Regulatory News:
SuperSonic Imagine (Paris:SSI) (Euronext : SSI, FR0010526814,
éligible PEA-PME), société spécialisée dans l’imagerie médicale par
ultrasons (échographie) (la « Société »), rappelle que
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société qui
s’est tenue le 30 octobre 2020 à huis clos a approuvé le projet de
transfert de la cotation des titres émis par la Société du marché
règlementé Euronext Paris (compartiment C) vers le système
multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (le «
Transfert »), et conféré tous pouvoirs au Conseil
d’administration à l’effet de réaliser ce transfert.
Le Conseil d’administration de la Société a décidé, ce jour, de
mettre en œuvre le Transfert.
Raisons et conditions du transfert sur Euronext
Growth
Euronext Growth Paris est un marché organisé par Euronext Paris.
Il ne s’agit pas d’un marché réglementé mais d’un système
multilatéral de négociation organisé au sens de l’article 525-1 du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers («
AMF »). Ses règles d’organisation sont approuvées par
l’AMF.
Cette opération vise à permettre à la Société de voir ses titres
admis aux négociations sur un marché plus en rapport avec sa
taille, sa capitalisation boursière et le niveau de son capital
flottant. Le Transfert vers Euronext Growth devrait permettre en
effet à la Société d’alléger les obligations et contraintes qui
pèsent sur elle et, par voie de conséquence, de diminuer les coûts
liés à sa cotation, tout en conservant aux actions leur caractère
négociable sur un marché financier.
La Société entend choisir l’application du référentiel comptable
français dès la publication de ses comptes semestriels au 30 juin
2021.
Sous réserve de l’accord de l’entreprise de marché Euronext
Paris, la cotation des titres de la Société sur Euronext Growth
Paris s’effectuera dans le cadre d’une procédure accélérée
d’admission aux négociations des actions existantes de la Société,
sans émission d’actions nouvelles.
Principales conséquences du projet de Transfert (liste non
exhaustive)
Conformément aux articles L. 421-14 du Code monétaire et
financier et 223-36 du Règlement général de l’AMF, la Société
informe ses actionnaires sur les principales conséquences du
Transfert.
En matière d’information périodique
:
- le rapport semestriel, comprenant les états
financiers semestriels (et consolidés) et un rapport d’activité
afférent à ces états financiers semestriels, seraient publiés dans
les quatre mois suivant la fin du second trimestre de l’exercice
social de la Société, au lieu du délai de trois mois suivant la fin
du premier semestre de l’exercice applicable aux sociétés dont les
titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ; la
revue des comptes semestriels par les contrôleurs légaux ne serait
par ailleurs plus requise ;
- allègement des mentions requises au titre
du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise ;
- libre choix entre les normes comptables
françaises et les normes IFRS pour l’établissement des comptes
consolidés de la Société.
En matière d’information permanente
:
Euronext Growth étant un système multilatéral de négociation, la
Société demeurerait soumise aux dispositions applicables en matière
d’information permanente du marché, et notamment aux dispositions
du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du
16 avril 2014 sur les abus de marché (le « Règlement MAR »).
Toute société cotée sur Euronext Growth doit s’assurer de la
diffusion effective et intégrale de l’information dite
règlementée.
En outre, les dirigeants de la Société et les personnes ayant un
lien étroit avec eux demeureraient soumis à l’obligation de
déclarer les transactions effectuées sur les actions ou les titres
de créance de la Société, conformément à l’article 19 du Règlement
MAR.
En matière de protection des actionnaires
minoritaires :
La Société serait soumise à la réglementation applicable aux
sociétés cotées sur Euronext Growth, à savoir :
- sauf dérogation, la protection des
actionnaires minoritaires serait assurée sur Euronext Growth par le
mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement,
directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50%
du capital ou des droits de vote ; - seuls les franchissements, à
la hausse ou à la baisse, des seuils de 50% et 95% du capital ou
des droits de vote seraient à déclarer à l’AMF et à la Société,
sous réserve, le cas échéant, des franchissements de seuils
statutaires à déclarer à la Société.
Toutefois, tant le droit des offres publiques que les
obligations de déclaration de franchissement de seuils applicables
aux sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un
marché réglementé demeureraient applicables pendant trois ans à
compter de l’admission des titres de la Société sur le système
multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.
