Crédits hypothécaires visant l’efficacité énergétique : un avenir plus vert pour l'Europe
03 Dezember 2018 - 7:36PM
Business Wire
L'Initiative « Energy Efficient Mortgages » (EEM) dévoile
aujourd'hui sa définition du crédit hypothécaire visant
l'efficacité énergétique, fruit d'une vaste consultation
intersectorielle du marché menée auprès des établissements de
crédit responsables de définir le cadre des prêts hypothécaires
verts et du Conseil consultatif EEM (EEM Advisory Council).
Ce communiqué de presse contient des éléments
multimédias. Voir le communiqué complet ici :
https://www.businesswire.com/news/home/20181203005858/fr/
The EeMAP and EeDaPP projects have
received funding from the European Union’s Horizon 2020 research
and innovation programme under grant agreement No 746205 and No
784979 (Photo: Business Wire)
L'annonce du jour coïncide avec le lancement de la Conférence
des Nations Unies sur le changement climatique – la COP 24 – qui se
tient à Katowice, en Pologne, jusqu'au 14 décembre.
Cette définition vise à apporter une réponse concrète aux
efforts de la Commission européenne en vue de bâtir une union
des marchés des capitaux, de faciliter la transition vers les
énergies propres conformément aux Accords de Paris et, dans ce
contexte, d'élaborer un système financier capable de soutenir une
croissance durable. La définition constituera la référence du
marché afin de rendre opérationnelle l'intégration des crédits
hypothécaires verts dans les lignes commerciales des quarante-et-un
établissements de crédit participant au projet pilote. Fin
2017, ceux-ci représentaient 55 % des encours de crédits
hypothécaires au sein de l'Union européenne, soit 25 % du PIB de
l'UE, et par conséquent une masse critique importante pour ce
marché.
L'Initiative EEM émane du marché et est financée par le
programme Horizon 2020 de la Commission européenne. Elle a pour
objectif de créer un cadre et une architecture de collecte de
données harmonisés au niveau européen en matière de crédits
hypothécaires visant l'efficacité énergétique, le tout caractérisé
par des conditions de financement favorables aux bâtiments visant
l'efficacité énergétique, aux rénovations écoénergétiques et aux
mesures antisismiques.
Le projet pilote EEM a été lancé en juin 2018, à la suite de
l'engagement des acteurs du marché dans un processus de
consultation concrétisé par l'organisation de tables rondes aux
niveaux nationaux et européen. Les établissements de crédit
associés à ce projet pilote sont soutenus par le Conseil
consultatif EEM qui regroupe des représentants de la Commission
européenne, de la Banque européenne d'investissement, de la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement, de la
Société financière internationale, de la Banque mondiale, de
l'Initiative financière du PNUE, du gouvernement écossais et de la
« Climate Bond Initiative » (initiative pour le financement par les
obligations vertes).
Pour consulter la définition, veuillez cliquer
ici.
Gerassimos Thomas, directeur général adjoint chargé de
l'Énergie à la Commission européenne, a déclaré :
« Je pense que l'Initiative EEM apportera un changement positif
sur le marché et permettra de rendre le financement de l'efficacité
énergétique des bâtiments plus accessible. EEM facilitera la mise
en œuvre des investissements écoénergétiques là où le besoin s'en
fait le plus sentir, dans le secteur de la construction. Être
parvenu à un accord concernant une définition est une étape
importante, qui ouvre la voie au déploiement rapide des crédits
hypothécaires visant l'efficacité énergétique. La définition ayant
fait l'objet du consensus est opérationnelle et facile à utiliser.
Elle pourra être renforcée à temps pour correspondre au niveau
élevé d'ambition de l'Initiative EEM et permettra de mieux se
servir des outils disponibles grâce au cadre législatif européen.
»
Luca Bertalot, coordinateur de l'Initiative EEM, a
affirmé :
« C'est le moment d'agir, une feuille de route destinée au
marché étant la façon la plus efficace de fournir des solutions de
financement de crédits hypothécaires afin de soutenir les citoyens
européens dans leurs démarches pour rendre leurs foyers plus
écoénergétiques, plus confortables, plus sûrs et donc, in fine,
encore mieux parés pour résister aux exigences du futur. La
définition communiquée aujourd'hui constitue une solide référence
opérationnelle pour les établissements de crédit et un schéma
directeur clair dans l'agenda de la Commission européenne en faveur
de la finance durable en facilitant la coordination
institutionnelle et intersectorielle et en apportant de
l'innovation et des synergies sur le marché. »
- Pour en savoir plus sur les
établissements de crédit, veuillez cliquer ici.
- Pour en savoir plus sur le Conseil
consultatif, veuillez cliquer ici.
- Pour en savoir plus sur les
organismes de soutien, veuillez cliquer ici.
Notes aux rédacteurs :
L'Initiative « Energy Efficient Mortgages » (EEM) regroupe :
- L'Initiative « Energy Efficient
Mortgages Action Plan » (EeMAP, plan d'action pour des crédits
hypothécaires visant l'efficacité énergétique)
- L'Initiative « Energy Efficiency Data
Protocol and Portal » (EeDaPP, protocole et portail de données pour
l'efficacité énergétique)
L'Initiative EeMAP – dirigée par l'EMF-ECBC (Fédération
hypothécaire européenne - Conseil européen des obligations
sécurisées), l'université « Ca' Foscari » de Venise, la
RICS, le Réseau régional européen du World Green Building
Council, E.ON et le centre de recherches SAFE de l'université
Goethe de Francfort - a pour objectif la création d'un crédit
hypothécaire vert qui permettra d'inciter les acquéreurs de
logements à améliorer l'efficacité énergétique de leur bâtiment ou
à acquérir des biens aux caractéristiques écoénergétiques déjà
optimales grâce à des conditions favorables liées au crédit
hypothécaire. Le fondement de cette initiative est l'hypothèse
selon laquelle l'efficacité énergétique permettrait de limiter les
risques pour les banques en raison de son impact sur la valeur du
bien et la capacité de l'emprunteur à honorer sa dette, la preuve
de telle corrélation étant ce que l'Initiative EeMAP cherche à
établir.
L'Initiative EeDaPP – dirigée par l'EMF-ECBC (Fédération
hypothécaire européenne - Conseil européen des obligations
sécurisées), l'université « Ca' Foscari » de Venise, CRIF, European
DataWarehouse, Hypoport, le centre de recherches SAFE de
l'université de Francfort et TXS - a pour objectif de concevoir et
de fournir un protocole orienté vers le marché qui permettra
l'enregistrement à grande échelle de données liées aux actifs
hypothécaires verts grâce à un modèle de rapport standardisé. Les
données seront accessibles via un portail centralisé ordinaire, qui
tracera les performances des actifs hypothécaires verts en continu,
ce qui facilitera par ailleurs l'affectation de ces actifs à des
fins d'émission d'obligations écoénergétiques.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune
manière être considéré comme officiel. La seule version du
communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue
d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte
source, qui fera jurisprudence.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20181203005858/fr/
Luca Bertalot, coordinateur de l'Initiative EEME-mail :
lbertalot@hypo.orgTél. : +32 2 285 40 35