RÉSULTATS FINAUX DE L’OFFRE D’ÉCHANGE DE TITRES ADDITIONAL TIER 1
LIBELLÉS EN LIVRES STERLING
Montrouge, 21 juin 2021
CE COMMUNIQUÉ
N’A QU’UNE VALEUR D’INFORMATION ET NE CONSTITUE
NI UNE OFFRE
D’ÉCHANGER
NI UNE SOLLICITATION D’OFFRES
D’ÉCHANGER
QUELQUES TITRES QUE CE SOIT.
CRÉDIT
AGRICOLE S.A. ANNONCE
LES
RÉSULTATS
FINAUX DE SON
OFFRE
D’ÉCHANGE
DE TITRES ADDITIONAL TIER 1
LIBELLÉS
EN LIVRES STERLING PRÉCÉDEMMENT
ANNONCÉE
MONTANT TOTAL
DE 396 684
000 LIVRES STERLING
OFFERT A
L’ÉCHANGE
Crédit Agricole S.A.
(l’« Émetteur ») annonce aujourd’hui les
résultats finaux de son invitation précédemment annoncée à échanger
tout ou partie de ses obligations non éligibles super subordonnées
perpétuelles Additional Tier 1 à taux fixe révisable libellées en
livres sterling (Undated Deeply Subordinated Additional Tier 1
Fixed Rate Resettable GBP Notes) (les « Obligations
Existantes ») pour un montant en principal équivalent
de nouvelles obligations super subordonnées perpétuelles Additional
Tier 1 à taux fixe révisable libellées en livres sterling (les
« Obligations Nouvelles »)
(l’« Offre d’Échange »), qui a été faite
selon les termes et sous réserve des conditions énoncées dans un
mémorandum d’offre d’échange daté du 20 mai 2021 (le
« Mémorandum d’Offre d’Échange »).
L’Offre d’Échange a expiré à 17h00 (heure de
Londres) / 12h00 (heure de New York) le 18 juin 2021 (l’
« Heure et Date d'Expiration de
l'Offre »). Toutes les offres d’échanger
des Obligations Existantes qui ont été valablement soumises après
17h00, heure de Londres (12h00, heure de New York), le 4 juin 2021,
mais avant l’Heure et Date d'Expiration de l'Offre seront acceptées
en totalité par l’Émetteur au titre de l’Offre d’Échange, ce qui
représente un montant de 13 239 000 livres sterling, venant
s’ajouter aux 383 445 000 livres sterling échangées au cours de la
phase initiale de l’Offre d’Échange.
En conséquence, des Obligations Nouvelles seront
émises le 23 juin 2021 (la « Date de
Règlement-Livraison ») pour un
montant de 13 239 000 livres sterling. À la Date de
Règlement-Livraison, le montant nominal total agrégé d’Obligations
Existantes échangées et d’Obligations Nouvelles émises dans le
cadre de l’Offre d’Échange sera de 396 684 000 livres
sterling. En conséquence, le montant nominal total des Obligations
Existantes en circulation après la Date de
Règlement-Livraison sera de 103 316 000
livres sterling.
L’admission aux négociations et la cotation du
montant nominal total agrégé des Obligations Nouvelles sur le
marché règlementé d’Euronext Paris seront sollicitées à compter du
23 juin 2021, sous réserve de l’approbation du prospectus
d’admission par l’Autorité des marchés financiers.
AVERTISSEMENT
Ce communiqué ne constitue pas une offre de
rachat ni la sollicitation d’offres d’acheter ou de vendre quelques
titres que ce soit.
États-Unis. Ce communiqué ne
constitue pas une offre de vente de titres aux États-Unis ou dans
toute autre juridiction. Des titres ne peuvent être offerts ou
vendus aux États-Unis en l'absence d'enregistrement ou d'exemption
d'enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que
modifié. Crédit Agricole S.A. n'a pas l'intention d'enregistrer les
Obligations Nouvelles aux États-Unis ni de procéder à une offre des
Obligations Nouvelles à des investisseurs de détail aux
États-Unis.
Royaume-Uni.
INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE
DÉTAIL AU ROYAUME-UNI - Les Obligations
Nouvelles ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou
autrement mises à la disposition, et ne doivent pas être offertes,
vendues ou autrement mises à la disposition d'un investisseur de
détail au Royaume-Uni (« RU ») A ces
fins, un investisseur de détail signifie une personne qui revêt
l’une ou plusieurs des qualités suivantes : (i) un client de
détail, tel que défini à l'article 2, point 8), du règlement (UE)
n° 2017/565 tel qu'il fait partie du droit interne britannique en
vertu de la LRUE ; (ii) un client au sens des dispositions du
Financial Services and Markets Act de 2000 (tel qu’amendé, le
« FSMA ») et de toute règle ou
réglementation prise en vertu du FSMA pour mettre en œuvre la
Directive (EU) 2016/97 (telle qu’amendée, la
« Directive sur la
Distribution
d’Assurances »),
lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel,
tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, point 8), du règlement
(UE) n° 600/2014 tel qu'il fait partie du droit interne britannique
en vertu de la loi de 2018 sur le retrait l'Union européenne (telle
que modifiée, la « LRUE ») ; ou (iii)
n'est pas un investisseur qualifié au sens de l'article 2 du
Règlement (EU) 2017/1129 (tel qu’amendé, le
« Règlement Prospectus ») tel qu'il fait
partie du droit interne britannique en vertu de la LRUE. Par
conséquent, aucun document d'information clé requis par le
Règlement PRIIPs tel qu'il fait partie du droit interne britannique
en vertu de la LRUE (le « Règlement PRIIPs
RU ») pour offrir ou vendre les Obligations
Nouvelles ou les mettre autrement à la disposition des
investisseurs de détail au Royaume-Uni n'a été préparé et, par
conséquent, offrir ou vendre les Obligations Nouvelles ou les
mettre autrement à la disposition de tout investisseur de détail au
Royaume-Uni peut être illégal en vertu du Règlement PRIIPs RU.
Gouvernance produits UK MiFIR / marché
cible - Le prospectus relatif aux Obligations Nouvelles
contiendra une partie intitulée « Gouvernance produits UK
MiFIR » qui décrira l'évaluation du marché cible en ce qui
concerne les Obligations Nouvelles et les canaux de distribution
des Obligations Nouvelles appropriés. Tout distributeur doit
prendre en considération l'évaluation du marché cible ; cependant,
un distributeur soumis au manuel de la Financial Conduct Authority
relatif à l’Intervention sur les Produits et au guide de référence
Gouvernance Produits (les « Règles
de Gouvernance Produits MiFIR
RU ») est responsable de la réalisation de sa propre
évaluation du marché cible en ce qui concerne les Obligations
Nouvelles (en adoptant ou en affinant l'évaluation du marché cible)
et de la détermination des canaux de distribution appropriés.
Une décision sera prise concernant la question
de savoir si, pour les besoins des Règles de Gouvernance des
Produits MiFIR RU, tout Agent Placeur souscrivant des Obligations
Nouvelles est un fabricant en ce qui concerne ces Obligations
Nouvelles, mais autrement ni l'Arrangeur, ni les Agents Placeurs,
ni aucun de leurs affiliés respectifs ne sera un fabricant pour les
besoins des Règles de Gouvernance des Produits MiFIR RU.
Aucune communication du présent communiqué, du
Mémorandum d’Offre d’Échange ou de tout autre document ou matériel
relatif à l'Offre d’Échange n’a été faite ou n'est faite ou ne
s'adresse à, et le Mémorandum d’Offre d’Échange n'a pas été
approuvé, par une personne autorisée aux fins de la section 21 du
FSMA. Par conséquent, le Mémorandum d’Offre d’Échange et/ou tout
autre document relatif à l'Offre d’Échange n’a pas été distribué ou
adressé au public au Royaume-Uni et ne doit pas lui être transmis.
Au contraire, la communication du Mémorandum d'Offre d'Échange
n'est effectuée et ne s'adresse qu'à (i) des personnes situées en
dehors du Royaume-Uni ou (ii) des professionnels de
l'investissement relevant de l'Article 19(5) du FSMA (Financial
Promotion) Order 2005 (l'"Ordre") ou (iii) aux
entreprises à valeur nette élevée (« high net worth
companies »), et d'autres personnes auxquelles il peut être
légalement communiqué, relevant de l'Article 49(2)(a) à (e) de
l'Ordre (toutes ces personnes étant désignées comme
« Personnes Concernées »). Les
Obligations Nouvelles ne sont disponibles que pour les Personnes
Concernées, et toute invitation, offre ou accord de souscription,
d'achat ou d'acquisition de ces Obligations Nouvelles ne sera fait
qu'avec des Personnes Concernées. Toute personne qui n'est pas une
Personne Concernée ne doit pas agir sur la base de, ou se fier à,
cette annonce ou à son contenu.
Espace Économique
Européen. Ni le présent communiqué ni le
Mémorandum d’Offre d’Échange ne constituent un prospectus aux fins
du Règlement Prospectus.
