Projet de transfert de cotation des titres Electricité et Eaux de Madagascar sur le marché Euronext Growth Paris
28 Mai 2024 - 6:04PM
Projet de transfert de cotation des titres Electricité et Eaux de
Madagascar sur le marché Euronext Growth Paris
Paris, le 28 mai 2024
ELECTRICITE ET EAUX DE
MADAGASCAR
Projet de transfert de cotation des
titres Électricité et Eaux de Madagascar sur le marché Euronext
Growth Paris
Comme indiqué précédemment1, le Conseil
d’Administration d’Électricité et Eaux de Madagascar
(la « Société » ou «
EEM »), a décidé de soumettre à la prochaine
Assemblée Générale Mixte des actionnaires
(l’ « AGM »), qui se tiendra le 25
juin 2024, dans le cadre de sa partie ordinaire, l’approbation du
projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé
d’Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de
négociation organisé d’Euronext Growth Paris
(le « Transfert »).
Ce projet de Transfert reste soumis à
l’approbation d’Euronext Paris et à l’autorisation de l’AGM.
Les principaux termes et conditions du Transfert
sont résumés ci-dessous et seront précisés dans le cadre d’un
document d’information, publié avant le Transfert, conformément aux
règles établies par Euronext.
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Actions transférées : |
Actions ordinaires EEM, code ISIN FR0000035719, ticker EEM (les
« Actions ») |
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Plateforme de négociation où les Actions sont admises à la
négociation : |
Marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) |
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Plateforme de négociation où les actions seraient
transférées : |
Euronext Growth Paris, système multilatéral de négociation organisé
par Euronext Paris, dont les règles d’organisation sont approuvées
par l’Autorité des marchés financiers (« AMF
»).Euronext Growth Paris est un marché géré par Euronext. Les
sociétés présentes sur Euronext Growth, un système multilatéral de
négociation (« SMN »), ne sont pas
soumises aux mêmes règles que les sociétés cotées sur un marché
réglementé. Elles sont soumises à un ensemble de règles et de
réglementations moins étendues, adaptées aux petites entreprises en
croissance. Le risque d’investir dans une société sur Euronext
Growth peut donc être plus élevé que celui d’investir dans une
société sur un marché réglementé. Les investisseurs doivent en
tenir compte lorsqu’ils prennent des décisions
d’investissement. |
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Modalités du Transfert : |
Le Transfert s’opèrerait par radiation des Actions sur le marché
réglementé d’Euronext Paris et d’une inscription concomitante aux
négociations sur Euronext Growth Paris (procédure d’admission
directe sur Euronext Growth Paris) dans le cadre notamment de
l’article 3.2.1 (iii) des règles harmonisées applicables à Euronext
Growth Paris et des règles non harmonisées d’Euronext Paris
(article P. 1.4.5). Cette admission directe s’effectuera par
le biais d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des
Actions, sans émission d’actions nouvelles. |
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Conditions du Transfert : |
Le Transfert serait réalisé sous réserve de l’approbation de ce
projet de transfert par l’AGM et de la décision d’Euronext Paris
l’autorisant. |
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Calendrier : |
Suivant l’autorisation et la délégation qui seraient consenties au
conseil d’administration et sous réserve de l’accord d’Euronext
Paris, le Transfert devrait intervenir dans un délai minimum de
deux mois et maximum de douze mois suivant l’AGM approuvant la
présente proposition. |
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Listing sponsor : |
Swiss Life Banque PrivéeLe listing sponsor aura notamment pour
mission d’assister la Société lors de son admission sur Euronext
Growth Paris et qui devra s’assurer, sur une base continue, que la
Société se conforme aux règles de marché d’Euronext Growth
Paris. |
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Intérêts du Transfert : |
Le Transfert a pour objectif :
- de bénéficier de l’admission sur un
marché de croissance des PME, dont les obligations sont adaptées à
la taille de la Société et au profil boursier de ses
Actions ;
- d’alléger les obligations et
contraintes auxquelles EEM doit actuellement se conformer et
réduire les moyens et les coûts mobilisés, notamment en termes
d’obligations d’informations périodiques (rapports) et le cas
échéant d’établissements des états financiers ; et
- assurer la continuité du caractère
négociable de ses Actions et bénéficier de l’attrait du marché
Euronext Growth.
