Communication Groupe Casino
Ce communiqué ne peut être distribué directement
ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au
Japon.Le présent communiqué n’est pas une communication à caractère
promotionnel et n’est pas un prospectus au sens du Règlement (UE)
2017/1129
Réalisation des opérations portant sur le
capital de Casino prévues par le plan de sauvegarde accélérée de
Casino
Suspension de la cotation de l’action Casino
le 27 mars 2024
Paris, le 25 mars 2024
Dans le cadre de la restructuration financière
de Casino, Guichard-Perrachon (« Casino »), Casino annonce
la décision prise ce jour par le président-directeur général de
Casino faisant usage de la subdélégation consentie par le conseil
d’administration de Casino de réaliser les opérations suivantes,
sous réserve de la remise par les commissaires aux comptes de
Casino et par la société en charge de la tenue des comptes de
Casino des certificats du dépositaire requis :
- l’augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
Créanciers Sécurisés (tel que ce terme est défini dans le Plan de
Sauvegarde Accélérée) ou, le cas échéant, de leur(s) Affilié(s)
(tel que ce terme est défini dans le Plan de Sauvegarde Accélérée)
respectif(s), par émission de 9.112.583.408 actions ordinaires
nouvelles de Casino d’un montant nominal de 91.125.834,08 euros,
qui seront souscrites le 27 mars 2024 par compensation avec le
montant des Créances Sécurisées Résiduelles (tel que ce terme est
défini dans le Plan de Sauvegarde Accélérée)
(l’« Augmentation de Capital Réservée aux Créanciers
Sécurisés ») ;
- l’augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
Créanciers Obligataires (ce terme ayant le sens attribué au terme
« Créanciers Chirographaires Obligataires » dans le Plan
de Sauvegarde Accélérée) ou, le cas échéant, de leur(s) Affilié(s)
respectif(s), par émission de 706.989.066 actions ordinaires
nouvelles à chacune desquelles est attaché un bon de souscription
d’actions ordinaires au prix d’exercice par action égal à 0,1688
euro par action, donnant le droit, ensemble, de souscrire à un
nombre total de 1.082.917.221 actions ordinaires nouvelles de
Casino (les « BSA #3 ») d’un montant
nominal de 7.069.890,66 euros, qui seront souscrites le 27 mars
2024 par compensation à due concurrence avec le montant des
Créances Obligataires (ce terme ayant le sens attribué au terme
« Créances Chirographaires Obligataires » dans le Plan de
Sauvegarde Accélérée) (l’« Augmentation de Capital
Réservée aux Créanciers
Obligataires ») ;
- l’augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
Porteurs de TSSDI (tel que ce terme est défini dans le Plan de
Sauvegarde Accélérée) ou, le cas échéant, de leur(s) Affilié(s)
respectif(s), par émission de 146.421.410 actions ordinaires
nouvelles d’un montant nominal de 1.464.214,10 euros, qui seront
souscrites le 27 mars 2024 par compensation à due concurrence avec
le montant des créances au titre des TSSDI (tel que ce terme est
défini dans le Plan de Sauvegarde Accélérée) (l’« Augmentation
de Capital Réservée aux Porteurs de TSSDI ») ;
- l’augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de France
Retail Holdings (ce terme ayant le sens attribué au terme
« SPV du Consortium » dans le Plan de Sauvegarde
Accélérée), par émission de 21.264.367.816 actions ordinaires
nouvelles d’un montant brut, prime d’émission incluse, de
925.000.000 euros, à souscrire intégralement par France Retail
Holdings le 26 mars 2024 par versement en numéraire au prix de
souscription de 0,0435 euro (prime d’émission incluse) par action
ordinaire nouvelle émise au titre de ladite augmentation de capital
(l’« Augmentation de Capital Réservée au Consortium SPV
») ;
- l’augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
Créanciers Sécurisés, des Créanciers Obligataires, des Porteurs de
TSSDI ayant remis un engagement de participation à l’Augmentation
de Capital Garantie (tel que ce terme est défini ci-après)
conformément à l’Accord de Lock-up (tel que ce terme est défini
dans le Plan de Sauvegarde Accélérée) et des Garants (ce terme
ayant le sens attribué au terme « Groupe de Backstop »
dans le Plan de Sauvegarde Accélérée), ou, le cas échéant, de
