Safe Orthopaedics annonce le jugement rendu le tribunal judiciaire de Paris en sa faveur dans le procès pour contrefaçon co...
31 Mai 2021 - 8:37AM
Safe Orthopaedics annonce le jugement rendu le tribunal judiciaire
de Paris en sa faveur dans le procès pour contrefaçon contre Neo
Medical
- Condamnation des sociétés Neo
Medical SAS et Neo Medical SA pour contrefaçon
- Interdiction pour Neo Medical
d’importer et de commercialiser en France ses kits Pedicule Screw
kit
- Destruction des Stocks de Neo Medical
SAS de Pedicle screw kit sous contrôle d’huissier
Éragny-sur-Oise, France, le 31 mai 2021
à 8h35 CET – Safe Orthopaedics (FR0013467123 –
ALSAF), société spécialisée dans la conception, la fabrication
et commercialisation de technologies prêtes-à-l’emploi pour la
chirurgie du dos, particulièrement sécurisantes pour les fractures
vertébrales traitées en urgence, annonce le jugement du
28 mai 2021 rendu par la 3ème chambre du Tribunal Judiciaire
de Paris dans le procès pour contrefaçon contre Neo
Medical.
Ayant découvert que les sociétés Neo Medical,
française et Suisse, importaient et proposaient à la vente sur le
territoire français des produits reproduisant selon Safe
Orthopaedics des caractéristiques des revendications d’un de ses
brevets, Safe Orthopaedics a fait assigner devant le tribunal
judiciaire de Paris les sociétés Neo Medical, en contrefaçon et en
concurrence déloyale et parasitaire.
Extrait du jugement :
« Le 28 mai 2021, le tribunal Judiciaire de
Paris a statué publiquement par jugement mis à disposition au
greffe, contradictoire et en premier ressort et a :
- Rejeté la demande des sociétés Neo Medical
d’annulation des procès-verbaux de saisies-contrefaçon réalisées le
17 novembre 2017 dans les établissements de santé
- Rejeté la demande d’annulation des revendications 1 à 13
du brevet de la société SAFE ORTHOPAEDICS
- dit que les sociétés NEO MEDICAL en important,
distribuant et commercialisant en France des produits reproduisant
les caractéristiques des revendications 1 à 5, 11 et 13 du brevet
de la société SAFE ORTHOPAEDICS ont commis des actes de
contrefaçon au préjudice de la société SAFE ORTHOPAEDICS.
En conséquence, le Tribunal Judiciaire de Paris a
notamment :
- Fait interdiction sous astreinte aux sociétés NEO MEDICAL
d’importer et de commercialiser sur le territoire français les
produits PEDICLE SCREW KIT
- Ordonné la destruction sous astreinte et sous le contrôle
d’un huissier de justice des produits PEDICLE SCREW KIT aux
frais des sociétés NEO MEDICAL restant en stock dans les locaux de
la société NEO MEDICAL S.A.S,
- Ordonné aux sociétés NEO MEDICAL de communiquer certaines
informations permettant de déterminer le montant exact des dommages
subis par la société SAFE ORTHOPAEDICS… »
Pierre Dumouchel, Président Directeur General de
Safe Orthopaedics commente « Le tribunal de Paris
confirme la solidité de nos brevets, comme l’avait déjà fait
l’Office Européen des Brevets, et demande à notre compétiteur le
retrait de ses technologies statuées contrefactrices. Nous nous
réjouissons de cette décision qui défend notre savoir-faire et
notre distribution sur le marché français estimé à environ 100M€.
Nous continuerons de protéger nos innovations issues d’idées de
chirurgiens impliqués et les intérêts financiers de nos
actionnaires qui reconnaissent notre unicité et investissent dans
notre expansion internationale ».
À propos de Safe GroupLe groupe
Safe est un groupe français de technologies médicales réunissant
Safe Orthopaedics, pionnier de technologies prêtes à l’emploi pour
les pathologies de la colonne vertébrale et Safe Medical (Ex-LCI
medical), sous-traitant de dispositifs médicaux pour la chirurgie
orthopédique. Le groupe emploie environ 150 collaborateurs
Safe Orthopaedics met au point et fabrique des
kits combinant des implants stériles et des instruments à usage
unique, disponibles à tout moment pour le chirurgien. Ces
technologies s’intègrent dans une approche mini-invasive visant à réduire les risques de contamination et
d’infection, dans l’intérêt du patient et avec un impact positif
sur les durées et les coûts d’hospitalisation. Protégés par 18
familles de brevets, les kits SteriSpineTM sont homologués CE
et approuvés par la FDA. Safe Orthopaedics, dont le siège social
est situé en région parisienne (95610 Eragny sur Oise –France)
dispose de filiales au Royaume-Uni, en Allemagne, aux États-Unis et
en région lyonnaise où se trouve la société de fabrication..Pour
plus d’informations : www.SafeOrthopaedics.com
Safe Medical (ex LCI Medical) produit des
dispositifs médicaux implantables et instruments prêt-à-l’emploi.
Elle dispose d’un centre d’innovation et de deux sites de
productions en France et en Tunisie, offrant de nombreux services
industriels : conception, industrilisation, usinage, finition
et conditionnement stérile. Supportée par le plan de relance
francais en 2020, la société investie dans l’impression additive et
sera opérationnelle en 2022 sur cette nouvelle technologie.Pour
plus d’informations : www.safemedical.fr
Contacts
Safe
Orthopaedics
François-Henri
Reynaud Chief
Financial and Administrative
Officer Tél.
: +33 (0)1 34 21 50
00 investors@safeorthopaedics.com
Press RelationsUlysse
CommunicationPierre-Louis Germain / +33 (0)6 64 79
97 51
/ plgermain@ulysse-communication.comBruno
Arabian / +33 (0)6 87 88 47 26
/ barabian@ulysse-communication.com
- 20210528 - CP_AffaireNeo_Vdef_FR
SAFE (EU:ALSAF)
Historical Stock Chart
Von Mär 2024 bis Apr 2024
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