TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 SEPTEMBRE
2021
IVALISSociété
AnonymeA directoire et conseil de
surveillanceAu capital de
262 076,60
eurosSiège social : 60
avenue du Centre78180 Montigny le
Bretonneux381 503 531 RCS VERSAILLLES
TEXTE DES RESOLUTIONS DE
L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 28
SEPTEMBRE
2021
LES RESOLUTIONS 1 A
7 RELEVENT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir pris
connaissance du Rapport de gestion du directoire, des commentaires
du conseil de surveillance, du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise et du Rapport des commissaires aux Comptes, approuve
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021, tels
qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code
général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à
l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 38
092 euros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos
le 31 mars 2021 quitus de leur gestion à tous les membres du
Directoire et du Conseil de Surveillance.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir pris
connaissance du Rapport de gestion du directoire, des commentaires
du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été
présentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la proposition du
directoire et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant
à 184 408,38 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l'exercice
184 408,38 euros
Auquel s'ajoute :
Le report à nouveau antérieur
13 379 583,72
euros Pour former un bénéfice distribuable de
13 563 992,10
euros
En totalité au compte "report à nouveau" qui
s'élève ainsi à 13 563 992,10 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux
propres de la Société sont de
14 493 936,40 euros.
L’assemblée générale prend acte que les
dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont
été les suivants :
Exercice clos le |
31/03/2020 |
31/03/2019 |
31/03/2018 |
Montant global des dividendes |
0,00 € |
0,00 € |
0,00 € |
Dividende par action |
- |
- |
- |
Dividendes éligibles à l'abattement de 40% |
- |
- |
- |
Dividendes non éligibles à l'abattement de 40% |
- |
- |
- |
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et
statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites
conventions.
L'assemblée générale prend acte que les
conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs
se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
CINQUIEME RESOLUTIONL’assemblée
générale ratifie la cooptation de Madame Elise CORDIER, née le 16
février 1972 à Tournan-en-Brie (77220), France, demeurant 11
Colossus way, MK3 6GU Bletchley, United Kingdom, effectuée lors de
la réunion du Conseil de Surveillance en date du 30 avril 2021, en
remplacement de la société FINANCIERE JOHN BESLAY, pour la durée
restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire annuelle qui se tiendra en 2023 à l’effet de statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.
SIXIEME
RESOLUTION
L’assemblée générale ratifie la cooptation de
Monsieur John MADDEN, né le 27 novembre 1973 au Massachusetts
(Etats-Unis), demeurant 93 Onslow Square, London SW7 3LU, United
Kingdom, effectuée lors de la réunion du Conseil de Surveillance en
date du 30 avril 2021, en remplacement de Monsieur Benoît GILLET,
pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à
l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2023 à
l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars
2023.
SEPTIEME
RESOLUTION
L’assemblée générale ratifie la cooptation de
Monsieur Pierrick MIN, né le 20 juillet 1968 à Lorient (56),
France, demeurant 38 rue Saint-Lambert, 75015 Paris, France,
effectuée lors de la réunion du Conseil de Surveillance en date du
30 avril 2021, en remplacement de Monsieur Thibaud GACHET, pour la
durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2023 à l’effet de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.
LA RESOLUTION 8 RELEVE
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
HUITIEME
RESOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier la date
d’ouverture et de clôture des exercices sociaux de la Société afin
que l’exercice social corresponde à l’année civile, étant précisé
que l’exercice ouvert depuis le 1er avril 2021 aura une durée
exceptionnelle de neuf mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Sur la base de ce qui précède, l’Assemblée
Générale décide de modifier comme suit l’article 36 (Exercice
social) des statuts de la Société :
« ARTICLE
36 - Exercice social
L’exercice ouvert à compter du 1er avril 2021 a
une durée exceptionnelle de neuf (9) mois et se termine le 31
décembre 2021.
A compter du 1er janvier 2022, chaque exercice
social a une durée d’une année, qui commence le 1er janvier et
finit le 31 décembre. »
LES RESOLUTIONS 9 ET 10 RELEVENT DE LA
COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NEUVIEME
RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris acte que
les mandats de la Société PREJEAN AUDIT ET CONSEIL et de Monsieur
Johan AUDRY, respectivement co-Commissaires aux Comptes titulaire
et suppléant de la Société arrivent à expiration à la date de la
présente assemblée générale, et après avoir pris acte qu’à la suite
de l’acquisition du contrôle de la Société par RGIS SPECIALISTES EN
INVENTAIRE SARL (450 593 975 RCS Nanterre) la Société et
ses filiales seront incluses dans les comptes consolidés et publiés
de la société RGIS à compter de l’exercice en cours, de sorte que
la Société ne sera plus tenue d’établir elle-même des comptes
consolidés et de désigner un second Commissaire aux Comptes, décide
de ne pas renouveler les mandats de la Société PREJEAN AUDIT ET
CONSEIL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Johan
AUDRY, Commissaire aux Comptes suppléant.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.
- Ivalis_13 09 2021_Texte des résolutions AGM du 28 09 2021