EURO Ressources communique la conclusion d'un accord de
confirmation et d'agrément dans le cadre de la vente de Rosebel
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
Paris : EUR |
EURO RESSOURCES
COMMUNIQUE LA
CONCLUSION D'UN ACCORD DE CONFIRMATION ET
D'AGRÉMENT
DANS LE CADRE DE LA VENTE DE
ROSEBEL
Paris, France, le 1 février 2023 : EURO
Ressources S.A. (« EURO » ou la « Société ») (Paris : EUR) a
communiqué aujourd'hui la conclusion d'un accord de confirmation et
d'agrément dans le cadre de la vente de Rosebel.
Le 18 octobre 2022, IAMGOLD Corporation («
IAMGOLD ») a annoncé publiquement l'accord conclu avec Silver
Source Group Limited et Zijin Mining Group Co. Ltd. concernant le
projet de vente des actions de Rosebel Gold Mines N.V. (la «
Transaction Zijin »). La transaction s’est conclue le 1er février
2023. Rosebel Gold Mines N.V. est le propriétaire actuel des actifs
constituant la Mine d'Or Rosebel au Suriname. Conformément à une
Convention de Droit à Participation (Participation Right
Agreement), IAMGOLD s'est engagé à verser à la Société certaines
sommes calculées sur la base de la production de la Mine d'Or
Rosebel.
Après l'annonce de la Transaction Zijin, les
administrateurs indépendants d'IAMGOLD, à savoir Susanne Hermans,
Ian Smith et David Watkins, qui n'avaient pas eu connaissance en
amont de la Transaction Zijin, ont mené une revue des documents
historiques de la Société quant à la Convention de Droit à
Participation et tout autre document accessoire.
Cette revue a notamment porté sur les termes de
la convention de nantissement d'actions (share pledge agreement) et
de l'hypothèque sur les biens mobilités (hypothec on movable asset)
consentis en avril 2003 au profit du précédent titulaire de la
Convention de Droit à Participation sur certaines des actions de
Rosebel Gold Mines N.V. (la « Sûreté Rosebel »). Des copies des
documents attestant de la Sûreté Rosebel et de sa transmission au
profit de la Société ont été fournies à IAMGOLD par l'intermédiaire
de leurs conseils.
Lors de sa réunion du 22 décembre 2022, le
Conseil d'Administration de la Société a, dans ce cadre, procédé à
la création d'un Comité Spécial composé de Susanne Hermans, Ian
Smith et David Watkins ayant pour mission de mesurer les risques de
la Transaction Zijin pour la Société et de fournir toute
recommandation au Conseil d'Administration et aux dirigeants pour
sécuriser les droits de la Société.
Le Comité Spécial a examiné l'historique de la
Convention de Droit à Participation et de la Sûreté Rosebel.
Le Comité Spécial a également examiné (i) une
partie (y compris le texte des dispositions rendues publiques) des
termes de l'accord du 18 octobre 2022 concernant la Transaction
Zijin, et (ii) le projet d'accord de confirmation et d'agrément,
incluant la mainlevée de la Sûreté Rosebel, qui serait octroyé par
IAMGOLD et la Société au profit de Silver Source Group Limited et
Rosebel Gold Mines N.V., qui, selon la compréhension de la Société,
est une condition suspensive à la réalisation de la Transaction
Zijin, comprenant la levée de la Garantie Rosebel (« Accord de
Confirmation et d'Agrément »).
Le Comité Spécial a présenté au Conseil
d'Administration de la Société le 4 janvier 2023 sa recommandation
concernant l'Accord de Confirmation et d'Agrément.
Suite à la présentation de son rapport, le
Comité Spécial a poursuivi d'autres discussions et correspondances
avec IAMGOLD, représentée par son directeur financier et son
directeur général par intérim.
