L'Initiative « Energy Efficient Mortgages » (EEM) dévoile aujourd'hui sa définition du crédit hypothécaire visant l'efficacité énergétique, fruit d'une vaste consultation intersectorielle du marché menée auprès des établissements de crédit responsables de définir le cadre des prêts hypothécaires verts et du Conseil consultatif EEM (EEM Advisory Council).

Ce communiqué de presse contient des éléments multimédias. Voir le communiqué complet ici : https://www.businesswire.com/news/home/20181203005858/fr/

The EeMAP and EeDaPP projects have received funding from the European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme under grant agreement No 746205 and No 784979 (Photo: Business Wire)

L'annonce du jour coïncide avec le lancement de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique – la COP 24 – qui se tient à Katowice, en Pologne, jusqu'au 14 décembre.

Cette définition vise à apporter une réponse concrète aux efforts de la Commission européenne en vue de bâtir une union des marchés des capitaux, de faciliter la transition vers les énergies propres conformément aux Accords de Paris et, dans ce contexte, d'élaborer un système financier capable de soutenir une croissance durable. La définition constituera la référence du marché afin de rendre opérationnelle l'intégration des crédits hypothécaires verts dans les lignes commerciales des quarante-et-un établissements de crédit participant au projet pilote. Fin 2017, ceux-ci représentaient 55 % des encours de crédits hypothécaires au sein de l'Union européenne, soit 25 % du PIB de l'UE, et par conséquent une masse critique importante pour ce marché.

L'Initiative EEM émane du marché et est financée par le programme Horizon 2020 de la Commission européenne. Elle a pour objectif de créer un cadre et une architecture de collecte de données harmonisés au niveau européen en matière de crédits hypothécaires visant l'efficacité énergétique, le tout caractérisé par des conditions de financement favorables aux bâtiments visant l'efficacité énergétique, aux rénovations écoénergétiques et aux mesures antisismiques.

Le projet pilote EEM a été lancé en juin 2018, à la suite de l'engagement des acteurs du marché dans un processus de consultation concrétisé par l'organisation de tables rondes aux niveaux nationaux et européen. Les établissements de crédit associés à ce projet pilote sont soutenus par le Conseil consultatif EEM qui regroupe des représentants de la Commission européenne, de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale, de la Banque mondiale, de l'Initiative financière du PNUE, du gouvernement écossais et de la « Climate Bond Initiative » (initiative pour le financement par les obligations vertes).

Pour consulter la définition, veuillez cliquer ici.

Gerassimos Thomas, directeur général adjoint chargé de l'Énergie à la Commission européenne, a déclaré :

« Je pense que l'Initiative EEM apportera un changement positif sur le marché et permettra de rendre le financement de l'efficacité énergétique des bâtiments plus accessible. EEM facilitera la mise en œuvre des investissements écoénergétiques là où le besoin s'en fait le plus sentir, dans le secteur de la construction. Être parvenu à un accord concernant une définition est une étape importante, qui ouvre la voie au déploiement rapide des crédits hypothécaires visant l'efficacité énergétique. La définition ayant fait l'objet du consensus est opérationnelle et facile à utiliser. Elle pourra être renforcée à temps pour correspondre au niveau élevé d'ambition de l'Initiative EEM et permettra de mieux se servir des outils disponibles grâce au cadre législatif européen. »

Luca Bertalot, coordinateur de l'Initiative EEM, a affirmé :

« C'est le moment d'agir, une feuille de route destinée au marché étant la façon la plus efficace de fournir des solutions de financement de crédits hypothécaires afin de soutenir les citoyens européens dans leurs démarches pour rendre leurs foyers plus écoénergétiques, plus confortables, plus sûrs et donc, in fine, encore mieux parés pour résister aux exigences du futur. La définition communiquée aujourd'hui constitue une solide référence opérationnelle pour les établissements de crédit et un schéma directeur clair dans l'agenda de la Commission européenne en faveur de la finance durable en facilitant la coordination institutionnelle et intersectorielle et en apportant de l'innovation et des synergies sur le marché. »

  • Pour en savoir plus sur les établissements de crédit, veuillez cliquer ici.
  • Pour en savoir plus sur le Conseil consultatif, veuillez cliquer ici.
  • Pour en savoir plus sur les organismes de soutien, veuillez cliquer ici.

Notes aux rédacteurs :

L'Initiative « Energy Efficient Mortgages » (EEM) regroupe :

  • L'Initiative « Energy Efficient Mortgages Action Plan » (EeMAP, plan d'action pour des crédits hypothécaires visant l'efficacité énergétique)
  • L'Initiative « Energy Efficiency Data Protocol and Portal » (EeDaPP, protocole et portail de données pour l'efficacité énergétique)

L'Initiative EeMAP – dirigée par l'EMF-ECBC (Fédération hypothécaire européenne - Conseil européen des obligations sécurisées), l'université « Ca' Foscari » de Venise, la RICS, le Réseau régional européen du World Green Building Council, E.ON et le centre de recherches SAFE de l'université Goethe de Francfort - a pour objectif la création d'un crédit hypothécaire vert qui permettra d'inciter les acquéreurs de logements à améliorer l'efficacité énergétique de leur bâtiment ou à acquérir des biens aux caractéristiques écoénergétiques déjà optimales grâce à des conditions favorables liées au crédit hypothécaire. Le fondement de cette initiative est l'hypothèse selon laquelle l'efficacité énergétique permettrait de limiter les risques pour les banques en raison de son impact sur la valeur du bien et la capacité de l'emprunteur à honorer sa dette, la preuve de telle corrélation étant ce que l'Initiative EeMAP cherche à établir.

L'Initiative EeDaPP – dirigée par l'EMF-ECBC (Fédération hypothécaire européenne - Conseil européen des obligations sécurisées), l'université « Ca' Foscari » de Venise, CRIF, European DataWarehouse, Hypoport, le centre de recherches SAFE de l'université de Francfort et TXS - a pour objectif de concevoir et de fournir un protocole orienté vers le marché qui permettra l'enregistrement à grande échelle de données liées aux actifs hypothécaires verts grâce à un modèle de rapport standardisé. Les données seront accessibles via un portail centralisé ordinaire, qui tracera les performances des actifs hypothécaires verts en continu, ce qui facilitera par ailleurs l'affectation de ces actifs à des fins d'émission d'obligations écoénergétiques.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Luca Bertalot, coordinateur de l'Initiative EEME-mail : lbertalot@hypo.orgTél. : +32 2 285 40 35