En matière d’assemblées générales
:
Le formalisme lié aux assemblées générales sera légèrement
assoupli, notamment sur les points suivants :
- les documents relatifs aux assemblées
générales fournis aux actionnaires devraient être publiés sur le
site internet de la Société, non plus 21 jours avant la date de
l’assemblée mais uniquement à la date de la convocation ; - le
communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à
l’assemblée générale ne serait plus requis ; - la mise en ligne sur
le site internet de la Société du résultat des votes et du
compte-rendu de l’assemblée générale ne serait plus requise.
En matière de rémunération des
dirigeants :
La Société ne serait plus soumise au dispositif du say on pay,
prévoyant le vote préalable des actionnaires sur la politique de
rémunération des dirigeants, le vote a posteriori sur le rapport
sur les rémunérations et l’approbation des rémunérations
individuelles des dirigeants.
En matière de gouvernance :
La Société ne serait plus soumise aux dispositions prévues aux
articles L. 823-19 et suivants du Code de commerce en matière de
comité d’audit.
Sur la liquidité des titres :
Euronext Growth n’étant pas un marché réglementé, il pourrait
résulter du transfert sur Euronext Growth une évolution de la
liquidité de l’action différente de la liquidité constatée depuis
le début de la cotation de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext Paris.
Calendrier indicatif du projet de Transfert (sous réserve de
validation par Euronext Paris)
Sous réserve de l’accord de l’entreprise de marché Euronext
Paris, l’admission sur le marché Euronext Growth interviendra dans
un délai minimum de deux mois suivant l’Assemblée Générale
Ordinaire qui s’est tenue le 30 octobre 2020, et dans la limite de
12 mois suivant la date de ladite Assemblée.
Dans le cadre du Transfert sur Euronext Growth Paris, la Société
est accompagnée par Gilbert Dupont en tant que Listing Sponsor.
Dates
Opérations
30 octobre 2020
Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à se prononcer sur le projet de Transfert.
2 novembre 2020
Réunion du Conseil d’administration
décidant de mettre en œuvre le Transfert
Au plus tôt à compter du 2
novembre 2020
- Demande de radiation des titres de la
Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de
leur admission concomitante aux négociations sur le système
multilatéral de négociation Euronext Growth Paris
- Communiqué de presse relatif à la
décision définitive de Transfert et au dépôt de la demande
d’admission directe sur le marché Euronext Growth Paris
Au plus tôt, à partir du 30
décembre 2020
En cas d’avis favorable de l’entreprise de
marché Euronext Paris, radiation des titres de la Société du marché
réglementé Euronext Paris et admission des titres de la Société sur
le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris.
À propos de SuperSonic Imagine SuperSonic Imagine est une
société de technologie médicale (Medtech) spécialisée dans
l’imagerie échographique. La société conçoit, fabrique et
commercialise une plateforme échographique dont la technologie
exclusive ultrarapide (UltraFast™) a donné naissance à de nouveaux
modes d’imagerie, aujourd’hui devenus des standards dans le
parcours de soins non-invasifs pour la caractérisation des maladies
du sein, du foie ou de la prostate. Le premier mode innovant
UltraFast™ est l’élastographie ShearWave® (SWE™), qui permet aux
médecins de visualiser et d’analyser instantanément la dureté des
tissus, information capitale pour le diagnostic de nombreuses
pathologies. À ce jour, plus de 800 publications valident les
bénéfices de ses technologies. L’un des derniers nés de la gamme
Aixplorer®, Aixplorer MACH® 30 introduit une nouvelle génération
d’imagerie UltraFast™ permettant l’optimisation de l’ensemble des
modes d’imagerie innovants : ShearWave PLUS, Doppler UltraFast,
Angio PL.U.S, TriVu. Avec près de 2 800 échographes installés dans
le monde, SuperSonic Imagine est présente dans plus de 80 pays et
ses principaux marchés sont la Chine, les États-Unis et la France.
La société a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de 26,4 M€.
SuperSonic Imagine est une société cotée sur Euronext (symbole :
SSI). Pour plus d’information, rendez-vous sur
www.supersonicimagine.fr.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20201102005723/fr/
Investor Relations NewCap Thomas Grojean
supersonicimagine@newcap.eu +33 1 44 71 94 94