Communiqué de Presse ( Note en Réponse ) du 15-10-2024
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 15 OCTOBRE 2024
RELATIF AU DEPÔT DU PROJET DE NOTE EN RÉPONSE A L’OFFRE PUBLIQUE
D’ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
LEXIBOOK
INITIEE PAR
LA SOCIÉTÉ DOODLE
AGISSANT DE CONCERT AVEC LA SOCIÉTÉ
LAWRENCE ROSEN LLC ET LA FAMILLE LE COTTIER
CONSÉILEE PAR
PRESENTEE PAR
SOCIETE GENERALE
AMF
Le présent communiqué a été établi par Lexibook. Il est diffusé en
application des dispositions de l’article 231-26 II du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers
(l’« AMF »).
Le projet d’offre, le projet de note d’information et le
projet de note en réponse restent soumis à l’examen de
l’AMF. |
AVIS
IMPORTANT
En application des
articles 231-19 et 261-1 et suivants du règlement général de l’AMF,
le rapport du cabinet Sorgem Evaluation, représenté par M. Thomas
Hachette, agissant en qualité d’expert indépendant, est inclus dans
le Projet de Note en Réponse.
Le projet de note en réponse déposé auprès de
l’AMF le 15 octobre 2024 (le « Projet de Note en
Réponse ») est disponible sur les sites Internet de
Lexibook (www.lexibook.com) et de l’AMF (www.amf-france.org). Il
peut être obtenu sans frais et sur simple demande auprès de
Lexibook (ZA de Courtaboeuf Bâtiment 11, 6 avenue des Andes, 91940
Les Ulis).
Conformément à l’article 231-28 du règlement
général de l’AMF, les autres informations relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables
de l’Initiateur seront déposées auprès de l’AMF et mises à la
disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture
de l’offre selon les mêmes modalités.
- RAPPEL
DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L’OFFRE
1.1 Présentation de
l’Offre
En application du Titre III du Livre II, et plus
particulièrement des articles 231-13 et 232-1 et suivants du
règlement général de l’AMF, Doodle, société par actions simplifiée,
de droit français ayant un capital social de 1.000 euros, dont le
siège social est sis au ZA de Courtaboeuf Bâtiment 11, 6 avenue des
Andes, 91940 Les Ulis, France et immatriculée sous le numéro 930
866 512 RCS (« Doodle » ou l’«
Initiateur »), agissant de concert avec la société
Lawrence Rosen LLC d’une part, et M. Emeric Le Cottier, M. Emmanuel
Le Cottier et M. Luc Le Cottier (ensemble la « Famille
Le Cottier ») d’autre part, s’est engagée
irrévocablement à offrir aux actionnaires de Lexibook Linguistic
Electronic System, société anonyme de droit français ayant un
capital social de 3.881.659,50 euros, dont le siège social est sis
au ZA de Courtabœuf, bâtiment 11, 6 avenue des Andes, 91940 Les
Ulis, immatriculée sous le numéro 323 036 921 RCS Evry («
Lexibook » ou la « Société ») et
dont les actions sont admises aux négociations sur le système
multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (ISIN
FR0000033599 ; code mnémonique : ALLEX), d’acquérir 5.299.513
actions Lexibook, au prix unitaire de 4 euros (l’«
Offre »).
L’Initiateur est une société constituée
spécialement pour l’Offre, qui, à la date du Projet de Note en
Réponse, détient avec les autres membres du Concert (tel que ce
terme est défini ci-après) 2.463.806 actions Lexibook réparties
comme suit au sein du Concert :
- la Famille Le
Cottier, dont les membres agissent de concert depuis la cotation de
la Société, détient, directement et indirectement, 2.463.806
actions représentant 31,73 % du capital et 47,44 % des droits de
vote théoriques sur la base d’un nombre total de 7.763.319 actions
et de 10.098.905 droits de vote théoriques de la Société, en
application de l’article 223-11 du règlement général de
l'AMF ;
- l’Initiateur et la société Lawrence
Rosen LLC ne détiennent aucune action Lexibook.
En cas de succès de l’Offre, le capital de
l’Initiateur serait réparti comme suit :
- à hauteur de 56
% du capital, par la Famille Le Cottier (les «
Fondateurs ») ; et
- à hauteur de 44
% du capital, par Lawrence Rosen LLC.
L’Offre est présentée par Société Générale, en
qualité d’établissement présentateur (la « Banque
Présentatrice ») qui garantit la teneur et le
caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le
cadre de l’Offre, conformément à l’article 231-13 du règlement
général de l’AMF.
L’Offre porte sur la totalité des actions
Lexibook qui sont d’ores et déjà émises à la date du Projet de Note
en Réponse, non détenues, directement ou indirectement, par
l’Initiateur ou l’un des membres du Concert soit à la connaissance
de l’Initiateur un nombre total de 5.299.513 actions Lexibook
visées par l’Offre.