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Les principales conséquences du Transfert sont
rappelées ci-dessous :
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Dispositions en matière de franchissements de
seuils : |
Pendant une période transitoire de trois ans à compter de
l’inscription des Actions sur Euronext Growth Paris (la
« Période Transitoire »), l’obligation
de déclarer à l’AMF et à la Société le franchissement en hausse ou
en baisse des seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3,
90% ou 95% du capital ou des droits de vote de la Société serait
maintenue conformément à l’article 223-15-2 du Règlement général de
l’AMF. Pendant cette même durée, l’obligation pour tout actionnaire
agissant seul ou de concert de déclarer à l’AMF et à EEM ses
intentions en cas de franchissement des seuils de 10%, 15%, 20% ou
25% du capital ou des droits de vote subsisterait également. À
l’issue de la Période Transitoire (trois ans), seuls les
franchissements des seuils légaux de 50% ou 90% du capital ou des
droits de vote de la Société seraient à déclarer à l’AMF,
conformément à l’article 223-15-1 du Règlement général de l’AMF. A
cette obligation déclarative s’ajouterait, le cas échéant, celle du
franchissement des seuils susceptibles d’être prévus par les
statuts d’EEM qui devront être déclarés à la Société
uniquement. |
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Offres publiques : |
Conformément aux dispositions de l’article 231-1 4° du Règlement
général de l’AMF, les dispositions en matière d’offre publique
d’acquisition relatives aux titres admis aux négociations sur
Euronext Paris resteraient applicables pendant la Période
Transitoire (trois ans). Ainsi, le dépôt d’une offre publique
serait encore obligatoire en cas de franchissement à la hausse du
seuil de 30 % du capital ou des droits de vote pendant la Période
Transitoire (trois ans). À l’issue de la Période Transitoire, EEM
serait soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées
sur Euronext Growth Paris et l’obligation de déposer une offre
publique s’imposerait en cas de franchissement à la hausse du seuil
de 50% du capital ou des droits de vote de la Société. |
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Information périodique : |
Dès le Transfert, la Société sera tenue de publier dans les quatre
mois de la clôture annuelle, un rapport annuel incluant outre ses
comptes annuels sociaux et consolidés, un rapport de gestion (au
contenu allégé) et les rapports des commissaires aux comptes. La
Société établira également un rapport sur le gouvernement
d’entreprise avec un contenu allégé. La Société sera tenue diffuser
en outre, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre
(au lieu de trois mois actuellement), un rapport semestriel
incluant ses comptes semestriels consolidés et le rapport
d’activité afférent. La Société pourra opter pour établir ses
comptes consolidés en normes comptables françaises (au lieu du
référentiel IFRS) à compter de l’exercice 2025 selon le calendrier
indicatif. La décision définitive de la Société sur l’option
consistant à continuer d’établir ses comptes consolidés en normes
comptables internationales ou d’adopter les normes comptables
françaises sera rendue publique au moment du second communiqué
relatif au Transfert qui sera publié après l’AGM. |
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Information permanente : |
Après le Transfert, la Société restera soumise aux dispositions
applicables en matière d’information permanente, qui s’appliquent
également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris. EEM
continuera à diffuser de manière effective les informations
règlementées et à délivrer une information exacte, précise et
sincère, en portant à la connaissance du public toute information
susceptible d’influencer de façon sensible le cours (information
privilégiée), conformément aux dispositions du règlement (UE)
n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.En outre, les
dirigeants de la Société (et les personnes qui leur sont
étroitement liées) demeureront soumis à l’obligation de déclarer
les opérations qu’ils réalisent sur les titres de la Société. |
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En matière de gouvernement d’entreprise : |
