Regulatory News:
SpineGuard (FR0011464452–ALSGD) (Paris:ALSGD), entreprise
innovante qui déploie sa technologie digitale de guidage
chirurgical en temps réel (DSG®) pour sécuriser et simplifier le
placement d’implants osseux, publie le compte rendu de l’Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires de la société qui s’est
tenue, à huis clos au siège de la Société, le 23 septembre 2021 à
10 heures sous la présidence de Monsieur Pierre Jérôme, Président
Directeur Général et co-fondateur de SpineGuard.
Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), et en
raison des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la
propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n°2020-321 du 25
mars 2020 modifiée et prorogée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2
décembre 2020, l’assemblée s’est tenue hors la présence physique
des actionnaires.
Les actionnaires ont pu suivre l’assemblée en direct grâce à un
lien streaming présent sur le site internet de la Société. La
rediffusion de cette assemblée est disponible ici.
Il est également rappelé que sur requête de la Société, le
Président du Tribunal de Commerce de Créteil a désigné, par
ordonnance du 23 juillet 2021, la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en
la personne de Maître Jérôme de Chanaud, en qualité de mandataire
ad hoc pour représenter les actionnaires défaillants lors de
l’Assemblée Générale Extraordinaire, étant précisé que les droits
de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants ont dû
être exercés par le mandataire ad hoc dans un sens conforme à
l’intérêt social, à raison de deux tiers de votes positifs et un
tiers de votes négatifs, afin de rendre « neutre », en termes de
majorité qualifiée, la participation du mandataire ad hoc aux
délibérations.
A cette date, le nombre total d’actions de la Société s’élevait
à 29 636 517 pour 29 610 106 droits de vote.
Lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, il a été
constaté par Société Générale Securities Services, établissement
assurant le service titres, que sur un nombre total de 29 610 106
actions, soit 29 610 106 droits de vote :
- Des actionnaires détenant 11,44% du capital social
(représentant 3 386 236 actions et droits de vote) ont donné
pouvoir au Président par vote reçu ou par la plateforme
dématérialisée Votaccess,
- Des actionnaires détenant 7,52% du capital social (représentant
2 225 272 actions et droits de vote) ont voté par correspondance ou
par la plateforme dématérialisée Votaccess.
Soit un total de 18,95 % du capital social, représentant 5 611
508 actions et droits de vote.
En conséquence, Maître Jérôme de Chanaud, mandataire ad hoc, a
voté pour 23 998 598 actions et voix, représentant 81,05 %
d’actionnaires défaillants.
Conformément à l’Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce
de Créteil du 23 juillet 2021, les 23 998 598 droits de vote
attachés aux 23 998 598 actions des actionnaires défaillants ont
été exercés par le mandataire ad hoc à raison de :
- 15 999 065, soit deux tiers de votes positifs en faveur des
résolutions présentées, et
- 7 999 533, soit un tiers de votes négatifs contre les
résolutions présentées, à l’exception de la résolution 11 dont les
votes sont inversés.
Résultats des votes en Assemblée Générale
Extraordinaire
Après délibération, toutes les résolutions de l’Assemblée
Générale Extraordinaire ont été adoptées conformément aux
recommandations du Conseil d’administration. Voici le détail des
votes :
Pour
Contre
Autorisation à donner au Conseil
d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital
social par annulation des actions auto-détenues (1ère
résolution)
70,54%
29,46%
Délégation de compétence au Conseil
d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription par voie d’offre au public (2ème
résolution)
68,39%
31,61%
Délégation de compétence au Conseil
d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de
souscription (3ème résolution)
69,85%
30,15%
Délégation de compétence au Conseil
d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres (4ème
résolution)
70,04%
29,96%
Délégation de compétence au Conseil
d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital, réservée à une catégorie d’investisseurs avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces
derniers (5ème résolution)
68,27%
31,73%
Délégation de compétence au Conseil
d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par
voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint
d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier (6ème résolution)
68,32%
31,68%
Délégation de compétence au Conseil
d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription (7ème résolution)
68,48%
31,52%
Autorisation au Conseil d’administration à
l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat
d’actions (les « Options ») avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes (8me résolution)
68,32%
31,68%
Délégation de compétence au Conseil
d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de
souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes (9ème résolution)
68,32%
31,68%
Autorisation au Conseil d’administration à
l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes
ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes (10ème résolution)
67,83%
32,17%
Délégation au Conseil d’administration à
l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission
d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
(11ème résolution)
29,20%
70,80%
Modifications statutaires et mise en
harmonie des statuts avec la législation en vigueur (12ème
résolution)
70,71%
29,29%
Pouvoirs pour les formalités (13ème
résolution)
70,41%
29,59%
SpineGuard remercie l’ensemble des actionnaires de la confiance
témoignée à cette occasion.