Il est précisé que l’Offre ne vise pas, sous
réserve des cas de levée des indisponibilités prévues par les
dispositions législatives ou règlementaires applicables (tels que
le décès ou l’invalidité du bénéficiaire), les actions qui sont
susceptibles d’être émises après la clôture de l’Offre (ou le cas
échéant de l’Offre Réouverte (telle que définie à la Section 2.11
« Réouverture de l’Offre » du projet de note
d’information déposé ce jour auprès de l’AMF par l’Initiateur (le
« Projet de Note d’Information »)).
Par ailleurs, à la connaissance de l’Initiateur,
il n’existe aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument
financier émis par la Société ou droit conféré par la Société
pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social
ou aux droits de vote de la Société.
1.2 Rappel des principaux
termes de l’Offre
L’Offre revêt un caractère volontaire et sera
réalisée selon la procédure normale, en application des
dispositions des articles 232-1 et suivants du règlement général de
l’AMF.
Conformément aux dispositions de l’article 232-4
du règlement général de l’AMF, si l’Offre connaît une suite
positive, elle sera automatiquement réouverte dans les dix (10)
jours de négociation suivant la publication du résultat définitif
de l’Offre, dans les termes identiques à ceux de l’Offre
(l’« Offre Réouverte »).
L’Initiateur n’a pas l’intention de demander la
mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire visant les
actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.
433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et
suivants du règlement général de l’AMF dans l’hypothèse où le
nombre d’actions de la Société non présentées à l’Offre par les
actionnaires minoritaires de la Société ne représenteraient pas, à
l’issue de l’Offre ou, le cas échéant, de l’Offre Réouverte, plus
de 10% du capital et des droits de vote de la Société.
De même, l’Initiateur souhaite maintenir
l’admission des actions aux négociations sur Euronext Growth après
la clôture de l’Offre. Par conséquent, l’Initiateur n’a pas
l’intention de demander à Euronext Paris la radiation des actions
de la cote.
L’Offre est soumise au seuil de caducité visé à
l’article 231-9, I du règlement général de l’AMF, tel que décrit à
la Section 2.5 “Seuil de caducité” du Projet de Note
d’Information.
L’Offre inclut également une possibilité de
renonciation, conformément à l’article 232-11 du règlement général
de l’AMF, tel que précisé à la Section 2.11 “Possibilité de
renonciation de l’Offre” du Projet de Note d’Information.
L’ouverture de l’Offre n’est par ailleurs
subordonnée à aucune autorisation règlementaire ni à celle au titre
du contrôle des concentrations tel qu’indiqué à la Section 1.2.5
“Autorisations réglementaires et en droit de la
concurrence” du Projet de Note d’Information.
Le calendrier indicatif de l’Offre est présenté
à la Section 2.10 “Calendrier indicatif de l’Offre” du
Projet de Note d’Information.
1.2.1 Contexte
et motifs de l’Offre
Lexibook est un acteur européen majeur des
produits électroniques de loisirs sous licence, avec une stratégie
incluant des licences fortes, internationales et souvent exclusives
(Barbie, Spiderman, Oui-Oui, Disney …), ainsi que par des produits
à forte valeur ajoutée intégrant de l’électronique (ordinateurs
éducatifs, télévisions).
Lexibook a réalisé au cours de l’exercice clos
le 31 mars 2024 un résultat net de 4,99 millions d'euros.
Créée en 1986 par les Fondateurs, qui en
exercent toujours conjointement la direction, les actions de
Lexibook sont cotées sur le marché Euronext Growth Paris depuis le
3 août 2015.
Les Fondateurs, qui agissent de concert entre
ses membres depuis la cotation de la Société, détiennent ensemble,
directement, à la date du Projet de Note d’Information, 2.463.806
actions Lexibook représentant 31,73 % du capital et 47,44 % des
droits de vote théoriques1.
Le Projet d’Offre vise à renforcer la
participation des Fondateurs au capital de la Société, tout en
accueillant à ses côtés un nouvel actionnaire de long terme,
Lawrence Rosen LLC (« l’Investisseur »)
ayant une grande expertise du marché sur lequel opère la Société.
Lawrence Rosen, 47 ans, est un entrepreneur dans l'industrie du
jouet et des fournitures scolaires. Il est président de LaRose
Industries (Cra-Z-Art et RoseArt), et investit à titre personnel
dans d’autres entreprises. L’investissement est intégralement
réalisé par Lawrence Rosen LLC. Ce nouvel actionnariat de référence
sera à même d’accompagner les ambitions de la Société sur le long
terme, dans un secteur d’activité très concurrentiel et sous
pression. A l’occasion de ce projet d’Offre, le Concert (tel que
définit ci-après) offrira aux actionnaires qui le souhaitent, et
sous réserve du franchissement du seuil de caducité, une
opportunité de liquidité avec une prime par rapport au cours de
bourse des 26 derniers mois.
Les Fondateurs ont ainsi initié à la fin de
l’année 2023 un processus de recherche d’un investisseur financier.
À la suite de ce processus, Lawrence Rosen LLC a soumis une offre
qui a été acceptée par les Fondateurs, ceux-ci ayant en effet
considéré que l’offre de l’Investisseur était la plus attractive
pour les actionnaires de Lexibook d’un point de vue financier, tout
en répondant à la volonté des Fondateurs de conserver le contrôle
opérationnel de Lexibook. Il est rappelé que l’Investisseur ne
détient à ce jour, aucune action de la Société.
