Parité de Souscription : 7 nouvelles actions
pour 12 actions détenues
Prix de Souscription : 6,77 euros par action
nouvelle
Période de Souscription : du 2 mai 2014 au
14 mai 2014 inclus
Engagements de souscription portant sur 36%
de l’augmentation de capital au travers des engagements fermes
reçus de Dongfeng Motor Group (pour 276 millions d’euros), l’Etat
français via SOGEPA (pour 276 millions d’euros) et des sociétés du
Groupe familial Peugeot FFP et Etablissement Peugeot Frères
(« FFP/EPF ») (pour 142 millions d’euros)
Solde de l’opération garanti par un syndicat
bancaire
A l’issue de l’opération, Dongfeng Motor
Group, SOGEPA et FFP/EPF détiendront chacun une participation de
14,1% du capital de PSA Peugeot Citroën
Regulatory News :
Ce communiqué ne peut être distribué
directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada, en
Australie ou au Japon
PSA Peugeot Citroën (Paris:UG) annonce aujourd’hui les termes de
son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription (« DPS ») pour un montant de 1 953 millions
d’euros (l’ « Opération »), dont le principe avait
été annoncé le 19 février 2014.
L’Opération est combinée aux augmentations de capital réservées
à Dongfeng Motor Group via Dongfeng Motor (Hong Kong) International
Co., Limited (« DMHK ») et SOGEPA (une société dont le capital est
détenu à 100% par l’Etat français) d’un montant cumulé de 1 048
millions d’euros dont la réalisation est prévue ce jour, à
l’attribution gratuite des bons de souscription d’action
(« BSA ») détachés ce jour et au renouvellement de la
ligne de crédit confirmée d’un montant de 3,0 milliards d’euros.
L’ensemble des opérations mentionnées ont pour objectif de
renforcer la structure de bilan et la liquidité du Groupe tout en
donnant à PSA Peugeot Citroën les moyens de procéder à des
investissements-clés dans la mise en œuvre de son plan "Back in the
Race", lui permettant de renforcer sa compétitivité en Europe et sa
stratégie de globalisation.
Engagements de souscription portant sur 36% de l’augmentation
de capital au travers des engagements fermes reçus par DMHK, SOGEPA
et FFP/EFP
Comme indiqué lors de l’annonce du principe de l’Opération le 19
février 2014, DMHK et SOGEPA se sont chacun engagés à souscrire à
l’Opération à hauteur de leur participation acquise suite aux
augmentations de capital réservées, soit un montant de souscription
de 276 millions d’euros chacun. Leur détention respective sera
ainsi maintenue à environ 14,1% du capital de PSA Peugeot Citroën à
l’issue de l’Opération.
FFP/EPF souscriront également à l’Opération à hauteur de 142
millions d’euros (soit en exerçant respectivement 43% et 31% de
leurs droits préférentiels de souscription) afin d’atteindre à
l’issue de l’Opération une participation cumulée au capital de PSA
Peugeot Citroën identique à celle de DMHK et SOGEPA (soit environ
14,1%). Les droits préférentiels de souscription détachés mais non
exercés par EPF et FFP, soit 53 793 429 droits préférentiels de
souscription représentant approximativement 11% du nombre total de
droits préférentiels de souscription, seront par conséquent cédés
par EPF et FFP. La cession de ces droits pourrait être opérée, en
fonction des opportunités, soit de façon ordonnée sur la durée de
la période de souscription, soit dans le cadre d’une procédure de
construction de livre d’ordres accélérée (auquel cas EPF et FFP
diffuseront un communiqué de presse relatif à l’opération), soit à
l’occasion de transactions de gré à gré.
Le solde de l’augmentation de capital ne faisant pas l’objet
d’un engagement de souscription par DMHK, SOGEPA et FFP/EPF, soit
un montant de 1 260 millions d’euros, fait l’objet d’une garantie
par un syndicat bancaire dirigé par Banco Santander, BNP Paribas,
Citigroup, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Deutsche
Bank, HSBC, Morgan Stanley, Natixis et Société Générale Corporate
& Investment Banking agissant en qualité de Coordinateurs
Globaux et Teneurs de Livre Associés.
Modalités de l’augmentation de capital
L’Opération sera réalisée avec maintien du DPS et entraînera la
création de 288 506 351 actions nouvelles au prix unitaire de 6,77
euros.
Chaque actionnaire de PSA Peugeot Citroën recevra 1
DPS pour chaque action enregistrée comptablement sur son
compte-titres à l’issue de la journée comptable du 30 avril 2014.
Le prix de souscription des actions nouvelles a été fixé à 6,77
euros par action (soit 1 euro de nominal et 5,77 euros de prime
d’émission), 12 DPS permettant de souscrire 7 actions nouvelles à
titre irréductible. Les souscriptions à titre réductible seront
admises.
Compte tenu du détachement des BSA ce jour, PSA Peugeot
Citroën diffusera un communiqué de presse le 30 avril 2014
précisant, sur la base du cours de clôture de l’action PSA Peugeot
Citroën au 30 avril 2014 après détachement de ces BSA, (i) la
valeur théorique du DPS, (ii) le cours théorique de l’action PSA
Peugeot Citroën après détachement du DPS, (iii) la décote faciale
que représente le prix de souscription par rapport au cours de
clôture de l’action PSA Peugeot Citroën du 30 avril 2014 et (iv) la
décote par rapport au cours théorique de l’action PSA Peugeot
Citroën après détachement du DPS.
L’offre sera ouverte au public en France uniquement.
Les droits des porteurs de BSA, dont la période d’exercice
débutera le 29 avril 2015 et prendra fin le 29 avril 2017, seront
préservés conformément aux dispositions législatives et
contractuelles applicables aux BSA, par un ajustement de la parité
d’exercice.
Les droits des porteurs d’OCEANE, dont la faculté de conversion
a été suspendue jusqu’au 30 juin 2014 inclus, seront préservés
conformément aux dispositions législatives et contractuelles
applicables aux OCEANE.
Calendrier Indicatif
La période de souscription des actions nouvelles débutera le 2
mai 2014 et s’achèvera le 14 mai 2014 à l’issue de la séance de
bourse. Durant cette période, les DPS seront négociables et cotés
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (code ISIN
FR0011872241). Les DPS qui ne seront pas exercés avant la fin de la
période de souscription, soit avant la fin de la séance de bourse
du 14 mai 2014, deviendront automatiquement caducs.
