CLA Claranova

• Investissement de Heights Capital Management et d'Ophir Asset Management, constituant pour la première fois dans l’histoire de Claranova un groupe d’investisseurs de référence
• Investissement combinant une augmentation de capital réservée de 15 millions d’euros et une émission réservée d’obligations convertibles de 50 millions d’euros moyennant une prime de conversion d’environ 86 %
• Montant à affecter à l’acquisition des intérêts minoritaires d’Avanquest, afin de renforcer la structure du capital du Groupe et de bénéficier d’une relution du bénéfice par action à moyen terme
• Accord engageant avec les actionnaires minoritaires prévoyant une valorisation des fonds propres du pôle Avanquest hors technologies financières de 153 millions d’euros, soit 98 millions d’euros pour l’ensemble des intérêts minoritaires, rémunérée par une combinaison de trésorerie et d’actions nouvelles.

Regulatory News:

Claranova (Paris:CLA) (Euronext Paris : FR0013426004 - CLA) (la « Société » ou le « Groupe ») annonce aujourd’hui un accord avec les investisseurs institutionnels Heights Capital Management (« Heights ») et Ophir Asset Management (« Ophir » et avec Heights, les « Investisseurs ») pour un investissement stratégique de 65 millions d’euros (l’« Investissement ») visant à financer l’acquisition des intérêts minoritaires d’Avanquest (l’« Acquisition »).

L’Investissement marque une nouvelle étape majeure dans le développement de Claranova. En plus de doter Claranova de nouvelles ressources financières substantielles pour simplifier la structure de son capital à travers le projet d’Acquisition, elle crée pour la première fois dans l’histoire de la société un groupe d’actionnaires de référence pour stabiliser son actionnariat et accompagner le développement à long terme du Groupe. À travers cette opération, les Investisseurs démontrent également leur confiance dans les fondamentaux, la stratégie et les perspectives du Groupe.

L’Investissement sera réalisé sous la forme d’une augmentation de capital réservée de 15 millions d’euros (l’« Augmentation de Capital ») et d’une émission réservée de 50 millions d’euros d’obligations senior, non garanties convertibles échangeables en actions nouvelles et/ou existantes - OCEANE (les « Obligations Convertibles »).

L’Augmentation de Capital sera souscrite par Ophir pour un montant de 10 millions d’euros et par Heights pour un montant de 5 millions d’euros. Elle consistera en l’émission de 2 142 857 actions nouvelles au prix de 7 euros par action, soit 5,39 % du capital social actuel du Groupe (les « Actions Nouvelles »). Les Obligations Convertibles seront intégralement souscrites par Heights et seront émises moyennant une prime de conversion d’environ 86 %.

À ce stade, l’Investissement ne modifie pas les objectifs précédemment annoncés pour un chiffre d’affaires annuel de 700 millions d’euros et une rentabilité opérationnelle supérieure à 10 %1 d’ici la fin de l’exercice 2023.

Pour Pierre Cesarini, PDG de Claranova, « Ce nouveau financement record marque un tournant majeur dans le développement de Claranova. Au-delà du renforcement de notre capacité d’investissement et de la simplification de la structure du Groupe, cette opération témoigne de la confiance dans les perspectives d’avenir du Groupe, accordée par des sociétés d’investissement de premier plan spécialisées dans l’accompagnement des entreprises à fort potentiel de croissance. À travers cet investissement, Claranova noue des partenariats avec des investisseurs de long terme, capables d’accompagner le Groupe dans la poursuite de son plan de développement ambitieux. Avec un potentiel encore important dans chacune de nos activités, une capacité d’investissement renforcée et le soutien à long terme de grandes entreprises internationales d’investissement, Claranova dispose plus que jamais de tous les atouts pour passer à l’échelle supérieure. »

Utilisation du produit de l’émission : rachat des intérêts minoritaires d’Avanquest

Dans le sillage de l’Investissement, la Société a conclu un accord ferme avec les actionnaires minoritaires d’Avanquest dans le cadre de l’acquisition de leurs intérêts dans le pôle Édition de logiciels de Claranova. L’accord prévoit une valorisation des fonds propres de 1802 millions de dollars pour l’ensemble du pôle hors Lastcard, les technologies financières d’Avanquest, qui resteront séparées de la division Avanquest et seront détenues conjointement par les actionnaires actuels d’Avanquest.