L’acceptation par les Fondateurs de l’offre de
l’Investisseur a été formalisée par la signature d’un accord
d’investissement conclu le 18 juillet 2024, tel que modifié, entre
les Fondateurs, l’Investisseur et l’Initiateur (l’« Accord
d’Investissement »).
La signature de l’Accord d’Investissement a fait
l’objet d’un communiqué de presse de la Société le 19 juillet 2024,
disponible sur le site Internet de la Société (www.lexibook.com)
décrivant les principales caractéristiques de l’Offre
envisagée.
En application de l’Accord d’Investissement, les
Fondateurs, l’Investisseur et l’Initiateur (ensemble, le «
Concert ») agissent de concert vis-à-vis de la
Société au sens de l’article L.233-10, I du code de commerce.
Ainsi que plus amplement décrit à la Section
1.4.1 “Accord d’Investissement” du Projet de Note
d’Information et à la Section 5.1 « Accord
d’investissement » du Projet de Note en Réponse, l’Accord
d’Investissement prévoit qu’un nombre de 2.463.806 actions de la
Société détenues par les Fondateurs soit, en cas de succès de
l’Offre, transféré, par voie d’apport en nature, à l’Initiateur, à
une valeur égale au prix par action Lexibook retenu dans le cadre
de l’Offre (les « Actions Transférées à
l’Initiateur »).
L’Offre sera financée (i) pour
partie par la souscription par les Fondateurs et l’Investisseur à
une émission d’obligations simples de l’Initiateur, et
(ii) pour partie par un financement externe, selon
les modalités décrites à la Section 1.4.1 du Projet de Note
d’Information et à la Section 5.1 du Projet de Note en Réponse,
l’Investisseur s’étant engagé à souscrire aux opérations précitées
à hauteur de 15 millions d’euros.
À l’issue de l’Offre et le cas échéant de
l’Offre Réouverte (tel que ce terme est défini à la section 2.12 du
Projet de Note d’Information), les titres émis par l’Initiateur
seront détenus pour partie par l’Investisseur et pour partie par
les Fondateurs.
Un projet de pacte d’actionnaires, plus
amplement décrit à la Section 1.4.2 “Pacte d’actionnaires”
du Projet de Note d’Information et à la Section 5.2
« Pacte d’actionnaires » du Projet de Note en
Réponse, est annexé à l’Accord d’Investissement et sera conclu
entre les parties à l’Accord d’Investissement en cas de succès de
l’Offre.
Il est par ailleurs précisé que le Conseil de
Surveillance de Lexibook a accueilli favorablement le principe de
l'Offre et a autorisé, lors de sa réunion du 11 octobre 2024, la
conclusion d’un accord de soutien à l’offre entre la Société et
l’Investisseur (l’« Accord de Soutien à l’Offre »)
dont une description est détaillée à la Section 1.4.3 “Accord
de Soutien à l’Offre” du Projet de Note d’Information et à la
Section 5.3 « Accord de Soutien à l’Offre » du
Projet de Note en Réponse.
Le conseil de surveillance de Lexibook a
constitué un comité ad hoc, présenté dans la section 2.2
du Projet de Note en Réponse chargé de superviser les travaux de
l'expert indépendant et d’émettre des recommandations au conseil de
surveillance de la Société concernant l’Offre et, sur
recommandation du comité ad hoc, a nommé le cabinet Sorgem
Evaluation, représenté par M. Thomas Hachette, en qualité d’expert
indépendant avec pour mission de préparer un rapport sur les
conditions financières de l'offre publique conformément aux
dispositions de l’article 261-1, I 2° du règlement général de
l'AMF.
- AVIS
MOTIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
1.3 Composition du
Conseil de Surveillance
A la date du Projet de Note en Réponse, le
Conseil de Surveillance de la Société est composé comme
suit :
- Monsieur Luc LE
COTTIER, Président
- Monsieur Gérard
ABADJIAN, Vice-Président
- Madame
Bénédicte EVEILLARD, membre
- Monsieur Pascal
GANDOLFINI, membre
- Madame Caroline
PUECHOULTRES, membre
- Madame Valérie
GUIARD-SCHMID, membre
1.4 Rappel des décisions
préalables du Conseil de Surveillance
Les membres du Conseil de Surveillance de la
Société se sont réunis le 13 juin 2024 afin de prendre connaissance
du projet d’Offre. Conformément aux meilleures pratiques de
gouvernance ainsi qu’à la recommandation AMF n°2006-15, le Conseil
de Surveillance, lors de cette réunion, a mis en place un comité
ad hoc chargé de superviser la mission de l’expert
indépendant, et composé du Président du Conseil de surveillance et
de deux membres indépendants, à savoir :
- Monsieur Luc Le Cottier, président
;
- Monsieur Pascal Gandolfini, membre
indépendant ;
- Madame Caroline Puechoultres,
membre indépendant.
Le comité ad hoc a été chargé de
superviser les travaux de l'expert indépendant et d’émettre des
recommandations au Conseil de Surveillance de la Société concernant
l’Offre.
