Crédit Agricole Loire Haute-Loire : Publication avis de réunion
valant avis de convocation
12 mars 2021
CAISSE
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Bulletin n°31 LOIRE
HAUTE-LOIRE
Société Coopérative à capital variableCapital
social : 30.982.912,20 eurosSiège social : 94 rue Bergson
BP 524 42007 ST ETIENNE380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne
Avis de réunion valant avis de
convocation
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra à huis clos, avec vote par
correspondance, le 26 Mars 2021, à 10h, sur le Site de la Caisse
Régionale à VALS PRES LE PUY (43750), 16 Avenue Jeanne d’Arc, Salle
du Conseil d’Administration, afin de statuer sur l’ordre du jour
suivant :
- Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et des
comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ;
- Approbation des comptes consolidés arrêtés au
31/12/2020 ;
- Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ;
- Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs
d’Investissement ;
- Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs
d’Associés ;
- Mention des revenus distribués au titre des exercices 2017,
2018 et 2019 ;
- Affectation du résultat ;
- Constatation de l’absence de variation du capital
social ;
- Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres
titres « Certificats Coopératifs d’Investissement » ;
- Renouvellement de mandats et élection
d’Administrateurs ;
- Consultation sur les éléments fixes et variables de la
rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de
l'exercice 2020 ;
- Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président
au titre de l'exercice 2020 ;
- Fixation de la somme globale allouée au titre de l'exercice
2021 au financement des indemnités des Administrateurs ;
- Consultation sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes
natures versées au Directeur Général, aux Membres permanents du
Comité de Direction et aux Responsables des fonctions de contrôle
de la Caisse Régionale pour l’exercice 2020 ;
- Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
conventions réglementées ;
- Renouvellement et nomination des Commissaires aux
comptes ;
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
.
Projet de résolutions
Première Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance :
-
du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
-
du rapport général des Commissaires aux Comptes,
-
du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise,
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport
de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre
2020 faisant ressortir un bénéfice de 73 075 040,31 €uros.
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans
réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au
titre dudit exercice 2020.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31
décembre 2020, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés
figurant dans le rapport de gestion.
Troisième Résolution
L’Assemblée Générale fixe à 2,40 % l’an le taux
de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2020.
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts
sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur
option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après
application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement des intérêts versés aux parts
sociales s’effectuera le 4 juin 2021.
Quatrième Résolution
L’Assemblée Générale fixe à 2,70 €uros par titre
le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts
sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur
option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après
application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats
Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 4 juin 2021.
Cinquième Résolution
L’Assemblée Générale fixe à 2,70 €uros par titre
le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A..
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts
sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur
option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après
application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats
Coopératifs d’Associés s’effectuera le 4 juin 2021.
Sixième Résolution
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale
prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en
distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de
l'exercice 2017, 2018 et 2019 ventilés par catégorie de valeurs
mobilières, sont :
Exercice 2017 (1)
Intérêts aux Parts Sociales |
422 758,30 €uros |
Dividende C.C.I |
2 919 312,00 €uros |
Dividende C.C.A |
9 577 720,83 €uros |
Exercice 2018 (1)
Intérêts aux Parts Sociales |
415 469,37 €uros |
Dividende C.C.I |
2 939 376,00 €uros |
Dividende C.C.A |
9 643 547,09 €uros |
|
|
Exercice 2019 (1)
Intérêts aux Parts Sociales |
386 313,62 €uros |
Dividende C.C.I |
2 939 376,00 €uros |
Dividende C.C.A |
9 643 547,09 €uros |
(1)Les revenus distribués au titre des exercices
2017, 2018 et 2019, toutes catégories de valeurs mobilières
confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire
unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le
revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que
les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Septième Résolution
L’Assemblée Générale approuve la répartition du
résultat comptable de l’exercice 2020 qui s’élève à
73 075 040,31 €uros telle qu’elle a été proposée par le
Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A.,
soit :
Intérêts aux Parts Sociales |
349 868,94 €uros |
Dividende C.C.A. Caisses Locales |
3 411 817,20 €uros |
Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA |
645 729,30 €uros |
Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation |
4 828 998,60 €uros |
Dividende C.C.I. |
2 708 640,00 €uros |
Réserve légale |
45 847 489,70 €uros |
Autres réserves |
15 282 496,57 €uros |
|
----------------------------- |
Bénéfice de l’exercice |
73 075 040,31 €uros |
Huitième Résolution
L’Assemblée Générale constate que le capital
social, au 31 décembre 2020, s’élève à 30 982 912,20
€uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.Il se compose
ainsi de 3 816 197 parts sociales d’une valeur nominale de 3,82
€uros, de 1 003 200 C.C.I. d’une valeur nominale de 3,82 €uros et
de 3 291 313 C.C.A. d’une valeur nominale de 3,82 €uros, soit un
total de 8 110 710 titres.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil
d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales
qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des
statuts.
