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OTTAWA, ON, le 2 nov. 2020 /CNW/ - (TSX : MNT/MNT.U et
TSX : MNS/MNS.U) La Monnaie royale canadienne
(la « Monnaie ») annonce des modifications à
ses programmes de reçus de transactions boursières (les
« RTB ») de la Réserve d'or canadienne et de la
Réserve d'argent canadienne (les « Programmes »)
portant sur le rachat contre des produits d'investissement en or ou
en argent et sur les exclusions en matière de responsabilité liée
au risque de perte des produits d'investissement.
Procédures de rachat
Avec prise d'effet le 2 novembre 2020, dans des circonstances où
une suspension ou un report des rachats serait par ailleurs
justifié, la Monnaie sera autorisée à fournir des produits de
substitution aux porteurs de RTB qui rachètent des produits
d'investissement en or ou en argent. Cela peut se produire si,
selon la Monnaie, des conditions rendent impossible la production,
l'évaluation ou la vente de l'or ou de l'argent ou de certains
produits d'investissement en or ou en argent. Dans de telles
circonstances, en plus de suspendre les rachats et de reporter la
date de livraison ou de paiement du produit de rachat, la Monnaie
pourrait remplacer le produit d'investissement demandé par un
porteur de RTB par un produit qui a la forme demandée mais est
fabriqué par un tiers, et non par la Monnaie, et dont la pureté est
au moins équivalente à celle du produit demandé et/ou par un
produit fabriqué par la Monnaie sous une forme disponible dans le
cadre du programme applicable, mais différente de celle qui a été
demandée. Cette modification devrait fournir à la Monnaie la souplesse nécessaire pour lui
permettre de continuer à répondre aux demandes de rachat de
produits d'investissement dans des circonstances où les rachats
pourraient autrement être suspendus ou reportés.
Risque de perte et événements exclus
Avec prise d'effet le 1 février 2021, la Monnaie fera des ajouts
à la liste des évévenements dans le cadre desquels elle n'engage
pas sa responsabilité en cas de perte, d'endommagement ou de
destruction des produits d'investissement en or ou en argent
appartenant aux porteurs de RTB et que détient la Monnaie. La
Monnaie assume tous les risques de perte, d'endommagement ou de
destruction des produits d'investissement en or ou en argent
appartenant aux porteurs de RTB qui sont entreposés dans ses
installations, sauf si la perte, l'endommagement ou la destruction
est attribuable à des circonstances ou à une cause qui sont
raisonnablement indépendantes de sa volonté (individuellement,
un « événement exclu »). À la liste des
événements exclus, la Monnaie ajoute les réactions nucléaires, les
rayonnements nucléaires, la contamination radioactive et les armes
biochimiques, afin de se conformer à sa police d'assurance. Ainsi,
avec prise d'effet le 1 février 2021,
est de la responsabilité des porteurs de RTB et non de celle
de la Monnaie la perte,
l'endommagement ou la destruction des produits d'investissement en
or ou en argent appartenant aux porteurs de RTB qui a été causé,
directement ou indirectement, par une réaction nucléaire, un
rayonnement nucléaire, une contamination radioactive ou une arme
biochimique ou qui en résulte, directement ou indirectement, ou
auquel ces événements ont contribué, directement ou
indirectement.
Un placement dans les RTB comporte un certain degré de risque.
Les risques découlent principalement des fluctuations du cours de
l'or ou de l'argent, selon le cas. On trouvera un exposé détaillé
de ces risques et d'autres renseignements importants sur les RTB et
les Programmes dans le bulletin d'information du programme de la
Réserve d'or canadienne daté du 17 septembre 2013
(le « bulletin d'information de la Réserve
d'or ») et dans le bulletin d'information du programme de
la Réserve d'argent canadienne daté du 29 octobre 2012
(le « bulletin d'information de la Réserve
d'argent »), que l'on peut obtenir sur les sites
www.reserve.monnaie.ca et www.sedar.com. Les porteurs de RTB n'ont
aucun recours contre la Monnaie ni contre le gouvernement du
Canada en cas de perte sur leur
placement.
Les RTB n'ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi
américaine intitulée Securities Act of 1933, dans sa version
modifiée, le cas échéant, et ils ne peuvent pas être proposés ni
vendus aux États-Unis en l'absence d'une inscription ou d'une
dispense applicable des exigences d'inscription. Le présent
communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation
d'une offre d'achat, et il n'y aura aucune offre, sollicitation ou
vente de RTB dans un territoire où une telle offre, sollicitation
ou vente serait illégale.
À propos de la Monnaie royale canadienne
La Monnaie royale canadienne est la société d'État responsable
de la production et de la distribution des pièces de circulation
canadiennes. La Monnaie est l'un des établissements de
monnayage les plus importants et les plus polyvalents au monde.
Elle propose une vaste gamme de produits numismatiques spécialisés
de grande qualité et des services connexes à l'échelle
internationale. La Monnaie a émis des reçus de transactions
boursières dans le cadre des programmes Réserve d'or canadienne
(TSX : MNT/MNT.U) et Réserve d'argent canadienne (TSX :
MNS/MNS.U), qui confèrent à leurs titulaires un droit de propriété
véritable et en common law direct sur des produits d'investissement
en or ou en argent détenus par la Monnaie dans ses installations.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la Monnaie et
ses produits et services, visitez le www.monnaie.ca.
SOURCE Monnaie royale canadienne