PRINCIPALES MODALITÉS DE L’OPÉRATION
- Regroupement d’actions par voie d’échange de mille (1 000)
actions anciennes d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01€)
contre une (1) action nouvelle à émettre d’une valeur nominale de
dix euros (10,00€)
- Période de l’opération de regroupement d’actions : du 20
février 2024 au 21 mars 2024 inclus
- Prise d’effet du regroupement (cotation des actions
nouvelles) : 22 mars 2024
- Suspension du service de règlement différé des actions
anciennes : à compter du 27 février 2024
Regulatory News:
ORPEA S.A. (Paris:ORP) (la « Société ») annonce
aujourd’hui les caractéristiques et le calendrier prévisionnel du
regroupement des actions composant son capital social (le «
Regroupement »).
Le Regroupement débutera le 20 février 2024, postérieurement au
règlement-livraison de l’augmentation de capital avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant,
prime d’émission incluse, de 390 019 672,62 euros, par émission de
29 324 787 415 actions, faisant l’objet d’un prospectus approuvé
par l’Autorité des marchés financiers le 17 janvier 2024 sous le
numéro 24-006, et dont le règlement-livraison devrait intervenir le
15 février 2024 selon le calendrier indicatif annoncé dans le
communiqué de presse du 18 janvier 2024 (l’« Augmentation de
Capital avec Maintien du DPS »).
Le Directeur général, faisant usage de la délégation qui lui a
été consentie par le Conseil d’administration de la Société du 16
janvier 2024, et conformément à la vingt-cinquième (25ème)
résolution de l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la
Société du 22 décembre 2023, a décidé ce jour de mettre en œuvre le
Regroupement.
Le Regroupement se traduira par l'attribution d’une (1) action
ordinaire nouvelle à émettre d’une valeur nominale de dix (10,00)
euros (les « Actions Nouvelles ») contre mille (1 000)
actions ordinaires anciennes d’une valeur nominale d’un centime
d’euro (0,01) euro chacune (les « Actions Anciennes ») et
par la division par mille (1 000) du nombre d’actions composant le
capital social de la Société à la date de début de l’opération de
Regroupement le 20 février 2024, soit un nombre total de 159 191
703 111 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, en
tenant compte des 29 324 787 415 actions qui seront émises, selon
le calendrier indicatif, le 15 février 2024, dans le cadre de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.
Le Regroupement est une opération d’échange purement technique
sans incidence directe sur la valeur totale des actions de la
Société détenues en portefeuille par chaque actionnaire.
Modalités essentielles du
Regroupement :
- Date de début des opérations de Regroupement : 20
février 2024, sous réserve de la réalisation à cette date de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.
- Base de Regroupement : échange de mille (1 000) Actions
Anciennes d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01) contre
une (1) Action Nouvelle d’une valeur nominale de dix (10,00)
euros.
- Nombre d’Actions Anciennes soumises au Regroupement :
159 191 703 111 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune,
sur la base d’un capital social de la Société qui comprendra, à la
date de début des opérations de Regroupement prévu le 20 février
2024, les 29 324 787 415 actions qui seront émises, selon le
calendrier indicatif, le 15 février 2024, dans le cadre de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.
- Nombre d’Actions Nouvelles à provenir du Regroupement :
159 191 703 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, sur
la base d’un capital social de la Société qui comprendra, à la date
de début des opérations de Regroupement prévu le 20 février 2024,
les 29 324 787 415 actions qui seront émises, selon le calendrier
indicatif, le 15 février 2024, dans le cadre de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du DPS.
Le nombre définitif d’Actions Anciennes soumises au Regroupement
et le nombre définitif d’Actions Nouvelles à provenir du
Regroupement, après prise en compte des 29 324 787 415 actions à
émettre dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
DPS, seront arrêtés par le Directeur général au plus tard le jour
du début des opérations de Regroupement, et feront l’objet d’une
publication par la Société sur son site internet.
- Période de Regroupement : trente (30) jours à compter de
la date de début des opérations de Regroupement, soit du 20 février
2024 au 21 mars 2024 inclus.
- Titres formant quotité : la conversion des Actions
Anciennes en Actions Nouvelles sera effectuée selon la procédure
d’office.