leur(s) Affilié(s) respectif(s), par émission de 5.965.292.805
actions ordinaires nouvelles d’un montant brut, prime d’émission
incluse, de 274.999.999,97 €, au prix de souscription de
0,0461 euro (prime d’émission incluse) par action ordinaire
nouvelle émise au titre de ladite augmentation de capital,
souscrites intégralement par versement en numéraire entre le 14
mars 2024 et le 22 mars 2024 (l’« Augmentation de Capital
Garantie » et ensemble, avec l’Augmentation de Capital Réservée
aux Créanciers Sécurisés, l’Augmentation de Capital
Réservée aux Créanciers Obligataires, l’Augmentation de
Capital Réservée aux Porteurs de TSSDI et l’Augmentation de Capital
$1Consortium SPV, les « Augmentations de Capital
Réservées ») ;
- l’émission de 2.275.702.822 bons de souscription au prix
d’exercice d’un centime d’euro (0,01 €), donnant le droit de
souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle de Casino par bon de
souscription d’actions attribués gratuitement par Casino dans le
cadre d’une émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des Garants et des Créanciers Sécurisés
ayant participé à l’Augmentation de Capital Garantie dans les
conditions prévues à l’Accord de Lock-up, ou, le cas échéant, de
leur(s) Affilié(s) respectif(s) (les « BSA Actions
Additionnelles ») ;
- l’émission de 2.111.688.559 bons de souscription d’actions
ordinaires au prix d’exercice initial de 0,0461 euro, donnant le
droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle de Casino
par bon de souscription d’actions attribués gratuitement par Casino
dans le cadre de l’émission avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de France Retail Holdings et des Garants
(ou, le cas échéant, du(des) Affilié(s) respectif(s) des Garants)
(les « BSA #1 ») ; et
- l’émission de 542.299.330 bons de souscription d’actions au
prix d’exercice de 0,0000922 euro chacun, donnant le droit de
souscrire à $1action ordinaire nouvelle par bon de souscription
d’actions, attribués gratuitement par Casino dans le cadre de
l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de France Retail Holdings et des Garants Initiaux (ce
terme ayant le sens attribué au terme « Groupe Initial de
Backstop » dans le Plan de Sauvegarde Accélérée) (ou, le cas
échéant, du(des) Affilié(s) respectif(s) des Garants Initiaux) (les
« BSA #2 » et, ensemble avec les BSA
Actions Additionnelles, les BSA #1 et les BSA #2, les
« BSA ») et (ensemble avec les actions ordinaires
nouvelles émises dans le cadre des Augmentations de Capital
Réservées, ainsi que sur exercice des BSA Actions Additionnelles,
des BSA #1, des BSA #2, et des BSA #3, les « Actions
Nouvelles »).
Il est rappelé que les Augmentations de Capital
Réservées et les émissions des BSA s’inscrivent dans le cadre du
plan de sauvegarde accélérée de Casino arrêté par le Tribunal de
commerce de Paris le 26 février 2024 (le « Plan de
Sauvegarde Accélérée »).
Incidence des Augmentations de Capital
Réservées sur la répartition du capital
Un actionnaire détenant 1% du capital social de
Casino préalablement aux Augmentations de Capital Réservées et aux
émissions de BSA verrait sa participation diminuer (sur une base
diluée), post réalisation des Augmentations de Capital Réservées
prévues dans le Plan de Sauvegarde Accélérée, à 0,003 % du capital
social de Casino et 0,003 % post exercice de la totalité des
BSA.
Règlement et livraison
Le président-directeur général de Casino faisant
usage de la subdélégation consentie par le conseil d’administration
de Casino a décidé ce jour, sous réserve de la remise par les
commissaires aux comptes de Casino et par la société en charge de
la tenue des comptes de Casino des certificats du dépositaire
requis, de demander :
- l’admission des Actions Nouvelles émises dans le cadre des
Augmentations de Capital Réservées aux négociations sur Euronext
Paris dès leur émission, sur la même ligne de cotation que les
actions existantes de Casino (code ISIN FR0000125585) ;
- l’admission des BSA #1 aux négociations sur Euronext Paris dès
leur émission, sous le code ISIN FR001400OJ72 et le libellé CASINO
GP BSA #1 ; et
- l’admission des BSA #3 aux négociations sur Euronext Paris dès
leur émission, sous le code ISIN FR001400OJ98 et le libellé CASINO
GP BSA #3.