En outre, lors de sa réunion du 5 juillet 2024,
sur recommandation du comité ad hoc, le Conseil de
Surveillance de la Société a désigné le cabinet Sorgem Evaluation,
représenté par Monsieur Thomas Hachette, en qualité d’expert
indépendant en application des dispositions de l’article 261-1 I,
2° du règlement général de l’AMF, avec pour mission de préparer un
rapport sur les conditions financières de l’Offre.
Les membres du comité ad hoc ont pu
échanger à plusieurs reprises avec l’expert indépendant, et suivre
la réalisation de ses travaux.
1.5 Avis motivé du
Conseil de Surveillance
Conformément aux dispositions de l’article
231-19 du règlement général de l’AMF, les membres du Conseil de
Surveillance se sont réunis le 11 octobre 2024 sur convocation
faite conformément aux statuts de la Société, afin d’examiner le
projet d’Offre et de rendre leur avis motivé sur l’intérêt de
l’Offre et ses conséquences pour Lexibook.
Tous les membres du Conseil de Surveillance de
la Société étaient présents ou représentés. Les débats et le vote
sur l’avis motivé du Conseil de Surveillance se sont tenus sous la
présidence de Monsieur Luc LE COTTIER, en sa qualité de Président
du Conseil de Surveillance.
L’avis motivé du Conseil de Surveillance a été
adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés, en ce
compris les membres indépendants, étant précisé que Monsieur Luc LE
COTTIER n’a pas pris part aux délibérations et au vote.
Un extrait des délibérations de cette réunion,
contenant l’avis motivé du Conseil de Surveillance, est reproduit
ci-dessous :
« Le Conseil de Surveillance de Lexibook
(la « Société ») s’est réuni ce jour à l’effet,
conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers («
AMF »), de rendre un avis motivé sur
l’intérêt que représente, ainsi que sur les conséquences
qu’auraient pour la Société, ses actionnaires et salariés, le
projet d’offre publique d’acquisition (l’« Offre
»), visant les actions de la Société et stipulé à un prix de 4
euros par action, initié par Doodle SAS (l’«
Initiateur »).
L’Initiateur est une société constituée
spécialement pour l’Offre, dont les actions sont actuellement
détenues (i) à hauteur de 50% du capital par M. Emeric LE COTTIER
et (ii) à hauteur de 50% du capital par M. Emmanuel LE COTTIER,
co-fondateurs, membres du directoire et actionnaires de référence
de la Société (ensemble, les « Fondateurs »).
Qu’en cas de succès de l’Offre et agissant de
concert avec la société Lawrence Rosen LLC, la répartition du
capital de la SAS Doodle, l’Initiateur, serait la
suivante :
- à hauteur de 56
% du capital, par les Fondateurs ; et
- à hauteur de 44
% du capital, par Lawrence Rosen LLC.
Le Président rappelle que les termes de l’Offre
sont décrits dans le projet de note d’information de
l’Initiateur.
Le Président rappelle également que,
conformément à la recommandation AMF n°2006-15, lors de sa réunion
du 13 juin 2024 le Conseil de Surveillance a mis en place un comité
ad hoc chargé de superviser la mission de l’expert indépendant dans
la perspective de l’avis motivé du Conseil de Surveillance (le
« Comité »).
Le Comité est composé de trois membres, dont le
Président du Conseil de Surveillance, Luc LE COTTIER , lequel a été
désigné Président du Comité, et deux membres indépendants du
Conseil de Surveillance – à savoir Madame Caroline Puechoultres et
Monsieur Pascal Gandolfini.
Le Président rappelle également que, lors de sa
réunion du 13 juin 2024, le Conseil de Surveillance a accueilli
favorablement, dans son principe, le projet d’Offre, sous réserve
de l’analyse approfondie de celle-ci et des travaux de l’expert
indépendant.
Préalablement à la réunion de ce jour, les
membres du Conseil de Surveillance ont pu prendre connaissance des
documents suivants afin de leur permettre de détenir toutes les
informations leur permettant d’émettre un avis motivé :
- le projet de note d’information de
l’Initiateur destiné à être déposé auprès de l’AMF dans les jours
suivant la date de la présente réunion du Conseil de Surveillance,
contenant notamment le contexte et les motifs de l’Offre, les
intentions de l’Initiateur, les caractéristiques de l’Offre ainsi
que les éléments d’appréciation du prix de l’Offre établis par
l’établissement présentateur et garant, Société Générale ;
- l’attestation de l’expert
indépendant, qui conclut au caractère équitable, pour les
actionnaires minoritaires de la Société, du prix offert de 4 euros
par action de la Société ;
- le projet de note d’information en
réponse établi par la Société destiné à être déposé auprès de l’AMF
de manière concomitante au projet de note d’information, lequel
reste à être complété du rapport du cabinet Sorgem Evaluation et de
l’avis motivé du Conseil de Surveillance.
