L'accord de transaction Fortis est déclaré contraignant
13 Juli 2018 - 7:30PM
Aujourd'hui, la
Cour d'appel d'Amsterdam a déclaré contraignant l'accord de
transaction Fortis conclu entre Ageas, Stichting FORsettlement et
les organisations de plaignants (Vereniging van Effectenbezitters,
Deminor, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF),
Stichting FortisEffect).
Cette décision implique que les
Actionnaires éligibles (les personnes qui ont détenu des actions
Fortis à n'importe quel moment entre la clôture des marchés du 28
février 2007 et celle du 14 octobre 2008) ont droit à une
compensation pour les événements de 2007-2008 sous réserve d'une
décharge complète de responsabilité relative à ces événements, et
conformément aux (autres) conditions de l'accord de
transaction.
De plus amples détails pratiques
concernant l'accord de transaction et les démarches que les
Actionnaires éligibles devront entreprendre seront annoncés dans un
communiqué de presse distinct le lundi 16 juillet 2018 sur
FORsettlement.com.
Bart De Smet, CEO
d'Ageas, a déclaré : « Nous sommes
très satisfaits de la décision de la Cour. Nous pouvons enfin clore
ce chapitre du passé de Fortis dans l'intérêt de tous les
ex-actionnaires de Fortis ainsi que d'Ageas et de ses parties
prenantes. Cet accord va nous permettre de retrouver notre pleine
et entière flexibilité stratégique et financière, et de nous
concentrer exclusivement sur notre activité principale :
l'assurance ».
Pour toutes les informations
relatives à l'accord et les mises à jour concernant l'horaire,
veuillez vous rendre sur le site spécifique FORsettlement.com. Vous
pouvez également envoyer toute question concernant ce règlement à
l'adresse : forsettlement@computershare.com.
Ageas est un
groupe d'assurance international coté en bourse riche de quelque
190 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses
clients particuliers et professionnels des produits d'assurance vie
et non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques,
aujourd'hui comme demain. Classé parmi les plus grands groupes
d'assurance européens, Ageas concentre ses activités sur l'Europe
et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché
mondial de l'assurance. Le Groupe mène des activités d'assurances
couronnées de succès en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en
France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en
Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux
Philippines au travers d'une combinaison de filiales détenues à
100 % et de partenariats à long terme avec des institutions
financières solides et des distributeurs clés. Le Groupe Ageas
figure parmi les leaders du marché dans les pays où il est actif.
Ses effectifs comptent plus de 50 000 personnes et il a
réalisé des recettes annuelles de près de 34 milliards d'euros
en 2017 (tous les chiffres sont à 100 %).
![](http://thomsonreuterscorporategroup.122.2o7.net/b/ss/trcgclientrs493/1/H.22.1--NS/0?pageName=L'accord%20de%20transaction%20Fortis%20est%20d%C3%A9clar%C3%A9%20contraignant&c1=2205287&c2=D=Referer)
Version pdf du communiqué de
presse
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Source: Ageas via Globenewswire
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