Le règlement-livraison et l’admission aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris (compartiment A) des actions
nouvelles sont prévus le 23 mai 2014. Les actions nouvelles
porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement
assimilées aux actions PSA Peugeot Citroën existantes et seront
négociées sur la même ligne de cotation que les actions existantes
sous le code ISIN FR0000121501.
Engagements d’abstention de PSA Peugeot Citroën et de
conservation des principaux actionnaires
A compter du 28 avril 2014 et pendant une période de 180 jours
suivant la date de règlement-livraison de l’Opération, PSA Peugeot
Citroën sera soumis à un engagement d’abstention et DMHK, SOGEPA,
FFP et EPF seront soumis à un engagement de conservation sous
réserve de certaines exceptions.
Utilisation des fonds levés
Les fonds levés lors de cette augmentation de capital seront
principalement utilisés par PSA Peugeot Citroën pour procéder à des
investissements-clé dans la mise en œuvre du plan stratégique «
Back in the Race », lui permettant de renforcer sa compétitivité en
Europe et sa stratégie de globalisation :
- transformer le business model de PSA
Peugeot Citroën en Amérique latine et en Russie pour restaurer la
rentabilité ;
- développer des technologies CO2 et
systèmes avancés d’aides à la conduite au niveau des meilleurs
;
- investir pour une empreinte
industrielle européenne compétitive ;
- réduire la dette nette.
Déclarations prospectives
Le présent communiqué contient des indications sur les objectifs
de PSA Peugeot Citroën. Ces indications sont parfois identifiées
par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes tels que «
croire », « s’attendre à », « pouvoir », « estimer », « avoir
l’intention de », « envisager de », « anticiper », « devoir »,
ainsi que d’autres termes similaires. L’attention du lecteur est
attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs et de ces
déclarations prospectives dépend de circonstances ou de faits qui
devraient se produire dans le futur. Ces déclarations prospectives
et ces informations sur les objectifs peuvent être affectées par
des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres
facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs,
les performances et les réalisations de PSA Peugeot Citroën soient
significativement différents des objectifs formulés ou suggérés.
Ces facteurs peuvent inclure les évolutions de la conjoncture
économique et géopolitique ainsi que plus généralement les facteurs
de risque détaillés au Chapitre 4 du document de référence déposé
auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 2 avril 2014
sous le numéro D.14-0269.
Information du public
Un prospectus ayant reçu de l’AMF le visa numéro 14-162 en date
du 28 avril 2014 est constitué (i) du document de référence de PSA
Peugeot Citroën déposé auprès de l’AMF le 2 avril 2014 sous le
numéro D. 14-0269 (le « Document de Référence »), (ii) de
l’actualisation du Document de Référence déposée auprès de l’AMF le
28 avril 2014 sous le numéro D.14-0269-A01, (iii) d’une note
d’opération (la « Note d’Opération ») et d’un résumé du prospectus
(inclus dans la Note d’Opération). Le prospectus visé est
disponible, sur demande et sans frais auprès de PSA Peugeot Citroën
(75 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris), ainsi que sur le site
Internet de PSA Peugeot Citroën (www.psa-peugeot-citroen.com) et
sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
PSA Peugeot Citroën attire l’attention du public sur les
facteurs de risques décrits au Chapitre 4 «Facteurs de
Risque » du Document de Référence et au chapitre 2 de la Note
d’Opération.
Ce communiqué ne peut être distribué directement ou
indirectement aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au
Japon.
Ce communiqué et les informations qu’il contient ne constituent
ni une offre de vente ou d’achat ni la sollicitation de vente ou
d’achat d’actions ou de droits préférentiels de souscription de PSA
Peugeot Citroën.
Aucune communication, ni aucune information relative à la
présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays
dans lequel il doit être satisfait à une obligation
d’enregistrement ou d’approbation. Aucune démarche n’a été
entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre
que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises.
La souscription d’actions ou l’achat d’actions ou de droits
préférentiels de souscription PSA Peugeot Citroën peuvent faire
l’objet dans certains pays de restrictions légales ou
réglementaires spécifiques. PSA Peugeot Citroën n’assume aucune
responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne
de ces restrictions.
Espace Economique EuropéenLe présent communiqué ne
constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du
Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que
modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où
cette Directive a été transposée dans les Etats membres de l’Espace
Economique Européen (ensemble, la « Directive Prospectus »).
L’offre est ouverte au public uniquement en France. S’agissant
des Etats membres de l’Espace Economique Européen autres que la
France (les « États membres ») ayant transposé la Directive
Prospectus, aucune action n’a été entreprise ni ne sera entreprise
à l’effet de permettre une offre au public des titres rendant
nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un de ces Etats
membres. En conséquence, les actions nouvelles et les droits
préférentiels de souscription de PSA Peugeot Citroën peuvent être
offerts dans les Etats membres uniquement (i) à des investisseurs
qualifiés, tels que définis par la Directive Prospectus ou (ii)
dans des circonstances ne nécessitant pas la publication par PSA
Peugeot Citroën d’un prospectus aux termes de l’article 3(2) de la
Directive Prospectus
Pour les besoins du présent paragraphe, l’expression « offre au
public de titres » dans un État membre donné signifie toute
communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par
quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante
sur les conditions de l’offre et sur les valeurs mobilières objet
de l’offre, pour permettre à un investisseur de décider d’acheter
ou de souscrire ces valeurs mobilières, telle que cette définition
a été, le cas échéant, modifiée dans l’État membre considéré.
Ces restrictions de vente concernant les États membres
s’ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les
États membres ayant transposé la Directive Prospectus.
Royaume-UniLa diffusion du présent communiqué n’est pas
effectuée et n’a pas été approuvée par une personne autorisée («
authorised person ») au sens de l’article 21(1) du Financial
Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent
communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes
situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en
matière d’investissement au sens de l’article 19(5) du Financial
Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005,
(iii) aux personnes visées par l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés
à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du
Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order
2005 ou (iv) à toute autre personne à laquelle le présent
communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les
personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv)
étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les
titres sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute
invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription,
l’achat ou l’acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu
qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une
Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur
le présent communiqué et les informations qu’il contient. Le
présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la
Financial Services Authority ou par toute autre autorité de
régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial
Services and Markets Act 2000.