Monsieur Luc LE COTTIER indique que compte tenu
de la participation qu’il a vocation à prendre dans le capital de
l’Initiateur, il ne s’exprimera pas et laissera les autres membres
du Conseil de Surveillance débattre et voter sur l’intérêt de
l’Offre et sur les conséquences de celle-ci pour la Société, ses
actionnaires et salariés.
Travaux de l’expert
indépendant
Lors de sa réunion du 5 juillet 2024, sur
recommandation du Comité, le Conseil de Surveillance de la Société
a désigné la société Sorgem Evaluation, représenté par Monsieur
Thomas Hachette, en qualité d’expert indépendant en application des
dispositions de l’article 261-1 I, 2° du règlement général de
l’AMF, avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions
financières de l’Offre. Le processus et le fondement de la
désignation de l’expert indépendant seront rappelés par le Comité
lors de la présentation de ses diligences.
Le Président indique que le Comité a pu échanger
à plusieurs reprises avec l’expert indépendant et a assuré le suivi
de ses travaux.
La société Sorgem Evaluation représentée par
Monsieur Thomas Hachette, résume alors les conclusions de ses
travaux au Conseil de Surveillance :
“Au regard du contexte de l’Offre, du profil de l’Initiateur
et de ses intentions annoncées vis-à-vis du Groupe, notre
conclusion est rendue au regard des considérations
suivantes :
-
l’actionnaire minoritaire est libre d’apporter ou non ses
actions à l’Offre Publique d’Achat - l’Offre ne vise pas un
retrait obligatoire ;
-
il existe des accords connexes à l’Offre (article 261-1 du
RG-AMF, 4ème alinéa) que nous avons
étudiés, à savoir l’Accord d’Investissement, le traité d’apport des
titres Lexibook à l’Initiateur, le pacte conclu par les futurs
actionnaires de l’Initiateur, les engagements d’apport à l’offre et
l’accord de soutien à l’Offre. Ils ne sont pas de nature à remettre
en cause l’équité des conditions offertes dans le cadre de l’Offre
ou l’égalité de traitement entre actionnaires ;
-
aucune synergie de coût ou de revenu n’est anticipée par
l’Initiateur en cas d’issue positive de l’Offre.
La synthèse des résultats de nos travaux d’évaluation de
Lexibook est présentée ci-dessous (en
€ / action) :
Ainsi, le prix d’Offre de 4,00 € :
- est inférieur de 9% à la valeur
centrale de notre analyse DCF (4,40 €) menée à titre de
méthode principale. Nous précisons que cette analyse repose sur un
plan d’affaires construit dans le cadre d’une recherche de
financement et ne tenait pas compte de certains risques
opérationnels qui se sont récemment matérialisés. A titre
d’exemple, concernant le fret seul, l’impact calculé par le
Management d’un retour du prix du conteneur à la moyenne des deux
dernières années sur l’horizon explicite du plan entraînerait une
valeur de 3,12 € par action (le prix d’Offre représente une
prime de 28% sur cette valeur) ;
- est supérieur de respectivement
5%, 32% et 88% au cours de bourse moyen pondéré le plus haut, moyen
et le plus bas sur un historique de 12 mois, présentés comme
références à titre principal ;
- est égal au prix par action qui
ressort de l’Accord d’Investissement entre la Famille Le Cottier et
Lawrence Rosen LLC, portant sur une part significative du capital
de Lexibook.
Dans ces
conditions, nous considérons que les conditions financières de
l’offre publique d’achat sont équitables pour les actionnaires du
Groupe. »
- ACCORDS
SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’APPRECIATION OU L’ISSUE DE
L’OFFRE
Sous réserve des différents accords mentionnés
dans la présente Section 5, la Société n’a pas connaissance
d’autres accords et n’est partie à aucun autre accord lié à l’Offre
ou qui serait de nature à avoir un effet significatif sur
l’appréciation de l’Offre ou son issue.
1.6 Accord
d’investissement
L’Accord d’Investissement a été conclu le 18
juillet 2024 entre les Fondateurs, l’Investisseur et l’Initiateur,
tel que modifié.
Modalités de transfert à l’Initiateur des
actions de la Société détenues par les Fondateurs
A la date du Projet de Note en
Réponse :
- Monsieur Emeric
LE COTTIER détient 1.187.029 actions Lexibook, représentant 15,29%
du capital et 23,07% des droits de vote théoriques de
Lexibook ;
- Monsieur
Emmanuel LE COTTIER détient 1.154.607 actions Lexibook,
représentant 14,87% du capital et 22,50% des droits de vote
théoriques de Lexibook ;
- Monsieur Luc LE
COTTIER détient 122.170 actions Lexibook, représentant 1,57% du
capital et 1,88% des droits de vote théoriques de
Lexibook ;
Soit ensemble, en leur qualité de Fondateurs,
2.463.806 actions Lexibook, représentant 31,73% du capital et
47,44% des droits de vote théoriques de Lexibook.
L’Accord d’Investissement prévoit la conclusion
d’un traité d’apport organisant les modalités d’apports des actions
Lexibook par les Fondateurs (le « Traité d’Apport
»). Le Traité d’Apport portera sur un nombre de 2.463.806 actions
Lexibook.
