Safe annonce le regroupement de ses actions à raison de 1 action nouvelle contre 3.700 actions existantes
12 Januar 2023 - 5:30PM
Safe annonce le regroupement de ses actions à raison de 1 action
nouvelle contre 3.700 actions existantes
Safe annonce le regroupement de ses
actions à raison de 1 action nouvelle contre 3.700 actions
existantes |
- Regroupement par voie d’échange de 3.700 actions
existantes contre 1 action nouvelle
- Début de l’opération de regroupement le jeudi 26
janvier 2023
- Prise d’effet du regroupement le lundi 27 février
2023
- Suspension de la faculté d’exercer les valeurs
mobilières donnant accès au capital du mardi 10 janvier 2023
(inclus) au vendredi 24 février 2023 (inclus)
Éragny-sur-Oise, France, le 12 janvier
2023, 17h30 – Safe (FR0013467123 – ALSAF), groupe
spécialiste de la conception, fabrication et commercialisation de
technologies prêtes-à-l’emploi pour les chirurgies orthopédiques,
tout particulièrement pour la chirurgie du dos (la
« Société »), annonce aujourd'hui que
son Conseil d’administration a décidé, lors de ses réunions en date
du 21 décembre 2022 et du 9 janvier 2023, de mettre en œuvre un
regroupement des actions composant son capital social, à raison de
1 action nouvelle d’une valeur nominale de 37 euro contre 3.700
actions anciennes d’une valeur nominale de 0,01 euro, ainsi que l’y
a autorisé l’Assemblée générale des actionnaires du 16 décembre
2022 aux termes de sa première résolution (suite à une modification
effectuée en séance lors de ladite assemblée générale).
Ce regroupement vise à réduire la volatilité du
cours de l’action Safe et favoriser sa stabilisation.
Le regroupement est une opération d’échange
d’actions, sans incidence sur le montant du capital social : seule
la valeur nominale de l’action et, corrélativement, le nombre
d’actions en circulation, sont modifiés.
Les opérations de regroupement débuteront le
jeudi 26 janvier 2023, pour s'achever le vendredi 24 février 2023,
et les nouvelles actions regroupées seront cotées à compter du
lundi 27 février 2023.
Toutes choses égales par ailleurs, cette
opération sera sans impact sur la valeur globale des titres Safe
détenus en portefeuille par les actionnaires, exception faite des
rompus (voir section Titres formant rompus).
Les principales caractéristiques de ce
regroupement sont, à la date du présent communiqué, les suivantes
:
- Base de regroupement : échange de trois mille
sept cents (3.700) actions ordinaires anciennes d’une valeur
nominale unitaire d’un centime d’euro (0,01 €) contre une (1)
action nouvelle de trente-sept euros (37 €) de valeur nominale
unitaire portant jouissance courante.
- Nombre d’actions soumises au regroupement : un
milliard quatre cent quinze millions deux cent trente-six mille
neuf cent dix-huit (1.415.236.918) actions de 0,01 € de valeur
nominale unitaire.
Nombre d’actions à provenir du
regroupement : trois cent quatre-vingt-deux mille quatre cent
quatre-vingt-seize actions (382.496) de 37 € de valeur nominale
unitaire.
Il est indiqué qu’un actionnaire de la Société a
renoncé expressément au regroupement de mille sept cent dix-huit
(1.718) actions anciennes afin de permettre d’appliquer le ratio
d’échange à un nombre entier d’actions. Ses mille sept cent
dix-huit (1.718) actions anciennes seront par conséquent
annulées.
- Date du regroupement : le regroupement des
actions prendra effet le 27 février 2023, soit 30 jours après la
date de début des opérations de regroupement.
- Période d'échange : trente (30) jours à
compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du
26 janvier 2023 au 24 février 2023 inclus.
- Titres formant quotité : la conversion des
actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la
procédure d’office.
- Titres formant rompus : les actionnaires qui
n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un
nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire
personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant
rompus afin d'obtenir un multiple de trois mille sept cents (3.700)
jusqu'au 24 février 2023.
Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient
pas pu obtenir un nombre d'actions multiple de trois mille sept
cents (3.700) seront indemnisés dans un délai de trente (30) jours
à partir du 27 février 2023 par leur intermédiaire financier.
En application des articles L. 228-6-1 et R.
228-12 du Code de commerce, à l’expiration d’une période trente
(30) jours à compter du 26 janvier 2023, les actions nouvelles qui
n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des
actions formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de
comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties
proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces
actions.
Les actions non regroupées seront radiées de la
cote à l'issue de la période de regroupement.
- Droit de vote : les actions nouvelles
bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve
d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des
actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions
anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de
regroupement d’actions anciennes qui auraient été inscrites au
nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour
l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera
réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des
actions anciennes.
- Centralisation : toutes les opérations
relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de Uptevia
(ex. CACEIS Corporate Trust), 12 place des États-Unis CS 40083 -
92549 Montrouge Cedex, désigné en qualité de mandataire pour la
centralisation des opérations de regroupement.
Les actions soumises au regroupement sont
admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris
jusqu’au 24 février 2023, dernier jour de cotation.
Les actions issues du regroupement seront
admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris à
compter du 27 février 2023, premier jour de cotation.
