CRÉDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE SUCCÈS DE LA CONSULTATION DES PORTEURS DE SES Obligations subordonnées d’un montant nominal de EUR 2.000.000.000 au taux fixe de 2,625% pour cent arrivant à maturité le 17 mars 2027 (ISIN : XS1204154410)
11 Dezember 2023 - 2:14PM
CRÉDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE SUCCÈS DE LA CONSULTATION DES
PORTEURS DE SES Obligations subordonnées d’un montant nominal de
EUR 2.000.000.000 au taux fixe de 2,625% pour cent arrivant à
maturité le 17 mars 2027 (ISIN : XS1204154410)
Montrouge, le 11 décembre, 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE SUCCÈS DE
LA CONSULTATION DES PORTEURS DE SES
Obligations subordonnées d’un montant
nominal de EUR 2.000.000.000 au taux fixe de 2,625 pour cent
arrivant à maturité le 17 mars 2027 (les « Obligations
»)
(ISIN : XS1204154410; Common Code
120415441)
Crédit Agricole S.A. (la
« Société ») annonce par la présente les
résultats de l’assemblée des porteurs des Obligations (les
« Porteurs ») décrites ci-dessus, tenue
le 11 décembre 2023, dans les locaux de Linklaters LLP, One Silk
Street, Londres EC2Y 8HQ, Royaume-Uni (l’ « Assemblée des
Porteurs »).
L’objectif de l’Assemblée des Porteurs était de
recueillir l’approbation des porteurs des Obligations sur la
modification des termes et conditions des Obligations afin d’y
inclure une clause contractuelle de reconnaissance du bail-in
contenant des dispositions satisfaisant aux exigences prévues à
l'article 44 (Contenu de la disposition contractuelle exigée par
l'article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE) du
Règlement Délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016
(tel que modifié), tel que détaillé dans l'avis de convocation
publié sur le site de Euronext Paris le 10 novembre
2023.
L’Assemblée des Porteurs a adopté la résolution
qui lui a été soumise.
En conséquence, et sous réserve de la
satisfaction des conditions énoncées dans un mémorandum de
consultation mis à la disposition des Porteurs le 10 novembre 2023,
la Société paiera :
- la Prime de Consentement Anticipé : un montant
en numéraire en euros égal à 0,25 % du montant principal total des
Obligations pour lesquelles le porteur concerné a valablement
soumis une instruction de vote qui n'a pas été valablement révoquée
conformément aux termes du Mémorandum de Consultation et qui a été
remise à et reçue par l'agent (information and tabulation agent),
avant 16h00 (heure de Londres) le 23 novembre 2023 ; et
- la Prime de Consentement : un montant en
numéraire en euros égal à 0,10 % du montant total en principal des
Obligations pour lesquelles le porteur concerné a valablement
soumis une instruction de vote, qui n’a pas été valablement
révoquée conformément aux termes du Mémorandum de Consultation et
qui a été remise à et reçue par l'agent (information and tabulation
agent) après 16h00 (heure de Londres) le 23 novembre 2023 mais
avant 16h00 (heure de Londres) le 6 décembre 2023.
étant précisé qu'en aucun cas les porteurs ne
pourront bénéficier à la fois de la Prime de Consentement Anticipé
et de la Prime de Consentement.
Le paiement de la Prime de Consentement Anticipé
et de la Prime de Consentement aux Porteurs éligibles concernés
devrait intervenir le 13 décembre 2023.
Pour plus d’informations sur Crédit Agricole
S.A. veuillez consulter son site internet :
https://www.credit-agricole.com/finance/informations-financieres.
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué ne constitue pas une offre
d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les Obligations
aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans une
quelconque autre juridiction. La distribution de ce communiqué de
presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi.
Les personnes qui viendraient à être en possession du présent
communiqué sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les
respecter.
Le présent communiqué ne constitue pas et ne
saurait en aucun cas constituer une offre au public de titres par
Crédit Agricole S.A. ni une sollicitation du public dans le cadre
d'une quelconque offre dans une quelconque juridiction, y compris
en France.
* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la
commodité des porteurs des titres. Aucune garantie n’est donnée
quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est
contenu dans le présent document.
CRÉDIT AGRICOLE S.A. CONTACT
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Barat + 33 1 57 72
12
19 alexandre.barat@credit-agricole-sa.fr"
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