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ABC arbitrage - Communiqué d’information relatif au paragraphe 4.1 des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel 2023

Conformément à l’article 17 du règlement MAR autour de la notion d’information privilégiée et bien que l’impact financier brut pour le premier semestre 2024 soit estimé à seulement 230 K€, ABC arbitrage annonce que la société Quartys Limited (filiale détenue à 100%) a reçu, en date du 30 août 2024, un courrier de refus de remboursement de retenues à la source de la part de l’Administration Fédérale des Contributions suisse (« AFC »). 

• Rappel des faits – Comme explicité au sein de notre rapport financier annuel 2023, page 60, paragraphe 4.1,  la société Quartys Limited fait l’objet d’une vérification sur ses demandes de remboursement de l'impôt anticipé (appelé aussi Retenues à la Source – « RAS ») adressées auprès de l'Administration fédérale des contributions suisse (« AFC ») au titre des années 2016 à 2019 et par extension jusqu’en 2023 inclus. Au regard des risques sur la durée de récupération de ces RAS et de la hausse récente des taux, le Groupe, conformément à IFRS 13, avait décidé d’actualiser la créance au 31 décembre dernier, engendrant un impact négatif sur le compte de résultat de l'exercice 2023 pour un montant de 1,35 M€ (directement inclus dans la ligne “Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat” – cf. aussi Présentation des résultats 2023 (en mars 2024), page 13 et 14).

• Courrier de l’AFC – L’AFC vient de transmettre formellement sa décision à la société Quartys Limited par un courrier reçu le 30 août 2024. Si l’AFC reconnaît formellement que Quartys Limited est bien la propriétaire juridique des actions pour lesquelles le remboursement de l’impôt anticipé a été demandé, elle refuse en l’état son remboursement pour un total de 7,4 MCHF (soit environ 7,9 M€ au taux de change CHF/EUR du jour), montants légèrement inférieurs aux montants indiqués lors de la publication des comptes 2023.

• Prochaines étapes – Le Groupe confirme avoir agi conformément aux règles des administrations fiscales concernées. Connaissance prise de la lettre reçue de l'AFC, le Groupe confirme le bien-fondé de la demande de remboursement effectuée par Quartys Limited et est confiant dans l’issue de ce litige. Afin de confronter cette position à un avis extérieur, comme cela avait été déjà fait sur ce sujet pour la publication des comptes 2023, le Groupe a consulté un cabinet d'avocats fiscalistes suisse renommé qui confirme que ce courrier ne change pas son analyse et que les chances de succès sont plus probables qu’improbables, conformément à la terminologie requise par les standards internationaux (norme IFRIC 23).

Conformément aux explications fournies dans le rapport financier 2023, le processus complet de recours pourrait prendre plusieurs années. A cet effet, la créance a été actualisée sur une durée de 5 ans dans les comptes 2023 générant un impact négatif de 1,35 M€ sur ce même exercice. Le Groupe a prévu une actualisation de ces montants pour la publication des comptes du premier semestre 2024, ajoutant un impact négatif complémentaire de 0,23M€ à celle de l’exercice 2023, pour un total de 1,58 M€ de dépréciations de la créance dans les comptes du Groupe.

Les différents communiqués de presse peuvent être consultés sur le site internet de la société au lien suivant abc-arbitrage, dans la page Actionnaires, rubrique Publications.

La prochaine communication est prévue le 24 septembre à 7h pour l’annonce des résultats du premier semestre 2024.

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