Perspectives de SpineGuard pour 2021
La position de trésorerie au 31 août 2021 atteint 6,2 M€, s’y
ajoute la disponibilité sécurisée du financement en BSAR de 5,0 M€,
pour un total de 11,2 M€. Au regard de la position de trésorerie,
de la disponibilité des BSAR, ainsi que du volume d’affaires
récurrent attendu, la Société estime être en mesure de couvrir ses
besoins de financements jusqu’à fin 2023.
SpineGuard se concentre sur les priorités suivantes qu’elle
entend mener à bien en investissant de manière sélective tout en
restant proche de l’équilibre :
- Accroître l’activité commerciale avec le lancement de
l’interface DSG-Connect.
- Accélérer la mise en œuvre de la technologie digitale DSG en
robotique chirurgicale à travers le déploiement d’algorithmes
d'intelligence artificielle, de nouvelles démonstrations
scientifiques et de nouveaux brevets.
- Intensifier le co-développement d’une nouvelle génération
d’instruments dentaires intégrant la technologie DSG en
collaboration avec la société ConfiDent ABC.
- Affirmer son virage technologique et aboutir à la conclusion de
nouveaux partenariats stratégiques notamment pour l’application
robotique de DSG.
Le rapport financier semestriel de la société est disponible sur
le site www.spineguard.fr dans la rubrique Investisseurs >
Documentation.
Prochain communiqué financier : chiffre d’affaires du
troisième trimestre 2021, le 14 octobre 2021 après clôture des
marchés.
À propos de SpineGuard®
Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à
Paris et à Boulder aux États-Unis, SpineGuard est une entreprise
innovante qui déploie sa technologie digitale DSG® de guidage
chirurgical en temps réel sans rayons X pour sécuriser et
simplifier le placement d’implants osseux. La société conçoit,
développe et commercialise à travers le monde des dispositifs
médicaux innovants utilisés dans le cadre de plus de 85.000
chirurgies à ce jour. De nombreuses études scientifiques dont 17
publiées dans des revues médicales de référence, ont établi la
fiabilité et la précision de la technologie DSG® et ses nombreux
avantages pour les patients, les chirurgiens, le personnel
hospitalier et les systèmes de santé. Forte de ces fondamentaux et
de partenariats stratégiques, SpineGuard étend les applications de
sa technologie DSG® à des innovations telles que la vis pédiculaire
« intelligente », la robotique chirurgicale et l’implantologie
dentaire. DSG® a été inventée par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran
Bolger et Alain Vanquaethem, la société est labellisée « entreprise
innovante » par Bpifrance depuis 2009.
Plus d’informations sur www.spineguard.fr
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210923005642/fr/
SpineGuard Pierre Jérôme Président Directeur Général Tél.
: +33 (0) 1 45 18 45 19 p.jerome@spineguard.com
SpineGuard Manuel Lanfossi
Directeur Financier Tél. : +33 (0) 1 45 18 45 19
m.lanfossi@spineguard.com
NewCap Relations Investisseurs & Communication
Financière Mathilde Bohin / Louis Tilquin Tél. : +33 (0) 1 44 71 94
94 spineguard@newcap.eu
Spineguard (EU:ALSGD)
Historical Stock Chart
Von Feb 2024 bis Mär 2024
Spineguard (EU:ALSGD)
Historical Stock Chart
Von Mär 2023 bis Mär 2024