Dans tout État membre de l'Espace Économique
Européen (chacun, un « Etat Membre »),
le présent communiqué est, le Mémorandum d'Offre d'Échange et tout
autre document ou matériel relatif à l'Offre d’Échange étaient et
ne sont adressés et étaient et ne sont destinés qu'aux
investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, dans cet
État Membre. Toute personne d'un État membre qui ont reçu une
communication relative à l'Offre d’Échange envisagée dans le
présent communiqué, le Document d'Offre d'Échange et tout autre
document ou matériel relatif à l'Offre d’Échange a été réputée
avoir déclaré, garanti et convenu avec les Agents Placeurs et
Crédit Agricole S.A. qu'elle est un investisseur qualifié au sens
de l'article 2(e) du Règlement Prospectus.
INTERDICTION DE VENTE AUX
INVESTISSEURS DE DÉTAIL
DE L'EEE - Les Obligations Nouvelles ne sont pas
destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d'une
autre manière à un client de détail de l'Espace Economique Européen
(« EEE ») et ne doivent pas être
offertes, vendues ou mises à disposition d'une autre manière à un
tel investisseur. A ces fins, un investisseur de détail signifie
une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un
client de détail tel que défini au point (11) de l'article 4(1) de
la Directive (EU) 2014/65 (telle que modifiée, « MiFID
II ») ; ou (ii) un client au sens de la Directive sur
la Distribution d'Assurances, lorsque ce client ne serait pas
qualifié de client professionnel tel que défini au point (10) de
l'article 4(1) de MiFID II, ou (iii) pas un investisseur qualifié
tel que défini dans le Règlement Prospectus. Par conséquent, aucun
document d'informations clés requis par le Règlement (UE) n°
1286/2014 (tel que modifié, le « Règlement
PRIIPs ») pour offrir ou vendre les Obligations
Nouvelles ou les mettre autrement à la disposition des
investisseurs de détail dans l'EEE n'a été préparé et, par
conséquent, offrir ou vendre les Obligations Nouvelles ou les
mettre autrement à la disposition de tout investisseur de détail
dans l’EEE peut être illégal en vertu du Règlement PRIIPs.
Gouvernance produits MiFID II / marché
cible - Le prospectus relatif aux Obligations Nouvelles
contiendra une partie intitulée « Gouvernance produits MiFID
II » qui décrira l'évaluation du marché cible en ce qui
concerne les Obligations Nouvelles et les canaux de distribution
des Obligations Nouvelles appropriés. Toute personne offrant,
vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations Nouvelles
(un « Distributeur ») doit prendre en
considération l'évaluation du marché cible ; cependant, un
Distributeur soumis à MiFID II est responsable de la réalisation de
sa propre évaluation du marché cible en ce qui concerne les
Obligations Nouvelles (en adoptant ou en affinant l'évaluation du
marché cible) et de la détermination des canaux de distribution
appropriés.
Italie. Ni l'Offre d’Échange,
ni le présent communiqué, ni le Mémorandum d'Offre d'Échange ni
tout autre document ou matériel se rapportant à l'Offre d’Échange
n'a été ni ne seront soumis à la procédure d'autorisation de la
Commissione Nazionale per le Società e la Borsa
(« CONSOB ») conformément aux lois et
règlements italiens applicables.
L’Offre d’Échange est réalisée en République
d'Italie (« Italie ») en tant qu'offre
exemptée conformément à l'article 101 bis, paragraphe 3 bis du
décret législatif n° 58 du 24 février 1998, tel que modifié (la
« Loi sur les Services
Financiers
Consolidée ») et à l'article
35 bis, paragraphe 3 du règlement CONSOB n° 11971 du 14 mai 1999,
tel que modifié.
Les Porteurs Éligibles qui sont résidents et/ou
situés en Italie peuvent échanger les Obligations Existantes par
l'intermédiaire de personnes autorisées (telles que des entreprises
d'investissement, des banques ou des intermédiaires financiers
autorisés à mener de telles activités en Italie conformément à la
Loi sur les Services Financiers Consolidée, au règlement CONSOB n°
20307 du 15 février 2018, tel que modifié, et au décret législatif
n° 385 du 1er septembre 1993, tel que modifié) et en conformité
avec toute autre loi et réglementation applicable et avec toute
exigence imposée par la CONSOB ou toute autre autorité italienne.
Chaque intermédiaire doit se conformer aux lois et règlements
applicables en matière de devoirs d'information vis-à-vis de ses
clients dans le cadre des Obligations Existantes ou de l'Offre
d’Échange.
CONTACTS PRESSE CRÉDIT
AGRICOLE S.A.
Charlotte de
Chavagnac + 33 1 57
72 11
17 charlotte.dechavagnac@credit-agricole-sa.frOlivier
Tassain + 33 1 43 23
25
41 olivier.tassain@credit-agricole-sa.fr
Tous les communiqué de presse sur : www.credit-agricole.com -
www.creditagricole.info
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