Bouygues : autres informations relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financières et comptables de la société dans
le cadre de l'offre publique de retrait visant les actions de la
société Colas SA
AUTRES INFORMATIONS
RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT
JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE LA SOCIÉTÉ
DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE DE
RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ COLAS SA
INITIÉE PAR BOUYGUES S.A.
Le présent document, relatif aux autres informations notamment
juridiques, financières et comptables de la société Bouygues S.A. a
été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’«
AMF ») le 20 novembre 2023, conformément aux
dispositions de l’article 231-28 du Règlement général de l’AMF et
de l’instruction 2006-07 du 25 juillet 2006 (telle que modifiée) de
l’AMF. Ce document a été établi sous la responsabilité de la
société Bouygues S.A. |
Le présent document d’information complète la
note d’information établie par la société Bouygues S.A relative à
l’offre publique de retrait visant les actions de la société Colas
initiée par la société Bouygues S.A, visée par l’AMF le18 novembre
2023, sous le numéro 23-478, en application de la décision de
conformité du 18 novembre 2023 (la « Note
d’Information »).
Le présent document d’information ainsi que la
Note d’Information sont disponibles sur le site Internet de l’AMF
(www.amf-france.org) et de Bouygues S.A. (www.bouygues.com) et
peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès
de Bouygues S.A. (32 avenue Hoche, 75008 Paris) et de
Portzamparc BNP Paribas Group (16 rue de Hanovre, 75002 Paris).
Table des matières
TOC h z t "Titre 1;1;Titre 2;2;Titre
3;3;C_Titre3;3;C_Titre2;2"
1 PRÉAMBULE 31.1 Rappel
des principales caractéristiques de
l’Offre 31.2 Contexte
et motifs de
l’Offre 42 INFORMATIONS
REQUISES AU TITRE DE L’ARTICLE 231-28 DU REGLEMENT GENERAL DE
L’AMF 52.1 Informations
générales relatives à
l’Initiateur 52.1.1 Informations
relatives à la situation
juridique 52.1.2 Dénomination
sociale 52.1.3 Siège
social 52.1.4 Forme
juridique et
nationalité 52.1.5 Registre
du
Commerce 62.1.6 Date
d’immatriculation et
durée 62.1.7 Exercice
social 62.1.8 Objet
social 62.2 Informations
concernant le capital social de
l’Initiateur 62.2.1 Capital
social 62.2.2 Droit
de
vote 72.2.3 Cotation
des
actions 72.2.4 Répartition
du capital – Actionnaire de
contrôle 72.3 Informations
concernant l’administration et la direction de
l’Initiateur 82.3.1 Conseil
d’administration 82.3.2 Comités 92.3.3 Direction
générale et équipe de
direction 92.4 Informations
relatives à la situation comptable et financière de
l’Initiateur 102.4.1 Résumé
des comptes consolidés de Bouygues au 31 décembre
2022 102.4.2 Résumé
des comptes consolidés de Bouygues au 30 juin
2023 102.4.3 Résumé
des comptes consolidés de Bouygues au 30 septembre
2023 102.5 Calendrier
de
l’offre 112.6 Financement
et frais de
l’Offre 132.6.1 Frais
liés à
l’Offre 132.6.2 Mode
de financement de
l’Offre 132.7 Montant
et traitement de l’écart entre le prix payé et la quote-part de
situation nette
acquise 132.8 Impact
de l’offre sur les principaux résultats comptables de l’Initiateur
et sur ses comptes
consolidés 133 PERSONNE
ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU PRESENT
DOCUMENT 15
1 PRÉAMBULE
1.1 Rappel des principales
caractéristiques de
l’Offre
En application du Titre III du Livre II, et plus
particulièrement des articles 236-3 et 237-1 du règlement général
de l’AMF, Bouygues S.A., société anonyme de droit français ayant un
capital social de 381 336 141 euros, dont le siège social est
sis au 32 avenue Hoche, 75008, Paris, France et immatriculée sous
le numéro 572 015 246 R.C.S. Paris
(« Bouygues» ou
l’« Initiateur »), s’est irrévocablement
engagé à offrir aux actionnaires de Colas S.A., société
anonyme de droit français ayant un capital social de
48 981 748,50 euros, dont le siège social est sis au 1
rue du Colonel Pierre Avia, 75015, Paris, France, immatriculée sous
le numéro 552 025 314 R.C.S. Paris, et dont les actions sont
admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris
(compartiment A) sous le code ISIN FR 0000121634
(« Colas » ou la
« Société ») d’acquérir la totalité de
leurs actions Colas dans le cadre d’une offre publique de retrait
(l’« Offre Publique de Retrait ») qui
sera immédiatement suivie d’une procédure de retrait obligatoire
(le « Retrait Obligatoire » et, avec
l’Offre Publique de Retrait,
l’« Offre »), au prix unitaire de 175
euros (le « Prix de l’Offre ») payable
exclusivement en numéraire.