L’émission des Actions Nouvelles, le
règlement-livraison des Actions Nouvelles et des BSA et l’admission
des Actions Nouvelles, des BSA #1 et des BSA #3 à la négociation
sur Euronext Paris aura lieu le 27 mars 2024, sous réserve de la
remise par les commissaires aux comptes de Casino et par la société
en charge de la tenue des comptes de Casino des certificats du
dépositaire requis, conformément au prospectus approuvé par l’AMF
le 12 mars 2024 sous le numéro 24-068.
Les Actions Nouvelles donneront immédiatement à
leurs détenteurs le droit aux distributions déclarées par Casino à
compter de la date d’émission. Elles seront immédiatement fongibles
avec les actions existantes de Casino, et seront négociées sur la
même ligne sous le code ISIN FR0000125585.
Casino publiera un nouveau communiqué de presse
suivant la réalisation effective des opérations sur le capital
susvisées.
Disponibilité du Prospectus
Le prospectus (le « Prospectus »)
approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »)
sous le numéro 24-068 en date du 12 mars 2024 est constitué (i) du
document d’enregistrement universel de Casino déposé auprès de
l’AMF le 12 mars 2024 sous le numéro D.24-0095 (le « Document
d’Enregistrement Universel »), (ii) d’une note d’opération en
date du 12 mars 2024 (la « Note d’Opération ») et (iii) du
résumé du Prospectus (inclus dans la Note d’Opération).
Le Prospectus est disponible sur le site
internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Casino
(https://www.groupe-casino.fr/investisseurs/operations-sur-le-capital/#).
Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège
social de Casino (1, Cours Antoine Guichard – 42000 Saint-Etienne,
France).
Facteurs de risque
Les investisseurs sont invités à prendre
attentivement en considération les facteurs de risque relatifs à
Casino décrits au chapitre 4 « Risques et contrôle » du Document
d’Enregistrement Universel et les facteurs de risques relatifs à
l’opération ou aux titres financiers mentionnés à la section 2 «
Facteurs de risques » de la Note d’Opération en particulier le
facteur de risque 2.1.1 relatif à la dilution résultant des
Augmentations de Capital Réservées et de l’exercice des BSA.
Suspension de la cotation des actions
Casino
La cotation des actions Casino sera suspendue le
27 mars et devrait reprendre le 28 mars 2024 à l’ouverture du
marché (sous réserve de la bonne réalisation de la restructuration
financière).
Ce communiqué a été préparé uniquement à titre
informatif et ne doit pas être interprété comme une sollicitation
ou une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou
instruments financiers connexes. De même, il ne donne pas et ne
doit pas être traité comme un conseil d'investissement. Il n'a
aucun égard aux objectifs de placement, la situation financière ou
des besoins particuliers de tout récepteur. Aucune représentation
ou garantie, expresse ou implicite, n'est fournie par rapport à
l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations
contenues dans ce document. Il ne devrait pas être considéré par
les bénéficiaires comme un substitut à l'exercice de leur propre
jugement. Toutes les opinions exprimées dans ce document sont
sujettes à changement sans préavis.
La diffusion de ce communiqué peut, dans
certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les
personnes en possession de ce document sont tenues de s'informer de
ces éventuelles restrictions locales et s’y conformer.
Le présent communiqué ne constitue pas une
communication à caractère promotionnel ni un prospectus au sens du
Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14
juin 2017 (tel qu’amendé, le « Règlement
Prospectus »). Les investisseurs potentiels sont invités à lire
le Prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin
de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels
associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières.
L’approbation du Prospectus par l’AMF ne doit pas être considérée
comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou
admises à la négociation sur un marché réglementé.
Restrictions concernant les États membres de
l’Espace Économique Européen (autres que la France)
S’agissant des États membres de l’Espace
Économique Européen autres que la France (les « États
Membres »), aucune action n’a été entreprise et ne sera
entreprise à l’effet de permettre une offre au public des Actions
Nouvelles ou des BSA rendant nécessaire la publication d’un
prospectus dans l’un ou l’autre de ces États Membres. Par
conséquent, les Actions Nouvelles ou les BSA peuvent être offerts
dans les États Membres uniquement à des investisseurs qualifiés,
tels que définis par le Règlement Prospectus et à condition
qu’aucune de ces offres ne requière la publication par Casino d’un
prospectus conformément aux dispositions de l’article 3 du
Règlement Prospectus ou d’un supplément au prospectus conformément
aux dispositions de l’article 23 du Règlement Prospectus.