La contrepartie pour l’Acquisition s’élève à 1153 millions de dollars et sera payée par (i) l’émission4 de 4 100 000 actions nouvelles Claranova émises au prix unitaire de 7 euros par action, représentant environ 9.79 % du capital social de la Société après réalisation de l’Augmentation de Capital, (ii) un paiement en numéraire d’environ 55 millions de dollars et (iii) l’émission de titres de créance d’un montant en principal cumulé d’environ 27 millions de dollars avec des maturités s'échelonnant de 12 mois à 10 ans. Un commissaire aux apports sera désigné conformément à la loi applicable afin d’établir un rapport sur la valeur des actifs apportés et sur le caractère équitable de la rémunération payée par Claranova.

Les actions nouvelles Claranova feront l'objet d'un engagement d'incessibilité pendant une période de 12 mois à compter la réalisation de l'Acquisition.

En détenant l’intégralité du capital social des entités composant le pôle Avanquest, Claranova pourra bénéficier pleinement de la montée en puissance de son pôle Édition de logiciels et percevoir la totalité du résultat net généré par leur déploiement.

La réalisation de l’Acquisition devrait intervenir au plus tard le 30 septembre 2021. Claranova informera le marché du progrès de la réalisation de l’Acquisition.

Principales caractéristiques de l’Investissement

• Principales modalités de l’Augmentation de Capital

Les 2 142 857 Actions Nouvelles seront émises pour un montant total de 15 millions d’euros, soit 5,39 % du nombre d’actions en circulation antérieurement à l’Investissement au 30 juin 2021. Le prix de souscription des Actions Nouvelles a été fixé à 7 euros, ce qui correspond au cours de clôture du 10 août 2021 (pas de décote). L’Augmentation de Capital sera souscrite par Ophir pour un montant de 10 millions d’euros et par Heights pour un montant de 5 millions d’euros, lesquels détiendront respectivement 3,41 % et 1,71 % du capital social, et 3,29 % et 1,65 % des droits de vote suite à l’Investissement et avant la réalisation de l’Acquisition (sur une base non diluée).

Les Actions Nouvelles seront émises par voie d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires conformément à la 16e résolution de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 décembre 2020 portant délégation au Conseil d’administration de la Société à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée à une catégorie de bénéficiaires conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce.

Les Actions Nouvelles porteront jouissance, et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date, seront admises aux négociations sur Euronext sous le même code ISIN FR0013426004 - CLA le 13 août 2021 ou à une date alentour, et seront intégralement assimilées aux actions existantes de la Société.

• Principales modalités des Obligations Convertibles

Les Obligations Convertibles seront émises pour un montant total de 50 millions d’euros et porteront intérêt à hauteur de 4,5 % par an, payable en numéraire semestriellement à terme échu le 30 janvier et le 30 juillet de chaque année, à compter du 30 janvier 2022.

La valeur nominale des Obligations Convertibles sera fixée à 13,00 euros, correspondant à une prime de conversion de 85,7 % par rapport au cours de clôture du 10 août 2021. Les Obligations Convertibles seront intégralement souscrites par Heights. 3 846 154 Obligations Convertibles seront émises, correspondant à un maximum de 3 846 154 actions nouvelles, qui pourront être émises lors de la conversion/de l’échange des Obligations Convertibles, représentant 9,68 % du nombre d’actions en circulation avant l’Investissement au 30 juin 2021.

Les Obligations Convertibles seront émises au pair et remboursables au pair au cinquième (5e) anniversaire de la date d’émission (la « Date d’Echéance »), à moins qu’elles n’aient été précédemment converties, échangées, remboursées ou achetées et annulées.