L’Offre est présentée par Portzamparc, filiale
du Groupe BNP Paribas, qui garantit la teneur et le caractère
irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de
l’Offre, conformément à l’article 231-13 du règlement général
de l’AMF. Portzamparc est habilitée à fournir des services de prise
ferme en France.
À la date des présentes, Bouygues détient
31 612 151 actions et 63 224 262 droits de vote de
la Société, représentant respectivement 96,81 % du capital et 98,07
% des droits de vote de la Société1.
La durée de l’Offre Publique de Retrait sera de
10 jours de négociation, conformément aux dispositions de l’article
236-7 du règlement général de l’AMF.
L’Offre Publique de Retrait vise la
totalité des actions de la Société non détenues directement ou
indirectement par Bouygues à la date des présentes, soit, à la
connaissance de l’Initiateur, un nombre total de 1 029 109
actions ordinaires, correspondant à la totalité des
actions existantes de la Société non détenues directement ou
indirectement par Bouygues (soit 1 042 348 actions), à
l’exclusion des 13 239 actions Colas auto-détenues par la
Société.
À la connaissance de l’Initiateur, il n’existe
aucun titre de capital, ni aucun instrument financier émis par la
Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès,
immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la
Société, autres que les actions ordinaires existantes de la
Société. Il n’existe en outre aucun plan d’options de souscription
d’actions, ni aucun plan d’attribution d’actions gratuites en cours
au sein de la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à
terme, au capital ou aux droits de vote de la Société.
À l’issue de l’Offre Publique de Retrait, la
procédure de retrait obligatoire prévue à l’article L. 433-4,
II du code monétaire et financier sera mise en œuvre, les
conditions du Retrait Obligatoire étant déjà réunies. Dans le cadre
de ce Retrait Obligatoire, les actions Colas qui n’auraient pas été
apportées à l’Offre Publique de Retrait seront transférées à
l’Initiateur en contrepartie d’une indemnité en numéraire égale au
Prix de l’Offre, soit 175 euros par action.
1.2 Contexte et motifs de
l’Offre
En septembre 1958, le groupe Shell, actionnaire
unique de la Société, a cédé le contrôle de Colas (sous son
ancienne dénomination Société Routière Colas) à la Société
Parisienne Raveau-Cartier (« SPRC »,
sous son ancienne dénomination SOPAGEFI Raveau-Cartier).
En 1961, les actions de Colas ont été admises à
la cotation à la bourse de Paris.
En 1983, le groupe Screg a racheté les 65% du
capital détenus par SPRC dans la société d’investissement de
travaux publics (SITP) et est devenue l’actionnaire majoritaire de
Colas (sous son ancienne dénomination Société Routière Colas).
En décembre 1985, Bouygues est indirectement
devenu l’actionnaire majoritaire de Colas dans le cadre de
l’acquisition du groupe Screg.
En juillet 2000, Bouygues a déposé une offre
publique d’échange simplifiée visant les actions Colas par remise,
pour une action Colas apportée, d’une action Bouygues émise ou à
émettre (l’« OPE »).
