Crédit Agricole Loire Haute-Loire :
CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE
LOIRESociété coopérative à capital et personnel
variablesSiège social : 94, rue Bergson – 42000
SAINT ETIENNESiret 380 386 854 00018 - APE 6419
ZCaisse cotée sur « Euronext Paris », compartiment
C
PRINCIPALES
CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉMISSION DE PARTS SOCIALES
PAR LES CAISSES
LOCALES AFFILIÉES À LA CAISSE RÉGIONALE
DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL DE LOIRE HAUTE LOIRE
ÉMETTEURSCAISSES LOCALES AFFILIÉES À LA CAISSE
RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRESociétés
coopératives à capital variableSiège social de la Caisse
Régionale :La Caisse Régionale est immatriculée au RCS de
Saint-Etienne sous le n° 380 386 854
Activité : Banque
OBJECTIFS DE L’OPÉRATION Proposition de
rédaction : L’offre au public de parts sociales s’inscrit dans
une volonté d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de
clients. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la
pérennité du capital social des Caisses Locales et, au-delà, de la
Caisse Régionale.
TITRES À ÉMETTRE
Nature des titres à émettreLes parts sociales
émises par les Caisses Locales sont des parts de sociétaires au
sens de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération. Elles sont représentatives d’une quote-part du capital
de la Caisse Locale émettrice.Les parts sociales sont nominatives.
Elles ont actuellement une valeur nominale de 0.16 €, entièrement
libérées lors de la souscription.La détention de parts sociales
donne le droit de participer aux organes délibérants de la Caisse
Locale de Crédit Agricole selon le principe démocratique coopératif
“ un homme, une voix ”, repris à l’article 4 de la loi du
10 septembre 1947 précitée.
Les parts sociales donnent vocation à un intérêt
annuel, fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour l’exercice
écoulé. Il ne peut dépasser le taux moyen de rendement brut à
l’émission des obligations des sociétés privées publié par le
ministre chargé de l’Économie (article 14 de la loi du 10 septembre
1947 portant statut de la coopération), et doit être approuvé par
la Caisse Régionale à laquelle la Caisse Locale est affiliée.
Les intérêts sont calculés prorata temporis et
commencent à courir dès le premier jour de détention des parts dans
l’exercice concerné et servis après la tenue de l’Assemblée
Générale Ordinaire. Les intérêts cessent de courir au jour du
remboursement. Sur décision du Conseil d’Administration de la
Caisse Locale, l'Assemblée générale statuant sur les comptes de
l'exercice, a la faculté d'accorder à chaque Sociétaire une option
entre la rémunération des parts sociales, soit sous forme de
paiement en parts sociales, soit en numéraire, au choix du
sociétaire.
Par application des principes
coopératifs :Le sociétaire qui se retire de la Caisse Locale a
droit au remboursement de ses parts, qui ne saurait excéder la
valeur nominale, augmentée des intérêts échus ; toutefois,
cette faculté de remboursement est subordonnée au respect des
normes relatives au capital minimum des établissements de crédit et
à sa représentation, et de la règle prévue à l’article 13 de la loi
du 10/09/47 portant statut de la coopération restreignant les
possibilités de réduction de capital par reprise des apports des
sociétaires sortants ;Les parts sociales de Caisse Locale ne
donnent pas de droit sur l’actif net. En cas de liquidation de la
Caisse Locale, le partage de l’actif net subsistant après
remboursement du nominal des parts est dévolu par décision de
l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui devra être approuvée par
Crédit Agricole S.A., à une œuvre d’intérêt agricole.
Montant de l’émission(à titre indicatif compte
tenu de la variabilité du capital)50 millions d’€ pour une durée
d’un an (représentant environ 312,5 millions de parts sociales). Il
est précisé qu’aucun objectif particulier, ni aucune limite, ne
sont assignés à chaque Caisse Locale dans le cadre de cette
émission.
Conditions de souscriptionPrix d’émission :
0.16 €, correspondant à la valeur nominale. Bénéficiaires : La
Caisse Locale peut admette comme sociétaire les personnes physiques
ou morales avec qui elle ou la Caisse Régionale a effectué des
opérations visées aux articles L. 311-1 et L. 311-2 du code
monétaire et financier.
