CRCAM SUD RHONE ALPES: COMMUNIQUE SUR DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT
28 April 2021 - 5:42PM
CRCAM SUD RHONE ALPES: COMMUNIQUE SUR DECISION DE JUSTICE RELATIVE
AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL SUD RHONE ALPES
Société coopérative à capital
variable
Siège social : 12 place de la Résistance, CS20067
- 38041 Grenoble Cedex 9402 121 958 RCS Grenoble
Grenoble, le 28 avril 2021
DECISION DE JUSTICE RELATIVE
AUX CERTIFICATS COOPERATIFS
D’INVESTISSEMENT
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de
Sud Rhône Alpes prend acte avec satisfaction de la décision rendue
le 21 avril par le Tribunal Judiciaire d’Amiens dans le litige
engagé par des porteurs de certificats coopératifs d’investissement
(CCI) en vue d’obtenir le rachat de leurs titres.
Cette décision correspond à l’analyse faite par
la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette
action. Elle peut toutefois faire l’objet d’appel de la part
de la partie adverse.
Retrouvez toutes les informations réglementées sur le site de la
Caisse Régionale www.ca-sudrhonealpes.frResponsable de
l’Information Financière : Séverine TOURTOIS -
severine.tourtois@ca-sudrhonealpes.frSecond Marché-ISIN :
FR0000045346
- Communiqué 28 avril 2021 (ADAM)
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