- Titres formant rompus : les actionnaires qui n’auraient
pas un nombre d’Actions Anciennes correspondant à un nombre entier
d’Actions Nouvelles devront faire leur affaire personnelle de
l’achat ou de la vente des Actions Anciennes formant rompus, afin
d’obtenir un nombre d’actions multiple de 1 000, jusqu’au 21 mars
2024 inclus.
Passé ce délai, les actions n’ayant pu être attribuées
individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront
vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article
R. 228-12 du Code de commerce et conformément à la pratique de
marché.
Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue
de la période de Regroupement.
- Droit de vote : les Actions Nouvelles bénéficieront
immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si, à la date du Regroupement des Actions
Anciennes dont elles sont issues, chacune de ces Actions Anciennes
bénéficiait du droit de vote double.
A l’issue de la période de Regroupement, les actions non
regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises
dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs
seront suspendus.
- Centralisation : toutes les opérations relatives au
Regroupement auront lieu auprès de Société Générale Securities
Services, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3,
désignée en qualité de mandataire pour la centralisation des
opérations de Regroupement.
En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de
commerce, à l’expiration d’une période de 30 jours à compter du 22
mars 2024, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées
individuellement et correspondant à des droits formant rompus
seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes
provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux
droits formant rompus des titulaires de ces droits.
Les Actions Anciennes soumises au Regroupement sont admises aux
négociations sur le marché Euronext Paris sous le code ISIN
FR0000184798 jusqu’au 21 mars 2024, dernier jour de cotation.
Les Actions Nouvelles issues du Regroupement seront admises aux
négociations sur le marché Euronext Paris à compter du 22 mars
2024, premier jour de cotation, et se verront attribuer le nouveau
code ISIN FR001400NLM4
- Ajustement de la parité d’exercice des actions attribuées
gratuitement : le Conseil d’administration a donné tous
pouvoirs au Directeur Général, afin de préserver les droits des
attributaires d’actions gratuites, pour procéder le cas échéant à
un ajustement de la parité des actions attribuées gratuitement à la
suite du Regroupement afin de prendre en compte l’incidence
desdites opérations de Regroupement sur la situation des titulaires
d’actions attribuées gratuitement.
- Suspension de l’éligibilité des Actions Anciennes au service
de règlement différé : Jusqu’à l’issue de la séance de bourse
du 26 février 2024, les Actions Anciennes resteront éligibles au
service de règlement différé (le « SRD ») et pourront donc
continuer à faire l’objet d’un règlement différé.
A compter du 27 février 2024, les Actions Anciennes ne seront
plus éligibles au SRD et devront être réglées comptant jusqu’à leur
dernier jour de cotation, soit le 21 mars 2024. A compter du 22
mars 2024, date de leur admission à la cote, les Actions Nouvelles
seront éligibles au SRD.
Calendrier indicatif :
5 février 2024
Publication de l’avis de Regroupement au
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
20 février 2024
Début des opérations de Regroupement
A compter du 27 février 2024
Suspension du SRD pour les Actions
Anciennes
Du 20 février 2024 au 21 mars 2024
inclus
Possibilité pour les actionnaires
d’acheter et de vendre des actions afin d’obtenir un nombre
d’actions sans rompus
21 mars 2024
Dernier jour de cotation des Actions
Anciennes
22 mars 2024
Cotation des Actions Nouvelles
Un avis de regroupement est paru ce jour au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires (BALO).
À propos d’ORPEA
ORPEA est un acteur mondial de référence, expert de
l’accompagnement de toutes les fragilités. L’activité du Groupe se
déploie dans 20 pays et couvre trois métiers que sont les prises en
charge du grand âge (maisons de retraite médicalisées, résidences
services, soins et services à domicile), les soins Médicaux et de
Réadaptation et les soins de Santé Mentale (cliniques
spécialisées). Il compte plus de 76 000 collaborateurs et accueille
chaque année plus de 267 000 patients et résidents.
https://www.orpea-group.com/
Depuis décembre 2023, le Groupe ORPEA est détenu à 50,2 % par la
Caisse des Dépôts, CNP Assurances, MAIF et MACSF Épargne
Retraite.
ORPEA est cotée sur Euronext Paris (ISIN : FR0000184798) et
membre des indices SBF 120 et CAC Mid 60.
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Von Apr 2024 bis Mai 2024
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