Le Conseil des marchés financiers a publié la
décision de recevabilité du projet d’OPE le 20 juillet 2000. L’OPE
s’est ensuite déroulée du 20 juillet au 31 août 2000.
A la clôture de cette OPE, le 5 décembre 2000,
Bouygues détenait 29 149 090 actions Colas, représentant
96,47% du capital de la Société.
Dans un communiqué en date du 18 septembre 2023,
Bouygues a annoncé son intention de déposer une offre publique de
retrait suivie d’un retrait obligatoire sur les actions de la
Société.
Le détail du contexte et les modalités de
l’Offre sont décrits dans la Note d’Information, disponible sur les
sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Bouygues
(www.bouygues.com).
2 INFORMATIONS
REQUISES AU TITRE DE L’ARTICLE 231-28 DU REGLEMENT GENERAL DE
L’AMF
Les informations relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financières et comptables de Bouygues, au
sens de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, figurent
dans (i) le document d’enregistrement universel 2022 de
l’Initiateur déposé auprès de l’AMF le 22 mars 2023 sous le numéro
D.23-0133 (le « Document d’Enregistrement
Universel »), (ii) le rapport financier semestriel
2023 de l’Initiateur en date du 28 juillet 2023 (le
« Rapport Financier Semestriel »)
figurant en Annexe 1, (iii) la présentation des résultats des neufs
premiers mois 2023 de l’Initiateur en date du 31 octobre 2023 (le
« Rapport Trimestriel ») figurant en
Annexe 2, et (iv) la Note d’Information.
Ces documents sont disponibles en version
électronique sur le site internet de Bouygues
(www.bouygues.com).
Le présent document incorpore par référence le
Document d’Enregistrement Universel, le Rapport Financier
Semestriel et le Rapport Trimestriel.
Le Document d’Enregistrement Universel est par
ailleurs disponible en version électronique sur le site internet de
l’AMF (www.amf-france.org).
Le Document d’Enregistrement Universel, le
Rapport Financier Semestriel et le Rapport Trimestriel sont par
ailleurs complétés par les informations détaillées ci-après et
celles contenues dans les communiqués de presse publiés et mis en
ligne sur le site internet de Bouygues (www.bouygues.com).
2.1 Informations
générales relatives à
l’Initiateur
2.1.1 Informations relatives à la situation
juridique
Une présentation résumée des statuts de
l’Initiateur figure dans le Document d’Enregistrement
Universel.
2.1.2 Dénomination sociale
La dénomination sociale de l’Initiateur est
Bouygues S.A.
2.1.3 Siège social
Le siège social de l’Initiateur est situé 32
avenue Hoche, 75008 Paris.
2.1.4 Forme juridique et nationalité
L’Initiateur est une anonyme de droit
français.
2.1.5 Registre du Commerce
L’Initiateur est immatriculé auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
572 015 246 R.C.S. Paris.
2.1.6 Date d’immatriculation et durée
L’Initiateur a été immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris le 12 juillet 1999. La société
prendra fin le 14 octobre 2089, sauf prolongation ou dissolution
anticipée.
2.1.7 Exercice social
L’exercice social de l’Initiateur commence le
1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
2.1.8 Objet social
Conformément à l’article 2 de ses statuts,
l’Initiateur a pour objet :
- la prise d’intérêts ou de participations, directement ou
indirectement, dans toutes sociétés ou groupements français ou
étrangers, quels que soient leur objet ou leur activité, ainsi que
la gestion et éventuellement la cession de ces intérêts ou
participations ;
- la création, l’acquisition, l’exploitation et éventuellement la
cession de toutes entreprises, françaises ou étrangères, dans tout
domaine d’activité, industriel, commercial, financier, dont
notamment dans le domaine de la construction (bâtiment, travaux
publics, route immobilier), et le domaine des services (gestions
des services publics, communications, télécommunications) ;
et
- et plus généralement, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, minières, agricoles, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet
ci-dessus défini, ou à tous objets similaires ou connexes,
susceptibles d’en permettre ou d’en faciliter la réalisation ou le
développement.