Neuvième Résolution
Compte tenu des changements imposés par le
régulateur européen concernant le contrat de liquidité, l’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration,
et conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de
commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire
acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs
d’Investissement (C.C.I.) dans la limite de 3 % du nombre de
C.C.I. compris dans le capital social, soit un nombre maximal de 30
096 C.C.I., afin que l’animation du marché de ces titres continue
d’être assurée par un prestataire de services d’investissement,
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux exigences
imposées par la réglementation en vigueur.
Toutefois, les achats de C.C.I. de la Caisse
Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à
détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de C.C.I. composant
son capital social.
Le prix maximum d’achat des C.C.I. est de 200
€uros par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés
à la réalisation de ce programme de rachat de C.C.I. sera de 6
019 200 €uros.
Cette autorisation donnée au Conseil
d’Administration se substitue à celle consentie lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire du 24/04/2020, jusqu'à la date de son
renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et,
dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois
à compter de la date de la présente assemblée.
Dixième Résolution
L’article 15 des statuts prévoit le
renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal
est à échéance.
Les quatre administrateurs dont le mandat est à
échéance sont :
- Madame Nicole BRUEL ;
- Madame Sylvie MOULIN ;
- Madame Véronique PHILIPON ;
- Monsieur Hubert MARCOUX.
Mesdames Nicole BRUEL, Sylvie MOULIN et
Véronique PHILIPON et Monsieur Hubert MARCOUX ont fait acte de
candidature pour le renouvellement de leur mandat.
Les mandats de Nicole BRUEL, Sylvie MOULIN et
Véronique PHILIPON et Monsieur Hubert MARCOUX expireront lors de
l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2023.
Onzième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par
le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments
fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur
Général en 2020, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils
sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration.
Douzième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par
le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments
d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 tels
qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil
d’Administration.
Treizième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance de la proposition faite par le Conseil
d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la
loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à
310 095,91 €uros la somme globale allouée au titre de
l’exercice 2021 au financement des indemnités des Administrateurs
et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse
pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux
recommandations de la FNCA.
Quatorzième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce
sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux
membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à
hauteur d’un montant égal à 2 507 210,56 €uros au titre de
l’exercice 2020.
Quinzième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce
rapport et approuve lesdites conventions.
Seizième Résolution
L’Assemblée Générale, statuant en la forme
ordinaire, constate que les mandats :
-
des Cabinets ROYET, représenté par
Monsieur Stéphane GUICHARD, et MAZARS, représenté par Monsieur
Emmanuel CHARNAVEL, Commissaires aux comptes titulaires,
-
de Monsieur Nicolas PICARD représentant le
Cabinet SR-AUDIT et Monsieur Michel BARBET MASSIN, Commissaires aux
comptes suppléants,
arrivent à expiration lors de la présente
assemblée.
L’Assemblée Générale renouvelle le
mandat du Commissaire aux comptes titulaire, pris en la personne du
Cabinet MAZARS pour six (6) exercices, et nomme également en tant
que Commissaire aux comptes titulaire, pour six (6) exercices, le
Cabinet ECOMEX.
Dès lors, les fonctions des cabinets ECOMEX et
MAZARS, Commissaires aux comptes titulaires, expireront avec
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice arrêté au 31 décembre 2026.
Conformément à la règlementation en vigueur, les
Commissaires aux comptes titulaires étant des personnes morales, la
décision a été prise de ne pas nommer un commissaire aux comptes
suppléant.
Dix-septième Résolution
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à
toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront
nécessaires.
- L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires
porteurs de parts à la date de la convocation (article 24 des
Statuts).
- Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze
jours avant la réunion (article 25 des Statuts).
- Les documents comptables, le rapport de gestion ainsi que les
rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au siège
social.
- Publication BALO Avis de réunion valant avis de
convocation
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