Etats-UnisLe présent communiqué ne constitue pas une
offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d’achat
ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Des
valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues
aux Etats-Unis qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du U.S.
Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act
»), ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation
d’enregistrement. Les actions et les droits préférentiels de
souscription de PSA Peugeot Citroën n’ont pas été et ne seront pas
enregistrées au titre du U.S. Securities Act et PSA Peugeot Citroën
n’a pas l’intention d’effectuer une quelconque offre publique de
ses valeurs mobilières aux Etats-Unis.
Canada, Australie et JaponLes actions nouvelles et les
droits préférentiels de souscription ne pourront être offerts,
vendus ou acquis en Australie ou au Japon et, sous certaines
exceptions, au Canada.
La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut
constituer une violation des dispositions légales en vigueur.
StabilisationNon applicable.
RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Visa n° 14-162 en date du 28 avril 2014
de l’AMF
Le résumé se compose d’une série d’informations clés,
désignées sous le terme d’« Eléments », qui sont présentés en cinq
sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.
Ce résumé contient l’ensemble des Eléments
devant figurer dans le résumé d’un prospectus relatif à cette
catégorie de valeurs mobilières et à ce type d’émetteur. Tous les
Eléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des
Eléments dans le présent résumé n’est pas continue.
Il est possible qu’aucune information
pertinente ne puisse être fournie au sujet d’un Elément donné qui
doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de
valeurs mobilières et du type d’émetteur concernés. Dans ce cas,
une description sommaire de l’Elément concerné figure dans le
résumé avec la mention « sans objet ».
Section A – Introduction et
avertissements
A.1 Avertissement au lecteur
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.
Toute décision d’investir dans les titres financiers qui font
l’objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations
sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un
examen exhaustif du Prospectus.
Lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le
Prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisseur
plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de
l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique
européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus
avant le début de la procédure judiciaire.
Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas
échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de
l’article 212-41 du règlement général de l’AMF, n’engagent leur
responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur,
inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
Prospectus, ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec les
autres parties du Prospectus, les informations clés permettant
d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces
titres financiers.
A.2 Consentement de l’émetteur sur l’utilisation du
prospectus
Sans objet.
Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom commercial
Peugeot S.A. (la « Société »)
Les termes « PSA Peugeot Citroën » et le
« Groupe » désignent la société Peugeot S.A. et
l’ensemble de ses filiales consolidées.
B.2 Siège social 75, avenue de la
Grande Armée – 75116 Paris.
Forme juridique Société
anonyme de droit français à Directoire et Conseil de Surveillance.
Droit applicable Droit français.
Pays
d’origine de la Société France.
B.3 Description des opérations effectuées par l’émetteur et
de ses principales activités
Constructeur automobile d’envergure internationale, PSA Peugeot
Citroën réunit trois marques innovantes aux styles différenciés :
Peugeot, Citroën et DS. Présent commercialement dans 160 pays, le
Groupe réalise plus du tiers de ses ventes hors d’Europe
occidentale. Il développe son outil de production à proximité de
ses marchés prioritaires, avec des usines en Europe, en Amérique
Latine, en Chine et en Russie.
En dehors de son activité de constructeur automobile, le Groupe
bénéficie d’une organisation reposant notamment sur les entreprises
suivantes :
- Faurecia, filiale détenue à 51,7% par
le Groupe, est un équipementier automobile opérant au niveau
mondial ;
- Banque PSA Finance, filiale détenue à
100% par le Groupe, fournit des financements à la clientèle finale
et aux réseaux de distribution des véhicules Peugeot, Citroën et DS
; et
- Peugeot Motocycles (PMTC), filiale
entièrement détenue par le Groupe, propose des gammes de scooters,
multivitesses et cyclomoteurs.
Les activités de PSA Peugeot Citroën sont décrites en détail au
chapitre 6 du Document de Référence.
B.4a Principales tendances récentes ayant des répercussions
sur l’émetteur et ses secteurs d’activité
Le Groupe s’attend à un marché automobile en Europe en 2014 en
croissance de l’ordre de 3%, à une croissance de l’ordre de 10% en
Chine, à un marché en repli de 7% en Amérique Latine, et à un
marché en repli de 5% en Russie.
B.5 Description du Groupe et de la place de l’émetteur dans
le Groupe
La Société est la société-mère du Groupe, qui compte 415
filiales consolidées au 31 décembre 2013 (101 en France et 314 à
l’étranger).
B.6 Principaux actionnaires et contrôle de l’émetteur
Au 31 décembre 2013, et sur la base des informations portées à
la connaissance de la Société, la répartition de l’actionnariat de
la Société ressortait comme suit :
Actionnaires(1) Nombre d’actions
% du capital % des droits de vote exerçables
% des droits de vote théoriques Etablissements
Peugeot Frères (EPF)(2) 22 312 608 6,29 9,93
9,63 FFP(3) 67 372 689 18,99 27,96
27,13 Maillot I(4) 164 0,00 0,00
0,00 Sous-total EPF, FFP et Maillot I 89 685 461
25,28 37,89 36,76 Autres individuels(5) 48 453
904 13,65 11,71 11,36 Salariés 12 664
902 3,57 4,50 4,37 Autres institutionnels
français 46 048 734 12,98 11,04 10,71
Autres institutionnels étrangers 145 207 364 40,92
34,86 33,82 Autodétention 12 788 627
3,60 - 2,97 Total 354 848 992 100
100 100
(1) Source : Euroclear TPE 31 décembre 2013 et Nasdaq
OMX
(2) EPF (Etablissements Peugeot Frères) est une holding
patrimoniale détenue au plus haut niveau par des personnes
physiques membres de la famille Peugeot
(3) FFP est contrôlée par EPF.
(4) Maillot I est contrôlée par EPF.
(5) Comptes individuels et autres (par différence).