2.2 Informations
concernant le capital social de l’Initiateur
Une présentation résumée des statuts de
l’Initiateur figure en page 264 et suivantes du Document
d’Enregistrement Universel.
2.2.1 Capital social
Le capital social de l’Initiateur s’élève à
381 336 141,00 €, divisé en 381 336 141 actions
d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées (les
« Actions »).
2.2.2 Droit de vote
L’article 12 des statuts de l’Initiateur précise
que, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et sauf en
cas de droit de vote double mentionné également à l’article 12 des
statuts de l’Initiateur, chaque actionnaire a autant de droits de
vote et exprime en assemblée autant de voix qu’il possède
d’actions.
Des droits de vote double existent chez Bouygues
depuis le 1er janvier 1972 en vertu d’une disposition introduite
dans les statuts par l’assemblée générale du 31 décembre 1969. Ils
sont désormais prévus à l’article L. 225-123 du Code de
commerce.
Le droit de vote double est attribué à toutes
les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié
d’une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du
même titulaire.
Toute action convertie au porteur ou transférée
en propriété perd le droit de vote double, hormis tout transfert du
nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation
2.2.3 Cotation des actions
Les Actions sont admises aux négociations sur le
marché Euronext Paris (compartiment A) et elles appartiennent
notamment aux indices CAC 40, Euronext 100, Stoxx Europe 600, FTSE
Eurofirst 300 Economic Sector.
2.2.4 Répartition du capital – Actionnaire
de contrôle
L’initiateur est une société dont les titres
sont admis aux négociations sur un marché règlementé dont
l’actionnariat au 31 décembre 2022 est détaillé en page 270 du
Document d’Enregistrement Universel et l’actionnariat au 30 juin
2023 est détaillé en page 3 du Rapport Financier Semestriel.
Au 30 juin 2023, l’actionnariat de l’Initiateur
est réparti de la manière suivante :
|
Nombre d’actions |
% du capital |
% des droits de vote |
SCDM2 |
104 407 318 |
27,4 |
29,3 |
Salariés |
91 269 309 |
23,9 |
32,8 |
Autres actionnaires |
182 547 510 |
47,9 |
37,3 |
Actions auto-détenues |
3 112 004 |
0,8 |
0,6 |
Total |
381 336 141 |
100 |
100 |
2.3 Informations
concernant l’administration et la direction de
l’Initiateur
2.3.1 Conseil d’administration
Le Conseil d'administration est composé de trois
membres au minimum et de dix-huit membres au maximum. La durée des
fonctions des administrateurs est de 3 ans, leurs mandats sont
renouvelables et leurs fonctions prennent fin à l’issue de la
réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans
l’année au cours de laquelle expire le mandat desdits
administrateurs. Les administrateurs élisent parmi leurs membres un
président pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat
d’administrateur. Il est rééligible et le conseil d’administration
peut le révoquer à tout moment.
Le conseil d’administration comprend en outre 1
ou 2 administrateurs représentant des salariés et jusqu’à 2
administrateurs représentant les salariés actionnaires.
À la date du présent document, le Conseil
d’administration est composé des 14 membres suivants :
- Monsieur Martin Bouygues (Président) ;
- Monsieur Bernard Allain (administrateur représentant des
salariés) ;
- Madame Béatrice Besombes (administratrice représentante des
salariés) ;
- Madame Charlotte Bouygues (représentante permanente de
SCDM) ;
- Monsieur William Bouygues (représentant permanent de SCDM
Participations) ;
- Monsieur Olivier Bouygues ;
- Madame Félicie Burelle (administratrice
indépendante) ;
- Madame Raphaëlle Deflesselle (administratrice représentante des
salariés actionnaires) ;
- Madame Pascaline De Dreuzy (administratrice
indépendante) ;
- Monsieur Alexandre de Rothschild ;
- Madame Clara Gaymard (administratrice indépendante) ;
- Monsieur Benoît Maes (administrateur indépendant) ;
- Madame Rose-Marie Van Lerberghe (administratrice indépendante)
; et
- Madame Michèle Vilain (administratrice représentante des
salariés actionnaires).
