Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2024
(Affiches Parisiennes)
ELECTRICITE ET EAUX DE
MADAGASCAR Société anonyme au capital de 14.345.747,50
€Siège social : Spaces les Halles, 40, rue du Louvre, Paris
75001RCS Paris 602 036 782
(la « Société »)
Avis de convocation
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont
informés que, conformément aux avis de réunion publiés le 17 mai et
le 5 juin 2024 sur le site de la Société, ils sont convoqués en
Assemblée Générale Mixte, le
mardi 25 juin 2024 à 14h30 dans les locaux de
l’Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, 75008 Paris
(salon Friedland) à l’effet de délibérer sur l’ordre du
jour suivant :
I- Ordre du
jour :Assemblée Générale Ordinaire :
- Examen et arrêté des comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et
quitus ;
- Examen et arrêté des comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus ;
- Proposition d’affectation du
résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- Lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et approbation des conventions
réglementées qui sont visées dans ledit rapport ;
- Approbation du renouvellement du
mandat d’administrateur de Madame Hélène Tronconi arrivant à
échéance ;
- Approbation du renouvellement du
mandat d’administrateur de Monsieur James Wyser-Pratte arrivant à
échéance ;
- Approbation du renouvellement du
mandat d’administrateur de Madame Hélène Guillerand arrivant à
échéance ;
- Ratification de la cooptation de
Financière Eyschen, en qualité de nouvel administrateur, décidée le
17 avril 2024, en remplacement de Monsieur Alexandre Daniel ;
- Approbation de la politique de
rémunération applicable à la Présidente Directrice Générale
(article L. 22-10-8 II du code de commerce) ;
- Approbation de la politique de
rémunération applicable aux administrateurs (article
L. 22-10-8 II du code de commerce) ;
- Approbation de la rémunération
totale et des avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de cet
exercice à Madame Hélène Tronconi en sa qualité de Présidente
Directrice Générale, conformément aux articles L. 22-10-9 et L.
22-10-34 du code de commerce ;
- Approbation de la rémunération
totale et des avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de cet
exercice aux mandataires sociaux, conformément aux articles L.
22-10-9 et L. 22-10-34 du code de commerce ;
- Somme annuelle allouée aux membres
du Conseil d’administration à titre de rémunération ;
- Autorisation à donner au Conseil
d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions (l’article L. 22-10-62 du code de commerce) ;
- Approbation du projet de transfert
de la cotation des titres de la Société du marché réglementé
d’Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation
organisé Euronext Growth Paris – Pouvoirs au Conseil
d’administration ; et
- Pouvoirs pour l’accomplissement des
formalités.
Assemblée Générale Extraordinaire :
- Approbation de la modification des
statuts de la Société ;
- Autorisation consentie au Conseil
d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation
des actions auto détenues à la suite de la mise en œuvre du
programme de rachat par la Société de ses propres actions ; et
- Pouvoirs pour l’accomplissement des
formalités.
II- Participation des
actionnaires à l’Assemblée Générale :
- Modalités de
participation :
Conformément aux dispositions légales, les
actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est
subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société ;
- soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de
commerce, la date d’enregistrement est fixée au vendredi 21
juin 2024, zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité
et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à
la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire.
- Modalités de vote à l’Assemblée
Générale :
1. Les actionnaires désirant assister à cette
assemblée pourront demander une carte d’admission :
- Pour l’actionnaire
nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6
avenue de Provence – 75 452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse
électronique serviceproxy@cic.fr ; et
- Pour l’actionnaire au
porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son
compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à
l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
- adresser une procuration à la
société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner
pouvoir au Président de l’assemblée générale ;
- voter par correspondance ;
et
- donner une procuration à un autre
actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou
morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires,
telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander le formulaire
de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de
leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au
plus tard à cet intermédiaire six jours avant la
date de l’assemblée et être accompagnés, pour ceux
provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de
participation.
Les formulaires de vote par
correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la
condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6
avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus
tard le troisième jour précédant
l’assemblée, et devront être accompagnés, pour ceux
provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de
participation.
Les modalités de participation à l’assemblée
générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication
n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article
R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie
électronique selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires nominatifs :
en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à
l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant
leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et
- pour les actionnaires au porteur :
en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à
l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant
leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en
demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de
leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier
à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75 452
PARIS Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de
révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard deux jours avant la date de la tenue de
l’assemblée générale pourront être prises en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article
R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte
d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de
participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à
tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la
cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin,
l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou
à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération
réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est
notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par
la société, nonobstant toute convention contraire.
III- Questions écrites
des actionnaires :Conformément aux prescriptions légales,
les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président
du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées
au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé
de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
general@eem-group.com au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
IV- Documents
d’information pré-assemblée :Conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, tous les
documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires
dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège
social de la société, Spaces les Halles, 40 rue du Louvre 75001
Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à
l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de
la société à l’adresse suivante :
http://www.eem-group.com/infos-financiere-reglementees.
Nous vous prions de croire à l’assurance de nos
salutations distinguées.
Le Conseil d’Administration
Lien de publication[Lien de publication à insérer par les
affiches parisiennes]
- Avis de convocation à l'AG du 25 juin 2024 (Affiches
parisiennes)
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