À l’issue de la réalisation des augmentations de capital
réservées à Dongfeng Motor (Hong Kong) International Co., Limited
(« DMHK ») et à SOGEPA, société dont le capital
est intégralement détenu par la République française, d’un montant
total de 1.047.999.990 euros faisant l’objet de la note d’opération
visée par l’AMF le 2 avril 2014 sous le numéro 14-121 (les
« Augmentations de Capital Réservées ») et de
l’émission des Actions Nouvelles (tel que ce terme est défini
ci-après) faisant l’objet du présent Prospectus, la répartition de
l’actionnariat de la Société ressortirait telle que présentée dans
le tableau ci-dessous, étant précisé que cette répartition prend en
compte l’engagement de neutralisation des droits de vote double
d’EPF/FFP :
Actionnaires % du capital % de droits de vote
Etablissements Peugeot Frères (EPF) 3,4% 3,4% FFP
10,8% 10,9% Sous-total EPF/FFP 14,1%
14,2% DMHK 14,1% 14,2% SOGEPA 14,1%
14,2% Autres 57,6% 57,3% Total 100%
100%
Un pacte d’actionnaires a été conclu le 28 avril 2014 entre
Dongfeng Motor Group Company Limited (« DFG »),
DMHK, la République Française, SOGEPA, EPF/FFP et la Société, et
entrera en vigueur à la date de réalisation effective des
Augmentations de Capital Réservées (tel que ce terme est défini
ci-dessus). En tout état de cause, DFG, DMHK, la République
Française, SOGEPA et EPF/FFP n’agiront pas de concert vis-à-vis de
la Société.
B.7 Informations financières historiques et changement
significatif depuis les dernières informations financières
historiques
Comptes de résultat consolidés :
2013 (audités) 2012
(audités)(1) (en millions d’euros)
Activités
industrielles et commerciales Activités de
financement Éliminations TOTAL
Activités industrielles et commerciales
Activités de financement Éliminations
TOTAL Chiffre d’affaires 52 627 1 773
(310)
54 090 53 860 1 910 (324)
55 446 Résultat opérationnel courant (545)
368 -
(177) (951) 391
-
(560) Produits et (charges) opérationnels
non courants (1 169) - -
(1 169)
(4 121) (1) -
(4 122) Résultat
opérationnel (1 714) 368 -
(1
346) (5 072) 390 -
(4 682)
Résultat net consolidé (2 456) 238 -
(2 218) (5 216) 293 -
(4
923) Dont part du Groupe (2 546) 223 6
(2 317) (5 294) 281 5
(5 008) Dont part des minoritaires 90 15
(6)
99 78 12 (5)
85 (en euros)
Résultat net par action de 1 euro
Part du groupe
(6,77)
(15,59)
1) Retraité en application de l’IAS 19R concernant les retraites
à compter de 2013 (16 millions d’euros sur le ROC Groupe, dont 8
millions d’euros sur le ROC de la division Automobile).
Bilans consolidés :
ACTIF
31 décembre 2013 (audités) 31
décembre 2012 (audités) (en millions d’euros)
Activités industrielles et commerciales Activités
de
financement
Éliminations TOTAL Activités
industrielles et commerciales Activités de
financement
Éliminations TOTAL Total des actifs non
courants 19 583 389 (1) 19 971
21 208 424 - 21 632 Total des actifs courants
15 550 24 668 (568) 39 650 17
200 26 699 (656) 43 243 Total des actifs
destinés à être cédés 43 - - 43
9 - - 9 TOTAL ACTIF
35 176
25 057 (569) 59 664
38 417 27 123 (656)
64 884 PASSIF
31 décembre 2013
(audités) 31 décembre 2012 (audités) (en millions
d’euros)
Activités industrielles et commerciales
Activités de financement Éliminations
TOTAL Activités
industrielles et commerciales
Activités de
financement
Éliminations TOTAL Total des capitaux
propres 7 791
10 167 Total des
passifs non courants 12 668 363 (1) 13
030 12 650 345 - 12 995 Total des
passifs courants 18 006 21 405 (568) 38
843 18 971 23 361 (656) 41 676 Total
des passifs destinés à être cédés - - -
- 46 - - 46 TOTAL PASSIF
59 664
64 884
Tableau de flux de trésorerie consolidés simplifiés :
2013 (audités) 2012 (audités)
(en millions d’euros)
Activités industrielles et
commerciales Activités de financement
Éliminations TOTAL Activités
industrielles et commerciales
Activités de
financement
Éliminations TOTAL Résultat net des
activités poursuivies (2 453) 238
- (2 215) (6 019)
293 - (5 726) Marge brute
d’autofinancement 700 287
- 987 1 033 290
- 1 323 Flux liés à l’exploitation
1 097 469 64 1 630 431 1
050 (64) 1 417 Flux liés aux investissements
(2 431) (42) - (2 473) (2 450)
(1) 3 (2 448) Flux des opérations financières
2 204 (286) 1 918 2 387
(532) 4 1 859 Mouvements de conversion (91)
(6) 5 (92) (6) (2) 2
(6)
Augmentation (diminution) de la trésorerie
779 135 69 983
362 515 (55)
822 Trésorerie nette au début de l’exercice 5 399
1 669 (279) 6 789 4 692 1 154
(223) 5 623
Trésorerie nette de clôture
6 137 1 804 (210) 7
731 5 399 1 669 (279)
6 789
A la connaissance de la Société, aucun changement significatif
dans la situation financière et commerciale du Groupe n’est
intervenu depuis la publication des comptes consolidés pour
l’exercice clos le 31 décembre 2013.
B.8 Informations financières pro forma
Sans objet.
B.9 Prévision ou estimation du bénéfice
Sans objet.
B.10 Réserves sur les informations financières
historiques
Sans objet.
B.11 Fonds de roulement net
La Société atteste que, de son point de vue, le fonds de
roulement net du Groupe est suffisant au regard de ses obligations
au cours des 12 prochains mois à compter de la date de visa sur le
Prospectus.
Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et numéro d’identification
288 506 351 actions ordinaires (les « Actions
Nouvelles ») de même catégorie que les actions existantes
de la Société, à émettre au prix unitaire de 6,77 euros, prime
d’émission incluse (l’« Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription »). Elles
porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur
émission, à toutes les distributions décidées par la Société à
compter de cette date et seront admises sur la même ligne de
cotation que les actions existantes.
- Code ISIN : FR0000121501 ;
- Mnémonique : UG ;
- Classification sectorielle ICB : 3353,
Automobiles ;
- Lieu de cotation : Euronext Paris,
Compartiment A.
C.2 Monnaie de l’émission
Euro.
C.3 Actions de la Société émises et valeur nominale de
l’action
A la date du visa sur le Prospectus, le capital s’élève à
354.848.992 euros entièrement libéré, divisé en 354.848.992 actions
ordinaires de 1 euro de nominal chacune.
