TORONTO, le 18 juin 2020 /CNW/
- La Banque Toronto-Dominion (« Groupe Banque TD » ou
« TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle n'exercera pas son
droit de racheter, le 31 juillet 2020, une partie ou la
totalité des 14 millions d'actions privilégiées à taux rajusté
tous les 5 ans et à dividende non cumulatif de série 7
(fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les
« actions de série 7 ») de TD en circulation. Par
conséquent, les porteurs d'actions de série 7 ont le droit de
convertir une partie ou la totalité de leurs actions de série 7 en
un nombre égal d'actions privilégiées à taux variable et à
dividende non cumulatif de série 8 (FPUNV) (les « actions de
série 8 ») de TD le 31 juillet 2020, sous réserve de
certaines conditions énoncées dans le supplément de prospectus daté
du 3 mars 2015 relatif à l'émission des actions de série 7.
Les porteurs qui n'exerceront pas leur droit de convertir leurs
actions de série 7 en actions de série 8 à cette date continueront
de détenir leurs actions de série 7.
Le droit de conversion mentionné ci-dessus est assujetti aux
conditions suivantes : i) si TD détermine qu'il y aurait
moins de 1 000 000 d'actions de série 8 en
circulation après avoir pris en compte toutes les actions déposées
aux fins de conversion le 31 juillet 2020, les porteurs
d'actions de série 7 n'auront pas le droit de convertir leurs
actions en actions de série 8; et ii) si TD détermine qu'il y
aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 7
toujours en circulation après avoir pris en compte toutes les
actions déposées aux fins de conversion le
31 juillet 2020, toutes les actions de série 7
restantes seront automatiquement converties en un nombre égal
d'actions de série 8 le 31 juillet 2020. Dans les
deux cas, TD remettra aux porteurs d'actions de série 7 un avis
écrit à cet effet au plus tard le 24 juillet 2020.
Le taux de dividende applicable aux actions de série 7 pour la
période de 5 ans du 31 juillet 2020, inclusivement,
au 31 juillet 2025, exclusivement, et le taux de
dividende applicable aux actions de série 8 pour la période de
3 mois du 31 juillet 2020, inclusivement, au 31
octobre 2020, exclusivement, seront déterminés et annoncés par
voie de communiqué le 2 juillet 2020.
Les propriétaires véritables d'actions de série 7 qui souhaitent
exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès que
possible avec leur courtier en valeurs mobilières ou un autre
prête-nom pour obtenir des directives qui leur permettront
d'exercer ce droit durant la période de conversion, soit du
2 juillet 2020 jusqu'à 17 h (heure de Toronto) le 16 juillet 2020.
Les questions devraient être adressées à l'agent chargé de la
tenue des registres et agent des transferts de TD, Société de
fiducie AST (Canada), au
1-800-387-0825 (ou à Toronto, au
416-682-3860).
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la
«Banque»). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du
Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à
plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans
trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au
Canada, y compris TD Canada Trust,
Financement auto TD au Canada;
Gestion de patrimoine TD au
Canada, Placements directs TD et
TD Assurance; Services de détail aux États Unis, y compris TD Bank,
America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD
aux États-Unis; Gestion de
patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans TD
Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs
Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales
sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 14
millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 30
avril 2020, les actifs de la TD totalisaient 1,7 billion de dollars
CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de
Toronto et à la Bourse de
New York sous le symbole «TD».
SOURCE TD Bank Group