Société Générale : Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS SOUMIS A L’AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 MAI 2022

Information réglementée

Paris, le 10 mai 2022

Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et 241-2 I du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

1. Date de l’Assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat d’actions

L’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions sera proposée à l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022.

2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus

Au 9 mai 2022, à minuit (heure de Paris), l’affectation des actions détenues directement par la Société s’établit comme suit :

Annulation 0
Attribution aux salariés et mandataires sociaux 6 079 543
Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières 0
Croissance externe 0
Contrat de liquidité 19 750

3. Objectifs du programme de rachat

Société Générale envisage de renouveler son autorisation de rachat d’actions aux fins :

  • d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
  • de les annuler, conformément aux termes de l'autorisation de la présente Assemblée dans sa 24ème résolution ;
  • de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;
  • de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers.

4. Montant maximum alloué au programme de rachat d’actions, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d’achat

La résolution proposée à l’Assemblée générale prévoit que Société Générale pourrait acquérir ses actions ordinaires pour un volume allant jusqu’à 10% du capital à la date de réalisation de ces achats, étant rappelé que, conformément à la loi, le nombre d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder, à tout moment, 10% du capital social.

Sur la base du capital actuel, la Société pourrait acquérir, dans le cadre du programme de rachat que l’Assemblée générale est appelée à autoriser, un nombre théorique maximal de 83.712.443 actions représentant 10% du capital social.

Le prix maximum d’achat serait fixé à 75 euros par action, soit un montant maximum potentiel alloué au programme de 6 278 433 240 euros. Il est précisé que ce montant maximum est susceptible d’évoluer en cas d’opérations affectant le capital social.

5. Durée du programme de rachat

Il est proposé à l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022 de fixer à 18 mois à compter de l’Assemblée la durée de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société.

6. Exigences prudentielles

Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation.

Ainsi, dans le cadre de sa politique de distribution aux actionnaires au titre de l’exercice 2021, Société Générale envisage de procéder à des rachats d’actions aux fins de les annuler pour un montant d’environ 915 millions d’euros sous réserve que la Banque Centrale Européenne ait délivré son approbation.

Contacts presse :

Jean-Baptiste Froville_+33 1 58 98 68 00_ jean-baptiste.froville@socgen.com

Société Générale

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En cas de doute sur l’authenticité de ce communiqué de presse, rendez-vous au bas de la newsroom de societegenerale.com. Les communiqués émanant de Société Générale sont certifiés par la technologie blockchain. Un lien vous permettra d’y vérifier l’intégrité de cette information.

Pour plus d’information, vous pouvez suivre le compte twitter @societegenerale ou visiter le site www.societegenerale.com.

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