Après réalisation des Augmentations de Capital Réservées, le
nombre d’actions composant le capital de la Société sera porté à
494.582.324 actions de 1 euro de nominal chacune.
Après réalisation des Augmentations de Capital Réservées et
l’émission des Actions Nouvelles dont l’admission est demandée, le
nombre d’actions composant le capital de la Société sera porté à
783 088 675 actions de 1 euro de nominal.
C.4 Droits attachés aux Actions Nouvelles
En l’état actuel de la législation française et des statuts de
la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles
émises dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription sont les suivants :
- droits à dividendes ;
- droit de vote ;
- droit préférentiel de souscription de
titres de même catégorie ;
- droit de participation à tout excédent
en cas de liquidation.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu
égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est
attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles
il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au
moins, au nom du même actionnaire (article L. 225-123 du Code de
commerce et article 11 des statuts).
Forme : Les Actions Nouvelles pourront revêtir la
forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs.
Jouissance et cotation des Actions Nouvelles : les
Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit,
à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par
la Société à compter de cette date.
Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext
Paris ») à compter du 23 mai 2014.
C.5 Restrictions à la libre négociabilité
Sans objet.
C.6 Demande d’admission
Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission
sur Euronext Paris, dès leur émission prévue le 23 mai 2014, sur la
même ligne de cotation que les actions existantes de la Société
(code ISIN FR0000121501).
C.7 Politique de dividende
La Société a distribué un dividende de 1,10 euro par action en
2011 au titre de l’exercice 2010 et n’a distribué aucun dividende
au cours des exercices 2012 et 2013.
Compte tenu des résultats du Groupe en 2013 et afin d’affecter
en priorité les ressources financières au développement du Groupe,
la Société ne versera pas de dividende en 2014 au titre de
l’exercice 2013.
Section D – Risques
D.1 Principaux risques propres à l’émetteur et à son secteur
d’activité
Les principaux facteurs de risque propres à la Société, au
Groupe et à son secteur d’activité figurent ci-après. Il s’agit
des :
- risques opérationnels du Groupe et
notamment les risques liés à l’environnement économique et
géopolitique, les risques liés au développement, au lancement et à
la vente de nouveaux véhicules, les risques clients et
concessionnaires, les risques matières premières ainsi que les
risques fournisseurs ;
- risques industriels et environnementaux
: un sinistre touchant un site industriel du Groupe peut
compromettre la production ainsi que la commercialisation de
plusieurs centaines de milliers de véhicules ;
- risques liés à la santé et à la
sécurité au travail ;
- risques liés aux
coopérations ;
- risques liés aux systèmes
d’information ;
- risques relatifs aux marchés financiers
: le Groupe est exposé à des risques de liquidité, ainsi qu’à des
risques de taux, de contrepartie, de crédit, de change et à
d’autres risques de marchés liés notamment aux variations des prix
des matières premières et aux variations des marchés actions ;
- risques relatifs à l’activité de Banque
PSA Finance, notamment les risques liés au financement de Banque
PSA Finance (et au projet de partenariat avec Santander), les
risques de crédit et les risques de liquidité ;
- risques juridiques et contractuels liés
à la situation d’employeur, de concepteur et de distributeur de
véhicules du Groupe (en ce notamment compris des risques liés
aux procédures judiciaires et d’arbitrage, au droit de la
concurrence, aux évolutions réglementaires, aux covenants de
crédit, aux engagements de retraites, au droit de la propriété
intellectuelle et aux engagements hors-bilan) ;
- risques liés à la qualité d’acheteur de
composants et de fournisseur de services. ;
- risques liés au fait que la mise en
œuvre du partenariat industriel avec Dongfeng Motor Group Company
Limited est soumise à la réalisation d’un ensemble de
conditions ;
- risque lié au fait que les synergies ou
objectifs attendus du partenariat renforcé avec DFG sont
susceptibles de ne pas être atteints.
D.3 Principaux risques propres aux actions de la
Société
Les principaux facteurs de risque liés aux Actions Nouvelles de
la Société figurent ci-après :
- Le marché des droits préférentiels de
souscription pourrait n’offrir qu’une liquidité limitée et être
sujet à une grande volatilité.
- Les actionnaires qui n’exerceraient pas
leurs droits préférentiels de souscription verraient leur
participation dans le capital social de la Société diluée.
- Le prix de marché des actions de la
Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous du prix de
souscription des actions émises sur exercice des droits
préférentiels de souscription.
- La volatilité et la liquidité des
actions de la Société pourraient fluctuer significativement.
- Des ventes d’actions de la Société ou
de droits préférentiels de souscription pourraient intervenir sur
le marché, pendant la période de souscription s’agissant des droits
préférentiels de souscription, ou pendant ou après la période de
souscription s’agissant des actions, et pourraient avoir un impact
défavorable sur le prix de marché de l’action ou des droits
préférentiels de souscription.
- En cas de baisse du prix de marché des
actions de la Société, les droits préférentiels de souscription
pourraient perdre de leur valeur.
- Les investisseurs qui auront acquis des
droits préférentiels de souscription sur le marché pourraient avoir
acquis des droits qui in fine seraient devenus sans objet si le
contrat de garantie était résilié et si, dans ce dernier cas, le
montant des souscriptions reçues par la Société représentait moins
des ¾ de l’émission décidée.
Section E – Offre
E.1 Montant total net du produit de l’offre
A titre indicatif, le produit brut de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription est de
1 953 187 996,27 euros et le produit net de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription est estimé à 1 892,96 millions d’euros.
Estimation des dépenses totales liées à l’offre
Estimation des dépenses liées à l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription : rémunération
des intermédiaires financiers et frais juridiques et
administratifs : 60,23 millions d’euros.
E.2a Raisons de l’offre
L’émission des Actions Nouvelles combinée aux Augmentations de
Capital Réservées et à l’émission des BSA et la signature d’un
nouveau crédit syndiqué pour un montant de 3,0 milliards d’euros
(composé d’une tranche de 2,0 milliards d’euros à maturité cinq ans
et d’une tranche de 1,0 milliard d’euros à maturité trois ans avec
deux options d’extension d’un an) (sous condition de réalisation de
l’émission des BSA, des Augmentations de Capital Réservées et de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription) a pour objectif de renforcer la structure de bilan et
la liquidité du Groupe.