Le porteur des Obligations Convertibles se verra attribuer un droit de conversion/échange de ces dernières en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (le « Droit de Conversion/Echange ») qu’il pourra exercer à tout moment après le deuxième (2e) anniversaire de la date d’émission (incluse) jusqu’au septième (7e) jour ouvré (inclus) précédant la Date d’Echéance ou la date de remboursement anticipé, selon le cas. Le rapport de conversion/échange initial est fixé à une action par Obligation Convertible, sous réserve des ajustements standards, y compris les protections anti-dilution et de dividende, comme détaillé dans les modalités et conditions des Obligations Convertibles. Lors de l’exercice de son Droit de Conversion/Echange, le porteur des Obligations Convertibles recevra, au gré de la Société, des actions nouvelles et/ou existantes portant dans tous les cas tous les droits attachés aux actions existantes à compter de la date de livraison.

Le porteur des Obligations Convertibles se verra également accorder une option lui permettant d’exiger de la Société le remboursement de la totalité, mais pas moins, de ses Obligations Convertibles à tout moment après le troisième (3e) anniversaire de la date d’émission (incluse) jusqu’au septième (7e) jour ouvré (inclus) précédant la Date d’Echéance pour un montant de remboursement total générant un retour sur investissement global maximal de 2.00x pour le porteur des Obligations Convertibles (le « Rendement Maximal »), ce montant de remboursement étant en tout état de cause plafonné afin que la société reste dans la limite d’un ratio d’endettement financier de 3,5 fois l’EBITDA.

En cas de changement de contrôle de la Société, d’évolutions significatives de l’actionnariat flottant de la Société ou de retrait de la cotation des actions de la Société (chacun étant un « Événement de Liquidité »), le porteur des Obligations Convertibles aura la possibilité de demander à la Société le remboursement de la totalité, mais pas moins, de ses Obligations Convertibles pour un montant de remboursement total correspondant au Rendement Maximal.

La Société pourra forcer la conversion des Obligations Convertibles à compter du troisième (3e) anniversaire de la date d’émission jusqu’à la Date d’Echéance, pour toutes les Obligations Convertibles en circulation, à condition que, pendant trente jours de bourse consécutifs, le cours de clôture des actions multiplié par le ratio de conversion en vigueur à chaque date soit supérieur à 27,00 euros.

La Société peut également exiger le remboursement anticipé des Obligations Convertibles pour un montant de remboursement égal au maximum (i) du montant en principal majoré des intérêts courus et non versés à la date de remboursement anticipé et (ii) à hauteur de 1,75 x, 2 x ou 2,25 x le montant du principal initial pour tout remboursement anticipé effectué, respectivement, avant le deuxième anniversaire de la date d’émission, entre le deuxième et le troisième anniversaire de la date d’émission, ou après le troisième anniversaire de la date d’émission.

L’émission des Obligations Convertibles sera réalisée sans droit préférentiel de souscription ni période de priorité de souscription des actionnaires en application de la 16e résolution de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 décembre 2020 portant délégation au Conseil d’administration de la Société à l’effet de mettre en œuvre une augmentation de capital réservée à une catégorie de personnes au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce.

Les Obligations Convertibles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur un quelconque marché et ne seront pas cotées.

Les actions nouvelles issues des Obligations Convertibles porteront jouissance courante, donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date et seront admises aux négociations sur Euronext sous le même code ISIN FR0013426004 - CLA.

• Engagement d’abstention

La Société a consenti un engagement d’abstention à l’émission ou à la vente d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, pour une durée de 90 jours calendaires à compter du livraison-règlement de l’Augmentation de Capital, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Impact de l’Investissement et de l’Acquisition sur le capital social5

Après règlement et livraison, les Actions Nouvelles issues de l’Augmentation de Capital représenteront 5,1 % du capital social de la Société et le capital social total de la Société s’élèvera à 41 871 511 euros divisé en 41 871 511 actions. À titre d’illustration, un actionnaire détenant, précédemment à l’Augmentation de Capital, 1,00 % du capital social de la Société, détiendra 0,95 % du capital social de la Société suite à la réalisation de l’Augmentation de Capital (soit 0,94 % sur une base diluée).