Le Conseil d'administration délibère valablement
que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. Il adopte ses résolutions à la majorité des voix
exprimées. Le président vote également ; en cas de partage des
voix, la voix du président de séance est prépondérante.
2.3.2 Comités
Le conseil d’Administration de l’Initiateur a
procédé à la création de trois comités afin d’exercer efficacement
ses fonctions :
- Comité de sélection et des rémunérations ;
- Comité d’audit ; et
- Comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat.
2.3.3 Direction générale et équipe de
direction
La gestion opérationnelle de l’Initiateur est
assurée par une direction générale.
Le Directeur général actuel est Monsieur Olivier
Roussat.
La direction générale est composée des membres
suivants :
- Monsieur Edward Bouygues (Directeur général
délégué) ;
- Monsieur Pascal Grangé (Directeur général délégué) ;
- Monsieur Didier Casas (Secrétaire Général) ;
- Madame Marie-Luce Godinot (Directrice générale adjointe
Innovation, développement durable et systèmes d’information) ;
et
- Monsieur Jean-Manuel Soussan (Directeur général adjoint –
directeur des ressources humaines).
2.4 Informations relatives à la
situation comptable et financière de l’Initiateur
Les comptes annuels en normes françaises et
consolidés en norme IFRS au 31 décembre 2022, ainsi que les
rapports des commissaires aux comptes y afférents, figurent dans le
Document d’Enregistrement Universel.
Les comptes consolidés condensés du 1er semestre
clos le 30 juin 2023 qui ont fait l’objet d’un examen limité par
les commissaires aux comptes figurent dans le Rapport Financier
Semestriel figurant en Annexe 1.
Les comptes consolidés condensés au 30 septembre
2023 qui ont fait l’objet d’un examen limité par les commissaires
aux comptes figurent dans le Rapport Trimestriel figurant en Annexe
2.
2.4.1 Résumé des comptes consolidés de
Bouygues au 31 décembre 2022
Chiffres d’affaires |
44 322 millions d’euros |
Résultat opérationnel courant |
2 018 millions d’euros |
Endettement financier net |
7 440 millions d’euros |
2.4.2 Résumé des comptes consolidés de
Bouygues au 30 juin 2023
Chiffres d’affaires |
26 136 millions d’euros |
Résultat opérationnel courant |
727 millions d’euros |
Endettement financier net |
10 473 millions d’euros |
2.4.3 Résumé des comptes consolidés de
Bouygues au 30 septembre 2023
Chiffres d’affaires |
40 888 millions d’euros |
Résultat opérationnel courant |
1 546 millions d’euros |
Endettement financier net |
10 238 millions d’euros |
2.5 Calendrier de
l’offre
A titre purement indicatif, un calendrier de
l’Offre figure ci-dessous :
Dates |
Principales étapes de l’Offre |
20 septembre 2023 |
Pour Bouygues Dépôt du projet d’Offre et du projet
de note d’information auprès de l’AMF. Mise à disposition du public
aux sièges de l’Initiateur et de Portzamparc et mise en ligne sur
le site Internet de l’AMF et de l’Initiateur du projet de note
d’information de l’Initiateur. Diffusion d’un communiqué de presse
de l’Initiateur relatif au dépôt et à la mise à disposition du
projet de note d’information. |
16 octobre 2023 |
Pour Colas Dépôt du projet de note en réponse de
la Société (comprenant l’avis motivé du conseil d’administration et
le rapport de l’expert indépendant) Mise à disposition du public au
siège de la Société et mise en ligne sur le site Internet de l’AMF
et de la Société du projet de note en réponse de la Société.