Le montant total des Augmentations de Capital Réservées, prime
d’émission incluse, s’élève à 1,048 milliard d’euros et le montant
total de l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription, prime d’émission incluse, s’élève à
1,953 milliard d’euros, soit un montant total de 3,0 milliards
d’euros.
Ces opérations donneront à PSA Peugeot Citroën les moyens de
procéder à des investissements-clé dans la mise en œuvre du plan
"Back in the Race", lui permettant de renforcer sa compétitivité en
Europe et sa stratégie de globalisation :
- transformer le business model de PSA
Peugeot Citroën en Amérique latine et en Russie pour restaurer la
rentabilité ;
- développer des technologies CO2 et
systèmes avancés d’aides à la conduite au niveau des
meilleurs ;
- investir pour une empreinte
industrielle européenne compétitive ;
- réduire la dette nette.
E.3 Modalités et conditions de l’offre
Nombre d’Actions Nouvelles à émettre : 288 506
351 actions ordinaires de la Société.
Prix de souscription : le prix de souscription des
Actions Nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription est de 6,77 euros
par action, dont 1 euro de valeur nominale par action et 5,77 euros
de prime d’émission.
La Société diffusera un communiqué de presse le 30 avril 2014,
soit après le détachement des BSA attribués gratuitement aux
actionnaires existants mais avant le détachement des droits
préférentiels de souscription, indiquant la décote faciale par
rapport au cours de bourse de l’action Peugeot S.A.
Droit préférentiel de souscription
La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par
préférence aux porteurs d’actions existantes enregistrées
comptablement sur leur compte-titres à l’issue de la journée
comptable du 30 avril 2014, qui se verront attribuer des droits
préférentiels de souscription, ainsi qu’aux cessionnaires des
droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront
souscrire :
- à titre irréductible à raison de 7
Actions Nouvelles pour 12 actions existantes possédées (12 droits
préférentiels de souscription permettront de souscrire 7 Actions
Nouvelles au prix de 6,77 euros par action) ;
- et, à titre réductible le nombre
d’Actions Nouvelles qu’ils désireraient en sus de celui leur
revenant du chef de l’exercice de leurs droits à titre
irréductible.
Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 2
mai 2014 et négociés sur Euronext Paris jusqu’à la clôture de la
période de souscription, soit jusqu’au 14 mai 2014 (inclus), sous
le code ISIN FR0011872241.
Valeur théorique du droit préférentiel de
souscription
Par exception à la pratique habituelle, compte tenu du
détachement et du nombre de BSA attribués gratuitement aux
actionnaires existants qui interviendra après le présent
prospectus, la Société diffusera un communiqué de presse le 30
avril 2014, soit avant le détachement des droits préférentiels de
souscription, dans lequel elle indiquera la valeur théorique du
droit préférentiel de souscription, la valeur théorique de l’action
ex-droit, et les décotes du prix d'émission des Actions Nouvelles
par rapport au cours de bourse de l'action et par rapport à la
valeur théorique de l'action ex-droit. La valeur théorique du droit
préférentiel de souscription sera ainsi déterminée sur la base d’un
cours constaté de l’action ex-BSA, dans la mesure où les BSA auront
été attribués le 29 avril et seront cotés séparément depuis cette
date.
Intentions de souscription des principaux
actionnaires
Aux termes d’engagements de souscription signés le 28 avril 2014
par DMHK, SOGEPA, EPF et FFP, qui détiendront respectivement
14,13%, 14,13%, 4,51% et 13,62% du capital et 12,54%, 12,54%, 7,44%
et 20,95% des droits de vote de la Société à l’issue des
Augmentations de Capital Réservées à DMHK et SOGEPA ayant fait
l’objet de la Note d’Opération visée par l’AMF sous le numéro
14-121, se sont engagées irrévocablement :
- pour DMHK : à exercer
69 866 664 droits préférentiels de souscription détachés des
69 866 666 actions qu’elle détiendra à l’issue des
Augmentations de Capital Réservées afin de souscrire à titre
irréductible 40 755 554 Actions Nouvelles (correspondant à un
montant de souscription, prime incluse, de 275 915 100,58
euros) ;
- pour SOGEPA : à exercer 69 866 664
droits préférentiels de souscription détachés des 69 866 666
actions qu’elle détiendra à l’issue des Augmentations de Capital
Réservées afin de souscrire à titre irréductible 40 755 554
Actions Nouvelles (correspondant à un montant de souscription,
prime incluse, de 275 915 100,58 euros) ;
- pour EPF : à exercer 6 833 916
droits préférentiels de souscription parmi les 22 312 608
droits préférentiels de souscription détachés des 22 312 608
actions qu’elle détient (soit un exercice de 30,63% de ses droits
préférentiels de souscription détachés) afin de souscrire à titre
irréductible 3 986 451 Actions Nouvelles (correspondant à un
montant de souscription, prime incluse, de 26 988 273,27
euros) ;
- pour FFP : à exercer
29 057 952 droits préférentiels de souscription parmi les
67 372 689 droits préférentiels de souscription détachés des
67 372 689 actions qu’elle détient (soit un exercice de 43,13%
de ses droits préférentiels de souscription détachés) afin de
souscrire à titre irréductible 16 950 472 Actions Nouvelles
(correspondant à un montant de souscription, prime incluse, de
114 754 695,44 euros).
Les droits préférentiels de souscription détachés mais non
exercés par EPF et FFP, soit 53 793 429 droits préférentiels
de souscription représentant approximativement (i) 10,88% du nombre
total de droits préférentiels de souscription et (ii) 16,87% du
nombre de droits préférentiels de souscription n’ayant pas fait
l’objet d’engagements de souscription par DMHK, SOGEPA, EPF et FFP,
seront par conséquent cédés par EPF et FFP. La cession de ces
droits pourrait être opérée, en fonction des opportunités, soit de
façon ordonnée sur la durée de la période de souscription, soit
dans le cadre d’une procédure de construction de livre d’ordres
accélérée (auquel cas EPF et FFP diffuseront un communiqué de
presse relatif à l’opération), soit à l’occasion de transactions de
gré à gré.
