Société Générale: Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale ordinai...
11 Mai 2021 - 05:55PM
Société Générale: Descriptif du programme de rachat d'actions
soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale ordinaire du 18 mai
2021
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS SOUMIS A L’AUTORISATION DE
L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU
18 MAI
2021
Information réglementée
11 mai 2021
Le présent descriptif est établi conformément
aux dispositions des articles 241-1 et 241-2 I du Règlement général
de l’Autorité des marchés financiers.
1. Date de l’Assemblée générale appelée
à autoriser le programme de rachat d’actions
L’autorisation d’achat par la Société de ses
propres actions sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire du
18 mai 2021.
2. Répartition par objectifs des titres
détenus
Au 10 mai 2021, à minuit (heure de Paris),
l’affectation des actions détenues directement par la Société
s’établit comme suit :
Annulation |
0 |
Attribution aux salariés et mandataires sociaux |
2 944 182 |
Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières |
0 |
Croissance externe |
0 |
Contrat de liquidité |
33 500 |
3. Objectifs du programme de
rachat
Société Générale envisage de renouveler son
autorisation de rachat d’actions aux fins :
- d’attribuer, de couvrir et
d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne
salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés
et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées dans les conditions définies par les dispositions
légales et réglementaires applicables ;
- de les annuler, conformément aux
termes de l'autorisation de l’Assemblée générale mixte du 19 mai
2020 dans sa 26ème résolution ;
- de remettre des actions lors de
l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- de conserver et de remettre
ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre
d’opérations de croissance externe du Groupe ;
- de permettre à un prestataire de
services d’investissement d’intervenir sur les actions de la
Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
réglementation de l’Autorité des marchés financiers.
4. Montant maximum alloué au programme
de rachat d’actions, nombre maximal et caractéristiques des titres,
prix maximum d’achat
La résolution proposée à l’Assemblée générale
prévoit que Société Générale pourrait acquérir ses actions
ordinaires pour un volume allant jusqu’à 5% du capital à la date de
réalisation de ces achats, étant rappelé que, conformément à la
loi, le nombre d’actions détenues après ces rachats ne peut
excéder, à tout moment, 10% du capital social.
Sur la base du capital actuel, la Société
pourrait acquérir, dans le cadre du programme de rachat que
l’Assemblée générale est appelée à autoriser, un nombre théorique
maximal de 42.668.574 actions représentant 5% du capital
social.
Le prix maximum d’achat serait fixé à 75 euros
par action, soit un montant maximum potentiel alloué au programme
de 3.200.143.050 euros. Il est précisé que ce montant maximum est
susceptible d’évoluer en cas d’opérations affectant le capital
social.
5. Durée du programme de
rachat
Il est proposé à l’Assemblée générale ordinaire
du 18 mai 2021 de fixer à 18 mois à compter de l’Assemblée la durée
de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la
Société.
6. Exigences
prudentielles, dont la recommandation de la Banque
Centrale Européenne
Le Conseil d’administration veillera à ce que
l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la
réglementation.
Jusqu’au 30 septembre 2021, tant que perdurera
la recommandation de la Banque Centrale Européenne (BCE/2020/62) du
15 décembre 2020, Société Générale ne procédera pas à des rachats
d’actions aux fins de les annuler pour rémunérer les actionnaires.
Pendant cette période, en conformité avec les exigences
prudentielles et en accord avec la BCE, Société Générale pourra
procéder à des rachats d’actions en vue d’autres finalités, dont
celle de couvrir les engagements d’octroi d’actions au profit de
salariés ou mandataires sociaux.
Au 4ème trimestre 2021, Société Générale
envisage de procéder à des rachats d’actions, dont des rachats aux
fins de les annuler pour rémunérer les actionnaires à hauteur d’un
montant équivalent à celui consacré au paiement du dividende (470
millions d’euros environ), si la BCE n’a pas reconduit sa
recommandation et sous réserve qu’elle ait délivré son
approbation.
Contacts presse :
Jean-Baptiste Froville_+33 1 58 98 68 00_
jean-baptiste.froville@socgen.comCorentin
Henry_+33 1 58 98 01
75_corentin.henry@socgen.com
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