STENTYS : Convocation d’une Assemblée générale en vue de la dissolution anticipée de la Société
02 Februar 2021 - 09:02PM
Business Wire
Regulatory News:
STENTYS (Paris:STNT) (FR0010949404 — STNT),
annonce aujourd’hui que son Conseil d’administration a décidé de
convoquer les actionnaires de Stentys à une assemblée générale
mixte le lundi 8 mars 2021 (sur 1ère convocation) afin de se
prononcer sur la dissolution anticipée de la Société.
Cette décision fait suite à l'annonce du projet de dissolution
amiable qui remonte au 22 juillet 2019. La Société, qui ne compte
désormais plus qu'un seul salarié (en cours de préavis) est en
train de solder l'intégralité de son passif suite à l’arrêté du
plan de sauvegarde par le Tribunal de commerce de Bobigny1. Dans ce
contexte, le projet de dissolution amiable vise à rembourser aux
actionnaires de Stentys le montant du capital et à leur distribuer
un boni de liquidation.
Au 28 janvier 2021, le montant total qui pourra être retourné
aux actionnaires (remboursement du nominal et éventuel boni de
liquidation) a été estimé par la Société à 1,473 M€ (soit environ
5,5 centimes d'euros par action) sur la base des comptes au 31
décembre 2020 qui feront l’objet d’un audit par les commissaires
aux comptes. Il est précisé que ce montant est susceptible de
varier en fonction du processus de liquidation (notamment du
calendrier et du débouclage du passif existant et de la survenance
de nouveaux passifs). En effet, les charges de fonctionnement de la
Société entraînent une diminution de la trésorerie du groupe et
ainsi du montant à retourner aux actionnaires dans le cadre de la
liquidation.
Si la dissolution amiable est approuvée, la Société entend
solliciter sans délai auprès d'Euronext Paris la radiation de ses
actions qui ne seront plus admises à la cotation sur le marché
Euronext Paris. En tout état de cause, aucune reprise de la
cotation des actions de la Société sur Euronext Paris n'est
envisagée.
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de lutte contre
sa propagation, l’assemblée générale mixte de STENTYS se tiendra au
siège social de la société, 171 bis Avenue Charles de Gaulle, 92220
Neuilly sur Seine, à huis clos, hors la présence physique des
actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y
participer, en application des dispositions de l’article 4 de
l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont la durée
d’application a été prorogée et le contenu a été modifié par
l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020. En effet, à la date
du présent communiqué, des mesures administratives limitant ou
interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour
des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à
l’Assemblée Générale de ses membres.
L’avis de réunion a été publié le 1er février 2021 au bulletin
des annonces légales obligatoires. Les documents relatifs à cette
assemblée générale seront disponibles au plus tard le 15 février
2021, sur simple demande auprès de la Société, ou pourront être
consultés sur son site Internet www.stentys.com, rubrique
Investisseurs/Assemblée générale :
http://www.stentys.com/investisseurs/assemblée-générale.
A défaut de quorum suffisant lors de
l’assemblée du lundi 8 mars 2021, une nouvelle assemblée générale
se réunira le mardi 23 mars 2021 à 10h sur seconde convocation
(avec le même ordre du jour).
La Société entend solliciter auprès du Président du Tribunal de
Commerce de Nanterre la désignation d’un mandataire ad hoc aux fins
de représentation des actionnaires défaillants au cours de cette
assemblée générale sur seconde convocation, pour assurer la réunion
du quorum de l’assemble générale extraordinaire. La Société
informera les actionnaires une fois le mandataire ad hoc dûment
désigné par le Tribunal de Commerce de Nanterre afin de les
informer de l’identité et de la mission exacte conférée par ledit
Tribunal audit mandataire ad hoc.
Plus d’informations sur www.stentys.com.
STENTYS est coté sur le Compartiment C d’Euronext Paris ISIN :
FR0010949404 – Mnémonique : STN
Ce communiqué contient des déclarations prévisionnelles portant
sur les activités de la Société et ses perspectives. Ces
déclarations prévisionnelles sont basées sur de nombreuses
hypothèses concernant la stratégie présente et future de la Société
et l’environnement dans lequel elle évolue qui pourraient ne pas
être exactes. Ces déclarations prévisionnelles reposent sur des
risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres éléments
qui pourraient faire en sorte que les résultats, la performance ou
les réalisations réels de la Société diffèrent substantiellement
des résultats, de la performance ou des réalisations énoncés ou
sous-entendus par ces déclarations prévisionnelles. Ces éléments
incluent, entre autres, les risques associés au développement et à
la commercialisation des produits de la Société, l’acceptation par
le marché des produits de la Société, sa faculté à gérer sa
croissance, l’environnement compétitif relatif à son secteur
d’activité et aux marchés dans lesquels elle évolue, sa faculté à
faire respecter ses droits et à protéger ses brevets et les autres
droits dont elle est propriétaire, les incertitudes liées à la
procédure d’autorisation auprès de la U.S. FDA, le rythme de
recrutement des patients pour le besoin des études cliniques plus
lent que prévu, les résultats des études cliniques et d’autres
facteurs, notamment, ceux décrits à la section 4 « Facteurs de
risque » du document de référence 2016 de la Société enregistré
auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 novembre 2017
sous le numéro D.17-1084, telle que modifiée le cas échéant.
1 Cf. Communiqué de presse publié sur le site internet de la
Société le 11 décembre 2020.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210202006064/fr/
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