En contrepartie des opérations prévues par le
Traité d’Apport, les Fondateurs souscriront à des actions
ordinaires émises par l’Initiateur, dont les caractéristiques sont
plus amplement décrites à la Section 1.4.2 “Pacte
d’actionnaires” du Projet de Note d’Information et à la
Section 5.2 « Pacte d’actionnaires » du Projet
de Note en Réponse
Les opérations d’apports en nature prévues par
le Traité d’Apport concernant les Fondateurs seront réalisées, sous
condition suspensive du succès de l’Offre.
Il est rappelé que les actions Lexibook visées
dans le Traité d’Apport, qui ont été définies dans le Projet de
Note d’Information comme les Actions Transférées à l’Initiateur, ne
sont pas visées par l’Offre mais sont prises en compte dans le
calcul du Seuil de Caducité visé à la Section 2.5 “Seuil de
caducité” du Projet de Note d’Information.
Modalités de financement de l’Initiateur
pour acquérir les actions Lexibook dans le cadre de
l’Offre
Afin de financer l’acquisition par l’Initiateur
des actions de la Société visées par l’Offre :
- l’Investisseur
et les Fondateurs souscriront à des obligations simples émises par
l’Initiateur, pour montant de souscription maximum de 15,75
millions euros, portant un intérêt annuel de 0,001%, dont la date
d’échéance est fixée à cinq (5) jours ouvrés suivant la clôture de
l’Offre Réouverte, destinées à financer partiellement l’Offre (le «
Financement Obligataire »).
- l’Initiateur a
conclu un financement externe afin de disposer des ressources
financières lui permettant d'acquérir les actions de la Société
offertes et jusqu'à 100 % du capital social de la Société (le «
Financement Externe »). Le montant final du
Financement Externe sera déterminé en fonction du résultat des
négociations avec les prêteurs sur un montant minimum potentiel de
tirage et du résultat de l'Offre (jusqu'à concurrence du prix total
à payer pour les actions de la Société offertes) ;
Les montants définitifs du Financement
Obligataire et du Financement Externe seront déterminés en fonction
du nombre d’actions Lexibook qui aura été apporté à l’Offre et à
l’Offre Réouverte, le cas échéant.
Conditions suspensives
La réalisation des opérations prévues dans
l’Accord d’Investissement est soumise à l’accomplissement des mêmes
conditions que les conditions prévues dans le cadre de l’Offre et
rappelées au sein du du Projet de Note d’Information.
1.7 Pacte
d’actionnaires
Le pacte d’actionnaires, tel qu’annexé à
l’Accord d’Investissement, sera conclu entre les Fondateurs,
l’Investisseur et l’Initiateur 5 (cinq) jours ouvrés suivant le
premier règlement-livraison dans le cadre de l’Offre Réouverte.
Titres émis par l’Initiateur
En rémunération (i) des actions Lexibook
apportées en application du Traité d’Apport, (ii)) du Financement
Obligataire et (iii) du Financement Externe, l’Initiateur émettra
les titres suivants :
- au bénéfice des
Fondateurs et de l’Investisseur : des actions ordinaires donnant
droit aux mêmes droits que les autres actions ordinaires déjà
émises par l’Initiateur ;
- au bénéfice des
Fondateurs et de l’Investisseur : des obligations simples émises
par l’Initiateur, pour montant de souscription maximum de 15,75
millions euros, portant un intérêt annuel de 0,001%, dont la date
d'échéance est fixée à cinq (5) jours ouvrés suivant la clôture de
l’Offre Réouverte; et
- au bénéfice du
prestataire du Financement Externe : des obligations convertibles
en actions ordinaires émises par l’Initiateur, pour montant de
souscription maximum de 8,5 millions euros, portant un taux
d’intérêt pondéré inférieur à 8%, dont la première échéance est
fixée au 30 avril 2025.
Gouvernance de l’Initiateur
L’Initiateur sera dirigé par un président et un
directeur général, qui seront dotés des mêmes pouvoirs et
représenteront l’Initiateur à l’égard des tiers, sous la
supervision d’un comité de surveillance (le « Comité
de Surveillance »). Le premier président de l’Initiateur
sera Monsieur Emeric LE COTTIER et le premier directeur général
sera Monsieur Emmanuel LE COTTIER.
Le Comité de Surveillance sera composé de quatre
(4) membres : deux (2) membres (dits « Membres
Fondateurs ») seront désignés par les Fondateurs, et deux
(2) membres (dits « Membres Investisseurs »)
seront désignés par l’Investisseur. Le président du Comité de
Surveillance, qui aura une voix prépondérante en cas de partage des
voix dans les décisions à adopter par le Comité de Surveillance,
sera désigné par le Comité de Surveillance, à la majorité
simple.
