Article L. 233-8-II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l’AMF

Regulatory News:

Dénomination sociale de l'émetteur :

Veolia Environnement

 

21 rue La Boétie

 

75008 PARIS

 

(code ISIN FR0000124141-VIE)

Date d’arrêté des

informations

Nombre total

d’actions

composant le

capital *

Nombre total de droits de vote *

30 novembre 2022

700 571 716

Nombre de droits de vote théoriques (1) : 715 306 954

Nombre de droits de vote exerçables (2) : 702 687 680

*

Présence dans les statuts de Veolia Environnement d’une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux (article 8).

(1)

Nombre de droits de vote théoriques = après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double au 30 novembre 2022 (14 735 238 actions) et du nombre d’actions autodétenues au 30 novembre 2022 (12 619 274 actions).

(2)

Nombre de droits de vote exerçables = nombre de droits de vote théoriques (ou nombre total de droits de vote attachés aux actions) - actions privées du droit de vote (nombre d’actions autodétenues au 30 novembre 2022).

 

Veolia Environnement

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