 

(%) Participation au capital(1)

Sur une base non diluée

Sur une base pleinement diluée

Avant l’Augmentation de Capital, la conversion des Obligations Convertibles et l’émission des actions nouvelles dans le cadre de l’Acquisition

1,00 %

0,99 %

Après l’Augmentation de Capital uniquement

0,95 %

0,94 %

Après conversion des Obligations Convertibles uniquement

0,91 %

0,90 %

et l’émission des actions nouvelles dans le cadre de l’Acquisition uniquement

0,91 %

0,90 %

Après l’Augmentation de Capital, la conversion des Obligations Convertibles et l’émission des actions nouvelles dans le cadre de l’Acquisition

0,80 %

0,79 %

(1) En supposant l’émission de 2 142 857 actions nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital et de 3 846 154 actions nouvelles lors de la conversion des Obligations Convertibles (sur la base du ratio initial de conversion/échange)

Évolution de la structure de l’actionnariat suite à l’Investissement et l’Acquisition

La structure de l’actionnariat de la Société avant l’Augmentation de Capital, l’émission des Obligations Convertibles et l’Acquisition est présentée ci-dessous.

Actionnaires

Nombre d’actions sur une base non diluée6

% du capital sur une base non diluée

% des droits de vote sur une base non diluée

% du capital sur une base entièrement diluée

% des droits de vote sur une base entièrement diluée

Cadres, management et administrateurs

2 636 773

6,6 %

8,7 %

7,6 %

9,6 %

Flottant7

36 849 756

92,8 %

91,3 %

91,8 %

90,4 %

Actions propres

242 125

0,6 %

0,0 %

0,6 %

0,0 %

Total

39 728 654

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

À la suite de l’Augmentation de Capital, de l’émission des Obligations Convertibles et de l’Acquisition, le capital social et les droits de vote de la Société seront les suivants :

Actionnaires

Nombre d’actions sur une base non diluée

% du capital sur une base non diluée

% des droit de vote sur une base non diluée

% du capital sur une base entièrement diluée

% des droits de vote sur une base entièrement diluée

Cadres, management et administrateurs

2 636 773

5,7 %

7,6 %

6,1 %

7,8 %

Fonds institutionnels entrants

2 142 857

4,6 %

4,5 %

11,9 %8

11,6 %

Actionnaires minoritaires d’Avanquest

4 100 000

8,9 %

8,6 %

8,2 %

7.9 %

Flottant

36 849 756

80,1 %

79,3 %

73,3 %

72,7 %

Actions propres

242 125

0,5 %

0,0 %

0,5 %

0,0 %

Total

45 971 511

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

Informations accessibles au public et facteurs de risque

• Facteurs de risques liés à l’Investissement

Les principaux facteurs de risque liés à l’Investissement sont les suivants :

La Société pourrait être confrontée à des difficultés de trésorerie qui l’empêcheraient de faire face à ses obligations de paiement au titre des Obligations Convertibles.

La participation des actionnaires de la Société entraînerait une dilution en cas d’exercice du droit de conversion du porteur de l’obligation, si la Société décidait d’émettre de nouvelles actions de la Société dans ce cadre.

La conversion des Obligations Convertibles, le cas échéant, pourrait avoir un impact défavorable sur le cours de l’action de la Société. De plus, leur volatilité et leur liquidité pourraient également en être affectées.

• Facteurs de risque généraux

Les informations détaillées relatives à la Société, notamment son activité, ses informations financières, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques y afférents, figurent dans le Document d’enregistrement universel de la Société 2019-2020 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 21 octobre 2020 sous le numéro D. 20-0890. Ce document, ainsi que d’autres informations réglementées et l’ensemble des communiqués de presse de la Société, sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.claranova.com).

Votre attention est attirée sur les facteurs de risques liés à la Société et à ses activités présentés au chapitre 4 de son Document d’enregistrement universel 2019-2020. Le Document d’enregistrement universel 2019-2020 est disponible sur les sites Internet de la Société (www.claranova.com) et de l’AMF (www.amf-france.org).

L’Investissement ne donnera pas lieu au dépôt d’un prospectus auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Le présent communiqué de presse ne constitue pas un prospectus au sens du règlement défini ci-dessous, ni une offre de valeurs mobilières au public.

