Signature d’un avenant au contrat d’apport relatif à l’apport de la division imagerie médicale du groupe DMS à ASIT biotech
09 November 2021 - 12:49PM
Business Wire
Regulatory News:
ASIT biotech SA (ASIT - BE0974289218) (« ASIT »)
(BSE:ASIT) (Paris:ASIT), société biopharmaceutique et Diagnostic
Medical Systems Group (« DMS ») sont convenues le 8 novembre
2021 d’un avenant au contrat d'apport du 16 avril dernier relatif à
l’apport de la division imagerie médicale du groupe DMS à ASIT (l'«
Apport ») afin de refléter notamment les éléments suivants
:
- la survenance de la décision de la Cour d’appel de Liège en
date du 14 septembre 2021, confirmant la décision du tribunal de
l’entreprise de Liège, homologuant le plan de réorganisation d’ASIT
et l’état d’avancement actuel de la procédure judiciaire belge ; 19
créanciers ont indiqué leur intention de convertir leur créance
sursitaire en nouvelles actions ASIT pour un montant total de 3,99
millions d'euros ;
- la réalisation de plusieurs conditions suspensives à l’Apport,
prévues dans le contrat d'apport initial ;
- une modification technique de la réorganisation interne du
groupe DMS portant sur le transfert des actifs de Médilink à Apelem
qui sera réalisé sous forme d’apport au lieu d’une fusion entre ces
deux sociétés comme cela était initialement envisagé ; et
- une modification corrélative du calendrier de l’Apport qui
devrait être réalisé en janvier 2022 avec, au regard de la
fiscalité et de la comptabilité française uniquement, un effet
rétroactif au 1er janvier 2022.
Par conséquent, les actifs apportés par DMS à ASIT seront les
suivants :
- 100% des titres émis par AXS Medical ;
- 100% des titres émis par APELEM, en ce compris indirectement
ses filiales et l’activité ostéodensitométrie apportée
préalablement par DMS à APELEM ;
- 100% des titres émis par MEDILINK ; et
- des comptes courants détenus par DMS sur les filiales de la
division imagerie médicale.
Les autres termes du traité d’Apport initial restent inchangés.
La parité d’échange finale de l’Apport est de 45 millions d'euros
pour l’Apport par DMS et 5,94 millions d'euros pour ASIT, y inclus
la position de cash net.
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ASIT biotech est une Société biopharmaceutique belge au stade du
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d’immunothérapie pour les allergies. Plus d’informations sur
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