Le président et le directeur général de
l’Initiateur devront soumettre certaines décisions importantes
concernant l’Initiateur ou la Société à l’approbation préalable du
Comité de Surveillance, étant précisé que :
- certaines
décisions seront prises à la majorité simple des membres du Comité
de Surveillance, incluant le vote favorable d’au moins un Membre
Investisseur (notamment, l’adoption du budget annuel, les
opérations de fusion, scission, dissolution ou liquidation de
l’Initiateur, de la Société ou ses filiales, les modifications de
statuts de l’Initiateur, l’émission de titres donnant accès au
capital de l’Initiateur, le recours à l’endettement excédant un
certain seuil, la réalisation d’acquisitions ou de cessions
excédant un certain seuil, toute décision qui viserait à modifier
la nature ou l’étendue des activités de l’Initiateur ainsi que les
conventions entre parties liées) ; et
- d’autres
décisions seront prises à la majorité simple des membres du Comité
de Surveillance (notamment, le recours à l’endettement pour un
montant inférieur au seuil au-delà duquel le vote favorable d’au
moins un Membre Investisseur est requis, la réalisation
d’acquisitions ou de cessions pour un montant inférieur au seuil
au-delà duquel le vote favorable d’au moins un Membre Investisseur
est requis, l’embauche de certains salariés dont la rémunération
est inférieure au seuil au-delà duquel le vote favorable d’au moins
un Membre Investisseur est requis).
Transferts des titres émis par
l’Initiateur
Le pacte d’actionnaires prévoira les principaux
mécanismes de liquidité suivants portant sur les titres de
l’Initiateur :
- un principe
d’inaliénabilité des titres de l’Initiateur détenus par les
Fondateurs et l’Investisseur pendant une période de trois (3) ans à
compter de la date d’entrée en vigueur du pacte d’actionnaires,
sauf exceptions prévues par le pacte d’actionnaires ;
- certains cas de
transferts libres ;
- certains droits
de sortie conjointe (tag along et drag along)
;
- les modalités
de sortie pour l’Investisseur et les Fondateurs, d’un commun
accord, à compter du troisième (3ème) anniversaire suivant la date
d’entrée en vigueur du pacte d’actionnaires, afin de mettre en
œuvre un processus de cession de l’intégralité des titres de
l’Initiateur ;
- en l’absence de
mise en œuvre d’un processus de sortie des Fondateurs et de
l’Investisseur à compter du troisième (3ème)
anniversaire et préalablement au cinquième (5ème) anniversaire
suivant la date d’entrée en vigueur du pacte d’actionnaires d’un
processus de vente portant sur 100% du capital social et des droits
de vote de l’Initiateur pourra être initié par les Fondateurs,
après consultation de l’Investisseur ;
- en l’absence de
mise en œuvre d’un processus de sortie des Fondateurs et de
l’Investisseur à compter du cinquième (5ème) anniversaire suivant
la date d’entrée en vigueur du pacte d’actionnaires, le processus
de vente aux enchères portant sur 100% du capital social et des
droits de vote de l’Initiateur pourra être initié par
l’Investisseur, après consultation des Fondateurs ;
- par exception,
l’Investisseur pourra mettre en œuvre un processus de sortie en cas
(i) de cessation des fonctions de M. Emeric Le Cottier ou M.
Emmanuel Le Cottier au sein de l’Initiateur ou (ii) de violation
irrémédiable du pacte d’actionnaires.
Une clause d’anti-dilution permettra à chacun
des actionnaires de maintenir sa participation dans l’Initiateur en
cas d’émission ultérieure de titres de l’Initiateur.
1.8 Accord de Soutien à
l’Offre
Ainsi qu’il est indiqué à la Section 1.2.1
“Motifs de l’Offre” du Projet de Note d’Information,
l’Accord de Soutien à l’Offre a été conclu le 11 octobre 2024 entre
la Société et l’Initiateur.
Engagement de coopération
L’Accord de Soutien à l’Offre prévoit un
engagement de coopération entre la Société et l’Initiateur,
notamment dans le cadre des travaux de l’expert indépendant, de la
préparation de la documentation relative à l’Offre et de la
réalisation de l’Offre.
Engagement d’exclusivité
À partir du 11 octobre 2024 et jusqu'au
règlement-livraison de l'Offre, la Société s’est engagée à ne
prendre aucune mesure, directement ou indirectement, sans le
consentement préalable de l’Initiateur, visant à solliciter,
initier ou continuer toute discussion pouvant mener à ou encourager
la soumission de toute proposition, négociation ou offre de la part
de toute personne ou entité autre que l’Initiateur ou ses affiliés,
relative à, ou qui pourrait raisonnablement être attendue de
conduire à, toute acquisition directe ou indirecte, en une
transaction ou une série de transactions, y compris, toute fusion,
consolidation, offre publique d'achat, offre publique d'échange,
acquisition d'actions, acquisition d'actifs, échange d'actions
contraignant, combinaison d'entreprises, recapitalisation,
liquidation, dissolution, joint-venture ou transaction
similaire, relatif à (i) tout ou partie des actifs ou activités de
la Société ou de ses filiales, ou (ii) aux actions en circulation
de toute catégorie, ou autres valeurs mobilières de la Société ou
de ses filiales détenant directement ou indirectement,
individuellement ou conjointement, les actifs ou activités
mentionnés au (i) ci-dessus, dans chaque cas autre que l'Offre,
sous réserve des dispositions légales applicables à la Société et
ses dirigeants.