À la suite de ces discussions et de ces
correspondances, la situation de la Société est la
suivante :
(i) Le Comité
Spécial a été officiellement informé des intentions d'IAMGOLD
concernant la poursuite de l'exploitation de la Mine d'Or Rosebel
si la Transaction Zijin n'était pas conclue, notamment le fait
qu'IAMGOLD sera obligée de réaffecter des ressources au détriment
de la mine d'or Rosebel, en plaçant éventuellement les activités de
la Mine d'Or Rosebel en entretien et maintenance, ou en réduisant
considérablement l'exploitation, entrainant une suspension
indéfinie de tout flux de revenus provenant de l'Accord sur les
Droits à Redevance.
Cela représente un risque réel pour la Société
car (a) la Société ne dispose d'aucun droit d'action pour forcer
IAMGOLD à exploiter la Mine d'Or Rosebel et (b) la Société est
actuellement totalement dépendante des revenus de l'Accord sur les
Droits à Redevance.
Il existe une incertitude quant aux intentions
exactes d'IAMGOLD si la Transaction Zijin n'est pas réalisée, y
compris l'abandon pur et simple de la Mine d'Or Rosebel qui a fait
l'objet d'une transaction d'une valeur de plus de 300 millions de
dollars.
(ii) Le
Comité Spécial a également été informé par IAMGOLD de la position
d'IAMGOLD selon laquelle la réalisation de la Transaction Zijin
permettrait la poursuite de l'exploitation de la Mine d'Or de
Rosebel par un nouvel exploitant, financièrement plus solide, avec
un plan établi pour accélérer la production et, par conséquent, le
paiement des droits de la Société en vertu de l'Accord sur les
Droits à Redevance.
(iii) L'Accord de Confirmation
et d'Agrément crée un risque pour la Société : Le paiement au titre
de l'Accord sur les Droits à Redevance restera une obligation non
garantie d'IAMGOLD et la Société dépendra donc uniquement de la
capacité financière d'IAMGOLD, même si les opérations de la Mine
d'Or de Rosebel se poursuivent et que la production donne droit à
la Société de recevoir un paiement. IAMGOLD a confirmé à cet égard
qu'elle n'était pas en mesure d'accorder à la Société une autre
garantie en raison de ses accords et engagements bancaires.
Le Comité Spécial est d'avis qu'il n'existe pas
de voie simple pour apporter une solution aux difficultés et les
risques soulevés. Le Comité Spécial est également d'avis que la
situation de la Société aurait été différente si IAMGOLD et/ou les
administrateurs et dirigeants de la Société (faisant partie de la
direction d'IAMGOLD), ayant connaissance de la transaction
envisagée, avaient impliqué le Conseil d'Administration de la
Société dans les discussions et, en tout état de cause, avant de
conclure un accord définitif relatif à la Transaction Zijin.
Le Comité Spécial a étudié la compréhension et
l'accord d'IAMGOLD (« Entente IAMGOLD »), y compris s'agissant de
l'interprétation de certaines stipulations de l'Accord sur les
Droits à Redevance, et la nomination d'un dirigeant ou d'un
consultant directement engagé par la Société pour saisir des
opportunités de croissance pour le compte de la Société.
À la lumière de ces considérations et des
négociations entreprises par le Comité Spécial avec IAMGOLD, le
Comité Spécial a recommandé au Conseil d'Administration de la
Société d'approuver la signature et la remise de l'Accord de
Confirmation d'Agrément, incluant la mainlevée de la Garantie
Rosebel.
Lors de sa réunion du 25 janvier 2023, le
Conseil d'Administration de la Société a accepté la recommandation
du Comité Spécial et les membres indépendants du Conseil
d'Administration d'IAMGOLD (soit les membres du Comité Spécial) ont
approuvé la signature et la remise de l'Accord de Confirmation et
d'Agrément par la Société.
