Regulatory News:

Dans le prolongement du communiqué de presse du 6 mars 2023 d’ORPEA S.A. (Paris:ORP), la Société a poursuivi ses discussions avec ses principaux partenaires bancaires, ce qui a permis d’arrêter les termes de l’accord de principe détaillés ci-dessous.

Cet accord de principe est une étape majeure dans la mise en œuvre de la restructuration financière du groupe en vue de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée courant mars.

Il permettra, sous réserve d’obtention de l’accord des comités de crédit des institutions concernées et de finalisation de la documentation contractuelle, de satisfaire une des conditions suspensives de l’accord de lock-up relatif à la restructuration financière de la Société conclu le 14 février 2023 avec d’une part, le groupement d’investisseurs de long terme mené par la Caisse des Dépôts et Consignations comprenant CNP Assurances, MAIF et MACSF, et d’autre part, cinq institutions détenant une partie de la dette non sécurisée d’ORPEA S.A.

Cet accord de principe s’inscrit exclusivement dans le cadre du plan de restructuration proposé par la Société et prévoyant que le groupement d’investisseurs mené par la Caisse des Dépôts et Consignations devienne l’actionnaire de contrôle de la Société.

1. Financement complémentaire via un crédit syndiqué sécurisé d’un montant de 600 millions d’euros

Au titre de l’accord de principe, un financement complémentaire via un crédit syndiqué sécurisé d’un montant de 600 millions d’euros sera mis à disposition par des prêteurs incluant les principaux partenaires bancaires avec lesquels la société avait mis en place le financement de juin 2022.

Ce financement complémentaire sécurisé sera mis à disposition des sociétés Niort 94 et Niort 95, qui détiendront une partie des actifs immobiliers du groupe.

La mise en place de ce financement complémentaire devrait notamment permettre au groupe de couvrir ses besoins de liquidité jusqu’à la réalisation des augmentations de capital.

Ce financement complémentaire comprendra la mise à disposition des facilités de crédit suivantes :

(i) Une facilité de crédit renouvelable, d’un montant de 400 millions d’euros, arrivant à échéance le 30 juin 2026 ;

(ii) Deux facilités de crédit, pour un total de 200 millions d’euros, arrivant à échéance à la plus proche des dates suivantes : 31 décembre 2023 ou 5 jours ouvrés suivant la réalisation de l’ensemble des augmentations de capital.

Ces facilités de crédit porteront intérêt à un taux égal à l’EURIBOR, augmenté d’une marge de 2,00%.

Le tirage de ces crédits sera soumis à des conditions suspensives habituelles pour ce type de financement et conditionné en outre à l’accomplissement de certaines étapes de la restructuration financière de la Société (y compris les accords des autorités compétentes).

Les autres caractéristiques de ce financement complémentaire seront communiquées au marché lorsque la documentation contractuelle aura été finalisée.

2. Aménagement de la documentation du financement existant

Les principaux aménagements apportés seront les suivants :

  • Marge réduite à 2,00% l’an ;
  • Date d’échéance finale repoussée au 31 décembre 2027 ;
  • Amortissements contractuels comme suit :

- 31 décembre 2023 : échéance de 200 millions d’euros

- 31 octobre 2024 : échéance de 200 millions d’euros

- 31 octobre 2025 : échéance de 200 millions d’euros (augmentée du montant du produit net de toute cession d’actifs, jusqu’à 100 millions d’euros)

- 31 octobre 2026 : échéance de 200 millions d’euros

  • Engagement de cession d’actifs immobiliers de 1,25 milliard d’euros (en valeur brute hors droits) d’ici au 31 décembre 2025 ;
  • 75% des produits nets de cession d’actifs appliqué en remboursement anticipé obligatoire, déduction faite des amortissements, sous réserve du maintien d’une liquidité minimale de 300 millions d’euros.

À propos d’ORPEA

ORPEA est un acteur mondial de référence, expert de l’accompagnement de toutes les fragilités. L’activité du Groupe se déploie dans 22 pays et couvre trois métiers que sont les prises en charge du grand âge (maisons de retraite médicalisées, résidences services, soins et services à domicile), les soins de Suite et de Réadaptation et les soins de Santé Mentale (cliniques spécialisées). Il compte plus de 72 000 collaborateurs et accueille chaque année plus de 255 000 patients et résidents.

https://www.orpea-groupe.com/

ORPEA est cotée sur Euronext Paris (ISIN : FR0000184798) et membre des indices SBF 120, STOXX 600 Europe, MSCI Small Cap Europe et CAC Mid 60.

Avertissement – informations de nature prospective

Ce communiqué de presse contient des informations de nature prospective auxquelles sont associés des risques et des incertitudes, y compris les informations incluses ou incorporées par référence, concernant la croissance et la rentabilité du Groupe dans le futur qui peuvent impliquer que les résultats attendus diffèrent significativement de ceux indiqués dans les informations de nature prospective. Ces risques et incertitudes sont liés à des facteurs que la Société ne peut ni contrôler, ni estimer de façon précise, tels que les conditions de marché futures. Les informations de nature prospective contenues dans ce communiqué de presse constituent des anticipations sur une situation future et doivent être considérées comme telles. La suite des évènements ou les résultats réels peuvent différer de ceux qui sont décrits dans ce document en raison d’un certain nombre de risques ou d’incertitudes décrits dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société disponible sur le site Internet de la Société et celui de l'AMF (www.amf-france.org), et dans le Rapport Financier Semestriel 2022 qui est disponible sur le site Internet de la Société.

Relations Investisseurs ORPEA Benoit Lesieur Responsable Relations Investisseurs b.lesieur@orpea.net

N° vert actionnaires : 0 805 480 480

Relations investisseurs NewCap Dusan Oresansky Tel.: 01 44 71 94 94 ORPEA@newcap.eu

Media Relations ORPEA Isabelle Herrier-Naufle Media Relations Director Tel.: 07 70 29 53 74 i.herrier-naufle@orpea.net

Image 7 Charlotte Le Barbier Tel.: 06 78 37 27 60 clebarbier@image7.fr

Laurence Heilbronn Tel.: 06 89 87 61 37 lheilbronn@image7.fr

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