Diffusion d’un communiqué de presse de la Société relatif au dépôt
et à la mise à disposition du projet de note en réponse. |
20 novembre 2023 |
Publication de la déclaration de conformité de l’Offre par l’AMF
emportant visa de la note d’information de l’Initiateur et de la
note en réponse de la Société. Pour Bouygues Mise
à disposition du public aux sièges de l’Initiateur et de
Portzamparc et mise en ligne sur les sites Internet de l’AMF et de
l’Initiateur de la note d’information visée. Diffusion d’un
communiqué de presse de l’Initiateur relatif à la mise à
disposition de la note d’information visée par l’AMF. Dépôt par
l’Initiateur auprès de l’AMF du document « Information
relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financière et
comptables » de l’Initiateur. Pour Colas Mise
à disposition du public au siège de la Société et mise en ligne sur
les sites Internet de l’AMF et de la Société de la note en réponse
visée. Diffusion d’un communiqué de presse de la Société relatif à
la mise à disposition de la note en réponse visée par l’AMF. Dépôt
par la Société auprès de l’AMF du document « Information
relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financière et
comptables » de la Société. |
21 novembre 2023 |
Pour Bouygues Mise à disposition du public et mise
en ligne sur le site internet de l’AMF et de l’Initiateur du
document « Information relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financière et comptables » de
l’Initiateur. Diffusion d’un communiqué de presse de l’Initiateur
relatif à la mise à disposition du document « Information
relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financière et
comptables » de l’Initiateur. Pour Colas Mise
à disposition du public et mise en ligne sur le site internet de
l’AMF et de la Société du document « Information relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financière et
comptables » de la Société. Diffusion d’un communiqué de
presse de la Société relatif à la mise à disposition du document
« Information relatives aux caractéristiques, notamment
juridiques, financière et comptables » de la Société. |
22 novembre 2023 |
Ouverture de l’Offre Publique de Retrait |
5 décembre 2023 |
Clôture de l’Offre Publique de Retrait |
8 décembre 2023 |
Publication de l’avis de résultat de l’Offre Publique de Retrait
par l’AMF et Euronext Paris |
Dès que possible après la publication des
résultats |
Mise en œuvre du Retrait Obligatoire et radiation des actions de la
Société d’Euronext Paris |
2.6 Financement et frais de
l’Offre
2.6.1 Frais liés à l’Offre
Le montant global de tous les frais, coûts et
dépenses externes exposés par l’Initiateur dans le cadre de
l’Offre, en ce compris les honoraires et frais de ses conseils
financiers, juridiques et comptables ainsi que les frais de
publicité, est estimé à moins d’un million d’euros (hors
taxes).
2.6.2 Mode de financement de l’Offre
Dans l’hypothèse où la totalité des actions
Colas pouvant être apportées à l’Offre et non détenues par
l’Initiateur à la date du présent projet de note d’information
seraient apportées à l’Offre, le montant total devant être payé par
l’Initiateur s’élèverait à un montant maximum de 180 094 075
euros (hors frais et commissions liés à l’Offre).
Le financement des sommes dues par l’Initiateur
dans le cadre de l’Offre sera réalisé sur ses ressources
propres.
2.7 Montant et traitement de
l’écart entre le prix payé et la quote-part de situation nette
acquise
Bouygues consolide globalement sa filiale Colas
dans ses comptes consolidés. S’agissant d’une filiale déjà intégrée
globalement, en application des normes IFRS 10, le prix payé
viendra en déduction des capitaux propres consolidés de Bouygues,
soit une réduction d’un montant maximum de 180 094 075
euros dont 84 519 025 euros au titre de l’écart entre le
prix payé et la quote-part de situation nette acquise (sur la base
de la dernière situation connue au 30 septembre 2023).
