Regulatory News:
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 et suivants du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent
descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du
programme de rachat, par BIOSYNEX (Paris:ALBIO) (la
"Société"), de ses propres actions, autorisé par l’Assemblée
Générale Mixte du 8 juin 2020.
1. RÉPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DÉTENUS AU
10 JUIN 2020
Il est rappelé que la Société ne détient pas d'actions
auto-détenues au 10 juin 2020.
2. MODALITÉS DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société a
autorisé, le 8 juin 2020, dans sa sixième résolution, pour une
durée de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, le Conseil
d'administration de la Société à intervenir sur les actions de la
Société, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
dans le cadre d’un programme de rachat d’actions dont les
principales caractéristiques sont ci-après développées :
2.1 Part maximale du capital
susceptible d’être acquise et montant maximal
d'acquisition
La Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la
limite de 10% des actions composant le capital social, soit un
montant maximal de 913 544 actions sur la base du capital social
actuel, étant précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions
composant le capital social de la Société peut être affecté en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou
apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat
de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de
même catégorie, cotées sur Euronext Growth Paris (Code ISIN
FR0011005933).
Le prix maximum d’achat de chaque action a été fixé par
l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2020 à cent cinquante (150)
euros par action. En cas d’opérations sur le capital, notamment par
incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des
actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal
au rapport entre le nombre de titres composant le capital social
avant l’opération et ce nombre après l’opération.
La Société entend pouvoir utiliser l’intégralité du programme de
rachat et s’engage à ne pas dépasser, à tout moment, directement ou
indirectement, ce seuil de 10%.
L’acquisition d’actions de la Société ne pourra avoir pour effet
d’abaisser les capitaux propres de la Société à un montant
inférieur à celui du capital augmenté des réserves non
distribuables. En outre, en application de l’article L.225-210 du
Code de Commerce, la Société devra disposer de réserves libres,
autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la
valeur de l’ensemble des actions qu’elle possèdera.
La sixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin
2020 a limité le montant consacré au rachat des actions propres de
la Société à un montant de 4.500.000 €.
Par ailleurs, la Société s'engage à :
- rester en permanence dans la limite de détention directe ou
indirecte de 10% du capital social, conformément aux dispositions
de l’article L.225-210 du Code de Commerce ; et
- maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils tels
que définis par Euronext Growth.
2.2 Modalités des rachats et
des ventes
Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert
pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le
marché ou de gré à gré. Ces opérations pourront intervenir à tout
moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris
en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
2.3 Part maximale du programme
réalisé par voie d'acquisition de blocs de titres
La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée
par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra
atteindre la totalité du programme de rachat d’actions
autorisé.
2.4 Durée et calendrier du
programme de rachat
Ces achats d’actions ne pourront être effectués que pour une
durée de 18 mois à compter de la date de l’Assemblée Générale Mixte
ayant autorisé le rachat d’actions, soit jusqu’au 7 décembre 2021,
zéro heure.
En vertu de l’article L.225-209 du Code de Commerce, la Société
s’engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la
limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations
éventuelles l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale
Mixte du 8 juin 2020) par périodes de 24 mois.
3. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS CONFORMÉMENT À
LA SIXIEME RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 8 JUIN
2020
Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément
aux dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014,
en vigueur lors du vote par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin
2020, de la sixième résolution, et aux pratiques de marché admises
par l’AMF. Ces objectifs sont les suivants :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de
plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat
salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation
d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires
sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de
couverture des engagements de la Société au titre d’instruments
financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions
de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de
réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la
gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le
résultat par action) ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat
de liquidité conclu avec un prestataire de service
d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la réalisation de
toutes opérations conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
4. CADRE JURIDIQUE
La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions, décidée
par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 10 juin 2020,
qui s’inscrit dans le cadre des articles L.225-209 et L.225-210 du
Code de Commerce et des dispositions du Règlement Européen
n°596/2014 du 16 avril 2014, a été autorisée par l’Assemblée
Générale Mixte des actionnaires de la Société du 8 juin 2020
(sixième résolution).
Prochaine publication : Chiffre d’affaires du 1er
semestre 2020 : 21 juillet 2020, après Bourse.
La presse en parle :
https://www.biosynex.com/actualites/
À propos de BIOSYNEX
Créé en 2005 et basé à Illkirch-Graffenstaden en Alsace, acteur
majeur de la santé publique avec plus de 180 collaborateurs, le
laboratoire français BIOSYNEX conçoit, fabrique et distribue des
Tests de Diagnostic Rapide (TDR). Dans leur version
professionnelle, ils offrent une meilleure prise en charge médicale
des patients grâce à la rapidité de leur résultat et à leur
simplicité d’utilisation. Dans leur version autotest, ils
permettent au grand public une autosurveillance de diverses
pathologies assurant ainsi une meilleure prévention et accélérant
la demande de soins. Leader sur le marché des TDR en France,
BIOSYNEX est le seul acteur à maîtriser intégralement sa chaîne de
valeur grâce à sa plateforme technologique déclinable sur de
nombreuses applications et adaptée à différents types
d'utilisateurs tels les laboratoires, les hôpitaux, les médecins et
le grand public.
Plus d’informations sur www.biosynex.com
BIOSYNEX Société Anonyme au capital de
913.544,80 euros Siège social : 22 boulevard Sébastien Brant, 67400
Illkirch-Graffenstaden 481 075 703 R.C.S. Strasbourg
Consultez la
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BIOSYNEX Larry Abensur Président directeur-général
abensur@biosynex.com
EuroLand Corporate Julia Bridger Listing Sponsor +33 1 44
70 20 84 jbridger@elcorp.com
CapValue Gilles Broquelet Communication financière + 33 1
80 81 50 00 gbroquelet@capvalue.fr
Biosynex (EU:ALBIO)
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Von Dez 2024 bis Jan 2025
Biosynex (EU:ALBIO)
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Von Jan 2024 bis Jan 2025