Calendrier indicatif et informations légales concernant l’Investissement

- 11 août 2021 - Publication du communiqué de presse annonçant l’Investissement

- 13 août 2021 - Règlement et livraison de l’Augmentation de Capital

Conseils

Bryan, Garnier & Co. agit en qualité de Conseil Financier de Claranova et Coordinateur Global unique dans le cadre de l’Investissement. Hogan Lovells LLP agit en qualité de conseil juridique de Claranova dans le cadre de l’Investissement. Jeantet agit en qualité de conseil juridique de Heights Capital Management dans le cadre de l’Investissement. Baker McKenzie agit en qualité de conseil juridique de Claranova dans le cadre de l’Acquisition.

À propos de Claranova:

Claranova est un acteur technologique global, créateur de marques et services numériques plébiscités par des millions de clients à travers le monde. Avec un chiffre d’affaires de 472 M€, en hausse de plus 40% par an depuis trois ans, Claranova a démontré en quelques années sa capacité à faire d’une simple idée, un véritable succès à l’échelle mondiale. Présent dans 15 pays et s’appuyant sur l’expertise de plus de 700 collaborateurs en Amérique du Nord et en Europe, Claranova est un groupe résolument international, réalisant 95% de son chiffre d’affaires à l’étranger.

Leader de l’e-commerce personnalisé, Claranova s’illustre également par son expertise technologique dans les domaines de l’édition de logiciels et de l’Internet des Objets à travers ses activités PlanetArt, Avanquest et myDevices. Ces trois activités partagent une mission commune : mettre l’innovation à la portée de tous grâce à des solutions simples et intuitives qui facilitent au quotidien l’accès au meilleur de la technologie.

Pour plus d'informations sur le groupe Claranova :

https://www.claranova.com ou https://twitter.com/claranova_group

Déclarations prospectives de Claranova

Ce communiqué de presse peut contenir des déclarations prospectives. Même si la Société considère que ses prévisions sont fondées sur des hypothèses raisonnables, toutes déclarations autres que des déclarations de faits historiques que pourrait contenir ce communiqué de presse relatives à des événements futurs sont sujettes (i) à des changements sans préavis, (ii) à des facteurs que la Société ne maîtrise pas, (iii) aux résultats des études cliniques, (iv) aux exigences réglementaires, (v) à des augmentations des coûts de production, (vi) à l’accès au marché, (vii) remboursement (viii) à la concurrence, (ix) à des réclamations potentielles sur ses produits ou la propriété intellectuelle. Ces déclarations peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, toutes déclarations commençant par, suivies par ou comprenant des mots ou expressions tels que « objectif », « croire », « prévoir », « viser », « avoir l’intention de », « pouvoir », « anticiper », « estimer », « planifier », « projeter », « devra », « peut avoir », « probablement », « devrait », « pourrait » et d’autres mots et expressions de même sens ou employés à la forme négative. Les déclarations prospectives sont sujettes à des risques intrinsèques et à des incertitudes hors du contrôle de la Société qui peuvent, le cas échéant, entraîner des différences notables entre les résultats, performances ou réalisations réels de la Société et ceux anticipés ou exprimés explicitement ou implicitement par lesdites déclarations prospectives. Une liste et une description de ces risques, aléas et incertitudes figurent dans les documents déposés par la Société auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) au titre de ses obligations réglementaires, y compris dans le Document d’Enregistrement Universel 2021, ainsi que dans les documents et rapports qui seront publiés ultérieurement par la Société. Par ailleurs, ces déclarations prospectives ne valent qu’à la date du présent communiqué de presse. Les lecteurs sont invités à ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives. Sauf exigence légale, la Société ne reconnaît aucune obligation de mettre à jour publiquement ces déclarations prospectives, ni d’actualiser les raisons pour lesquelles les résultats avérés pourraient varier sensiblement des résultats anticipés par les déclarations prospectives, et ce y compris dans le cas où des informations nouvelles viendraient à être disponibles.

Ce communiqué de presse a été rédigé en français et en anglais. En cas de différences entre les deux textes, la version française prévaudra.

Avertissement

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué directement ou indirectement aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada, au Japon ou en Australie. Ce document et les informations qu’il contient ne constituent ni une offre de vente ou d’achat ni une sollicitation de vente ou d’achat des titres de Claranova (la « Société »).