Garantie
Aux termes d’un contrat de garantie relatif aux Actions
Nouvelles qui sera conclu le 28 avril 2014 entre la Société et un
syndicat bancaire dirigé par Banco Santander, BNP PARIBAS,
Citigroup, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Deutsche
Bank, HSBC, Morgan Stanley, Natixis, Société Générale CIB, Banca
IMI, CM-CIC Securities, Commerzbank et UniCredit Bank AG agissant
en qualité de Garants (ensemble les « Garants »),
les Garants prennent l’engagement conjoint et sans solidarité entre
eux, de faire souscrire ou à défaut de souscrire à l’intégralité
des Actions Nouvelles émises, à l’exception de celles faisant
l’objet de l’engagement de souscription de DMHK, SOGEPA, EPF et
FFP, dans l’hypothèse où des Actions Nouvelles demeureraient non
souscrites à l’issue de la période de souscription.
Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin au
sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Ce contrat
de garantie pourra être résilié dans certaines conditions décrites
au paragraphe 5.4.3 de la Note d’Opération. L’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription
pourrait ne pas être réalisée et les souscriptions être
rétroactivement annulées si le contrat de garantie était résilié et
si, dans ce dernier cas, le montant des souscriptions reçues
représentait moins des trois-quarts de l’émission décidée.
Engagements d’abstention de la Société et de conservation des
principaux actionnaires
Société : engagement de ne pas procéder à des opérations,
immédiatement ou à terme, sur le capital de la Société pendant une
période de 180 jours suivant le règlement-livraison de
l’Augmentation de Capital avec maintien du Droit Préférentiel de
Souscription (sous réserve des opérations sur le capital réalisées
au profit de salariés, des actions émises ou échangées dans le
cadre de l’exercice de l’option de conversion/échange d’OCEANE ou
de mise en œuvre du programme de rachat d’actions).
DMHK : engagement d’abstention de cession des actions sous
quelque forme que ce soit pendant une période de 180 jours suivant
le règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec maintien
du Droit Préférentiel de Souscription (sauf notamment avec l’accord
écrit préalable des Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs
de Livre Associés ou en cas de cession à un affilié de DFG).
SOGEPA : engagement d’abstention de cession des actions sous
quelque forme que ce soit pendant une période de 180 jours suivant
le règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec maintien
du Droit Préférentiel de Souscription (sauf notamment avec l’accord
écrit préalable des Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs
de Livre Associés ou en cas de cession à un affilié de la
République française).
EPF : engagement d’abstention de cession des actions sous
quelque forme que ce soit pendant une période de 180 jours suivant
le règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec maintien
du Droit Préférentiel de Souscription (sauf notamment avec l’accord
écrit préalable des Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs
de Livre Associés ou en cas de cession à un affilié d’EPF ou
FFP).
FFP : engagements d’abstention de cession des actions sous
quelque forme que ce soit pendant une période de 180 jours suivant
le règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec maintien
du Droit Préférentiel de Souscription (sauf notamment avec l’accord
écrit préalable des Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs
de Livre Associés ou en cas de cession à un affilié d’EPF ou
FFP).
Pays dans lesquels l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription sera ouverte au public
L’offre sera ouverte au public uniquement en France.
Restrictions applicables à l’offre
La diffusion du présent Prospectus, la vente des actions, des
droits préférentiels de souscription et la souscription des Actions
Nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris les États-Unis
d’Amérique, faire l’objet d’une réglementation spécifique.
Procédure d’exercice du droit préférentiel de
souscription
Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les
titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire
financier habilité à tout moment entre le 2 mai 2014 et le 14 mai
2014 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Les
droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de
plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 14 mai
2014 à la clôture de la séance de bourse.
Intermédiaires financiers
Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : les
souscriptions seront reçues jusqu’au 14 mai 2014 inclus par les
intermédiaires financiers teneurs de comptes.
Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions seront
reçues par Société Générale Securities Services – 32, rue du
Champ-de-tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, jusqu’au 14 mai 2014
inclus.
Établissement centralisateur chargé d’établir le certificat de
dépôt des fonds constatant la réalisation de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription :
Société Générale Securities Services – 32, rue du Champ-de-tir, BP
81236, 44312 Nantes Cedex 03.
Coordinateurs globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre
Associés de l’offre
Banco Santander, BNP PARIBAS, Citigroup, Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank, Deutsche Bank, HSBC, Morgan Stanley,
Natixis et Société Générale Corporate and Investment Banking
Co-Chefs de File de l’offre
Banca IMI, CM-CIC Securities, Commerzbank et UniCredit Bank
AG
Calendrier indicatif de l’augmentation de capital
24 mars 2014 Publication d’une notice au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires relative à la suspension de la
faculté d’exercice des options d’achat d’actions et des obligations
à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou
existantes émises par la Société («
OCEANE »). 31 mars 2014
Début de la période de suspension de la faculté d’exercice des
options d’achat d’actions et des OCEANE. 28 avril 2014
Visa de l'AMF sur le Prospectus.
Signature du contrat de garantie.
Record date* pour l’attribution des
BSA.
29 avril 2014
Diffusion d’un communiqué de presse de la
Société décrivant les principales caractéristiques de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription et les modalités de mise à disposition du
Prospectus.
Diffusion par Euronext Paris de l’avis
d’émission relatif à l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription.
Souscription et libération des actions
nouvelles par DMHK et SOGEPA et émission des actions nouvelles dans
le cadre des Augmentations de Capital Réservées.
Livraison des BSA et admission aux
négociations sur Euronext Paris.
30 avril 2014 Publication d’une notice d’information au BALO liée à
l’information des porteurs d’OCEANE et de BSA.
Diffusion d’un communiqué de presse de la
Société indiquant la décote par rapport au cours de bourse et la
valeur théorique du droit préférentiel de souscription.
2 mai 2014 Ouverture de la période de souscription de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription.
Détachement et début des négociations des
droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris.
14 mai 2014
Clôture de la période de souscription de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription.
Fin de la période de cotation des droits
préférentiels de souscription.
21 mai 2014
Diffusion d'un communiqué de presse de la
Société annonçant le résultat des souscriptions à l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription.
Diffusion par Euronext Paris de l’avis
d’admission des Actions Nouvelles indiquant le montant définitif de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription et indiquant le barème de répartition pour les
souscriptions à titre réductible.
23 mai 2014
Règlement-livraison de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription.
Admission des Actions Nouvelles aux
négociations sur Euronext Paris.
1er juillet 2014 Reprise de la faculté d’exercice des options
d’achat d’actions et des OCEANE.