- Suspension des droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société : afin
de faciliter les opérations de regroupement, ainsi que le
permettent les dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de
commerce et conformément à la délégation conférée par l’Assemblée
générale le 16 décembre 2022, le Conseil d’administration a décidé
à l’unanimité, lors de ses réunions du 21 décembre 2022 et du 9
janvier 2023, de suspendre la faculté d’exercice des droits
attachés à l’ensemble (i) des obligations convertibles en
actions nouvelles de la Société
(les « OCEANE ») émis dans le cadre
du contrat de financement conclu avec European High Growth
Opportunities Securitization Funds en date du 10 décembre 2021,
(ii) des bons de souscription d’actions
(« BSA »), émis par la Société entre
2012 et 2018, (iii) des bons de souscription de parts de créateurs
d’entreprise (« BSPCE ») émis entre 2010
et 2018 par la Société et (iv) des plans d’attribution gratuite
d’actions en vigueur, le cas échéant (les
« AGA » et, ensemble avec les OCEANE,
les BSA et les BSPCE, les « Valeurs
Mobilières »), et de donner tous pouvoirs au
Président pour publier un avis de suspension au BALO. Le Conseil
d’administration a décidé, lors de la même réunion, que la
suspension des Valeurs Mobilières entrera en vigueur à compter du
10 janvier 2023 (inclus) et se terminera le 24 février 2023
(inclus).
- Ajustement de la parité d’exercice des Valeurs
Mobilières émises par la Société : afin de préserver les
droits porteurs des Valeurs Mobilières émises par Société, il est
d’ores et déjà prévu que la parité d’exercice des OCEANEs, des BSA,
des BSPCE et des AGA soit ajustée par le Conseil d’administration
de la Société à la suite du regroupement des actions.
- Calendrier des opérations :
PERIODE DE SUSPENSION D’EXERCICE DES VALEURS MOBILIERES
DONNANT ACCES AU CAPITAL |
|
Ouverture de la période de
suspension d’exercice des valeurs mobilières |
10 janvier 2023 (inclus) |
Fermeture de la période de suspension d’exercice des valeurs
mobilières |
24 février 2023 (inclus) |
|
PERIODE
D’ECHANGE DES ACTIONS |
|
Début des opérations d’échange |
26
janvier 2023 |
|
Fin
des opérations d’échanges |
24 février 2023 (inclus) |
|
OPERATIONS DE REGROUPEMENT |
|
Dernière cotation des actions
anciennes |
24
février 2023 (inclus) |
|
Première cotation des actions
nouvelles |
27
février 2023 |
|
Record date |
28
février 2023 |
|
Attribution des actions nouvelles |
1er mars 2023 |
|
GESTION
DES ROMPUS |
|
Date début indemnisation des rompus par
les intermédiaires financiers |
1er
mars 2023 |
|
Date limite
indemnisation par les intermédiaires
financiers
|
30 mars 2023 (inclus) |
|
|
|
|
|
L'avis relatif dérogatoire au regroupement des
actions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
le 11 janvier 2023 et est disponible sur le site internet
https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/balo/ et sur le site
internet de la Société (rubrique Investisseurs > Communiqué de
Presse).
À propos de Safe GroupSafe
Group est un groupe français de
technologies médicales réunissant Safe
Orthopaedics, pionnier des technologies prêtes
àl’emploi pour les pathologies de la colonne vertébrale et Safe
Medical (anciennement LCI Medical), sous-traitant de dispositifs
médicaux pour la chirurgie orthopédique. Le groupe emploie environ
150 collaborateurs.
Safe Orthopaedics met au
point et fabrique des kits
combinant des implants stériles et
des instruments à usage unique, disponibles à tout moment
pour le chirurgien. Ces technologies s’intègrent dans une approche
mini-invasive visant àréduire les risques de contamination et
d’infection, dans l’intérêt du patient et avec un impact
positif sur les durées et les
coûts d’hospitalisation. Protégés par
18 familles de brevets, les kits
SteriSpineTM sont homologués CE et approuvés par la FDA. Safe
Orthopaedics,dont le siège social est situé en région
parisienne (95610 Eragny-sur-Oise) dispose de
filiales au Royaume-Uni, en Allemagne,
aux Etats-Unis et en région
lyonnaise(Fleurieux-sur-l’Arbresle).
Pour plus d’informations :
www.safeorthopaedics.com
Safe Medical produit des dispositifs médicaux
implantables et instruments prêts-à-l’emploi. Elle dispose d’un
centre d’innovation et de deux sites de productions en France
(Fleurieux-sur-l’Arbresle, 69210)et en Tunisie, offrant de nombreux
services industriels : conception, industrialisation, usinage,
finition et conditionnement stérile.
Pour plus d’informations :
www.safemedical.fr
Contacts
Safe GroupFrançois-Henri
Reynaud
Chief Financial and Administrative Officer
Tél. : +33 (0)1 34 21 50 00
investors@safeorthopaedics.com
SAFE (EU:ALSAF)
Historical Stock Chart
Von Jun 2024 bis Jul 2024
SAFE (EU:ALSAF)
Historical Stock Chart
Von Jul 2023 bis Jul 2024