2.8 Impact de l’offre sur les
principaux résultats comptables de
l’Initiateur
et sur ses comptes consolidés
Dans les comptes sociaux de Bouygues, avant
prise en compte des coûts d’acquisition des titres capitalisés, la
ligne participation à l’actif du bilan sera augmentée du montant de
l’acquisition complémentaire réalisée par Bouygues, soit un montant
maximum de 180 094 075 euros dans l’hypothèse de l’acquisition
de la totalité des actions Colas non détenues par Bouygues. Dans
les comptes consolidés, comme indiqué au paragraphe 2.7 du présent
document, les capitaux propres de Bouygues seront diminués d’un
montant équivalent. L’impact de l’Offre sur les principaux
résultats comptables de l’Initiateur au 30 septembre 2023 n’est pas
significatif à l’exception du rachat des titres attendu au
quatrième trimestre 2023. L’impact de l’Offre sur les comptes
consolidés au 30 septembre 2023 n’est pas significatif à
l’exception de la reconnaissance dans les comptes consolidés d’une
dette financière courante du montant de l’engagement de rachat des
actions Colas non détenues par Bouygues.
Sur la base des comptes consolidés au 30
septembre 2023, avant (i) éventuel retraitement comptable, et (ii)
impact du financement et des frais liés à l’Offre, les principales
données financières au 30 septembre 2023 ressortent à :
|
Avant l’Offre |
Après l’Offre |
Montant par action du résultat net part du groupe Bouygues |
1,77 € |
1,79 € |
Montant par action des capitaux propres part du groupe
Bouygues |
31,97 € |
31,97 € |
Montant par action des capitaux propres part du groupe
Colas |
94,56 € |
94,56 € |
Les données financières présentées ci-dessus
sont destinées à illustrer, à titre indicatif, les effets de
l’Offre sur une sélection d’indicateurs bilanciels et de compte de
résultat au 30 septembre 2023, comme si ces opérations étaient
intervenues le 30 septembre 2023 pour les indicateurs bilanciels et
le nombre d’actions et au 1er janvier 2023 pour les indicateurs de
compte de résultat, en excluant les impacts du financement lié à
l’acquisition sur le coût de l’endettement financier net et les
frais liés à l’Offre.
Il ne s’agit pas d’informations financières pro
forma. Les données financières sont présentées exclusivement à des
fins d'illustration et ne donnent pas une indication de la
situation et de la performance financière de Bouygues qui auraient
été obtenues si l’opération avait été réalisée au 30 septembre 2023
et au 1er janvier 2023. De la même façon, elles ne donnent pas
d'indication sur les résultats ou la situation financière
futurs.
3 PERSONNE ASSUMANT LA
RESPONSABILITE DU PRESENT DOCUMENT
« J'atteste que le présent document qui a
été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 20
novembre 2023 et qui sera diffusé au plus tard la veille du jour de
l’ouverture de l’Offre, comporte l'ensemble des informations
requises par l'article 231-28 du règlement général de l'AMF et par
son instruction n°2006-07, dans le cadre de l'offre publique de
retrait initiée par la société Bouygues S.A. et visant les actions
de la société Colas S.A.
Ces informations sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à
en altérer la portée »
Bouygues S.A.
Représentée par M. Olivier Roussat, en qualité de
Directeur Général
Annexe 1
Rapport Financier Semestriel de Bouygues
au 30 juin 2023
Annexe 2
Rapport Trimestriel de Bouygues au 30
septembre 2023
1 Sur la base
d’un capital composé de 32 654 499 actions représentant
64 467 036 droits de vote théoriques conformément aux
dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF. 2
SCDM est une
société par actions simplifiée contrôlée par Martin Bouygues,
Olivier Bouygues et leurs familles. Ce nombre inclut les actions
détenues directement par Martin Bouygues et Olivier Bouygues.
- 1. Projet Autres informations - Bouygues [vDepot - 20.11] (non
signée)
Bouygues (EU:EN)
Historical Stock Chart
Von Aug 2024 bis Sep 2024
Bouygues (EU:EN)
Historical Stock Chart
Von Sep 2023 bis Sep 2024