*Date d’enregistrement comptable considérée pour l’attribution
des BSA
Une augmentation de capital réservée aux salariés leur sera
également proposée afin de les associer au redressement du
groupe.
E.4 Intérêts pouvant influer sensiblement sur
l’émission
Les Garants (et/ou certains de leurs affiliés) ont rendu et/ou
pourront rendre dans le futur diverses prestations de services
bancaires, financiers, d’investissement, commerciaux et autres à la
Société ou aux sociétés de son groupe, à leurs actionnaires ou à
leurs mandataires sociaux, dans le cadre desquelles ils ont reçu ou
pourront recevoir une rémunération.
E.5 Personne ou entité offrant de vendre des
valeurs mobilières Droits préférentiels de
souscription détachés des actions auto-détenues par la Société
:
En application de l’article L. 225-206 du
Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres
actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des 12
788 627 actions auto-détenues de la Société au 28 avril 2014, soit
3,6% du capital social au 28 avril 2014, seront cédés sur le marché
avant la fin de la période de souscription dans les conditions de
l’article L. 225-210 du Code de commerce.
Convention de blocage Voir les informations
figurant à l’Elément E.3.
E.6 Montant et pourcentage de la dilution
Dilution
Incidence de l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription sur la quote-part des capitaux
propres
A titre indicatif, l’incidence (hors prise en compte des
ajustements des OCEANE liés à l’émission des BSA et des ajustements
des BSA et des OCEANE liés à l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription) de l’Augmentation
de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription sur
la quote-part des capitaux propres consolidés part du Groupe par
action (calculs effectués sur la base des capitaux propres
consolidés part du Groupe au 31 décembre 2013 - tels qu’ils
ressortent des comptes consolidés au 31 décembre 2013 - et d’un
nombre de 342 060 365 actions composant le capital social de
la Société après déduction des actions auto-détenues) serait la
suivante :
Quote-part des capitaux proprespar action
(en euros) Base non diluée
Base diluée(1) Avant émission des 139 733 332 actions
dans le cadre des Augmentations de Capital Réservées et des Actions
Nouvelles provenant de la présente Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription 20,12
17,46 Après émission de 139 733 332 actions dans le cadre des
Augmentations de Capital Réservées 16,46 15,20 Après
émission de 139 733 332 actions dans le cadre des Augmentations de
Capital Réservées et émission de 288 506 351 Actions Nouvelles
provenant de la présente Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription 12,75 12,44
(1) En cas d’exercice de la totalité des 3 259 035
options d’achat d’actions, de conversion ou d’échange des
22 907 053 OCEANE en circulation et d’exercice de la
totalité des 342 060 365 BSA .
Incidence de l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription sur la situation de
l’actionnaire
A titre indicatif, l’incidence (hors prise en compte des
ajustements des OCEANE liés à l’émission des BSA et des ajustements
des BSA et des OCEANE liés à l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription) de l’Augmentation
de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription sur
la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1 %
du capital social de la Société préalablement aux émissions et ne
souscrivant pas à celles-ci (calculs effectués sur la base d’un
nombre de 354 848 992 actions composant le capital social
de la Société au 31 décembre 2013) serait la suivante :
Participation de l’actionnaire (en %)
Base non diluée Base diluée(1)
Avant émission des 139 733 332 actions dans le cadre des
Augmentations de Capital Réservées et des Actions Nouvelles
provenant de la présente Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription
1,00%
0,73% Après émission de 139 733 332 actions dans le cadre
des Augmentations de Capital Réservées 0,72% 0,57%
Après émission de 139 733 332 actions dans le cadre des
Augmentations de Capital Réservées et émission de 288 506 351
Actions Nouvelles provenant de la présente Augmentation de Capital
avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription 0,45%
0,39%
(1) En cas de conversion en Actions Nouvelles des
22 907 053 OCEANE en circulation et d’exercice de la
totalité des 342 060 365 BSA.
E.7 Estimation des dépenses facturées à
l’investisseur
Sans objet.
Mise à disposition du Prospectus
Le Prospectus est disponible sans frais au siège social de
Peugeot S.A. au 75, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris, sur le
site Internet de la Société (www.psa-peugeot-citroen.com) ainsi que
sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
A propos de PSA Peugeot CitroënFort de trois Marques de
renommée mondiale, Peugeot, Citroën et DS, le Groupe a vendu 2,8
millions de véhicules dans le monde en 2013, dont 42% hors
d’Europe. Deuxième constructeur automobile européen, il a réalisé
un chiffre d’affaires de 54 milliards d’euros en 2013. Il reste un
leader européen en termes d’émissions de CO2, avec une moyenne de
115,9 grammes de CO2/km en 2013. PSA Peugeot Citroën est présent
dans 160 pays. Ses activités s’étendent aussi au financement
(Banque PSA Finance) et à l’équipement automobile (Faurecia). Pour
plus d’informations, aller sur www.psa-peugeot-citroen.com
Direction de la Communication - 75 avenue de la
Grande Armée - 75116 ParisTéléphone (33 1) 40 66 42 00 -
www.psa-peugeot-citroen.com
PSA Peugeot CitroënContact InvestisseursCarole
Dupont-Pietri, Tél. : 01.40.66.42.59Directeur de la
Communication FinancièreFax. : 01.40.66.51.99Email :
carole.dupont-pietri@mpsa.comou75, avenue de la Grande Armée75016
ParisouRelations PressePierre-Olivier Salmon, +33 (0) 1 40
66 49 94pierreolivier.salmon@mpsa.comouXiaoyan Hua-Schwab, +33 (0)
1 40 66 54 22xiaoyan.hua-schwab@mpsa.comouAntonia Krpina, +33 (0) 1
40 66 48 02antonia.krpina@mpsa.comouRelations
InvestisseursCarole Dupont-Pietri, +33 (0) 1 40 66 42
59carole.dupont-pietri@mpsa.comouAnne-Laure Descleves, +33 (0) 1 40
66 43 65annelaure.descleves@mpsa.comouKarine Douet, +33 (0) 1 40 66
57 45karine.douet@mpsa.com
United Guardian (NASDAQ:UG)
Historical Stock Chart
Von Jun 2024 bis Jul 2024
United Guardian (NASDAQ:UG)
Historical Stock Chart
Von Jul 2023 bis Jul 2024