Plant Advanced Technologies : Résultats des votes de l’Assemblée Générale Mixte du 16 Juillet 2021
20 Juli 2021 - 6:50PM
Business Wire
Regulatory News:
Plant Advanced Technologies PAT (Paris:ALPAT) informe ses
actionnaires que l’Assemblée Générale Mixte s’est réunie comme
prévu le vendredi 16 juillet 2021 à 14h30 à l’amphithéâtre Cuénot
de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine à Vandœuvre-lès-Nancy et a
approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2020.
Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance possèdent ensemble 567 972 actions sur les 1 090 714
actions formant le capital social dont 1 090 714 actions ayant
droit de vote, étant précisé que chaque action porte un droit de
vote simple.
Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le
Conseil d'Administration est le suivant :
Résolutions ordinaires
Résultats des Votes
- PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
- DEUXIEME RESOLUTION Affectation et répartition du résultat
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
- TROISIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
- QUATRIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce
Résolution adoptée par :
- 544 817 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
s’agissant de la convention intéressant M.
J.-P. FEVRE
- 457 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
s’agissant de la convention intéressant
CLARIANT
- CINQUIEME RESOLUTION Quitus au président du conseil
d'administration, au directeur général, aux directeurs généraux
délégués, aux membres du conseil d'administration et décharge au
commissaire aux comptes
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Rémunérations versées aux
administrateurs
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Autorisation à donner au conseil
d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres
actions conformément à l’article l. 225-209 du code de commerce
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Renouvellement du mandat d’administrateur
de M. Jean-Paul Fèvre
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Renouvellement du mandat d’administrateur
de Mme Viviane Neiter
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Renouvellement du mandat d’administrateur
de M. Thierry Chapusot
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Pouvoirs pour l’accomplissement des
formalités légales
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Résolutions
extraordinaires
Résultats des Votes
Délégation de compétence consentie au
conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Délégation de compétence consentie au
conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances
avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres
financiers, conformément à l’article L. 225-136 du code de
commerce
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Délégation de compétence consentie au
conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de bénéficiaires conformément à l’article L 225-138 du
code de commerce
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Délégation de compétence consentie au
conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances
avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l.
225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite
de 20 % du capital social par an
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Autorisation donnée au conseil
d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le
nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.
225-135-1 du code de commerce, en application des quatre
résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription selon le cas
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Délégation de compétence consentie au
conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise
Résolution rejetée par :
- 110 000 voix pour,
- 457 972 voix contre
- 0 abstention
Fixation du plafond global des
autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant
accès au capital applicables et de valeurs mobilières
représentatives de créances
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Délégation de compétence consentie au
conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du
capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Délégation de compétence consentie au
conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de
capital par annulation d’actions
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
- VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur
de M. Régis Brun
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
- VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur
de M. Thierry Fèvre
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
- VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur
de la société CLARIANT
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
- VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur
de M. Frederic Bourgaud
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
- VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur
de M. Michel Salmon
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Renouvellement du mandat d’administrateur
de M. Paul Hannewald
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
- VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur
de la société VETOQUINOL
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
- VINGT-HUITIEME RESOLUTION
Attribution d’un droit de vote double au
profit de toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il
sera justifié d'une inscription nominative depuis deux années au
moins au nom d'un même actionnaire
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
- VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
Modification corrélative de l’article
2.7.7 des statuts
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Pouvoirs pour l’accomplissement des
formalités légales
Résolution adoptée par :
- 567 972 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
CALENDRIER FINANCIER
Résultats semestriels 2021
30 octobre 2021
A propos de PAT - www.plantadvanced.com Plant Advanced
Technologies PAT est spécialisé dans l’identification,
l’optimisation et la production de biomolécules végétales rares
jusqu’à présent inaccessibles, à destination des industries
cosmétiques, pharmaceutiques et de chimie fine. PAT dispose de
savoir-faire uniques, brevetés mondialement.
Plant Advanced Technologies PAT est coté sur Euronext Growth™-
Paris ISIN : FR0010785790 - Mnémonique : ALPAT Reuters ALPAT.PA -
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