PCAS : Dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions PCAS et projet d’augmentation de capital
06 September 2023 - 7:27PM
PCAS : Dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant
les actions PCAS et projet d’augmentation de capital
Dépôt d’un projet d’offre publique d’achat
simplifiée visant les actions PCAS et projet d’augmentation de
capital
La société PCAS a été informée de l’intention de
Seqens, qui détient 76,66% du capital et 86,69% des droits de vote
théoriques de PCAS1 , de déposer un projet d’offre publique d’achat
simplifiée (OPAS) sur les actions de PCAS non encore détenues par
elle au prix de 8 euros par action PCAS. Si, à la suite de l’OPAS,
les conditions en sont remplies, cette offre sera suivie d’un
retrait obligatoire.
L’OPAS, initiée par Seqens, est proposée à un
prix de 8 euros par action, représentant une prime de 8,9% par
rapport à la moyenne des cours de bourse pondérée par les volumes
des 60 derniers jours de bourse et une prime de 7,4% par rapport au
dernier cours de clôture avant l’annonce de l’Offre.
Dans cette perspective, le conseil
d’administration de PCAS a mis en place un comité ad hoc chargé
notamment d’auditionner les candidats et de proposer au conseil
d’administration de PCAS la nomination d’un expert indépendant,
lequel devra se prononcer sur le caractère équitable des conditions
financières du projet d’Offre, y compris si un retrait obligatoire
devait intervenir, en application de l’article 261-1 du règlement
général de l’AMF. Le comité ad hoc est composé de Mesdames
Jacqueline Lecourtier et Janine Cossy, administratrices
indépendantes et de Monsieur Vincent Milhau. Le comité ad hoc devra
ensuite, conformément aux recommandations de l’AMF, définir en
liaison avec l’expert indépendant le temps nécessaire à l'étude du
dossier, veiller au bon déroulement de la mission d’expertise et
des diligences que l’expert indépendant doit mettre en œuvre,
s'assurer que la qualité des informations données par l’entreprise
est satisfaisante et permettre aux actionnaires minoritaires qui le
souhaitent d'obtenir des compléments d'information en interrogeant
le conseil d’administration au travers du comité ad hoc.
Le nom du cabinet désigné par le conseil
d’administration de PCAS sera rendu public dès que le conseil aura
procédé à ladite désignation. Les conclusions du rapport de
l’expert indépendant seront également rendues publiques dès remise
par ce dernier de son rapport. Le conseil d’administration émettra
son avis motivé sur le projet d’Offre après obtention du rapport
dudit expert.
La suspension de la cotation des actions PCAS
sur Euronext Paris a été demandée par la société à compter du 7
septembre 2023, ce jusqu’à nouvel avis.
Le calendrier de l’OPAS, déterminé par l’AMF,
sera publié ultérieurement.
Le conseil d’administration a également
accueilli favorablement l’intention de SEQENS de procéder, à
l’issue de l’OPAS, à une augmentation de capital de PCAS d’un
montant de l’ordre de 200 millions d’euros (prime d’émission
comprise) avec maintien du droit préférentiel de souscription, au
prix de l’Offre. Cette opération permettra de réduire
significativement l’endettement de PCAS et de renforcer ses fonds
propres. Un processus d’information-consultation des instances
représentatives sera initié à l’issue duquel le conseil
d’administration pourra se prononcer sur la mise en œuvre d’une
telle opération, après avoir recueilli les délégations de
compétence nécessaires aux termes d’une assemblée générale qui sera
convoquée extraordinairement dans les prochains jours.
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