Restrictions concernant le Royaume-Uni
Le présent communiqué de presse est adressé et
destiné uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du
Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d’investissement («
investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du
Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order
2005 (« Ordre ») et/ou de l’article 43(2) de l’Ordre, (iii)
aux sociétés à capitaux propres élevés ou toute autre personne
visée par l’article 49(2) (a) à (d) de l’Ordre (« high net worth
companies », « unincorporated associations », etc.) ou (iv)
plus généralement, aux personnes qui peuvent se voir attribuer les
Actions Nouvelles et/ou les BSA sans enfreindre aucune loi ou
réglementation qui leur serait applicable, sans qu'aucune action ne
doive être entreprise par Casino (les personnes mentionnées aux
paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées les «
Personnes Habilitées »). Les Actions Nouvelles et les
BSA sont destinés uniquement à des Personnes Habilitées et toute
invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription,
l’achat ou l’acquisition des Actions Nouvelles ou des BSA ne peut
être adressé qu’à ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute
personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser
ou de se fonder sur le présent communiqué de presse, le Prospectus
ou l’une des informations qu’ils contiennent pour procéder à un
investissement ou à une activité d’investissement.
Restrictions concernant les Etats-Unis
d’Amérique
Ce communiqué ne constitue pas une offre de
vente des actions de Casino aux Etats-Unis.
Les Actions Nouvelles et les BSA n’ont été et ne
seront enregistrés au sens de la loi sur les valeurs mobilières des
États-Unis d’Amérique, telle que modifiée (U.S. Securities Act of
1933, tel que modifié, désigné ci-après le « U.S. Securities
Act »). Les Actions Nouvelles et les BSA ne peuvent être
offerts, vendus ou livrés sur le territoire des Etats-Unis
d’Amérique, tel que défini par le Règlement S de l’U.S. Securities
Act, sauf à des investisseurs qualifiés (« qualified institutional
buyers » ou « QIBs ») tels que définis par la Règle 144A de l’U.S.
Securities Act ou à des investisseurs institutionnels accrédités
(institutional « accredited investors ») tels que définis
en application de la Rule 501(a)(1), (2), (3), (7), (8), (9), (12)
or (13) de la Regulation D de l’U.S. Securities Act, au titre d’une
exemption aux obligations d’enregistrement de l’U.S. Securities
Act.
Restrictions concernant le Canada, l’Australie
et le Japon
Les Actions Nouvelles et les BSA ne pourront
être offerts, vendus, acquis ou exercés au Canada, en Australie et
au Japon.
Déclarations Prospectives
Ce communiqué de presse peut contenir des
déclarations prospectives. De par leur nature, les déclarations
prospectives impliquent des risques et des incertitudes car elles
concernent des événements et dépendent de circonstances
susceptibles de survenir ou non à l'avenir. Ces risques comprennent
ceux développés ou identifiés dans les documents publics déposés
par Casino auprès de l'AMF, y compris ceux répertoriés dans la
section « Risques et contrôle » du Document d’Enregistrement
Universel déposé auprès de l'AMF le 12 mars 2024 sous le numéro de
dépôt n° D.24-0095.
***
CONTACTS ANALYSTES ET INVESTISSEURS
Christopher WELTON –
cwelton.exterieur@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)1 53 65 64
17ouIR_Casino@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)1 53 65
24 17
CONTACTS PRESSE
Groupe Casino – Direction de la
CommunicationStéphanie Abadie - sabadie@groupe-casino.fr -
Tél : +33 (0)6 26 27 37
05oudirectiondelacommunication@groupe-casino.fr - Tél :
+ 33(0)1 53 65 24 78
Agence IMAGE 7
Karine Allouis - kallouis@image7.fr - Tél : +33
(0)6 11 59 23 26
Laurent Poinsot - lpoinsot@image7.fr - Tél : +
33(0)6 80 11 73 52
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33(0)6 73 62 57 99
- 2024 03 25 - CP - Communication Groupe Casino
Casino Guichard Perrachon (EU:CO)
Historical Stock Chart
Von Mär 2024 bis Apr 2024
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Historical Stock Chart
Von Apr 2023 bis Apr 2024
