CREDIT AGRICOLE SA : Information
08 November 2019 - 3:50PM
CREDIT AGRICOLE SA : Information
Montrouge, le 8 novembre 2019
Information
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision
reconnaissant la déductibilité d’une charge supportée par Crédit
Agricole S.A. en 2012 à l’occasion de la cession de la banque
grecque Emporiki.
Il s’agit d’une décision de dernière instance
qui confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de
Versailles du 17 mai 2018, qui reconnaissait le caractère
déductible d’une charge de 2,3 milliards d’euros supportée par
Crédit Agricole S.A. à l’occasion de la cession de la banque
grecque Emporiki. La Cour administrative d’appel avait conclu à la
qualité de titres de placement pour les titres Emporiki issus de
l’augmentation de capital de juillet 2012, confirmant la
déductibilité de la provision associée et avait ordonné la
restitution à Crédit Agricole S.A. du trop-payé d’impôt sur les
sociétés acquitté au titre de l’exercice 2012.
Au terme de cette décision du Conseil d’Etat, la
somme remboursée par les services fiscaux en juin 2018 en
application de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de
Versailles qui était exécutoire, est définitivement acquise pour le
Groupe Crédit Agricole S.A.
Le résultat du 4e trimestre 2019 de Crédit
Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole sera positivement
impacté par cette reprise de provision à hauteur de
1 038 millions d’euros.
En application des engagements annoncés lors de
la présentation du Plan à Moyen du terme le 6 juin 2019, Crédit
Agricole S.A. consacrera cette somme à une première tranche du
démantèlement partiel du mécanisme de garantie Switch, début 2020,
si les conditions le permettent. De fait, l’impact de la décision
sur le ratio CET1 au 31 décembre 2019 de Crédit Agricole S.A. (32
points de base au 31 décembre 2019), sera ainsi effacé dès le 31
mars 2020. En revanche, l’impact sur le ratio CET1 du Groupe Crédit
Agricole (19 points de base au 31 décembre 2019) est lui
pérenne.
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