STENTYS : arrêté du plan de sauvegarde
11 Dezember 2020 - 01:00PM
Business Wire
Regulatory News:
STENTYS (Paris:STNT) (FR0010949404 – STNT – éligible PEA
PME), groupe français spécialisé dans les technologies
médicales pour la cardiologie interventionnelle, informe ses
actionnaires que le plan de sauvegarde présenté par STENTYS dans le
cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à son égard par le
Tribunal de commerce de Bobigny le 1er avril 2020 (le « Plan de
Sauvegarde ») a été arrêté par ce même Tribunal.
Le Plan de Sauvegarde devrait permettre le règlement en une
seule échéance de l’intégralité du passif admis de STENTYS.
Convocation d’une assemblée générale des actionnaires de
STENTYS Dès le versement des sommes correspondant au passif à
apurer entre les mains du Commissaire à l’exécution du Plan de
Sauvegarde qui sera désigné par le Tribunal de Commerce de Bobigny,
STENTYS convoquera une assemblée générale de ses actionnaires afin
que celle-ci se prononce, à titre extraordinaire, sur la
dissolution amiable de STENTYS.
Si la dissolution amiable de STENTYS est approuvée par ses
actionnaires, il sera demandé de procéder à la radiation des
actions STENTYS de la cotation sur le marché Euronext Paris. A ce
stade, il n'est pas envisagé de reprise de la cotation des actions
STENTYS avant leur radiation du marché Euronext Paris.
Dans le cadre de la liquidation amiable de STENTYS, chaque
actionnaire recevra, après extinction de tout éventuel passif né
postérieurement au jugement d’ouverture de la procédure de
sauvegarde et sous réserve de l’existence d’un montant de
trésorerie suffisant, un montant égal à la valeur nominale de ses
actions.
Le montant de trésorerie excédant, le cas échéant, le montant du
capital social à la date de liquidation constituera un boni de
liquidation qui sera réparti entre les actionnaires de STENTYS dans
les mêmes proportions que leur participation au capital.
Le montant final du boni de liquidation variera notamment en
fonction du calendrier de mise en œuvre de la liquidation.
Trésorerie de 3,3 M€ au 30 novembre 2020 (avant apurement du
passif dans le cadre du Plan de Sauvegarde) Le niveau de
trésorerie du groupe s’élève à 3,3 M€ au 30 novembre 2020, contre
3,9 M€ au 30 septembre 2020. La diminution de la trésorerie du
groupe résulte des frais encourus dans le cadre de la procédure de
sauvegarde ainsi que des charges de fonctionnement de STENTYS dans
la perspective d'une dissolution amiable.
Au 30 novembre 2020, le niveau de trésorerie du groupe diminué
du passif à apurer entre les mains du Commissaire à l’exécution du
Plan de Sauvegarde s’élève à 2,2 M€1.
Dissolution-confusion de MINVASYS Dans le cadre du Plan
de Sauvegarde, il sera procédé à la dissolution-confusion de
MINVASYS, une filiale intégralement détenue par STENTYS, par voie
de transmission universelle de patrimoine (TUP).
La TUP de MINVASYS constitue une opération conduisant à la
dissolution de MINVASYS et entraînant le transfert de l'intégralité
de ses actifs et passifs à STENTYS (son associé unique), sans qu'il
y ait lieu à liquidation. Cette opération ne nécessite pas de
valorisation des titres de MINVASYS.
STENTYS reprendra à son bilan l'intégralité du patrimoine social
de MINVASYS évalué à la valeur comptable, c'est-à-dire tel qu'il
figure dans le bilan de cette dernière à la date d'effet de
l'opération.
A cet égard, MINVASYS n'ayant plus d'activité, l'ensemble de ses
actifs ont été dépréciés et la plus grande partie de son passif est
provisionnée.
Plus d’informations sur www.stentys.com.
STENTYS est coté sur le Compartiment C d’Euronext Paris ISIN :
FR0010949404 – Mnémonique : STNT
Ce communiqué contient des déclarations prévisionnelles portant
sur les activités de la Société et ses perspectives. Ces
déclarations prévisionnelles sont basées sur de nombreuses
hypothèses concernant la stratégie présente et future de la Société
et l’environnement dans lequel elle évolue qui pourraient ne pas
être exactes. Ces déclarations prévisionnelles reposent sur des
risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres éléments
qui pourraient faire en sorte que les résultats, la performance ou
les réalisations réels de la Société diffèrent substantiellement
des résultats, de la performance ou des réalisations énoncés ou
sous-entendus par ces déclarations prévisionnelles. Ces éléments
incluent, entre autres, les risques associés au développement et à
la commercialisation des produits de la Société, l’acceptation par
le marché des produits de la Société, sa faculté à gérer sa
croissance, l’environnement compétitif relatif à son secteur
d’activité et aux marchés dans lesquels elle évolue, sa faculté à
faire respecter ses droits et à protéger ses brevets et les autres
droits dont elle est propriétaire, les incertitudes liées à la
procédure d’autorisation auprès de la U.S. FDA, le rythme de
recrutement des patients pour le besoin des études cliniques plus
lent que prévu, les résultats des études cliniques et d’autres
facteurs, notamment, ceux décrits à la section 4 « Facteurs de
risque » du document de référence 2016 de la Société enregistré
auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 novembre 2017
sous le numéro D.17-1084, telle que modifiée le cas échéant.
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1 Ce niveau de trésorerie du groupe ne tient pas compte des
éventuelles dépenses de fonctionnement nécessaires jusqu’à la
liquidation effective du groupe.
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