Crédit Agricole Nord de France - communiqué - décision administrative - CCI
28 April 2021 - 5:51PM
Crédit Agricole Nord de France - communiqué - décision
administrative - CCI
COMMUNIQUE
Lille, le 28 avril 2021
DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX
CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT
La Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel Nord de France prend acte avec satisfaction de la décision
rendue le 21 avril par le Tribunal Judiciaire d’Amiens dans le
litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs
d’investissement (CCI) en vue d’obtenir le rachat de leurs
titres.
Cette décision correspond à l’analyse faite par
la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette
action. Elle peut toutefois faire l’objet d’appel de la part
de la partie adverse.
- Communiqué - décision administrative - CCI- 28042021