Composition du Conseil d’Administration : les
règles impératives en matière de parité au sein du Conseil
d’Administration prévues aux articles L. 225-18-1 et
L. 22-10-3 du Code de commerce ne seront plus applicables. Il
est précisé que la Société pourrait être soumise à l’application de
ces règles de parité si elle dépasse certains seuils, ce qui n’est
pas le cas à ce jour. Rémunération des mandataires
sociaux : les règles applicables en matière de
rémunération des mandataires sociaux (say on pay) prévus aux
articles L. 22-10-8 et suivants du Code de Commerce ne seront
plus obligatoires. Comité d’audit : la
Société ne sera plus soumise aux dispositions des articles
L. 821-67 et suivants du Code de commerce en matière de comité
d’audit. |
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Commissariat aux comptes : |
Les règles propres aux entités d’intérêt public
(« EIP »), notamment celles relatives à
la limitation de l’ancienneté, à la sélection des commissaires aux
comptes et à l’appel d’offres pour leur mandat, telles que prévues
par l’article L. 823-1 II, alinéa 1 du Code de commerce et les
dispositions du Règlement (UE) n°537/2014 du 16 avril 2014, ne
seront plus applicables. |
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En matière de liquidité des Actions : |
S’agissant d’un marché non réglementé, la Société attire
l’attention sur le fait qu’il pourrait résulter du transfert sur
Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre
différente de celle constatée sur le marché réglementé d’Euronext
Paris. Le Transfert pourrait également conduire certains
investisseurs, privilégiant les titres d’émetteurs cotés sur un
marché réglementé, à vendre leurs titres EEM. |
Le 15e projet de résolution de l’AGM porte sur
l’autorisation du Transfert. Le Conseil d’Administration
vous demande d’approuver cette
résolution et le Transfert vers le système multilatéral de
négociation organisé Euronext Growth Paris.
Calendrier indicatif du projet de
Transfert (sous réserve de l’autorisation
de l’AGM et de l’accord d’Euronext Paris) :
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25 juin 2024 |
AGM appelée à statuer notamment sur le projet de Transfert. |
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Dès le 25 juin 2024 |
En cas de vote favorable de l’AGM :
- réunion du Conseil d’Administration
décidant de mettre en œuvre le Transfert ; et
- communiqué relatif à la demande de
Transfert.
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Juillet 2024 |
Dépôt auprès d’Euronext Paris d’une demande de radiation des titres
d’Euronext Paris et de leur admission sur Euronext Growth
Paris. |
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Vers août 2024 |
Décision d’admission des actions sur Euronext Growth Paris par
Euronext Paris.Mise en ligne du document d’information relatif au
Transfert.Diffusion d’un communiqué de presse de la Société
annonçant les dates de transfert effectif. |
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Au plus tôt le 25 août 2024 |
Transfert effectif.Radiation des titres d’Euronext Paris.Admission
des titres aux négociations sur Euronext Growth Paris |
L’admission sur Euronext Growth Paris
interviendrait au plus tôt après l’expiration d’un délai de 2 mois
à compter de l’AGM, soit au plus tôt le 25 août 2024.
Prochain évènement financier :
Assemblée Générale Mixte des actionnaires – le 25 juin
2024
À propos d’Electricité et Eaux de
Madagascar
Electricité et Eaux de Madagascar, holding
financier diversifié (hôtellerie, immobilier), est une société dont
les actions sont admises aux négociations sur le marché règlementé
d’Euronext Paris (EEM, code ISIN FR0000035719,
http://www.eem-group.com/). EEM est également le principal
actionnaire (96,66% de son capital) de la Société Anonyme
Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses –
SAIPPPP (MLIPP, code ISIN FR0006859039, http
://www.saipppp-group.com) dont les titres sont inscrits aux
négociations sur Euronext Access Paris.
1 Communiqué de la Société du 22 avril 2024.
- EEM Projet de transfert de cotation des titres
Electricite et Eaux de M... (EU:EEM)
Historical Stock Chart
Von Okt 2024 bis Nov 2024
Electricite et Eaux de M... (EU:EEM)
Historical Stock Chart
Von Nov 2023 bis Nov 2024