Droit préférentiel de souscription : il n’y
a pas de droit préférentiel de souscription en raison de la
variabilité du capital des Caisses Locales et de l’absence de
droits des sociétaires sur leurs réserves.
Limites minimum et maximum de
souscription : Chaque souscripteur aura la faculté de
souscrire au minimum 100 parts sociales (soit un montant de 16 €)
et au maximum 75 000 parts sociales (soit un montant de 12
000 €).
Chaque sociétaire ne pourra détenir plus de 75
000 parts sociales, soit 12 000 euros.
CALENDRIER DE L’OPÉRATIONSouscription du
public : du 11/06/2021 au 10/06/2022
NÉGOCIABILITÉ DES PARTS SOCIALESEn raison de la
variabilité du capital, les parts sociales peuvent faire l’objet
d’une demande de remboursement de la part de leur titulaire. Les
conditions dans lesquelles le remboursement des parts sociales est
effectué sont définies ainsi :Le remboursement, en cas de
démission ou de décès, sera opéré sur proposition du Conseil
d’Administration et devra être approuvé par l'Assemblée Générale
suivante ;Le versement effectif de la somme due ne pourra être
différé au-delà du délai de cinq ans à compter de la sortie du
sociétaire.En cas de décès d’un sociétaire, les héritiers désignent
l’un d’entre eux pour les représenter, qui devra être agréé en
cette qualité par le Conseil d’Administration.Les parts sociales
sont également cessibles avec l’agrément du Conseil
d’Administration. Le cessionnaire doit être l’une des personnes
physiques ou morales susceptibles d’adhérer à une Caisse Locale de
Crédit Agricole.Le remboursement s'effectue sur la base de la
valeur nominale, augmenté des intérêts échus. Il est subordonné à
l'autorisation du Conseil d'administration de la Caisse locale
émettrice.Conformément à l’article 77 du règlement européen N°
575/2013 du 26 juin 2013 et à l’article 32 du règlement délégué de
la Commission européenne N° 241/2014 du 7 janvier 2014, relatifs
aux fonds propres des établissements de crédit, les remboursements
statutaires de parts sociales de banques mutualistes ou
coopératives sont soumis à l’autorisation de l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution dès lors que le montant net des
remboursements dépasse sur une année 2% des fonds propres de base
de catégorie 1.Enfin, le remboursement des parts sociales est
subordonné au respect des normes relatives au capital minimum des
établissements de crédit et à sa représentation ainsi que de la
règle prévue à l'article 13 de la loi du 10 septembre 1947, portant
statut de la coopération, restreignant les possibilités de
réduction de capital par reprise des apports des sociétaires
sortants.
INTERMÉDIAIRES FINANCIERSLa Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire est chargée de recueillir
les souscriptions.
CONTACT INVESTISSEURSInformations :
www.ca-loirehauteloire.fr Responsable Communication Financière –
Frédéric ROYON (frederic.royon@ca-loirehauteloire.fr)
AVERTISSEMENT
Le présent document ne constitue pas et ne
saurait être considéré comme constituant une offre au public ou
comme destiné à solliciter l'intérêt du public (i) aux États-Unis
ou (i) dans toute autre juridiction (y compris la France) où une
telle offre serait contraire à la législation ou à la
règlementation de cette juridiction.
La diffusion de ce document peut, dans certains
pays, faire l'objet d'une règlementation spécifique. Les personnes
en possession du présent document doivent s'informer des
éventuelles restrictions locales et s'y conformer.
Le présent document ne constitue pas un
prospectus au sens de la Direction 2003/71/CE du Parlement européen
et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée.
L'Autorité des marchés financiers a apposé le
numéro d’approbation 21-218 en date du 11 juin 2021 sur le
prospectus établi par la Caisse régionale Loire Haute Loire. Des
exemplaires dudit prospectus sont disponibles sans frais au siège
social de la Caisse régionale (adresse), ainsi que sur le site
internet de l'AMF : www.amf-France.org et sur le site internet de
la Caisse régionale.
Le public est invité à lire attentivement le
chapitre 3 du prospectus relatif aux facteurs de risques.
- Communiqué précisant les modalités de mise à disposition du
prospectus PDF
Caisse Regionale de Cred... (EU:CRLO)
Historical Stock Chart
Von Mär 2024 bis Apr 2024
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