La Société s'appuie sur l'exemption de
l'exigence d'approbation des actionnaires minoritaires de l'Accord
de Confirmation et d'Agrément en vertu du règlement Multilateral
Instrument 61-101 – Protection of Minority Securityholders in
Special Transactions (“MI 61-101”) prévue à la section 5. 7(e) du
MI 61-101 sur le fondement que (a) à la lumière de l'effet
préjudiciable important anticipé sur l'exploitation de la Mine d'Or
de Rosebel et de la perte résultante du flux de revenus de la
Société en vertu de l'Accord sur les Droits à Redevance si la
Transaction Zijin n'est pas réalisée, la Société serait en grave
difficulté financière ; (b) la signature et la remise de l'Accord
de Confirmation et d'Agrément, ainsi que les points convenus avec
IAMGOLD dans le cadre de l'Entente IAMGOLD, visent à améliorer la
situation financière de la Société ; et (c) dans l'ensemble, la
signature et la remise de l'Accord de Confirmation et d'Agrément,
ainsi que les points convenus avec IAMGOLD dans le cadre de
l'Entente IAMGOLD, sont raisonnables dans les circonstances dans
lesquelles se trouve la Société.
About EURO
EURO est une société française dont les
principaux actifs sont une redevance sur la Mine d'Or Rosebel au
Suriname (« Redevance Rosebel »), une redevance relative aux
concessions Paul Isnard, une production d'argent auprès d'une
filiale d'Orezone Gold Corporation (« Orezone »), et des titres
négociables. Le 18 octobre 2022, IAMGOLD a annoncé qu'elle avait
conclu une entente définitive avec Zijin Mining Group Co. Ltd. pour
vendre sa participation dans la mine Rosebel. La transaction s’est
conclue le 1er février 2023. Le droit à redevance existant sur
Rosebel détenue par EURO restera une obligation d'IAMGOLD.
La redevance sur les concessions de Paul Isnard
est une redevance sur la production nette d'affinage qui couvre la
production future des concessions Paul Isnard et une zone d'intérêt
entourant les concessions en Guyane française. Orea Mining Corp.
détient désormais une participation de 100% dans le projet Montagne
d'Or. Le flux d'argent permet à EURO de recevoir 50 % de la
production d'argent payable pendant la durée de vie de la mine
Bombore d'Orezone, située au Burkina Faso, en Afrique de
l'ouest.
EURO a environ 62,5 millions d'actions en
circulation. Au 31 décembre 2022, IAMGOLD France S.A.S. (« IAMGOLD
France »), une filiale indirectement détenue en totalité par
IAMGOLD, détenait environ 90 % de toutes les actions en circulation
d'EURO. Au 31 décembre 2022, IAMGOLD France détenait 56 242 153
actions représentant 112 300 344 droits de vote, soit environ 94,38
% des droits de vote d'EURO.
Notes concernant les prévisions
: Certaines déclarations de ce communiqué sont des prévisions. Les
investisseurs sont avertis contre l'imprévisibilité inhérente aux
prévisions, car celles-ci comportent des risques et des
incertitudes. Il ne peut y avoir de certitude que l'évolution de la
Société soit celle anticipée par sa direction.
Ce communiqué n'est pas destiné à la
distribution aux agences de presse américaines, ni à la diffusion
aux États-Unis. Les valeurs mobilières mentionnées dans les
présentes n'ont pas été inscrites en vertu de la loi américaine
intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée («
Securities Act ») et ne peuvent pas être offertes ni vendues aux
États-Unis ou à une personne des États-Unis sans inscription en
vertu de la Securities Act ou sans dispense des exigences
d'inscription de cette loi.
Des informations supplémentaires sur EURO
Ressources S.A. sont disponibles sur le site SEDAR, à l'adresse
www.sedar.com. Pour toute autre demande de renseignement, veuillez
vous adresser à :
Tidiane BarryDirecteur GénéralTel: +1 450 677 0040Email:
tbarry@euroressources.net |
Sophie
HalléDirecteur Général DéléguéTel: +1 450 677 0040Email :
shalle@euroressources.net |
- PR 23-01FR 2023 02 01 EURO - Communiqué de presse - Rapport du
Comité Spécial v2
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