1.9 Traité
d’apport
Le Traité d’Apport a été conclu le 4 octobre
2024 entre les Fondateurs, en qualité d’apporteurs, et
l’Initiateur, en qualité de bénéficiaire.
Le Traité d’Apport porte sur un nombre de
2.463.806 actions Lexibook.
Les opérations d’apport prévues par le Traité
d’Apport seront réalisées à la valeur réelle, étant précisé que la
valeur réelle d’apport des actions Lexibook sera déterminée sur la
base du prix par action Lexibook qui sera proposé dans le cadre de
l’Offre (4 euros par action Lexibook).
En contrepartie des opérations prévues par le
Traité d’Apport, les Fondateurs souscriront à des actions
ordinaires émises par l’Initiateur, dont les caractéristiques sont
plus amplement décrites à la Section 1.4.2 “Pacte
d’actionnaires” du Projet de Note d’Information et à la
Section 5.2 « Pacte d’actionnaires » du Projet
de Note en Réponse
Le cabinet Exelmans, représenté par Monsieur
Stéphane Dahan, dont le siège social est 27, rue de Lisbonne – 75
008 Paris, a été désigné commissaire aux apports afin d’apprécier
sous sa responsabilité la valeur des titres apportés (notamment
afin de vérifier que la valeur des titres apportés n’est pas
surévaluée) et la valeur des avantages particuliers résultant des
opérations d’apport.
Les opérations d’apport ne seront réalisées qu'à
compter du jour de l’accomplissement de l’ensemble des conditions
suspensives ci-après :
- le dépôt au greffe du Tribunal de
commerce de Paris du rapport du commissaire aux apports au moins
huit (8) jours avant la date d’approbation des opérations d’apport
par la collectivité des associés de l’Initiateur ;
- pour les actions apportées par les
Fondateurs, la publication par l’AMF des résultats de l’Offre
constatant que l’Offre a une suite positive ;
- l’approbation des opérations
d’apport, de la valeur des titres apportés ainsi que des modalités
de rémunération des opérations d’apport par la collectivité des
associés de l’Initiateur au vu du rapport du commissaire aux
apports.
1.10 Engagements
d’apports à l’Offre
Certains actionnaires institutionnels et
individuels de la Société ont conclu le 18 juillet 2024 avec
l’Initiateur des engagements d’apport à l’Offre, portant sur
l’intégralité de leurs actions, émises par la Société. Ces
engagements portent sur un total de 1.167.010 actions de la
Société, représentant 15,03% du capital social de la Société. Ces
engagements d'apport prévoient notamment qu’à compter de la
signature de l’engagement d’apport et jusqu’à la date de clôture de
l’Offre et au plus tard le 31 décembre 2024 :
- l'actionnaire concerné s'engage à
apporter ses actions, émises par la Société, à l'Offre et à ne pas
solliciter, encourager ou faciliter de dépôt d’une offre
concurrente ;
- les engagements d’apport seront
révocables, si les deux conditions cumulatives suivantes sont
réunies : (i) une offre publique concurrente déposée par un tiers
agissant seul ou de concert au sens de l’article L. 233-10 Code de
commerce est déclarée conforme par l’AMF et (ii) l’Initiateur (x)
n’a pas surenchéri sur les termes de l’Offre ou (y) aurait renoncé
à l’Offre conformément à l’article 232-11 du Règlement Général de
l’AMF ;
- en cas d’offre concurrente suivie
d’une surenchère de l’Initiateur dans les délais prévus par le
règlement général de l’AMF, les engagements d’apports demeureront
en vigueur.
Il est en outre précisé que ces engagements ne
prévoient aucune clause de complément de prix au bénéfice des
actionnaires s’étant engagés à apporter leurs actions à
l’Offre.
-
INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE
LEXIBOOK
Les membres du Conseil de Surveillance, détenant
des actions Lexibook, ont indiqué leur intention d’apporter à
l’Offre lesdites actions Lexibook qu’ils détiennent.
- RAPPORT
DE L’EXPERT INDEPENDANT
Conformément aux dispositions l’article 261-1, I
2° du règlement général de l’AMF, la société a procédé le 5 juillet
2024 à la désignation du cabinet Sorgem Evaluation, représenté par
M. Thomas Hachette, en qualité d’expert indépendant, chargé
d’établir un rapport sur les conditions financière de l’Offre.
Le rapport du cabinet Sorgem Evaluation en date du 14 octobre
2024 est intégralement reproduit à la section 7 du Projet de Note
en Réponse, et en fait partie intégrante.
AVIS IMPORTANT
Le présent communiqué a été préparé à des fins
d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public
et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la
France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation
peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de
restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux
personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni
indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une
quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de
telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du
présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les
restrictions locales éventuellement applicables et de s'y
conformer. Lexibook décline toute responsabilité quant à une
éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce
soit. |
1 Sur la base des informations publiées par la Société sur son
site internet au 19 juillet 2024 conformément à l’article 223-16 du
règlement général de l’AMF, soit 7.763.319 actions représentant
10.098.905 droits de vote théoriques.
- Communiqué de Presse (Note en Réponse) du 15-10-2024
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