Aucune communication ni aucune information relative à l’émission par la Société de ses actions ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission ou la souscription des actions peut faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou règlementaires spécifiques. Bryan, Garnier & Co (le «Coordinateur Global ») et la Société n’assument aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent document ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre d’achat ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public. La diffusion de ce document peut, dans certains pays, faire l’objet d'une règlementation spécifique. Les personnes en possession du présent document doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer.

Le présent document constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129 (le «Règlement Prospectus»), tel que transposé dans chacun des Etats membres de l’Espace Economique Européen.

S'agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen (y compris la France) (les « Etats Membres »), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des titres, objet de ce document, rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats Membres. En conséquence, les titres de la Société ne peuvent être offerts et ne seront offerts dans aucun des Etats Membres, sauf conformément aux dérogations prévues par l’article 1(4) du Règlement Prospectus ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par la Société d’un prospectus au titre de l’article 1er du Règlement Prospectus et/ou des règlementations applicables dans cet Etat Membre.

Pour les besoins du présent avertissement, l'expression « offre au public » en liaison avec toutes actions de la Société dans tout Etat Membre signifie la communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d'informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou de souscrire aux valeurs mobilières, telles qu’éventuellement modifiées par l’Etat Membre.

Le présent document ne constitue pas une offre au public en France et les valeurs mobilières visées dans le présent document peuvent seulement être offertes ou vendues en France, conformément à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, qu’à des investisseurs qualifiés agissant pour compte propre au sens du Règlement Prospectus. De plus, en vertu de l’autorisation conférée par l’assemblée générale de la Société du 4 juin 2021, seules les personnes entrant dans les catégories spécifiées dans la 18ème résolution de cette assemblée générale peuvent souscrire à l'offre.

Ce document ne doit pas être distribué, directement ou indirectement, aux Etats-Unis. Ce document ne constitue pas une offre de titres ou une quelconque sollicitation d'achat de titres de la Société aux Etats-Unis ni dans toute autre juridiction dans laquelle telle offre ou sollicitation pourrait faire l'objet de restrictions. Les titres de la Société ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis en l'absence d'enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »). Les titres de la Société n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du Securities Act, et la Société n'a pas l'intention de procéder à une offre au public de ses titres aux Etats-Unis.

La diffusion de ce document (ce terme incluant toute forme de communication) est soumise aux restrictions prévues à la Section 21 Restrictions relatives à la « financial promotion ») du Financial Services and Markets Act 2000 (« FMSA »). Ce document est destiné et adressé uniquement aux personnes qui (i) sont en dehors du Royaume Uni, (ii) ont une expérience professionnelle en matière d'investissements et sont des « investment professionals » tel que ce terme est défini à l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (l' « Ordre »), (iii) visées à l'article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies », « unincorporated associations », etc.) de l'Ordre, et (iv) toute autre personne auxquelles le présent document peut être légalement communiqué (toutes ces personnes mentionnées en (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble dénommées les « Personnes Qualifiées »). Ce document ne doit pas être utilisé au Royaume Uni par des personnes qui ne seraient pas des Personnes Qualifiées. Tout investissement lié à ce document ne pourra être proposé ou conclu au Royaume Uni qu'avec des Personnes Qualifiées.

Les services spécifiés dans le présent communiqués ne seront pas offerts au Canada, au Japon ou en Australie. Ce document et les informations qu’il contient ne constituent ni une offre de vente au Canada, au Japon ou en Australie.

Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) dans l'Espace Economique Européen

Aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre ou une vente des valeurs mobilières à des investisseurs de détail dans l'Espace Economique Européen. Pour les besoins du présent communiqué:

a) l'expression «investisseur de détail» désigne une personne entrant dans une (ou plusieurs catégories) suivantes:

i. un client de détail au sens du point (11) de l'Article 4(1) de la Directive 2014/65 (telle qu'amendée, «MIFID II»); ou ii. un client au sens de la Directive 2016/97/EU telle qu'amendée, à condition que ce client n'entre pas dans la catégorie de client professionnel tel que définie par le paragraphe (10) de l'article 4(1) de MIFID II ; ou iii. une personne autre qu'un «investisseur qualifié» tel que défini par le Règlement Prospectus;

b) l'expression «offre» inclut la communication de quelque manière et par quelque moyen que ce soit d'une information suffisante sur les termes de l'offre et des valeurs mobilières objet de l'offre afin de permettre à tout investisseur de décider d'acheter ou de souscrire à des valeurs mobilières.

