2007)
(ci-après,
la
« Loi »)
En vertu de cette disposition :
« [...] l'émetteur publie le total du
capital, le nombre total de titres conférant le droit de vote et de
droits de vote, ainsi que, par catégorie, le nombre de titres
conférant le droit de vote et de droits de vote, au plus tard à la
fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une
baisse de ces nombres est intervenue.
Lors de chaque publication visée à
l'alinéa 1er, l'émetteur mentionne en outre, le cas échéant, le
nombre total d'obligations convertibles en titres conférant le
droit de vote et de droits matérialisés ou non par des titres à la
souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis,
le nombre total de droits de vote qui résulterait de l'exercice de
ces droits de conversion ou de souscription et le nombre total
d'actions sans droit de vote. »
Les informations suivantes sont à jour au 30
novembre 2021 :
Personne de contact concernant
les notifications de franchissement de seuil :
shareholderrelations@iba-group.com.
Actions dotées du droit de vote de
loyauté : actions nominatives inscrites dans le
registre depuis au moins deux années consécutives au nom de leur
titulaire (article 28 des statuts, conforme à l’article 7:53 du
Code des Sociétés et des Associations).
Suite à l’introduction du droit de vote de
loyauté par décision de l’assemblée générale du 10 mars 2020, la
méthode de calcul retenue par IBA afin de déterminer le nombre
d’actions dotées du droit de vote de loyauté à tout moment est la
méthode LIFO (last in, first out), à savoir : pour un même
actionnaire nominatif, les actions que ce dernier a acquises le
plus récemment sont les premières actions qui seront déduites de
son « panier » d’actions nominatives s’il vient à céder des
actions par la suite.
Plafond
statutaire (article 27, alinéa 1, des statuts :
« Aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes
qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour
un nombre de voix dépassant 35% des voix attachées à l’ensemble des
titres assortis du droit de vote émis par la société ») : soit
actuellement 35% de 38.339.545, soit 13.418.840,8 voix.
Code ISIN : Euronext Brussels
BE0003766806
- 20211130-Communiqué article 15 Loi transparence FR
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