Par conséquent, aucun document d'information clé (key information document) requis par le Règlement (UE) 1286/2014 (tel qu'amendé, le «Règlement PRIIPs ») pour l'offre ou la vente des valeurs mobilières ou pour leur mise à disposition au profit d'investisseurs de détail dans l'Espace Economique Européen n'a été préparé et, ainsi, l'offre ou la vente de valeurs mobilières ou leur mise à disposition au profit d'investisseurs de détail dans l'Espace Economique Européen pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs.

Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) au Royaume-Uni

Les valeurs mobilières objets de l'émission décrite dans ce document n'ont pas été, et ne seront pas, cédées, vendues ou rendues accessibles d'une quelconque manière à un quelconque investisseur de détail. Pour les besoins du présent communiqué:

a) L'expression «investisseur de détail» désigne une personne entrant dans une ou plusieurs des catégories suivantes :

i. un client de détail au sens du point (8) de l'Article 2 du Règlement (UE) 2017/565 tel que faisant partie du droit national en vertu de l'European Union Withdrawal Act de 2018 (l'« UEWA»); ou ii. un client au sens des dispositions du FSMA et de toutes les lois ou réglementations couvertes par le FSMA dans le cadre de l'application de la Directive UE 2016/97, dans laquelle un client ne serait pas défini comme professionnel, tel que défini au point 8 de l'article 2 du Règlement (UE) 600/2014 tel que faisant partie du droit national en vertu de l'UEWA; ou iii. une personne autre qu'un «investisseur qualifié» tel que défini par l'article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129, tel que faisant partie du droit national en vertu de l'UEWA ; et

b) l'expression «offre» inclut la communication de quelque manière et par quelque moyen que ce soit d'une information suffisante sur les termes de l'offre et des valeurs mobilières objet de l'offre afin de permettre à tout investisseur de décider d'acheter ou de souscrire à des valeurs mobilières.

Par conséquent, aucun document d’informations clés en vertu du Règlement (UE) n° 1286/2014 n’a été rédigé, dans la mesure où le présent document est régi par le droit national au titre de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (la « Règlementation britannique PRIIP ») en rapport avec l’offre ou la vente des valeurs mobilières ou leur mise à disposition des investisseurs de détail au Royaume-Uni ; par conséquent, le fait d’offrir ou de vendre des valeurs mobilières ou de les mettre à la disposition de tout investisseur de détail au Royaume-Uni peut être illégal en vertu de la réglementation britannique PRIIP.

1 En termes de ROC normalisé. 2 Environ 153 millions d’euros, convertis à un taux EUR/USD de 1,1722 au 10 août 2021. 3 Environ 98 millions d’euros, convertis à un taux EUR/USD de 1,1722 au 10 août 2021. 4 L’émission de ces 4.100.000 nouvelles actions sera effectuée en vertu de la 18ème résolution de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 décembre 2020, ayant conféré au conseil d’administration les pouvoirs pour augmenter le capital social en rétribution d’apports en nature. 5 Les impacts de dilution présentés dans cette section ne prennent pas en compte l’emprunt obligataire ORNANE de juin 2018 dont les modalités de remboursement n’ont pas encore été décidées par la Société. Ces 26 363 636 obligations ORNANE (dont 455 000 sont détenues par la Société) arrivent à échéance le 1er juillet 2023. Au 30 juin 2021, aucune obligation ORNANE n’a été convertie. 6 Au 30 juin 2021. 7 Comprenant certains investisseurs institutionnels dont la participation individuelle est inférieure à 5 % du capital social. 8 Tenant compte des maximum 3 846 154 actions nouvelles issues de la conversion des d’Obligations Convertibles.

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210810006063/fr/

ANALYSTES - INVESTISSEURS +33 1 41 27 19 74 ir@claranova.com COMMUNICATION FINANCIÈRE +33 1 75 77 54 65 ir@claranova.com